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Procès Verbal - del 13
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AINT-GENIS-POU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
N°2023.00013
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 01 février 2023
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 18 ke 07 février 202 les présent Séance du 07 février 2023
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE,
Mme Olga AMPAUD, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Syivie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques
LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND
Procurations : M. Gaëtan COME donne pouvoir à M. Nicolas LIGNOT, Mme Virginie GUILLER donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, Mme Sylvie BOUCLIER donne pouvoir à Mme Monique GONZALEZ, M.
Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND
Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, M. Jean-Paul BOCCARD, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ, Mme
Olivia RASOLOARLJAO, Mme Marie-Christine CANSELL.
Absents : M. Jean-Marie KOCH
Secrétaires de Séance : Mme Anne FOURNIER, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND
OBJET : REHABILITATION DE L'ANCIENNE CRECHE EN MAIRIE ANNEXE - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
La commune envisage la réalisation de travaux relatifs à la réhabilitation de l'ancienne crèche afin de la transformer en annexe de la Mairie de Saint Genis Pouilly.
Cette opération allotie en 17 lots a été publiée, par avis de marché publie, sur le profil acheteur de la
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY le 10/10/22 avec une date de remise des offres le 02/11/2022 à 12h00.
Le lot 10 mobilier n'a pas encore été consulté et le sera une fois les travaux achevés.
Pour le lot 12 (plafonds), une seule offre a été reçue. Lors de la séance du 19 décembre 2022, la commission: CAO/MAPA a proposé d'éliminer cette offre. De ce fait, une consultation va être relancée pour ce lot.
RECU EN PREFECTURI
Le 09 février 2023
MA DOTELEC - FAST Acte
Lors de la séance du 19 décembre 2022 et après présentation du rapport des candidatures et des offres de l’ensemble des lots, conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission CAO/MAPA a proposé l’attribution des marchés suivants :
Lot 05 : Façades
L’entreprise LACHARMES et FILS pour un montant global et forfaitaire de 41 900,00 € H.T.
Lot 13 : Carrelages - Faïences
L’entreprise CRC pour un montant global et forfaitaire de 19 683,20 € H.T.
Lot 14 : SOLS SOUPLES
L’entreprise LARBI REVETEMENTS pour un montant global et forfaitaire de 23 235,00 € H.T.
Lot 15 : Monte PMR
L’entreprise ARATAL pour un montant global et forfaitaire de 34 800,00 € H.T.
Suite à la commission CAO/MAPA du 19 décembre 2022, il a été proposé d’engager des négociations pour les lots suivants : Lot 01 - Lot 02 - Lot 03 – Lot 04 – Lot 06 – Lot 07 – Lot 08 – Lot 09 – Lot 11 - Lot 16 – Lot 17
Lors de la séance du 23 janvier 2023 et après présentation du rapport des candidatures et des offres de l’ensemble des lots, conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission CAO/MAPA a proposé l’attribution des marchés suivants :
Lot 01 : Terrassements – VRD – Espaces verts
L’entreprise FAMY pour un montant global et forfaitaire de 59 900,00 € H.T.
Lot 02 : Démolitions – Gros œuvre
L’entreprise GALLIA pour un montant global et forfaitaire de 179 728,95 € H.T.
Lot 03 : Couverture - Bardage
L’entreprise FERBLANTERIE GESSIENNE pour un montant global et forfaitaire de 42 775,50 € H.T.
Lot 04 : Etanchéité
L’entreprise MACON ETANCHEITE pour un montant global et forfaitaire de 28 820,00 € H.T.
Lot 06 : Serrurerie - Métallerie
L’entreprise DE SA pour un montant global et forfaitaire de 53 235,00 € H.T.
Lot 07 : Menuiserie extérieure aluminium - Occultations
L’entreprise CARRAZ pour un montant global et forfaitaire de 114 964,00 € H.T.
Lot 08 : Menuiserie intérieure
L’entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS pour un montant global et forfaitaire de 81 466,00 € H.T.
Lot 09 : Cloison mobile
L’entreprise DIMATER pour un montant global et forfaitaire de 10 300,00 € H.T.
Lot 11 : Plâtrerie - Peinture
L’entreprise PONCET CONFORT DECOR pour un montant global et forfaitaire de 118 932,77 € H.T.
Lot 16 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage - VMC
L’entreprise GERMAIN pour un montant global et forfaitaire de 215 000,00 € H.T.
Lot 17 : Electricité – Courants faibles
L’entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICE pour un montant global et forfaitaire de 87 780,92 € H.T.
Le montant global des offres attribuées est de 1 112 521,34 € HT pour une estimation de 1 021 000,00 € HT.
Compte tenu des termes de la délibération n°2020.00052 du 15 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, le Conseil Municipal conserve sa compétence pour l’attribution des marchés de travaux d’une opération d’un montant supérieur à 214 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE, à la majorité (4 abstentions), Monsieur le Maire à signer et à notifier les marchés de travaux des lots ci-dessus ;
- IMPUTE, à la majorité (4 abstentions), les dépenses correspondantes sur les crédits alloués aux chapitres, articles et fonctions correspondants.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND