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Procès Verbal - del 14
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AINT-GENIS-POU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
N°2023.00014
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 01 février 2023
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 18 ke 07 février 202 les présent Séance du 07 février 2023
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE,
Mme Olga AMPAUD, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Syivie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques
LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND
Procurations : M. Gaëtan COME donne pouvoir à M. Nicolas LIGNOT, Mme Virginie GUILLER donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, Mme Sylvie BOUCLIER donne pouvoir à Mme Monique GONZALEZ, M.
Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND
Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, M. Jean-Paul BOCCARD, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ, Mme
Olivia RASOLOARLJAO, Mme Marie-Christine CANSELL.
Absents : M. Jean-Marie KOCH
Secrétaires de Séance : Mme Anne FOURNIER, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND
OBJET : DISSIMULATION DES RESEAUX AËRIENS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE DANS LA ZONE D'ACTIVITES DE L'ALLONDON - CONVENTION AVEC ORANGE
Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux aériens présents sur la Zone d'Activités de l’Allondon, la commune de Saint-Genis-Pouilly a sollicité la société Orange afin que les réseaux aériens de communications
électroniques puissent être dissimulés et passés en réseaux souterrains.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'application de la convention signée le 18/05/2006 entre Le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain (SIEA) et Orange.
Une convention doit être établie entre ORANGE et la commune de Saint-Genis-Pouilly afin de fixer les modalités techniques et financières de cette opération
RECU EN PREFECTURI
Le 09 février 2023
MA DOTELEC - FAST Acte
Les prestations de la société Orange consistent en :
- Les études d’avant-projet,
- Les conseils d’ingénierie pour le génie civil,
- Les études de câblage,
- Les travaux de câblage,
- La mise à jour de ses bases documentaires (génie-civil, câblage).
La commune assure la maîtrise d’ouvrage des prestations suivantes :
- Les études de génie civil,
- Les demandes d’autorisation,
- Les travaux de génie civil et leur vérification technique de conformité,
- La dépose des supports communs existants,
- La documentation après travaux,
- Les adductions privatives.
Le montant estimatif des prestations sous maîtrise d’ouvrage d’Orange est réparti de la manière suivante :
- Participation financière d’Orange pour le génie civil et le câblage estimée à : 5175.53 euros - Participation financière de la commune estimée à : 1592.51 euros.
Le projet de convention précisant ces éléments est joint en annexe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de convention avec la société Orange relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques sur la Zone d’Activités de l’Allondon, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND