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Déliberation - CM 28 septembre 2026
Déliberation - deliberations CM du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_01-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six,
le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres,
Morbihan,
se sont réunis dans la salle de la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU
202600928/01 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour La durée de la séance du Conseil municipal, Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Madame KERAUDREN Elisabeth pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du conseil municipal Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy
DANIC
2
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, COMMUNE DE GAVRES MAIRIE 56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
ID : 056-215600628-20261002-20260928_02-DE
fexrrarr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS]
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six, Le 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de La mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/02 — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 15 JUIN 2026 Le maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2026. Vu le projet de procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2026 adressé le 09 juillet2026 aux conseillers municipaux Considérant qu’il
convient,
à
ce titre,
que
les
membres du
conseil
municipal
approuvent ou
demandent à le modifier Après que le conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2026 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, COMMUNE DE GAVRES MAIRIE 56680 GAVRES Tel : 02 97 824655
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L’an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente, Les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres,
Morbihan, se sont réunis dans la salle de La mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia,
LEMPERIERE
Julien,
LE
CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard. BORDEREAU 20260928/03 -AVIS SUR TRANSFERT D’ACTIVITE DU BUREAU DE POSTE AU SEIN D'UN COMMERCE Exposé de monsieur le maire : Aujourd’hui, le bureau de poste est ouvert 2 heures par
jour, du lundi au vendredi de
13h45 à 15h45 et le samedi de 10h30 à 12h30, soit 12 heures par semaine. Le collaborateur accueille quotidiennement 7 clients en moyenne (9 en 2021). Il réalise des opérations courriers-colis pour 87,8% des demandes (6,15 clients par
jour) et des
opérations bancaires pour 4,7 % des autres demandes (0,32 client par jour) Compte tenu de l’évolution de la fréquentation (moins 22% depuis 2021), à horaires constants, et la typologie et le volume des opérations réalisées dans ce bureau de poste, il serait envisagé une évolution de la présence postale sous forme partenariale à savoir, la création d’un La Poste Relais au sein d’un commerce de la commune. L'offre de produits et service dans un point de contact « La Poste Partenaire » est la suivante :
L'achat de timbres, d’enveloppes Prêt à Poster et d'emballages « Prêt à Envoyer » L’affranchissement et expédition de lettres, colis et recommandés Le dépôt des envois postaux, recommandés compris
-
Le DABreste en place.
Vu l’exposé de Monsieur le maire, il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette nouvelle orientation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix pour, 7 voix contre, 6 absentions -
Est défavorable à cette nouvelle organisation
-
Demande au maire de faire usage de son droit de véto.
L
Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy
DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
56680
GAVRES
Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En
exercice
: 15
Présents:
13
Votants :
15
L’an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard.
BORDEREAU 20260928/04 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612-11
et L 5217-
10-6 Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 Vu la délibération n° 20260615/06 du 15 juin 2026 portant l'adoption du compte administratif et l'affectation des résultats de l’exercice 2025 Considérant
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
le
besoin
de
procéder à des modifications de crédits afin d'ajuster au mieux les prévisions budgétaires, Considérant qu’il convient d'inscrire au budget des crédits nécessaires, Considérant que le budget 2026 doit être ajusté en dépenses et en recettes, Le maire informe le conseil municipal de la reprise des résultats du budget Porh Guerh
selon
tableau ci-annexé. Après
avoir
entendu
les
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
Approuve la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2026
-__
Autorise le maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 2 Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy
DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à
la
Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
Code INSEE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
GAVRES - GAVRES
DM n° 2
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
cloture budget porh guerh
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT R- 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 €
0.00 €
88 362.00 €
0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 €
0,00 €
| 8836200€
f
0,00 €
D-6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60611
: Eau et assainissement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60612
: Energie - Electricité
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60618
: Autres fournitures non stockables
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60621
: Combustibles
. 0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60622 : Carburants
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60623 : Alimentation
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60624 : Produits de traitement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60628 : Autres fournitures non stockées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60631
: Fournitures d entretien
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60633 : Fournitures de voirie
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60636 : Vêtements de travail
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6064 : Fournitures non stockées - Fournitures administratives
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6065 : Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6067 : Fournitures non stockées - Fournitures scolaires
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6068 : Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-613 : Locations
‘
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains
88 362.00 Ch
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-615231
: Entretien et réparations sur voiries
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-615232 : Entretien et réparations sur réseaux
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6156 : Maintenance
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6161 : Primes d'assurances multirisques
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6168 : Autres primes d'assurance
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-618 : Divers services extérieurs
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-622 : Rémunéralions d'intermédiaires el honoraires
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-623 : Publicité, publications, relations publiques
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-624 : Transports de biens et transports collectifs
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-625 : Déplacements et missions
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-626 : Frais postaux et frais de télécommunications
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
28/09/2026
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/
5 Code
INSEE
GAVRES
-
GAVRES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
DM
n°
2
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
cioture budget porh guerh
.Désignation
D-6281
: Concours divers (cotisations...)
D-6284 : Redevance pour services rendus D-62871
: Remboursements de frais à la collectivité de rattachement
D-6288 : Autres services extérieurs D-636 : Autres impôts, taxes el vers. ass. (administration des impôts) TOTAL D 011
: Charges à caractère général
D-633 : Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations (autres organismes) D-6411
: Personnel titulaire
D-6413 : Personnel non titulaire D-64168 : Autres emplois aidés D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance D-6470 : Autres charges sociales TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés R- 6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel R- 6459 : Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance TOTAL R 013 : Atténuations de charges D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants D-739211
: Attribution de compensation
D-73928 : Autres prélèvements pour reversements de fiscalité TOTAL D 014 : Atténuations de produits D-023 : Virement à la section d'investissement TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement D-681
: Dot. aux amor, aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections D-65311
: Indemnités de fonction (élus)
D-65313 : Cotisations de retraite (élus) D-65314 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) D-6541
: Créances admises en non-valeur
D-65568 : Autres contributions D-657341 : Subventions de fonctionnement aux communes membres du GFP D-657361
: Subventions de fonclionnement à la collectivité de ratlachement
D-657363 : Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé D-65811
: Droits d'utilisation - Informatique en nuage
D-65818 : Autres redevances pour concessions, brevels, licences, procédés TOTAL D
65 : Autres charges de gestion courante
(1) y compris les restes à réaliser
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de | Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
88 362,00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00
€
0.00 €
0,00
€
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5 Code
INSEE
GAVRES - GAVRES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
DM n° 2
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
cloture budget porh guerh
Désignation
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
TOTAL D
66 : Charges financières
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
TOTAL D
67 :
Charges spécifiques
R- 70311
: Concession dans les cimetières (produit net)
R- 7032 : Droits de stationnement et de location sur la voie publique R- 7062 :
Redevances et droits des services à caractère culturel
R- 7067 : Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement R- 70688 : Autres prestations de services R- 708421
: Mise à dispo personnel facturé BA/régies non dotés perso. morale
R- 70848 : Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes R- 708721 : Remboursement de frais par BA el régies non dotés perso. morale TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses R- 732221
: Fonds de péréqualion des ressources com. el intercom.
TOTAL R 73 : Impôts et taxes R- 73111
: Impôts directs locaux
R- 73123 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière R- 73133 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées R- 73141
: Accise sur l'électricité
R- 73154 : Droits de place R- 7318 : Autres fiscalités locales TOTAL R 731
: Fiscalité locale
R- 74111
: Dotation forfaitaire des communes
R- 741121
: Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
R- 741127 : Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes R- 74718 : Participations Etat - Autres R- 7478 : Participations autres organismes R- 74832 : Etat - CVAE et CFE R- 74833 : Etat - Compensation au titre des exonérations de TF R- 74834 : Etat - Compensation au litre des exonérations de TH R- 74836 : Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP R- 748388 : Autres attributions de péréquation et de compensation TOTAL R 74 :
Dotations et participations
R- 752 : Revenus des immeubles R- 75888 : Autres produits divers de gestion courante TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante (1) y compris les restes à
réaliser
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0,00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0,00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
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5 Code INSEE
GAVRES
-
GAVRES
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
DM
n°
2
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
cioture budget porh guerh
Désignation
R- 761
: Produits de participations
TOTAL R 76 : Produits financiers R- 7751 : Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA) TOTAL R 77 :
Produits spécifiques
Total FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT D-001
: Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
R- 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporlé TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté R- 021
: Virement de la section de fonctionnement
TOTAL R 021
: Virement de la section de fonctionnement
R- 024 : Produits des cessions d'immobilisations TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations R- 280421 : Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, éludes R- 28046 : Amort. attributions de compensation d'investissement R- 4962 : Dépréciations des comptes de débiteurs divers TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections R- 10222 : FCTVA R- 10226 : Taxe d'aménagement R- 10251
: Dons el legs en capital
R- 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves D-1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort. R- 1311
: Subv. lransf, Etat et établissements nationaux
R- 1312 : Subv. transf. Régions R- 1313 : Subrv. transf, Départements R- 1318 : Autres subv. d'invest, rattachées aux actifs amorlissables R- 1321
: Etat et établissements nationaux
R- 1322 : Régions R- 1323 : Départements R- 13251
: Subv. non lransf. GFP de ratlachement
R- 1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amorl. TOTAL D 13 : Subventions d'investissement D-1641
: Empruntis en euros
(1) y compris les restes à réaliser
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
Diminulion de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
88 362.00 €
0.00 €
88 362.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
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0.00 €
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5 Code
INSEE
GAVRES - GAVRES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
DM
n°
2
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
cloture budget porh guerh
Désignation
D-16441
: Opérations afférentes à l'emprunt
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées D-203 : Frais éludes, recherche et développement et frais d'insertion TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles D-20415332 : Subv. éts adm - Bâtiments et installations D-20422 : Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées D-2111
: Terrains nus
D-212 : Agencements et aménagements de terrains D-2131
: Constructions bâtiments publics
D-2152
: Installations
de
voirie
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques D-2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers D-2182 : Matériel de transport D-2184 : Matériel de bureau et mobilier D-2188 : Autres immobilisations corporelles TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles D-231
: Immobilisations corporelles en cours
D-235 : Part investissement - marchés de partenariat TOTAL D 23 : Immobilisations en cours Total INVESTISSEMENT (1) y compris les restes à réaliser
Dépenses
(1)
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00€
.
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
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5 Publié
le
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 ID : 056-215600628-20261002-20260928_04-DE
DEPARTEMENT
MORBIHAN
COMMUNE
GAVRES
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
DATE
NOM
PRENOM
DOMICILE
ELECTION
SIGNATURE
DANIC
Guy
19, rue de l'Eglise
20 mars 2026
__——cretii
PECHEUX
Gérard
4, rue de la Grande Plage
20 mars 2026
S#
PENSEC
Armelle
12, rue du Men Guen
20 mars 2026
LE
LE CORVEC
Alexandre
1, rue des Filets Bleus
20 mars 2026
L_FÉsyaslonaatensieur
A
)ANIC Guy,
KERAUDREN
Elisabeth
16, rue des Joncs
20 mars 2026
up
=
LE NEILLON
Jean-Claude
| 34, rue de l'Eglise
20 mars 2026 +
RIVERON
Anne-Sophie
|
1, place du Général de Gaulle
20 mars 2026
BERNON
David
2, rue de l’Armor
20 mars 2026
LE GALLIOT
Katia
9, rue du Sémaphore
20 mars 2026
LEMPERIERE
Julien
14, rue des Ecoles
20 mars 2026
LE CLEGUEREC
Gwénaëlle
8, rue du Sémaphore
20 mars 2026
S
A
PSZCZOLKOVA
Veronika
1bis, rue des Ecoles
20 mars 2026
\
MINETTI
Michel
3, rue de Porh Puns
20 mars 2026
Ç
Vus M
DANIEL
Nadia
22, allée du Goërem
20 mars 2026
"/
LE
BARRIER LE GROS
Marie
1, avenue des Sardiniers
20 mars 2026 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice :
15
Présents:
13
Votants :
15
L’an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de La mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia,
LEMPERIERE
Julien,
LE
CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/05 - DECISION MODIFICATIVE N° 3
BUDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612-11
et K5217-
10-6 Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 Vu la délibération n° 20260615/06 du 15 juin 2026 portant l'adoption du compte administratif et l'affectation des résultats de l'exercice 2025 Considérant
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
le
besoin
de
procéder à des modifications de crédits afin d’ajuster au mieux les prévisions budgétaires, Considérant qu’il convient d'inscrire au budget des crédits nécessaires, Considérant que le budget 2026 doit être ajusté en dépenses et en recettes, Le maire informe le conseil municipal des augmentations et réductions de crédits budgétaires selon tableau ci-annexé. Après
avoir
entendu
les
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
3
de
l'exercice
2026
du
budget
commune
-
__ Autorise Le maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 3 Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Guy
DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Code INSEE
GAVRES
-
GAVRES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE
DM n° 3
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Dépenses
FIN ANNEE
Désignation
Diminution de
crédits
FONCTIONNEMENT R- 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 €
D-6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)
0.00 €
D-60611 : Eau et assainissement
0.00 €
D-60612 : Energie - Electricité
0.00 €
D-60618 : Autres fournilures non stockables
0.00 €
D-60621
: Combustibles
0.00 €
D-60622 : Carburants
0.00 €
D-60623 : Alimentation
0.00 €
D-60624 : Produits de traitement
0.00 €
D-60628 : Autres fournitures non stockées
0.00 €
D-60631 : Fournitures d entretien
0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement
0,00 €
D-60633 : Fournitures de voirie
0.00 €
D-60636 : Vêtements de travail
0.00 €
D-6064 : Fournitures non stockées - Fournitures administratives
0.00 €
D-6065 : Foumitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
0.00 €
D-6067 : Fournitures non stockées - Fournitures scolaires
0.00 €
D-6068 : Fourmitures non stockées - Autres matières et fournitures
0.00 €
D-613 : Locations
0.00 €
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains
0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics
0.00 €
D-615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments
0.00 €
D-615231 : Entretien et réparations sur voiries
0.00 €
D-615232 : Entretien et réparations sur réseaux
0.00 €
D-61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant
0.00 €
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
0.00 €
D-6156 : Maintenance
0.00 €
D-6161 : Primes d'assurances multirisques
0.00 €
D-6168 : Autres primes d'assurance
0.00 €
D-618 : Divers services extérieurs
0.00 €
D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
0.00 €
D-623 : Publicité, publications, relations publiques
0.00 €
D-624 : Transports de biens et transports collectifs
0.00 €
D-625 : Déplacements et missions
0.00 €
D-626 : Frais postaux et frais de télécommunicaltions
0.00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés
0.00 €
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
(1
Recettes
(1)
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
|
000€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
28/09/2026
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5 Code INSEE
GAVRES
-
Désignation
D-6281
: Concours divers (cotisations...)
D-6284 : Redevance pour services rendus D-62871
: Remboursements de frais à la collectivilé de raltachement
D-6288 : Autres services extérieurs D-635 : Autres impôts, taxes el vers. ass. (administration des impôts) TOTAL D 011
: Charges à caractère général
D-633 : Impôts, taxes el vers. ass. / rémunéralions (aulres organismes) D-6411
: Personnel litulaire
D-6413 : Personnel non lilulaire D-64168 : Autres emplois aidés D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance D-6470 : Autres charges sociales TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés R- 6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel R- 6459 : Remboursement sur charges de Sécurité Sociale el de prévoyance TOTAL R 013 : Atténuations de charges D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitalion sur les logements vacants D-739211
: Attribution de compensation
D-73928 : Autres prélèvements pour reversementis de fiscalité TOTAL D 014 : Atténuations de produits D-033 : Virement à la section d'investissement TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement D-681 : Dol. aux amorl., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonclionnement TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections D-65311
: Indemnités de fonction (élus)
D-65313 : Colisations de relraite (élus) D-65314 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) D-6541 : Créances admises en non-valeur D-65568 : Autres contributions D-657341 : Subventions de fonclic
Laux ci
bres
du GFP
D-657361 : Subvenlions de fonctionnement à la collectivité de rattachement D-657363 : Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS D-65748 : Subv. de fonctionnement aux aulres personnes de droit privé D-65811
: Droits d'utilisalion - Informatique en nuage
D-65818 : Aulres redevances pour concessions, brevels, licences, procédés TOTAL D
65 : Autres charges de gestion courante
(1) y compris les restes à réaliser
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Püblié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE
erget
LeEvCaUTt
GAVRES
DM n° 3
2026
ELIBERATIONS DU Conseil
Municina <
LI LS
N
ANNEE
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0,00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2R
Face
0.00 €
0.00 €
0.00 €
L
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00
€
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5 Code INSEE
GAVRES - GAVRES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE
Berwer LEYCaU
DM
n°
3
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
FIN ANNEE
Dépenses
(1)
Désignation
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
D-66111
: Intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières
0.00 €
0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques
0.00 €
0.00
€
R- 70311
: Concession dans les cimetières (produit net)
0.00 €
0.00 €
R- 7032 : Droits de stationnement et de location sur la voie publique
0.00 €
0.00 €
R- 7062 : Redevances et droits des services à caractère culturel
0.00 €
0.00 €
R- 7067 : Redev. el droits des services périscolaires et d'enseignement
0.00 €
0.00 €
R- 70688 : Autres presiations de services
0.00 €
0.00 €
R-708421 : Mise à dispo personnel faclurè BA/régies non dotés perso. morale
0.00 €
0.00 €
R- 70848 : Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes
0.00 €
0.00 €
R- 708721 : Remboursement
de
frais par BA et régies non dotés perso. morale
0.00 €
0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses
0.00 €
0.00 €
R- 732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et intercom.
0.00 €
0.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
0.00 €
0.00 €
R- 73111 : Impôts directs locaux
0.00 €
0.00 €
R- 73123 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière
0.00 €
0.00 €
R- 73133 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères el assimilées
0.00 €
0.00 €
R- 73141 : Accise sur l'électricité
0.00 €
0.00 €
R- 73154 : Droits de place
0.00 €
0.00 €
R- 7318 : Autres fiscalités locales
0.00 €
0.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale
0.00 €
0.00 €
R- 74111 : Dotation forfaitaire des communes
0.00 €
0.00 €
R- 741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
0.00 €
0.00 €
R- 741127 : Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
0.00 €
0.00 €
R- 74718
: Participalions Etat - Autres
0.00 €
0.00 €
R- 7478 : Participations autres organismes
0.00 €
0.00 €
R- 74832 : Etat - CVAE et CFE
0.00 €
0.00 €
R- 74833 : Etat - Compensation au tilre des exonérations de TF
0.00 €
0.00 €
R- 74834 : Etat - Compensation au tilre des exonérations de TH
0.00 €
0.00 €
R- 74836 : Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP
0.00 €
0.00 €
R- 748388 : Autres attributions de péréquation et de compensalion
0.00 €
0.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations
0.00 €
0.00 €
R- 752 : Revenus des immeubles
0.00 €
0.00 €
R- 75888 : Autres produits divers de gestion courante
0.00 €
0.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante
0.00 €
0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0,00
€
28/09/2026
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/
5 Dépenses
Code
INSEE
à
GAVRES
-
GAVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT
FIN ANNEE
Désignation
Diminution de
crédits
R- 761 : Produits de participations
0.00 €
TOTAL R 76 : Prodults financiers
0.00 €
R- 7751
: Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)
0.00 €
TOTAL R 77 : Produits spécifiques
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT
_ 6 500.00
€
INVESTISSEMENT D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0.00 €
R- 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0.00 €
TOTAL D
001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0.00 €
R- 021
: Virement de la section de fonctionnement
0.00 €
TOTAL R 021
: Virement de la section de fonctionnement
0.00 €
R- 024 : Produits des cessions d'immobilisations
0.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations
0.00 €
R- 280421 : Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobillers, matériel, études
0.00 €
R- 28046 : Amor. attributions de compensation d'inveslissement
0.00 €
R- 4962 : Dépréciations des comptes de débiteurs divers
0.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
0.00 €
R- 10222 : FCTVA
0.00 €
R- 10226 : Taxe d'aménagement
0.00 €
R- 10251 : Dons et legs en capital
0.00 €
R- 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
0.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves
0.00 €
D-1328 : Autres subv. d'inveslissement raltachées aux actifs non amort,
0.00 €
R- 1311 : Subv. transf, Etat el établissements nationaux
0.00 €
R- 1312 : Subv. transf, Régions
0.00 €
R- 1313 : Subv. transf. Départements
0.00 €
R- 1318 : Autres subv. d'invest, rattachées aux actifs amortissables
0.00 €
R- 1321 : Etat et établissements nationaux
0.00 €
R- 1322 : Régions
0.00 €
R- 1323 : Départements
0.00 €
R- 13251 : Subv. non lransf, GFP de rattachement
0.00 €
R- 1328 : Autres subv, d'investissement raltachées aux actifs non amor.
0.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement
0.00 €
D-1641
: Emprunts en euros
0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
6500.00€
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
2
VAE
Fibe
Publié le
"
ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE
DM n° 3
2026
(1)
Recettes
(1)
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00€
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
28/09/2026
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5 Code
INSEE
GAVRES
-
GAVRES
Publié
le
ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
Percer Evrault
DM
n°
3
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
FIN ANNEE
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
D-16441 : Opérations afférentes à l'emprunt
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
0.00 €
0,00 €
0.00 €
0.00 €
D-20415332 : Subv. éts adm - Bâtiments et installations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-20422 : Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2111 : Terrains nus
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-212 : Agencements et aménagements de terrains
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2131 : Constructions bâtiments publics
45 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2152 : Installations de voirie
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2181 : Installations générales, agencements el aménagements divers
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2182 : Matériel de transport
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2184 : Matériel de bureau et mobilier
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
45 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours
0.00 €
45000.00€
0.00 €
0.00 €
D-235 : Part investissement
- marchés de partenariat
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
0.00 €
45 000.00 €
0.00 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
45000.00€
45000.00€
6500.00 €
6 500.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
28/09/2026
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5
/
5 Publié leEnvoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 ID : 056-215600628-20261002-20260928_05-DE
DEPARTEMENT
MORBIHAN
COMMUNE
GAVRES
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
DATE
NOM
PRENOM
DOMICILE
ELECTION
SIGNATURE
DANIC
Guy
19, rue de l'Eglise
20 mars 2026
ceci |
»
Z
PECHEUX
Gérard
4, rue de la Grande Plage
20 mars 2026
SAS
PENSEC
Armelle
12, rue du Men Guen
20 mars 2026
TeatE IE
LE CORVEC
Alexandre
1, rue des Filets Bleus
20 mars 2026
|_PISsuyallenainionsieur
A
)ANIC Guy,
KERAUDREN
Elisabeth
16, rue des Joncs
20 mars 2026
= _—
1
LE NEILLON
Jean-Claude
|
34, rue de l'Eglise
20 mars 2026 «
RIVERON
Anne-Sophie | 1, place du Général de Gaulle
20 mars 2026
BERNON
David
2, rue de l’Armor
20 mars 2026
LE GALLIOT
Katia
9, rue du Sémaphore
20 mars 2026
€
LEMPERIERE
Julien
14, rue des Ecoles
20 mars 2026
LE
LE CLEGUEREC
Gwénaëlle
| 8, rue du Sémaphore
20mars 2026 |
s
PSZCZOLKOVA
Veronika
bis, rue des Ecoles
20 mars 2026
\
MINETTI
Michel
3, rue de Porh Puns
20 mars 2026
Ç
pau
pr
DANIEL
Nadia
22, allée du Goërem
20 mars 2026
CZ
! |
BARRIER LE GROS
Marie
1, avenue des Sardiniers
20 mars 2026 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20261002-20260928_06-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six,
le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
Le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/06 - CONVENTION DE GESTION FINANCIERE DES LOGEMENTS COMMUNAUX 31, AVENUE
DES SARDINIERS AVEC SOLIHA AIS MORBIHAN
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 90-449 du 31
mai 1990 visant à La mise en œuvre du droit au logement
;
VU {a loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant Le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de La cohésion sociale ; VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre Les exclusions VU {a loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et Les fonds de commerce : VU {a loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; VU le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et Leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales ; VU l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses ; CONSIDERANT que SOLIHA AIS Morbihan est une Agence Immobilière Sociale qui a pour objet principal l'accès à l’offre locative des personnes qui éprouvent des difficultés à se loger ou à se maintenir dans leur logement en référence aux lois précités dans les visas ; CONSIDERANT que cette association à but non lucratif dispose d’une carte professionnelle « Gestion » n° CPI 5605 2015 000 002097 l’autorisant à gérer des biens immeubles ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
lerger Levraule
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_06-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 46 55 CONSIDERANT que SOLIHA AIS dispose de l'agrément délivré par Le préfet de la région Bretagne prévu à l’article L.365-4 du Code de la Construction et de l’Habitation lui permettant d'exercer Les missions d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ; CONSIDERANT qu'elle gère des logements appartenant au domaine privé des collectivités. Cette gestion implique le maniement des deniers publics (encaissement des loyers, charges...), encadré par la législation relative à La comptabilité publique ; CONSIDERANT que SOLIHA AIS Morbihan est donc en mesure de passer avec les collectivités locales un mandat de gestion immobilière et convention de mandat financier relative à l’encaissement des recettes liées aux immeubles des collectivités propriétaires conformément à l'article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivité Territoriales. Après avoir pris connaissance des conditions proposées par SOLIHA, Agence Immobilière Sociale, Le Maire propose de confier la gestion locative des 2 logements sis 31, avenue des Sardiniers avec :
a
la garantie de cautionnement VISALE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
donne tout pouvoir au Maire pour prendre les décisions nécessaires et signer les conventions à intervenir ainsi que les différentes pièces administratives nécessaires à la réalisation de cette mission. Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Guy
DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_07-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six,
le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia,
LEMPERIERE
Julien, LE
CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/07 - RACHAT DU COMPTOIR GÂVRAIS PAR LA COLLECTIVITE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F.) Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
commune
de
réaliser
la
rénovation
du
« Comptoir Gâvrais », afin de maintenir l’activité commerçante au rez-de-chaussée et la création de deux logements sociaux, au premier étage et dans Les combles. Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises 31
avenue des Sardiniers.
Pour l’acquisition et Le portage de ces emprises,
la commune a décidé de faire appel à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention opérationnelle d’action foncière signée le 14 décembre 2022. Cette convention prévoyait que le projet porté sur ce secteur devait, à minima, atteindre les objectifs suivants :
-
Densité
de
logements
minimale
de
60 log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher
d’'activité/équipement
représentent
un
logement)
;
-
100% minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAI ;
-
À minima
50 % de
la
surface de
plancher du
programme consacré au
logement
et aux activités économiques.
L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :
Date
Vendeurs
Parcelle
Nature
Prix de vente
Un immeuble à usage
commercial
et
d'habitation
200
000
€
27/03/2023
Consorts SAMSON |
AB 292 COMMUNE DE GAVRES MAIRIE 56680 GAVRES Tel
: 02
97 82
46
55
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_07-DE
La commune a acquis l’usufruit du bien par un acte administratif en date du 27 mars 2028. La commune de Gâvres émet Le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne la nue-propriété des biens
suivants
:
Commune de GAVRES
Contenance cadastrale
Parcelles
2
en
m
AB 292
129 m°
Contenance cadastrale totale
129 m°
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R. 321-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 Vu
lelll
de
l’article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
Vu Le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 modifié, portant création de l'EPF Bretagne, Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Gâvres et l'EPF Bretagne le 14 décembre 2022, Vu l'acte administratif de cession d’usufruit signé Le 27 mars 2023 entre la commune de Gâvres et l’'EPFB, Considérant que ce projet est achevé, il convient que l'EPF revende à La commune les biens
suivant
actuellement en
portage,
Commune de Gâvres
Contenance
cadastrale
Parcelles
2
en
m
AB 292
129 m°
Contenance cadastrale totale
129 m°
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le
14
décembre
2022
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention de l’'EPF Bretagne :
-
Densité
de
logements
minimale
de
60log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
;
-
100% minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAI ;
-
A
minima
50
%
de
La
surface
de
plancher
du
programme
consacré au logement
et
aux
activités
économiques.
Considérant
que
la
commune
s’engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité de 10% du prix de revient hors taxes, Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l’article
5.4
de
la
convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à CENT-QUATRE-VINGT-SIX-MILLE- CINQ-CENT-DIX-HUIT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (186 518,60 EUR) HT (détail joint en annexe), Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_07-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 824655 Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.4,3
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
14
décembre
2022,
le
prix
de
revient
a
fait
l’objet
de
l'application
d’une
minoration
foncière
«réhabilitation»
pour
un
montant
de
DIX-
SEPT-MILLE-SEPT-CENT
EUROS
(17
700
EUR),
Considérant
qu’en
conséquence
le
prix
de
cession
est
aujourd’hui
estimé
à
CENT-
QUATRE-VINGT-SIX-MILLE-CINQ-CENT-DIX-HUIT EUROS
ET SOIXANTE CENTIMES
(186
518,60
EUR)
TTC
(détail
joint
en
annexe),
se
décomposant
comme
suit
:
-__
Prixhors
taxe
: 186
518,60
EUR
:
-
Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 0,00 EUR,
Considérant
que
La
commune
de
Gâvres
a
sollicité
auprès
de
l’EPF
Bretagne
un
différé
de
paiement,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
La
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Gâvres
remboursera
en
outre
à
l’'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de quelque
nature
qu'il
soit, qui interviendrait sur ce bien à l'occasion du portage, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DEMANDE
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'EPF
Bretagne
à
la
commune
de
Gâvres
la
nue-propriété
de
la
parcelle
suivante
:
Commune de GAVRES
Contenance
cadastrale
Parcelles
2
en
m
AB 292
129 m°
Contenance
cadastrale
totale
129
m°
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant de
CENT-QUATRE-VINGT-
SIX-MILLE-CINQ-CENT-DIX-HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
(186
518,60
EUR)
EUROS HT à ce jour, susceptible d'évoluer selon lesdites modalités, APPROUVE {a cession par l’EPF Bretagne à la commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de CENT-QUATRE-VINGT-SIX-MILLE-CINQ-CENT-DIX-HUIT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES
(186
518,60
EUR
EUR)
TTC,
-
la
somme
de
QUATRE-VINGT-TREIZE-MILLE-DEUX-CENT-CINQUANTE-NEUF
EUROS et TRENTE CENTIMES EUROS (93 259,8 EUR), correspondant à une partie du
prix de
revient hors taxe
pour un
montant de QUATRE-VINGT-TREIZE-MILLE-
DEUX-CENT-CINQUANTE-NEUF EUROS et TRENTE CENTIMES (93 259,80 EUR) et à l'intégralité de la taxe sur La valeur ajoutée applicable au prix de revient d’un Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE GAVRES
Publié
le
EM
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_07-DE
56680 GAVRES Tel
: 02
97
82
46 55
montant
de
ZERO
EUROS
(0,00
EUR)
exigible
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
et
à
verser
dans
les
soixante
jours
suivant
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
-
la
somme
QUATRE-VINGT-TREIZE-MILLE-DEUX-CENT-CINQUANTE-NEUF
EUROS
et
TRENTE
CENTIMES
(93
259,30
EUR),
correspondant
au
solde
du
prix
de
revient
hors
taxe,
exigible
à
La
seconde
date
anniversaire
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente.
-
A
défaut
de
paiement
dans
lesdits
délais
de
soixante
jours,
la
commune
de
Gâvres
sera
redevable
envers
l’'EPF
Bretagne
d'une
pénalité
de
retard
quotidienne
égale
à
un
pour
mille
du
montant
impayé
hors
taxes
avec
un
minimum
de
CENT
EUROS
(100,00
EUR)
par
jour.
ACCEPTE
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l'EPF
Bretagne
aurait
à
acquitter
sur
lesdits
biens
et/ou
de
rembourser
la
différence
de
minoration
si
cette
dernière
venait
à être
revue
dans
le
cadre
des
hypothèses
développées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à
signer
l’acte
de
cession
à intervenir
avec
l’EPF
Bretagne
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Guy
DANIC
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
De cette délibération a été affiché à la Porte
de
la
Mairie
le
:Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_08-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 46 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants
:
15
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres,
Morbihan, se sont réunis dans La salle de La mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/08 - REINTEGRATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU GRAND SITE DUNAIRE GÂVRES/QUIBERON Le syndicat mixte Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon est une structure publique chargée de préserver, gérer et valoriser le Grand Site de France Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon. Situé sur le littoral du Morbihan, ce territoire exceptionnel s'étend sur plus de 35 kilomètres de dunes, plages, zones humides et espaces naturels remarquables. Ce syndicat mixte est composé de collectivités et de la communauté Lorient Agglomération représente la commune de Gâvres au sein du syndicat mixte du Grand Site depuis son intégration historique dans l’intercommunalité en 2000 (lors de la création de Cap l'Orient), devenu Lorient Agglomération en 2012. Ce syndicat mixte est composé de collectivités et de la communauté d'agglomération suivantes :
-
Le
département
du
Morbihan
-
La communauté d'agglomération « Lorient Agglomération
»
-
Les communes d’Etel, Plouhinec, Erdeven, Plouharnel, Quiberon et Saint-Pierre- Quiberon.
L'intégration de Gâvres au Grand Site de France des Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon s'inscrit dans une démarche globale de protection, de restauration et de mise ne valeur du plus grand massif dunaire de Bretagne. Le maire souhaite la réintégration de la commune de Gâvres au sein du Grand site de France, géré par le Syndicat Mixte du Grand Site Gâvres Quiberon où siège l’agglomération pour la commune de Gâvres. Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_08-DE
56680 GAVRES Tel
: 02
97 82 46
55
Considérant l'importance de la réintégration de la commune au sein du Syndicat mixte du Grand site Gâvres Quiberon Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-
_ Approuve cette décision de réintégrer la commune de Gâvres au sein du Syndicat mixte du Grand site Gâvres Quiberon
-
Donne tout pouvoir au maire pour signer tous documents à intervenir ainsi que les différentes
pièces administratives nécessaires
à
cette
réintégration.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire, Guy DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_09-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 824655
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS|
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
La
commune
de
Gâvres,
Morbihan, se
sont
réunis
dans
La
salle
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur
Guy DANIC, maire.
Présents
:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/09 - ADHESION AU REGROUPEMENT DE LA REGION BRETAGNE POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
: SIGNATURE
CONVENTION
DE PARTENARIAT
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi n°
2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments importants de la politique de maîtrise de
la
demande
énergétique.
Il
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économie
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics aux vendeurs
d'énergie
appelés
les
« obligés »
(électricité,
gaz,
chaleur, froid, fioul
domestique
et
carburants
pour
automobiles.
Ces
derniers
sont
ainsi
incités
à
promouvoir
activement
l'efficacité
énergétique
auprès
de
leurs
clients
(ménages,
collectivités
territoriales
ou
professionnels)
et
obtiennent
en
contrepartie
des
CFE,
exprimés
en
kWh
cumac
(kilowattheures
cumulés
actualisés)
d'énergie
finale
qui
constituent
des
biens
meubles négociales. S'ils ne répondent pas à leur obligation,
les « obligés » sont soumis par
les pouvoirs publics à une pénalité, aujourd’hui dissuasive. Le
dispositif
désigne
par
ailleurs
d’autres
acteurs,
visés
à
l’article
L221-7
du
Code
de
l'énergie, qualifiés d’éligibles, tels que les collectivités locales et leurs regroupements ou
les
bailleurs sociaux, et qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie de la réalisation d'actions, où d'incitation à
la réalisation d'actions engendrant des économies d'énergie.
L'article L 221- du
Code de l'énergie permet à ces personnes de se regrouper pour atteindre
le
volume
minimal
d'économies
d'énergie
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
demande
de
certificats d'économies d'énergie. Dans le cadre de ce groupement les personnes concernées désignent
l’une
d’entre
elles
qui
obtient,
pour
son
compte,
les
CEE
correspondant
à
l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l'énergie qu’elles ont, chacune, réalisées ou incitées à
réaliser.
Grâce
à
ce dispositif de
regroupement,
des
personnes morales
parmi
celles
susvisées
qui,
en
pratique,
peuvent
avoir
des
difficultés
à
atteindre
seules
le
seuil
d'éligibilité des Certificats d'Economies d’Energie, sont en
mesure de valoriser leurs actions
de maîtrise de la demande en énergie. La
Région
Bretagne
qui
s’est vue
reconnaître
la
qualité
de
chef de file
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
l'énergie et au
climat par la
loi
de
Maptam
du
27 janvier 2014,
et Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIÏIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_09-DE
56680 GAVRES Tel
: 02
97
82
46
55
dont
le
rôle
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
a
été
affirmé
par
la
loi
TECV
du
17
août
2015,
souhaite
promouvoir
la
valorisation
et
le
développement
des
économies
d'énergie
en
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d'Energie.
Conformément
à
l’article
L221-7
du
Code
de
l'énergie,
et
afin
d'atteindre
le
seuil
minimal
de
dépôt
prévu
par
l'arrêté
du
29
décembre
2014
relatif
aux
modalités
d'application
du
dispositif
des
Certificats
d’Energie,
la
Région
Bretagne
a
la
possibilité
d’être
désignée
par
les
«
Demandeurs
»
en
tant
que
«
Regroupeur
»
C'est
dans
ce
contexte,
que
la
Région
propose
d'ouvrir
la
possibilité
aux
collectivités
d’adhérer
au
regroupement
régional.
À
cette
fin,
elle
met
à
disposition
des
demandeurs
une
plateforme
numérique
permettant
la
saisie
des
dossiers
de
déclaration
de
travaux
d'économie
d'énergie
(et
le
stockage
des
justificatifs).
La
présente
convention
permet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Ainsi,
la
présente convention
a
pour
objet
de
mettre en
œuvre
le
dispositif
de
regroupement
prévu
à
l’article
L221-7
du
Code
de
l'énergie
pour
permettre
au
Demandeur
de
valoriser
les
actions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
réalisées
sur
son
patrimoine,
où
pur
lesquelles
le
Demandeur
à
jouer
un
rôle
actif
et
incitatif
auprès
du
bénéficiaire,
sous
la
forme
de
Certificats
d'Economie
d’Energie.
Elle
définit
les
modalités
de
partenariat,
entre
la
Région
et
le
Demandeur,
pour
l'obtention
groupée
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
issus
de
travaux
réalisés
sur
le
patrimoine
du
Demandeur
ou
pour
lesquels
le
Demandeur
a
joué
un
rôle
actif
et
incitatif
auprès
du
bénéficiaire. Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.221-1
à
L221-9
et
R.221-1
à
R.222-12
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2014
relatif
aux
modalités
d'application
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
Vu
l'arrêté
du 4
septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d’une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergies
et
les
documents
à archiver
par
le
demandeur
Vu
la
délibération
n°
17
DAJCP
SA
06
du
conseil
régional
en
date
du 22
juin
2017
fixant
les
délégations
du
Conseil
régional
à
sa
commission
permanente
Vu
la
délibération
n°
20
0503
02
de
la
commission
permanente
en
date
du 23
mars
2020
approuvant
la
convention type
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
groupée
des
certificats
d'économie
d'énergie
et
autorisant
le
Président
du
Conseil régional
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
collectivités territoriales
et
établissements
publics
sollicitant
la
Région
;
Vu
la
délibération
n°5192 du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2016
relative
au
groupement
régional
des
dépôts
des
dossiers
des
certificats
d'économies
d'énergies
(CEE)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise en
œuvre
d’une
gestion
groupée
des
certificats
d'économies
d'énergie
-
_Autorise
Monsieur
le
maire
ou
à
défaut
le
premier
adjoint,
à
signer cette
convention.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire, Guy DANIC
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
De cette délibération a été affiché à la Porte
de
la
Mairie
le
:Le
Maire,
NET Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_10-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
45
L'an deux mil vingt-six,
le 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal de La commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard.
BORDEREAU 20260928/10 - SOUTIEN DIRECT AUX COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT, Des
incendies
d’une
intensité
exceptionnelle
se
sont
déclarés
en
France,
ont
ravagé
près
de
115
000
hectares,
et
nécessité
l'évacuation
de
nombreuses
communes,
provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face
à
ce
drame,
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité (AMF) appelle
Les
communes
et les
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter,
au
plus
vite,
un
soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
en
cours
où
en
préparation,
ainsi
qu’à
la
longue
phase
d'accompagnement nécessaire. Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Gâvres
(Morbihan)
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité aux communes impactées. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
contribuer
à
soutenir
les
communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de La manière suivante : - Faire un
don d’un
montant de
1
000,00 € à
l'Association des
maires de
France AMF
Aides sinistrés, à qui ilreviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
ce
soutien
financier, et autorise Le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_11-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 824655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres,
Morbihan, se sont réunis dans La salle de La mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
Le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia,
LEMPERIERE
Julien, LE
CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/11 - DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDES POUR TRAVAUX SALLE ERIC TABARLY Dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
transition
énergétique
et
de
production
d'énergie
renouvelable,
la Commune envisage d'installer une centrale solaire photovoltaïque sur
la
toiture
de
la
salle
Eric
TABARLY.
Au
préalable
il
est
indispensable
de
réaliser
une
étude de structure sur la
charpente du
bâtiment.
Cette
étude
permettra de confirmer
que la structure existante est en mesure de supporter la surcharge liée aux panneaux et de
résister
aux
contraintes
climatiques,
vent
en
particulier,
ou
le
cas
échéant
d'identifier Les renforts nécessaires. Le Conseil municipal est invité à autoriser le lancement de cette étude. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
s’engager
dans
la
transition
énergétique
et de valoriser le
patrimoine communal par le
développement d'énergies
renouvelables ; CONSIDÉRANT Le projet d'implantation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture
de
la
salle
Eric
TABARLY
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
impératif
d'effectuer au
préalable
une
étude
de
structure
bâtiment afin
de vérifier la capacité de La charpente et de La
couverture à
supporter la
surcharge
permanente
générée
par
les
panneaux
photovoltaïques
et
leurs
équipements, ainsi que la prise en compte des charges climatiques ; CONSIDÉRANT que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal de
la
commune, ENTENDU l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_11-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 46 55 DÉCIDE,
1.
D’APPROUVER le principe et Le lancement d’une étude de structure pour vérifier la faisabilité technique du projet photovoltaïque sur la salle Erice TABARLY.
2.
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
Le
devis
d'étude
de
structure
à
intervenir
retenu d’un montant de 3 780 € TTC, ainsi que tout document s’y rapportant.
3.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice en cours. Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20261002-20260928_12-DE
56680
GAVRES
Tel : 02 97 82 46 55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L’an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres,
Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard,
BORDEREAU 20260928/12 - LORIENT AGGLOMERATION : RAPPORT D’ACTIVITE 2025 Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale -EPCI- doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportées à la population qu’au travers des grands chantiers d'intérêt communautaire. Il doit également faire l’objet d’une communication par le maire auprès des membres du conseil municipal. Ce rapport a été communiqué et est également à la disposition des administrés en mairie. En conséquence, Vu l'article
L 51211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, et entendu cet
exposé, le conseil municipal prend acte de la communication par le maire de ce rapport d'activités 2025 de Lorient Agglomération.
Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Guy DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20261002-20260928_13-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L’an deux mil vingt-six, Le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de La commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de La mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard.
BORDEREAU 20260928/13 - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à 6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 Monsieur le maire expose : VU le Code général des collectivités territoriales VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le décret 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, VU l'avis donné par le bureau municipal, CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis favorable du bureau municipal, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; COMMUNE DE GAVRES MAIRIE 56680 GAVRES Tel : 02 97 82 46 55
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 056-215600628-20261002-20260928_13-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage
-
DECIDE de conclure, à partir du 1% octobre 2026 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service d'accueil
Fonctions de
Diplôme ou titre
Durée de la
l'apprenti
préparé
formation
Service espaces
Entretien des
BPA OSP
2 ans
verts
espaces verts
-
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général,
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1° adjoint à signer tout document relatif
à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme, Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte
de
la
Mairie
le
:Le
Maire,
Le
Maire,
Guy
DANIC Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20261002-20260928_14-DE
56680
GAVRES
Tel : 02 97 824655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six,
le 28 septembre, à dix-huit heures trente,
les membres du conseil
municipal de la commune de Gâvres, Morbihan,
se sont réunis dans La salle de la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard.
BORDEREAU 20260928/14 - TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR Modification du tableau des emplois — Création de postes pour avancement de grade Monsieur
Le
Maire
expose
que
chaque
année
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
fait
l’objet d’une mise à jour en conseil municipal. Si la nomination et les décisions relatives aux carrières
des
agents
relèvent
du
pouvoir
exclusif
du
Maire,
celles-ci
s'inscrivent
obligatoirement en
concordance avec les délibérations cadres déjà
en vigueur au sein de la
collectivité. Le
tableau
des
avancements
de
grade
dressé
en
début
d’année
fait
état
de
trois
postes
admis à avancement. Aussi, Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 313-1 et L. 522-1 à L. 522-4; Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et attachés territoriaux, Vu la délibération en date du 30 juillet 2015 fixant les taux de promotion (ratios promus-promouvables) au sein de la collectivité et autorisant à promouvoir 100 % des promouvables; Vu les lignes directrices de gestion (LDG) de la commune relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, adoptées le 14 janvier 2025; Considérant que deux agents de la collectivité remplissent l'ensemble des conditions statutaires pour prétendre à un avancement au grade de adjoint technique territorial principal de 2ème classe ; et un agent au grade d’attaché principal Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois afin de permettre cette nomination et d'assurer le déroulement de carrière du personnel ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20261002-20260928_14-DE
56680 GAVRES Tel
:02
97
82 46
55
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
°
DÉCIDE la transformation des emplois permanents pré cités à temps complet pour pourvoir aux
avancements
de grade figurant sur
le tableau transmis
au
centre
de
gestion du Morbihan par Monsieur Le Maire. S'agissant d’un simple avancement de grade, les régimes indemnitaires des cadres d'emploi d’adjoint technique et attaché territorial continuent de s'appliquer aux emplois précités sans modification.
°
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté individuel de nomination
de l'agent
concerné et de procéder aux formalités de déclaration de création de poste.
Dit que le tableau des emplois et effectifs de la collectivité est dès lors établi comme suit Emplois permanents à temps complet Cadre
d'emploi
/
Grade
: nombre
Attaché
Territorial
/ Attaché
Principal
: 1
Adjoint Administratif
/ Adjoint Administratif principal de 1" classe : 1
Agent
de
Maîtrise
territorial
:1
Adjoint technique territorial/ Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe : 3 Adjoint technique territorial (temps partagé avec camping municipal) : 1 Emploi permanent
à temps non complet
Atsem / Atsem principal de 12" classe à 25/35 ème.
Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
on
Guy
DANIC
î
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte
de
la
Mairie
le
:Le
Maire,
ré Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_15-DE
56680 GAVRES Tel : 02 97 824655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
Le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents:
DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX
Gérard.
BORDEREAU 20260928/15 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES AVEC LE CDG 56 Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des missions facultatives, la commune a conventionné avec le C DG pour certaines prestations. Ces conventions pluriannuelles liant la commune au centre de gestion du Morbihan a à échéance au 31 décembre 2026.
Aussi, il est nécessaire de les renouveler.
Ces nouvelles
conventions seront adoptées pour la période du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2032. Les conventions pluriannuelles concernées par ce renouvellement sont les suivantes, à titre d'exemple, non exhaustives :
-
Convention cadre de moyens
-
Inspection en santé sécurité au travail
-
Remplacement d’agents/intérim
-__
Médiation préalable obligatoire et autres dispositifs de médiation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__
Décide de renouveler les conventions mentionnées ci-dessus pour une durée de 5 ans à partir du 1°
janvier 2027
Autorise le maire à signer tous les documents conventionnels et tout acte y afférent
Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DANIC
Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
COMMUNE DE GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20261002-20260928_16-DE
‘ 56680 GAVRES Tel : 02 97 82 4655
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents:
13
Votants :
15
L'an deux mil vingt-six,
le 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal de
la commune de Gâvres,
Morbihan, se sont réunis dans la salle de (a
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
deux
mil
vingt-six,
sous
la
présidence de Monsieur Guy DANIC, maire. Présents
: DANIC
Guy,
PECHEUX
Gérard,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
NEILLON
Jean-
Claude, RIVERON Anne-Sophie, BERNON David, LE GALLIOT Katia, LEMPERIERE Julien, LE CLEGUEREC
Gwenaëlle,
PSZCZOLKOVA
Veronika,
MINETTI
Michel,
DFANIEL
Nadia,
BARRIER LE GROS Marie Ont
donné
procuration:
LE
CORVEC
Alexandre
à
DANIC
Guy,
PENSEC
Armelle
à
PECHEUX Gérard.
BORDEREAU 20260928/16 — DESIGNATION AU SEIN DE NATURA 2000 Objet:
désignation
des
représentants
aux
Comités
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
« Massif dunaire de Gâvres à Quiberon et zones humides associées » et « Rade de Lorient» Le
réseau
Natura
2000
constitue
un
élément
essentiel
de
la
politique
européenne
de
préservation de la biodiversité. IL vise à assurer le maintien ou Le rétablissement, dans un étant de
conservation
favorable,
des
habitats
naturels
ainsi
que
des
espèces
de
faune
et
flore
d'intérêt communautaire. La commune de Gâvres est concernée par 2
sites :
e
«Massif dunaire de Gâvres à Quiberon et zones humides associées », désigné au titre de la directive « Habitats, Faune, Flore »,
e
_«Rade de Lorient », désigné au titre de la directive « Oiseaux ».
Le Syndicat Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon assure l'animation du site « Massif dunaire de
Gâvres
à
Quiberon
et
zones
humides
associées »
et
Lorient
Agglomération
celle
du
site
«Rade
de
Lorient».
Ces
2
structures
coordonnent
la
mise
en
œuvre
du
document d'objectif
(DOCOB)
sur
leur
site
Natura
respectif,
Cette
mission
s'appuie
sur
des
Comités
de
pilotage
(COPIL)
pour
chaque
site,
instances
de
gouvernance
réunissant
les
collectivités territoriales
concernées,
les
services
de
l'Etat,
les
représentants
des
usagers
et
des
propriétaires,
les
associations et les organismes experts. À la suite du renouvellement des conseils municipaux, le Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon et Lorient Agglomération sollicitent la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune de Gâvres pour siéger aux 2 comités de pilotage des sites Natura. COMMUNE DE GAVRES MAIRIE 56680 GAVRES Tel : 02 97 82 46 55 Vu Le Code Général des Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
ID : 056-215600628-20261002-20260928_16-DE
Vu
les
directives
européennes
«Habitats,
Faune,
Flore»
et
«Oiseaux»
relatives
au
réseau
Natura 2000 et les décrets d'application Vu
la
sollicitation
du
Syndicat
mixte
Dunes
sauvages
de
Gâvres
à
Quiberon
et
de
Lorient
Agglomération Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
pour
le
COPIL
du
site
«Massif
dunaire
de
Gâvres
à
Quiberon
et
zones
humides
associées », coordonné par Le Syndicat
Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon :
o
De désigner M. Gérard PECHEUX en qualité de représentant titulaire,
o
De désigner Mme Anne-Sophie RIVERON en qualité de représentant suppléant,
-
pour le COPIL du site « Rade de Lorient » coordonné par Lorient Agglomération :
o
De désigner M. Gérard PECHEUX en qualité de représentant titulaire,
o
De désigner Mme Nadia DANIEL en qualité de représentant suppléant.
Ont signé au registre tous les membres présents, pour extrait certifié conforme, Le Maire certifie que le compte-rendu De cette délibération a été affiché à la Porte de la Mairie le : Le Maire,
Le Maire, Guy DANIC