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Déliberation - 2021 56 Election des delegues Comite syndical SIVU
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 56 Election des delegues Comite syndical SIVU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
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T T T EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 17
-Ayant pris part : 19
L'an deux mille vingt et un et vendredi trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
30/08/2021
Date d'affichage
30/08/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude ROBERT
; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES ; M. Jean-Pierre LESCURE ;
Mme Marie-Line CLUZEL; M. Daniel CAMP ; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pascale BARNA-
LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauline MARCOU
MADER et Mme Aline COUTAREL représentée par Mme Pascale BARNA-LEGRAND.
Mme Pauline MARCOU MADER a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-56 : Élection des Délégués au Comité Syndical du S.I.V.U. du Pays du Dadou
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-44 du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a élu
comme délégué titulaire Monsieur Christian BAÏSSE.
Suite au décès de Monsieur BAÏSSE, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué titulaire suivant
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5212-7, et aux statuts du dit
Établissement Public de Coopération Intercommunale, d'un délégué titulaire de la Commune pour siéger au Comité de
ce Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
- PROCEDE conformément à la réglementation en vigueur, à l'élection d'un déiégué titulaire :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b) Nombre de votants (enveloppes déposées)
c) Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau
d) Nombre de suffrages exprimés
e) Majorité absolue
0
19
0
18
9
a obtenu :
- Madame Pascale BARNA-LEGRAND: 18 voix
Est élue déléguée titulaire pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du
Pays du Dadou ; Madame Pascale BARNA-LEGRAND.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents. .
Pour extrait conforme. Le Maire,
Page ! suc .L