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Procès Verbal - PV 21112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRA
CONSEIL
MUNICIPAL
— PROCES
VERBAL
REUNION
DU
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 15
novembre
2022.
Présents
: Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
AZAM
Emmanuelle,
CHAUVIEAU
Laurence,
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Aurélie,
GACOUGNOLLE
Eric,
GELIN
Marina,
GUERINEAU
Corinne,
LUSSIEZ
Sonia,
MOINARD
Christophe,
MOINARD
Philippe,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PILOT
Julien,
et
VEY
Nathalie.
Excusés
: Mmes
et
MM.
BONNET
Olivier,
MAGNERON
Quentin,
THIOU
Elodie.
Absents
: Mme
LOUME
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M. PILOT Julien.
ORDRE
DU JOUR
=
>
Travaux
- Voirie
- Aménagement
Information |
Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
202211-01
|
Définition
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
Monuments
Historiques.
>
Ressources
Humaines
202211-02
|
Vaccination
du
personnel.
202211-03
|
Adhésion
à
la mission
médiation
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
>
Finances
- Budget
202211-04
|
Modalités
de
partage
de
la taxe
d'aménagement
- Convention
de
répartition
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
202211-05
|
Décision
modificative
n°4
—
Budget
principal
2022.
202211-06
|
Provision
pour
créances
douteuses.
202211-07
|
Créance
éteinte
— Admission
en
non-valeur.
202211-08
|
CCAS
—
Subvention
exceptionnelle
>
Immobilier
- Foncier
202211-09
|
Acquisition
d'espaces
situés
20
rue
de
l’Aumônerie
— Parcelle
cadastrée
AN
n°276.
202211-10
|
Acquisition
d'espaces
situés
RD
740
à Juille
— Parcelle
cadastrée
WD
n°119.
>
Informations
INFORMATION |
Recensement
communal
2023
INFORMATION |
Dates
des
vœux
2023
INFORMATION |
Téléthon
2022
>
Questions
diverses
Mairie
de
Prahecq
—
Place
de
l'Eglise
—
79230
PRAHECQ
- Tél
: 05
49
26
47
55
- www.mairie-prahecq.fr D202210-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
°
Quorum
: 10
membres
e
Présents
: 14
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
e
PROCURATIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
Quentin
MAGNERON
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MOINARD
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
Elodie
THIOU
a donné
pouvoir
à
Madame
Sonia
LUSSIEZ
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Julien
PILOT,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
octobre
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
conformément
à la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
présente
les décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
INFORMATION
PRESENTATION
DU
PROJET
TANSFORM'ACTIONS.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'invitation
de
Madame
Sabrina
GABA,
chercheur
à
l’Institut
National
de
la
Recherche
Agronomique,
l’Alimentation
et
l'Environnement,
dans
le
cadre
de
la présentation
du
projet
Transform”Action.
Ce
projet
consiste
en
la participation,
financière
notamment,
de
la Commune
pour
des
actions
en
lien
avec
la transition
agroécologique,
la transition
alimentaire
et
la résilience
territoriale. Plusieurs
types
d’actions
peuvent
être
menés
notamment
en
termes
de
production
(relocalisation
de
la
production
pour
l'alimentation),
la
transformation
(conserves,
autoclaves...),
la
vente
(marchés
locaux,
glanage,
restauration
sociale
et
solidaire...)
et
l'alimentation
(scolaire,
restauration
collective,
particuliers.
Prendre
part
à
ce
projet
permettrait
notamment
à
la
Commune
d'obtenir
des
financements
dans
le cas
où
celle-ci
souhaiterait
mener
des
actions
en
lien
avec
les
priorités
identifiées.
Le Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations
et émet
un
avis favorable
à la participation
de
la Commune.
INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
À VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
D202211-01
DELIMITATION
DU
PERIMETRE
DE
DELIMITATION
DES
ABORDS
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
8
février 2019
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015,
portant
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUI-D)
et modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
14
décembre
2015,
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUIi-D) ;
Vu
la loi relative
à la Liberté
de
la
Création,
à l'Architecture
et au
Patrimoine
(LCAP),
promulguée
le 8
juillet 2016,
qui
a modifié
la définition
et la gestion
des
abords
de
Monument
Historique
et qui prévoit
la
création
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA),
au
titre
de
l’article
L.
621-30-I!
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l’article
L. 621-31
du
Code
du
Patrimoine
qui prévoit
que
le Périmètre
Délimité
des
Abords
prévu
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
621-30
est
créé
par
décision
de
l'autorité
administrative,
sur
proposition
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
après
enquête
publique,
consultation
du
propriétaire
ou
de
l'affectataire
domanial
du
Monument
Historique
et,
le
cas
échéant,
de
la
ou
des
communes
concernées
et accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
ce
périmètre
permet
de
réduire
ou
d'augmenter
le
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques
et
de
l'adapter
au
contexte
local
plutôt
que
d’avoir
un
cercle
de
500
mètres
autour
de
ces
Monuments;
Considérant
que
ce
périmètre
adapté
au
contexte
permet
de
faciliter
la
compréhension
des
porteurs
de
projets
par
rapport
aux
règles
fixées
pour
la
protection
des
Monuments
Historiques
;
Considérant
que
ce
périmètre
modifié
des
abords
peut
être
commun
à
plusieurs
Monuments
Historiques
;
Considérant
que
dans
ce
périmètre,
une
autorisation
de
travaux
peut
être
refusée
ou
assortie
de
prescriptions
lorsque
les travaux
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
Monument
Historique
ou
des
abords
(article
L.
621-32
du
Code
du
Patrimoine)
et
que
l'avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
n’est
donc
plus
régi
par
le
principe
de
covisibilité
mais
s’applique
sur
la totalité
des
travaux
dans
ce
périmètre
; Considérant
la
proposition
de
périmètre
faite
par
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
des
Deux-Sèvres;
Considérant
les
objectifs
de
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère
de
ce
périmètre
délimité
des
abords :
-
La
préservation
des
qualités
urbaines
et
architecturales
du
bâti
ancien
et
traditionnel ;
-
La
préservation
de
la continuité
bâtie,
du
parcellaire
et
du
maillage
ancien
;
-
Le
maintien
d'une
architecture
de
qualité,
à
proximité
du
monument
historique
et
la
mise
en
valeur
des
différents
points
de
vue
sur
celui-ci ;
-
La
préservation
du
caractère
naturel
et
paysager.
Considérant
que
ces
objectifs
doivent
apparaître
dans
le
règlement
du
PLUI-D;
celui-ci
doit
être
l'outil,
en
lien
avec
le plan
graphique
de
zonage,
qui
aidera
le pétitionnaire
à comprendre
quelles
seront
les
exigences
en
matière
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine
;
Les
objectifs
définis
correspondent
à
la volonté
de
la
Commune
pour
la
préservation
de
son
patrimoine
et
de
ses
paysages.
L'Unité
Départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
des
Deux-Sèvres
a
fait
une
proposition
de
Périmètre
Délimité
des
Abords.
Cette
proposition
de
modification
du
périmètre
de
protection
constitue
une
réduction
significative
du
périmètre
actuel
dans
l'objectif
d'une
meilleure
adaptation
de
la
protection
aux
particularités
du
site
et
d'un
service
plus
rapide
pour
l'usager
demandeur.
Le
Périmètre
Délimité
des
Abords
seraït
par
la suite
mis
à l'enquête
publique
avec
le projet
de
PEUI-D
en
cours
d'élaboration.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
D’émettre
un
avis
favorable
au
Périmètre
de
Délimité
des
Abords
présenté
;
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
au
dossier.
D202211-02
VACCINATION
DU
PERSONNEL.
Madame
le
Maire
expose
que
le
contact
régulier
avec
des
eaux
usées
est
susceptible
d'entraîner
un
risque
de
contracter
certaines
maladies
comme
l’hépatite
À ou
la leptospirose.
Ilest
ainsi
recommandé
aux
agents
exerçants
leurs
missions
en
contact
régulier
avec
les
eaux
usées
de'se
faire
vacciner
contre
ces
maladies,
bien
que
ces
vaccinations
ne
présentent
pas
un
caractère
obligatoire.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
e
De
prendre
en
charge
le coût
de
ces
vaccinations
pour
le
personnel
qui
le souhaite
;
e
De
charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
une
information
au
personnel
leur
permettant
de
prendre
une
décision
quänt
à cette
vaccination.
D202211-03
ADHESION
A
LA
MISSION
MEDIATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-
SEVRES.
Vü
le
Code
de
Justice
Administrative
; Vu
la loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution judiciaire
;
Madame
le Maire
indique
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
a
légitimé
les centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Ces
derniers
ont
désormais
l'obligation
de
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
Elle
permet
également
aux
centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
où
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
médiation
est
un dispositif
qui
a vocation
à désengorger
les juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
C’est
un
processus
mené
par
un
médiateur
formé
à cet
effet,
désigné
par
le
CDG.
Le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
(CDG79)
propose
d'accompagner
les collectivités
pour
les
types
de
médiations
suivantes
:
e
Médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
Dans
le cadre
de
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
la collectivité
signataire
prend
acte
du
fait
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret,
concernant
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n° 2022-433
du
25
mars
2022
fixe ainsi
la liste des
litiges ouverts
à la
MPO:
|
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
articles
L. 712-1
et
L. 714-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
e
Médiation
à l'initiative
du
juge
Lorsqu'un
tribunal
administratif
ou
une
cour
administrative
d'appel
est saisi
d'un
litige,
le président
de
la formation
de jugement
peut,
après
avoir
obtenu
l'accord
des
parties,
ordonner
une
médiation
pour
tenter
de
parvenir
à un
accord
entre
celles-ci.
+
Médiation
conventionnelle
Les
parties
en
conflit
peuvent,
en
dehors
de
toute
procédure
juridictionnelle,
organiser
une
mission
de
médiation
et désigner
la ou
les
personnes
qui
en
sont
chargées.
A titre
indicatif,
pour
les
différentes
catégories
de
médiation,
le CDG
79
a fixé
la tarification
suivante :
Tarif
horaire
Tarif forfaitaire
*
en
cas
de
dépassement
du
forfait
**
Auteur
de
la
saisine
du
médiateur
du
CDG Agents
/ Collectivités
ou
Etablissements
non
affiliés
500
€
70€/h
* La
tarification
correspond
à un forfait
de
8 heures
(hors
temps
de
déplacement
du médiateur).
#*
[est
proposé,
au-delà
de
la 8°"
heure
de
mobilisation
du
médiateur
sur un
dossier,
une
tarification
horaire
de
60
ou
70
€ par
heure.
Le
tarif
de
la
mission
de
médiation
est
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
79,
sans
entraîner
pour
autant
une
modification
par
avenant
de
la
présente
convention.
Le
CDG
79
informera
la collectivité
ou
l'établissement
de
toute
révision
des
tarifs.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D’adhérer,
aux
conditions
précitées,
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
79
pour
les
types
de
médiation
suivantes
:
-
Médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
;
-
Médiation
à l'initiative
du
juge
;
-
Médiation
à
l'initiative
des
parties.
e
De
prendre
acte
du
fait que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
(cadre
de
la
MPO),
concernant
la situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
dans
le cadre
de
médiations
conventionnelles
ou
à l'initiative
du juge,
la collectivité
garde
son
libre
arbitre
pour
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si elle
l’éstime
utile
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
médiation
proposée
par
le CDG
79,
ainsi
que
tous
les actes
y afférents.
D202211-04
MODALITES
DE
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
— CONVENTION
DE
RÉPARTITION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
109
de
la loi de finances
pour
2022
;
Madame
le
Maire
expose
que
la
taxe
d'aménagement
s'applique
aux
constructions
et
agrandissements
de
bâtiments
de
toute
nature
supérieur
à
5m?
(logements,
commerces,
bureaux,
entrepôts...)
ainsi
qu’à
certains
aménagements
et
installations
(résidences
mobiles
de
loisirs,
piscines,
éoliennes,
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
aires
de
stationnement...)
Certaines
constructions
bénéficient
d’une
exonération
de
droit
de
la taxe,
dont
principalement
: les
bâtiments
affectés
à un
service
public,
les
logements
sociaux
ou
à loyérs
modérés
financés
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
locaux
agricoles...
jusqu'alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l'article
109
de
la loi dé
finances
pour
2022.
Il indique
en
effet
que
si la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
la
Commune,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
en
raison
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences.
La
Commune,
ayant
institué
la
taxe
d'aménagement,
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
de
reversement
de
là taxe d'aménagement
communale
auprès
de
l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d’application
immédiate
à
partir
du
1° janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
cette
exigence,
il
est
proposé
d’associer
chaque
année
les
permis
de
construire
(PC)
ayant
généré
les
montants
de
TA
encaissés
avec
ceux
pour
lesquels
la
CAN
a
apporté
son
concours
directement
(subventions,
maîtrise
d'ouvrage)
ou
indirectement
(financement
des
équipements
publics).
Ainsi,
pour
la
part
de
TA
provenant
de
dossiers
pour
lesquels
les
équipements
publics
sont
portés
à
100%
par
la CAN
ou
pour
lesquels
une
part
de
financement
a été
apportée
par
la
CAN
(montant
d'engagement
financier
supporté
directement
ou
indirectement),
cette
dernière
sera
reversée
auprès
de
l’EPCI
avant
la fin
du
semestre
N+1
suivant
l’année
d’encaissement.
Considérant
que
la
Commune
doit
reverser
à
l’EPCI
la
quote-part
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
à due
concurrence
des
charges
d'équipements
publics
supportées
par
l’EPCI
;
Considérant
que
la CAN
supporte
l’ensemble
des
dépenses
d'aménagement
et d’entretien
des
zones
d'activités
depuis
2017;
que
la
CAN
finance
certains
projets
générateurs
de
Taxe
d'aménagement
dans
le cadre
de
maîtrise
d'ouvrage
direct
ou
sous
forme
de
subvention.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-_
D’adopter
le
principe
de
reversement
par
la
commune
de
la
quote-part
supportée
par
la
CAN
en
termes
de
charges
publics
dans
les
dossiers
ayant
généré
de
la
taxe
d'aménagement
;
que
ce
montant
sera
déterminé
chaque
année
après
analyse
des
permis
de
construire
(PC)
;
-_
De
prendre
en
compte
que
ce
reversement
effectif
sera
réalisé
en
N+1
au
regard
de
la
liste
des
PC
transmise
par
la Commune
à
la CAN
;
-
D’approuver
que
le
recouvrement
sera
calculé
à
partir
de
la
taxe
d'aménagement
comptabilisée
dans
les comptes
administratifs
2022
et suivants
de
la commune ;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante.
D202211-05
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
— BUDGET
PRINCIPAL
2022.
Afin
de
finaliser
une
opération
d'investissement
et
de
permettre
l'inscription
réglementaire
d’une
provision
pour
les
créances
douteuses
de
la
Commune,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
la
modification
du
budget
principal,
sections
fonctionnement
et
investissement
—
dépenses,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
VOTE
BP
2022
ET
PROPOSITION
DM
4
DM
1
à
3
11
—
Charges
à |
615228
-
Entretien
de
40
000
€
39
000
€
caractère
général
bâtiments
— Autres
68
Dotation
aux | 6817
—
Dotations
aux
500
€
1500
€
provisions
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
TOTAL
40
500
€
40
500
€ INVESTISSEMENT
- DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
VOTE
BP
2022
ET
|
PROPOSITION
DM
4
DM
1 à 3
262
—
Ecoles
2315
—
Installations,
matériel
26
097,49
€
25
597,49
€
et
outillage...
276
— Supérette
2315
—
Installations,
matériel
2019,74
€
2519,74
€
et outillage... TOTAL
28
117,23
€
28
117,23
€
D202211-06
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R.2321-2 ;
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui leur sont
rattachés
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
La
Commune
émet
régulièrement
des
titres
de
recettes
envers
des
sociétés
ou
administrés
constituant
ainsi
des
créances
à
son
bénéfices.
Celles-ci
sont
en
majorité
réglées
dans
les
jours
ou
semaines
suivant
leur
émission.
Certaines
créances
sont
considérées
comme
« douteuses
»
dès
lors
qu’apparaissent
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
ou
que
la
créance
fait
l’objet
d’une
contestation
sérieuse
(surendettement
du
débiteur,
contentieux
engagé
etc.).
La
règlementation
en
vigueur
impose
une
obligation
pour
la
Commune
de
prévoir
une
provision
correspondant
à minima
à 15%
du
montant
des
créances
non
soldées
datant
d’au
moins
deux
ans.
Cette
provision
n’a
pas
pour
objet
de
prononcer
l’irrécouvrabilité
de
la créance,
à l'instar de
la
non-valeur,
mais
de
prendre
en
compte
la
possibilité
d’une
absence
de
recouvrement.
En
fonction
de
l’évolution
du
risque,
la
provision
est
soit
reprise
quand
le
risque
disparaît
(lorsque
la
créance
est
recouvrée
ou
que
l’irrécouvrabilité
est
avérée),
soit
maintenue,
soit
abondée
(quand
d’autres
créances
apparaissent
comme
douteuses).
Les
créances
à
recouvrer
pour
la
Commune
entre
2008
et
2020
correspondent
à
un
montant
de
4322,02
€. Celles-ci
se situent
entre
2008
et 2013
d’une
part,
et 2017
et 2020
d’autre
part.
Bien
que
la règlementation
impose
un
seuil
de
15%
correspondant
à 648,30
€ du
total
à recouvrer,
ilest conseillé
de
prévoir
une
provision
sur
l’ensemble
des
créances
représentant
un
risque.
Dès
lors,
il est
proposé
de
prévoir
la
provision,
au
titre
de
l’année
2022,
pour
l’ensemble
des
créances
de
2008
à
2013,
pour
un
montant
de
1423,17
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
e
De
confirmer
la
constatation
d’une
provision
de
1423,17
€
correspondant
à
l’ensemble
des
créances
douteuses
émises
entre
2008
et
2013,
correspondant
ainsi
à
33%
environ
des
créances
douteuses
en
reste
à ce jour
et émises
jusqu’au
31
décembre
2020 ;
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6817
du
chapitre
68
du
budget
principal. D202211-07
CREANCE
ETEINTE
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Le
comptable
public
a
exposé
ne
pas
avoir
pu
procéder
au
recouvrement
d’une
créance,
à
hauteur
de
696,39
€.
En
effet,
suite
à une
procédure
d’effacement
de
dette
dans
le cadre
d'un
dossier
de
surendettement,
la créance
est
clôturée.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
De
constater
la créance
de
696,39
€ telle
que
définie
ci-avant
;
e
De
déclarer
irrécouvrable
ladite
créance ;
e
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
6542
du
chapitre
65
du
budget
principal.
D202211-08
CCAS
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE.
Afin
de
permettre
la
bonne
exécution
de
ses
missions,
la Commune
de
Prahecg
verse
chaque
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Prahecq
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3000
€. Cette
subvention
permet
notamment
le
règlement
des
frais
liés
au
local
d'hébergement
d'urgence,
aux
tickets
repas
fournis
aux
Sans
Domicile
Fixe
ainsi
qu'aux
aides
ponctuelles
aux
administrés
en
situation
de
difficulté
financière.
L'année
2022
à
été
marquée
de
façon
imprévisible
par
un
conflit
ayant
entraîné
l’afflux
et
l’accueil
de
familles
ukraïniennes.
Le
CCAS
à
participé
à
leur
accueil
notamment
par
la
prise
en
charge
de
frais
de
denrées
alimentaires.
Cette
prise
en
charge
représente
des
dépenses
imprévues
risquant
de
limiter
le CCAS
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
autres
missions.
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
€,
complémentaire
à
la subvention
de
3000
€ versée
en
2022,
permettrait
d'éviter
une
situation
déficitaire
en
fin
d'année.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Prahecq
d’un
montant
de
1000
£
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
Adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
;
e
D'inscrire
les crédits
aux
articles
et
chapitres
afférents.
D202211-09
ACQUISITION
D'ESPACES
SITUES
20
RUE
DE
L’'AUMONERIE
—
PARCELLE
CADASTREE
AN
N°276.
Vu
la
délibération
n°D202202-02
en
date
du
22
février
2022
relative
à
l'acquisition
d’une
partie
de
parcelle
située
20
rue
de
l’Aumônerie
;
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
n°2021-79216-89102
en
date
du
8 février
2022
;
Madame
le
Maire
indique
que
la
Commune
est
actuellement
propriétaire
d’une
parcelle
sise
13
rue
de
la
Gare
et
cadastrée
section
AN
n°178.
Dans
le
cadre
d’un
projet
habitat
sur
la
Commune, des
échanges
ont
pu
avoir
lieu entre
la Municipalité
et les propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°266
située
20
rue
de
l’Aumônerie,
jouxtant
la
parcelle
communale
précitée.
Ces
derniers
sont
favorables
pour
la
cession
d’une
partie
de
leur
parcelle,
en
fond
de
propriétaire,
au
bénéfice
de
la Commune,
pour
une
surface
de
1200
m?
environ.
Un
cabinet
de
géomètre-expert
a
été
mandaté
afin
de
procéder.à
une
division
cadastrale
permettant
de
détacher
la
partie
de
parcelle
à
acquérir
ainsi
que
de
définir
la
surface
définitive
du
bien.
Cette
division
a permis
la création
d’une
parcelle
cadastrée
section
AN
n°276
d’une
surface
totale
de
1228
m°. Après
échanges
avec
les
propriétaires,
un
prix
d'acquisition
a pu
être
trouvé
d’un
montant
de
25
€/mi,
fixant
le coût
total
d'acquisition
de
la parcelle
à 30
700
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D'’accepter
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°276
située
rue
de
l’Aumônerie
à
Prahecq,
d’une
surface
de
1228
m°,
au
prix
de
30
700
€
net
vendeur;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
et
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
notarié
ou
autre
document
afférent
;
e
D'inscrire
les crédits
aux
articles
et
opérations
afférents.
D202211-10
ACQUISITION
D'ESPACES
SITUES
RD
740
A
JUILLET
—
PARCELLE
CADASTREE
WD
N°119.
Vu
le
Code
de
lUrbanisme
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Considérant
les
caractéristiques
de
circulation
de
la
voirie
dans
la rue
de
Brioux
;
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
création
d’une
liaison
douce
au
lieu-dit
de
Juille,
en
bordure
de
la
route
départementale
740,
la
Commune
s’est
rapprochée
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
WD
n°27.
Un
accord
a
pu
être
trouvé
pour
la
division
de
la
parcelle
le
long
de
la
route
départementale
et
une
cession
au
bénéfice
de
la Commune
à hauteur
de
0,28
€/m2.
La
Commune
a mandaté
un
cabinet
de
géomètre-expert
pour
la division
de
la parcelle
précitée,
permettant
ainsi
la création
de
la
parcelle
cadastrée
section
WD
n°119
d’une
surface
de
1912
m?.
Dès
lors,
le
coût
de
l’acquisition
de
ladite
parcelle
s'élèverait
à
535,36
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
D’accepter
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
WD
n°119
située
le
long
de
la
route
départementale
740
au
lieu-dit
de
Juille
à Prahecq,
d’une
surface
de
1912
m?
pour
un
montant
de
535,36
€
net
vendeur;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
notarié
ou
autre
document
afférent
;
e
D'inscrire
les crédits
aux
articles
et opérations
afférents
;
e
De
procéder,
une
fois l'acquisition
opérée,
à l’incorporation
dans
le domaine
public
communal
des.espaces
situés
sur
ladite
parcelle. INFORMATION
RECENSEMENT
COMMUNAL
2023.
Madame
le Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marina
GELIN.
Madame
Marina
GELIN
expose
qu’une
nouvelle
campagne
de
recensement
de
la
population
aura
lieu en
2023.
Celui-ci
sera
effectué
du
19 janvier
au
18 février 2023.
Madame
Ewa
JUGE-LE
CARRER
est désignée
comme
coordinatrice
communal,
sous
la responsabilité
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
assurer
l’organisation
et
le suivi
du
recensement.
À
cet
égard,
une
formation
sera
organisée
par
FINSEE.
Quatre
agents
recenseurs
seront
recrutés
et
rémunérés
par
la
Commune
pour
réaliser
le
recensement.
A
ce
titre,
une
dotation
forfaitaire
de
3970
€
représentant
la
participation
financière
de
l’Etat
aux
travaux
engagés
par
la Commune
pour
préparer
et
réaliser
l’enquête
de
recensement.
INFORMATION
DATES
DES
VŒUX
2023.
Madame
le Maire
expose
que
les vœux
2023
seront
organisés
le vendredi
13 janvier
2023
à
la
salle
de
la Voûte
à
Prahecq.
INFORMATION
TELETHON
2022.
Madame
le Maire
donne
la
parole
à
Madame
Aurélie
DUCROS
et
Monsieur
Joël
AUBINEAU.
Le Téléthon
2022
débutera
le vendredi
2 décembre
par un
apéro-concerts
à la salle
de
la Voûte.
La
soirée
verra
se
produire
deux
groupes.
Le
samedi
matin,
l'évènement
continuera
notamment
avec
l’association
AJPG
sur
la
place
du
marché.
D’autres
actions
auront
lieu,
notamment
organisées
par
le
Cyclo
Club
et
les
pompiers
de
Prahecq.
Le
samedi
soir,
une
projection
de
film
suivi
d'un
concert
avec
DJ
se
tiendront
dans
la
salle
de
la Voûte.
La
Commune
adresse
à
cette
occasion
ses
remerciements
aux
associations
ayant
participé
à
l’organisation
et au
bon
déroulement
de
l'évènement.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
le
Maire
expose
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
La
Poste
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
savoir
du
lundi
au
samedi
inclus,
de
9h00
à
12h00.
>
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
suite
au
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
reconnaissance
d'état
de
catastrophe
naturelle
auprès
de
la Préfecture
des
Deux-Sèvres,
cette
dernière
a
pu
apporter
une
réponse
indiquant
que
cet
état
ne
pourrait
pas
être
reconnu
pour
l’année
2021.
Un
nouveau
dossier
pourra
néanmoins
être
déposé
pour
l’année
2022.
A ce jour,
une
douzaine
d’administrés
se
sont
manifestés
pour
informer
des
sinistres
liés
à
la sécheresse
de
l’été.
>
Monsieur
Philippe
MOINARD
informe
le Conseil
que
la deuxième
tranche
de
travaux
de
reprise
de
sépultures
du
cimetière
ont
pu
débuter.
Une
première
réunion
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
des
Deux-Sèvres
a eu
lieu
à
propos
de
l'aménagement
futur
du
cimetière. >
Monsieur
Christophe
MOINARD
expose
que
la
cérémonie
de
passation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
s’est
déroulée
le 17
novembre.
Une
première
réunion
de
travail
avec
les nouveaux
élus
est
prévue
pour
le 9 décembre
prochain.
Les
anciens
élus
seront
invités
à l’'ACADOS.
Le
parcours
santé
a été
réceptionné
et installé
par
les services,
soit
quatre
agrées
sportifs
dont
un
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Des
affichages
complémentaires
seront
installés
prochainement.
L'inauguration
de
l’espace
de
biodiversité
situé
rue
de
la Gadrouille
aura
lieu
le 26
novembre
prochain,
ne
partenariat
à la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
le Rugby
Club
de
Niort
et
le Créateur
de
Forêts.
>
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
informe
le
Conseil
que
le
repas
des
aînés
sera
de
nouveau
organisé,
le 22 janvier
2023,
pour
le déjeuner.
Son
organisation
est
en
cours,
une
réunion
sera
prévue
prochainement.
Il est
proposé
de
relancer
l'opération
Boîtes
à
chaussures
à
partir
du
1%
décembre
2022.
Le
projet
consiste
en
la
transmission
en
mairie
par
les
administrés
de
dons
dans
des
boîtes
à
chaussures,
boîtes
remises
par
la suite
aux
Sans
Domicile
Fixe
hébergés
dans
le
logement
de
la Commune.
Il est
proposé
que
les dons
soient
uniquement
orientés
pour
un
homme
ou
pour
une
femme
et
non
une
famille
car
le
logement
ne
peut
accueillir
qu’une
personne
à
la fois.
Le
Conseil
municipal
valide
ces
propositions.
>
Madame
Marina
GELIN
informe
le
Conseil
que
la Commune
a
de
nouveau
la
possibilité
de
se
positionner
pour
participer
à
l'évènement
de
la 5"
Saison
pour
l’été
2023.
Enfin,
la
préparation
des
décorations
de
Noël
est
en
cours,
un
atelier
sera
organisé
avec
les
élus
le samedi
26
novembre
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202211-01
à
D202211-10
Fin
de
la réunion
: 22
heures
46
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sonia
LUSSIEZ,
Julien
PILOT,
Affiché en Mairie le :
1 C/1L/200