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Arrêté - 23 T011 CONVERSO TP parking cimetiere rue du Repos
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T011 CONVERSO TP parking cimetiere rue du Repos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
N°2023/711
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 12 janvier 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO TP -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite d'installer sa base vie et sa zone de stockage de matériel lors des travaux sur les réseaux assainissement et eau potable pour le compte de la Régie Eau et assainissement de Grenoble Alpes Métropole ; Vu l'arrêté 22-PV01124 délivré en date du 02 décembre 2022 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau assainissement:
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO TP -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à installer sa base vie et sa zone de stockage - sur la partie Nord du parking du nouveau cimetière — rue du Repos
Article 2 : Durée
Du 16 janvier au 31 décembre 2023
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER
Atticle 4 : Modifications de la circulation :
Neutralisation des places de stationnement partie Nord du parking
Article 5 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront_impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Atticle 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
Vif, le_} 3 JAN, 2023
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,