unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - PV CC 12dec2022 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - PV CC 12dec2022 1 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - PV CC 12dec2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, L'AGGLO H ER/AU LT IVT EOTTER.q,AÀI [ 6

GONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-deux et le lundi douze décembre à 18 heures

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-THIBERY (Salle des Fêtes) Sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président le mardi 06 décembre 2022, Sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Veronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Chantal GUILHOU, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS.

AUMES: M. Jacques MONCOUYOUX.

BESSÀN : M. Stephane PEPIN-BONEI Mme Marie-Laure LLEDOS, M. AndréALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL.

CAUX : Mme Virçinie DORADO.

CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LACÈBE: M. Rûni BOUYALA.

MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. PhilippeAUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉvÊQun : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY.

NIZÀS: M. Daniel RENAUD.

PÉZENAS : M. Armand zuVIERE, MmeAurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme DanièIeAZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOU.L

POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE.

PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. PhilippeCALAS.

SAINT-THIBÉNY : VT. Jean AUGE.

VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, M. Bemard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Absents Excusés :

AGDE : M. Sébastien FREY, M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ, M. François PEREA, Mme Veronique SALGAS. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN.

PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER.

SAINT-THIBÉRY : M-e Joséphine GROLEAU.

TOURBES : Mme Véronique CORBIERE.

VIAS : M. Olivier CABASSUT

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Eve ESCANDE donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Jérôme BONNAFOUX donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à Mme Véronique REY SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA

Sur proposition de monsieur Gilles D'ETTORE, Président

S M ftépha!_e_3EPIN-BqNil est désigné comme secrétaire de séance.

! N'appelant pas de remarques, les membres du Conseil communautaire ont approuvé le pr-ocès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.

\l Sur proposition du Président, l'Assemblée délibérante a donné son accord

pour examiner la question portant sur la candidature de la Cahm en tant que structure animatrice des sites Natura 2000 ZPS FRg1110034 etZSC FRgl0l412 < Etang du Bagnas >

*:*

Monsieur le Président.- Florensac est vice-ohampionne de France de tambourin. C'est une infonnation capitale puisque notre agglomération aide cette activité sportive.

Le20ll2l2022

PROCES-VERBAt

Procès-verbal - Conseil Communautafue du lundi 1.2 dêcembre2]22 t/37ADMrNrsrRATroN cÉNÉnerE-RESSouRcEs

FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL

1. Provisions : régime de droit commun, constitution et reprise des provisions pour risques et charges zur le Budget principal2023

Monsieur PEPIN-BONET, Wce-Président délégué aux Jinances et à I'admînîstration générale expose que les provisions répondent au principe comptable de prudence et permettent de retranscrire comptablement I'existence d'un risque qui pourrait entraîner une sortie de ressources (dépense ou constatation d'une perte comptable). Par délibération nol618 du 29 juin 2015,la Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée avait choisi d'appliquer le régime de droit commun pour les dotations aux provisions, à savoir que les dotations aux provisions soient semi-budgétaires. Du fait du passage à la M57 au 1"' janvier 2023 pour les budgets de la CAHM anciennement en Ml4, il convient de préciser que la CA Hérault Méditerranée souhaite continuer à se conformer au régime de droit commun des provisions semi-budgétaires pour l'ensemble des budgets, comme cela a été précisé dans le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n'004002 du 28 novembre2Û22.

De plus, le I de l'article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une provision doit être constituée pour les contentieux ouverts en première instance contre I'EPCI, à hauteur du montant estimé par I'EPCI de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

A ce titre, le contentieux qui opposait la CAHM à la Société Proceram Fernandez & autres sur le dossier du Centre aquatique de l'Archipel, est aujourd'hui éteint. Le risque n'étant plus susceptible de se réaliser, la provision constituée à ce titre peut donc être reprise.

Sur le budget principal 2023,11 est donc proposé :

- De constituer une dotation aux provisions de 150000 € sur I'article 6815 pour assurer un équilibre de la zone d'activités du PAEHM < La Capucière > à Bessan, ce qui porte à I 050 000 € le total de cette provision constituée

depuis le2710312017.

- D'effectuer une reprise de provisions sur l'article 7815 pour le montant total des provisions constituées annuellement pour risque de condamnation sur le centre aquatique l'Archipel depuis le2910612015, soit un montant de 700 000 €. - De constituer une dotation aux provisions sur I'article 6815 de 1 150000 € pour assurer un équilibre des Parcs d'Activités Économiques Hérault Méditenanée. Les membres du

Conseil Communautaire

sont invités à se prononcer sur les points exposés ci-dessus.

=+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMITÉ

I Une dotation aux provisions au compte 6815 de 150 000 € pour assurer un équilibre de la zone d'activités du PAEHM < La Capucière > à Bessan ; !

Une dotation aux provisions au compte 6815 de I 150000 € pour assurer un équilibre des Parcs d'Activités Économiques Hérault Méditenanée ;

administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.

2. Adoption des Budgets Primitifs 2023 du Budget principal et des Budgets annexes de la CAHM

Projection d' un Pov'erPoint

Monsieur PEPIN-BONET.- Je vous rappelle que - màne si nous avons évoqué largernent ces questions lors du DOB du précédent Conseil Cornrnunautaire - le contexte du marché de l'énergie est particulièrement volatile avec les augrnentations que vous connaissez à la fois sur l'électricité et 1'éclairage public ou sur le gaz. Pour lirniter l'impact de la crise énergétique, des cornpensations sont en train de se mettre en place notamment I'arnofiisseur sur les factures d'énergie. Ce sont les points de contexte liés à l'adoption des Budgets 2023.

Après les Orientations que nous avons adoptées il y a 15 jours, nous avons les montants des différents chapitres. Nous colnrnençons par le fonctionnement, en dépenses, notamment avec un montant de budget de 65 906 513,16 € avec notatntnent les 2 chapitres principaux: les charges à caractère général pour 12500000€ et les charges de personnel pour 21 590000€. Bien entenclu, nos budgets sont équilibrés avec, au niveau des recettes, 65906000€. Vous avez l'ensetnble des chiffres concernant ce Budget principal. Vous avez eu avec la note de synthèse l'ensernble des détails sur les principaux chapitres.

Au niveau cle I'investissement, nous avons repris l'ensernble des orientations d'équipernent que nous avons vn au niveau du DOB, la dernière fois. Vous avez un total des dépenses d'investissement du Budget principal de 21 525 615 €. Nous allons y revenir dans le détail avec les opérations. Sur les recettes, c'est bien entendu le mêrne montant. Vous savez que les collectivités doivent adopter des budgets équilibrés. Vous avez les principaux chapitres et notarnment le virement de la section de fonctionnement où nous avons -167 900 €.

Voilà les propositions auBP 2023 qui reprennent I'ensernble des équipernents et des investissements que nous avons évoqués en détail lors du précédent Conseil que ce soit le port fluvial, les aides à I'habitat, la Maison des projets, les Parcs d'Activités Economiques, les eaux pluviales. Vous avez égalernent tout le détail avec à la fois les dépenses et les recettes estimées pour la

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 2/37plupart attribuées ou en cours d'attribution. Vous avez vn dernier slide avec les dernières opérations et on tennine par la piscine de Pézenas. On avait dit la demière fois que nous allons maintenant assulner pour une année totale.

On continue avec les traditionnels visuels des Budgets. C'est notre carte habituelle depuis rnaintenant 2 ans. Vous avez I'ensemble des différentes compétences rnajeures: 19 M€ pour l'Eau et l'Assainissernent;0,73 M€ concernant le très haut débit et le nurnérique;44M€ pour le cadre de vie;3,33M€ pour la culture et le sport;6,2M€ pour l'Environnenent; 4,68 M€ pour l'éconornie, I'agriculture et l'emploi. L'essentiel est de savoir que nos Budgets sont fiables et pérennes. On va laisser finir cette animation sur I'habitat, l'environnernent avec la GEMAPI, les digues, la protection du littoral, mais égalernent les Parcs d'Activités Éconorniques, les pépinières d'entreprise, I'agriculture, I'ernploi, la culture et le sport avec nos centres aquatiques et nos réseaux de pistes cyclables et VTT, le patrirnoine et 1'archéologie avec la fin du Château Laurens, l'aménagement du parc, la valorisation du petit patrirnoine et le centre de conservation et d'études ainsi que la valorisation numérique des sites archéologiques. Ce sont des sujets que vous connaissez pour les avoir régulièrernent à I'ordre du jour. Le très haut débit et le nurnérique qui se poursuivent.

Comment se répartit le Budget de l'Agglo sur 100€? Vous avezlà les différentes répartitions en fonction des compétences majeures. Nous devons ce soir adopter à la fois le Budget principal, mais égalernent - vous les avez sur la note de synthèse - l'ensemble des Budgets Prirnitifs 2023 pour I'ensemble des Budgets Annexes. Je ne vous les cite pas, tnais ils reprennent I'Eau, l'Assainissernent, les Transports et les différents Parcs d'Activités ainsi que la GEMAPI.

Monsieur le Président.- Y a-t-il des retnarques ?

Monsieur DARTIER.- Merci, Monsieur le Président. Quel plaisir de vous retrouver dans cette Assernblée. J'ai une question sur le Budget Prirnitif2023 de I'extension de la source. Il y a une petite coquille puisque la source est à Vias et pas à Pofiiragnes. Je voudrais savoir au niveau des services où on en est de ce projet qui colnlnence à dater puisque de mânoire on I'avait,..

Monsieur le Président.- C'est 1'extension de la source. La source existe déjà.

Monsieur DARTIER.- Bien sûr, elle existe à Vias. On en discute depuis un certain nombre d'années. Je crois que nous avions inscrit les prerniers 100 000 € lors du rnandat précédent, de mânoire 2016 ou 2017. Je voulais savoir où on en est.

Monsieur le Président.- De rnérnoire, elle est inscrite au SCoT.

Monsieur DARTIER.- Dans le dernier projet anêté, elle y est, nonnalement.

Monsieur BOURDEL.- Je vais préciser simplenlent qu'on I'a lancé puisque cela nécessite des études environnetnentales puisqu'on est sur un secteur contraint de ce point de r,ue. Les études environnernentales ont dérnarré et I'année 2023 sera I'année des résultats des érudes d'irnpact. Ensuite, nous allons poursuivre sur la faisabilité, mais c'est lancé.

Monsieur le Président.- J'espère qu'il n'y aura pas beaucoup de contraintes à Vias. Nous somme sur la lancée. Cotnbien y a-t- il d'hectares sur la source ?

Monsieur DARTIER.- Je n'ai lu aucun plan depuis 5 ans.

Monsieur BOURDEL.- 8 ha.

Monsieur le Président.- Si nous lançons les études environnernentales, nous en aurons le cæur net pour savoir si nous pouvons le faire, rnais d'ici la fin du mandat nous aurons fait des choses.

Monsieur DARTIER.- J'espère, dans l'intérêt des Viassois et surtout des entreprises qui cherchent cles endroits pour s'installer. Merci, Monsieur le Président.

Monsieur PEPIN-BONET présente à l'Assemblée délibérante les Budgets Primitifs 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s'effectue : - Par nature et par chapitre pour tous les budgets, ainsi que par chapitrelopération pour le Budget principal, et le Budget Annexe ( GEMAPI >.

- Sur la colonne < propositions nouvelles >>.

Les vues d'ensemble des Budgets Primitifs 2023 se présentent de la façon suivante :

BUDGET PRIMITII'2023 << BUDGET PRINCIPALD

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 011 Charges à caractère général t2 592 738.70 e

Chapitre 012 Charees de oersonnel. frais assimilés 2t s90 000.00 €

Chapitre 014 Atténuation des produits 18 538 683.80 €

Chapitre 65 Autres charses de gestion courante 6 s22 190.76 C

Chapitre 66 Charges financières 880 000.00 €

Chapitre 67 Charses exceptionnelles l5 000.00 €

Chaoitre 68 Dotations orovisions semi-budgétaires * I 300 000.00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 767 900.00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 3 700 000.00 €

Total des propositions nouvelles. 65 906 s13.26 e

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 313'1Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 013 Atténuations de charges 50 000.00 €

Chapitre 70 Produits services. domaine et ventes diverses 4 609 043.00 €

ChapitreT3 Impôts et taxes t8 526 426.00 C

ChaoitreT3l Fiscalité locale 30 185 463.00 € ChapitreT4 Dotations et participations t0 392 581.26 €, Chapitre 75 Autres produits de sestion courante 93 000.00 € Chapitre 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budeétafues) 700 000.00 € Chaoïte042 Opérations d'ordre entre sections l 350 000.00 € Total des propositions nouvelles. 65 906 513.26 €.

BUDGET PRIMITIF 2023 << BIjDGET PRINCIPALD

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chanitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 20 Immobilisations incomorelles (sauf 204) 42 988.00 €

Chapitre 204 Subventions d'Éouioement versées 469 064.84 e

Chapitre 2l Immobilisations corporelles I 248 600.00 €

Chaoitre 23 Immobilisations en cours 20t 139.40 c

Opération 1002 Port fluvial / Hôtel Riquet 4t6 496.00 e

Opération 1003 Site Métiers d'Art d'Asde 100 000.00 €

Opération l20l Aides à l'habitat privé (partANAH) 1 400 000.00 €

Opération 1202 Natura 2000 5 280.20 C

Opération 1301 Aides à I'habitat privé (part CAHM) 2s0 000.00 €

Opération 1401 Quartier Canalet 608 000.00 €

Opération 1602 Fond logement social 200 000.00 €

Opération 1604 Maison des proiets t24 450.00 €

Opération 1605 Embellissement cæurs de villaee 100 000.00 €

Opération 1701 Bagnas 818 179.84 €

Opération 1702 Berserie Castelnau de Guers 80 000.00 €

Opération 1703 PAEHM I 800 000.00 €

Opération l80l Pôle d'échanse multimodal 638 625.00 €

Opération l90l Eaux pluviales 110 532.00 €

Opération 2001 Subventions régions bourg centre 50 000.00 €

Opération 2002 Chèwerie Saint Pons de Mauchiens 20 000.00 €

Opération 2003 NPNRU 800 000.00 €

Ooération 2 l0 1 Parc du Château Laurens I 400 000.00 €

Opération2102 Aires accueil Gens du Voyase 122 000.00 € Ooération 2103 DECI t43 260.00 € Opération220I Halte fluviale Portiragnes l0 000.00 € Ooération2203 Canal du midi 40 000.00 € Opération 230 Bâtiments communautaires 365 000.00 € Ooération 2305 AMI Réduction Déchets Plastiques 80 000.00 € Opération 2306 Réseau Cyclable 450 000.00 € Opération2307 CCE - Centre de conservation et études 60 000.00 € Opération 407 Parc public - subventions CAHM 1 250 000.00 € Opération 411 Centre Aquatique d'Agde 250 000.00 € Opération 41 2 Château Laurens 900 000.00 € Opération 506 SIG 48 000.00 € Opération 508 Subvention d'équipement versées aux communes 350 000.00 € Opération 602 Parc public - subventions Etat 500 000.00 € Opération 701 Aesl'Haut débit 250 000.00 € Opération 801 S ystèmss d' information 434 000.00 € Opération 901 Piscine de Pézenas 30 000.00 € Total des déoenses d'équioement.... 16 16s 615.28 €

Chapitre 16 Remboursement d' emprunts 3 510 000.00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 1 350 000.00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000.00 €

Total des propositions nouvelles. 2t s2s 615.28 € Recettes

Chaoitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 13 Subventions d' investissements 5 356 068.28 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 9 181 060.00 €

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundtl2 décembre2022 4/17Totsl des recettes d'ésuipement 14 537 128.28 €

Chaoitre 10 Dotations Fonds divers Réserves /FCTVA ftors 1068) I s'79 787 .00 C

Chapitre 024 Produits des cessions d' immobilisations 440 800.00 €

Chanitre 021 Virement de la section d'exploitation 767 900.00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 3 700 000.00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000.00 €

Total des propositions nouvelles.... 2t s25 61s.28 €

Monsieur le Rapporteur précise que sont inscrites :

- Au chapitre 65 : .

La participation au Budget Annexe ( Transport Hérault Méditenanée )) pour un montant de I 318 000 €. . Laparticipation au Budget Annexe ( GIGAMED )) pour un montant de 378 000 €.

. Laparticipation au Budget Annexe du PAEHM << Jacques Cceur ) pour un montant de 25 005 €.

De plus, il convient :

- De maintenir le régime de provisions semi-budgétaire, qui est de droit commun pour les dotations aux provisions en nomenclature M57.

- De provisionner au chapitre 68*, I 300 000 € sur le Budget Principal.

Enfin, monsieur le Rapporteur indique que le reversement de la taxe de séjour à I'Office de Tourisme communautaire < Cap d'Agde Méditerranée )) est inscrit au chapitre 014, à I'article 7398 - << Reversement, restitution et prélèvements divers >>.

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuver par nature, par chapitre/opération, le Budget Primitif 2023 du Budget principal tel que présenté ci-dessus.

BUDGET PRIMITIf,' 2023 <> SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chaoitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 011 Charges à caractère eénéral 3 825 008.00 €

Chapitre 012 Charses de oersonnel. frais assimilés l3s 000.00 €

Chapitre 014 Atténuation de produit l0 000.00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 34 189.00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections l5 811.00 € Total des propositions nouvelles....... 4 020 008.00 €

Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 2 550 000.00 €

Chapitre 74 Subventions d' exploitation I 378 735.00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 9t 273.00 C

Total des propositions nouvelles 4 020 008.00 € BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGGETANNEXE ( TRANSPORT llérault Méditerranée >> SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chaoitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours 50 000.00 € Total des nropositions nouvelles. 50 000.00 €

Recettes

Chaoitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 34 189.00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 15 811.00 € Total des propositions nouvelles. 50 000.00 €

Monsieur le Rapporteur précise qu'une participation du Budget Principal est inscrite au chapitre 74 du Budget Annexe << Transport Hérault Méditenanée > pour un montant de I 318 000 €.

Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver, par nature et par chapitre, le Budget Primitif 202j du BudgetAnnexe < Transport Hérault Méditerranée >.

BT]DGET PRIMITIF 2023 BUDGETANNEXE ( ORDTJRES MÉNAGÈRES > SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chanitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 22 93r 464.00 € Total des pronositions nouvelles. 22 931 464.00 €

Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 22 931 464.00 C Total des propositions nouvelles 22 931 464.00 e,

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 5/37Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuver, par nqture et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe < Ordures Ménagères >.

BLIDGET PRIMITIF 2023 BUDGET AI\NEXE ( ASSAINISSEMENT ) SECTION DE F'ONCTIONNEMENT

Dépenses

Chanitres Libellés Pronositions nouvelles

Chapitre 0ll Charses à caractère eénéral 2 t25 060.00 €,

Chanitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 813 560.00 €

Chapitre 014 Atténuation de produit 240 000.00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 25 000.00 €

Chapitre 66 Charses financières 794 000.00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 47 000.00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 059 080.00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 2 390 000.00 €

Total des prooositions nouvelles. 8 493 700.00 € Recettes

Chaoitres Libellés Prooositions nouvelles

Chapitre 70 Vente produits fabriqués. prestations 7 496 200.00 C

ChapitreT4 Subventions d' exploitation 191 000.00 € Chapitre 75 Autres produits de eestion courante 9l 500.00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 715 000.00 € Total des nropositions nouvelles.. 8 493 700.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT

Déoenses

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 81 000.00 €

Chapitre2l Immobilisations corporelles I 137 500.00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 200 000.00 € Totql des dépenses d'équipement. 4 418 500.00 € Chapitre 45 Ooérations Dour compte de tiers 500 000.00 € Chapitre 16 Remboursement d' emprunts 2 324 891.00 €, Chaoitre 040 Opérations d'ordres entre sections 715 000.00 € Total des propositions nouvelles.... 7 958 391.00 € Recettes

Chapitres/Opérations Libçllés Propositions nouvelles

Chapitre 13 Subventions d' investissements 335 868.00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 673 443.00 €

Tonl des recettes d'équipement....... 3 009 311.00 € Chapitre 45 Opérations pour compte de tiers 500 000.00 € Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 2 059 080.00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 2 390 000.00 € Total des propositions nouvelles....... 7 958 391.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuve4 par nature et pqr chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe < Assainissement D.

BIJDGET PRIwIITIF'P2O23 BIIDGETAI{NDG << EAU >r

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chaoitre 0ll Charses à caractère sénéral 3 971 670.00 €

Chapitre 012 Charses de personnel. frais assimilés 1 035 440.00 €

Chanitre 014 Atténuation de produit 409 000.00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante I 283 360.00 €

Chaoitre 66 Charees financières 140 000.00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 500 000.00 €

Chanitre 023 Virement à la section d'investissement I 180 800.00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 900 000.00 €

Total des nropositions nouvelles 9 420 270.00 C Recettes

Chaoitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 70 Vente produits fabriqués, prestations 8 633 000.00 €

Chapitre 75 Autrss produits de gcstion courante 207 270.00 c

ChapitreTT Produits exceptionnels 400 000.00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 180 000.00 €

Total des propositions nouvelles. 9 420 270.00 C

Procès-verbal - Conseil Communautaire du 1undiL2 dêcembre2022 6/3'lIl appartient à I'Assemblée délibérante d'approuve4 par nature et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe t< Eau >.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chaoitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 20 Immobilisations incomorelles 113 000.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles I 153 750.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 110 000.00 €

Tonl des dépenses d'équipement 3 376 750.00 € Chapitre 16 Remboursement d'emprunts s43 449.00 e Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 180 000.00 € Total des nrooositions nouvelles. 4 100 199.00 € Recettes

Chaoitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 13 Subventions d' investissements 346 193.00 €

Chapitre 16 Emorunts et dettes assimilées t 673 206.00 e

Tbtal des recettes d'équinement 2 019 399.00 €

Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation I 180 800.00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 900 000.00 €

Total des propositions nouvelles.... 4 100 199.00 €

BUDGET PRIMITIF2O23 ( GEMAPI >

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chanitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 011 Charges à caractère général I 062 149.48 €

Chaoitre 012 Charses de oersonnel. frais assimilés sls 000.00 €

Chapitre 014 Atténuation de produit 42 000.00 €

Chapitre 65 Autres charses de eestion courante 32 4t8.s2 e

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 375 560.00 €

Chaoitre 042 Opérations d'ordre entre sections 201 000.00 €

Total des propositions nouvelles 2 228128.00 €

Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 731 Fiscalité locale 1 800 000.00 €

ChapitreT4 Dotations et oarticioations 428 128.00 e Total des propositions nouvelles.... 2 228128.00 C

BPUDGET PRIMITIF 2023 << GEMAPI D

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 20 Immobilisations incorporellçs 50 555.00 €

Chapitre 2l Immobilisations corporelles 264 650.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2s9 500.00 €

Opération 403 Digues 66s 694.00 €

Opération 505 Protection du littoral t 732 732.00 C

Opération 509 Épanchoirs r29 928.00 C

Chapitre 041 Onérations oatrimoniales s0 000.00 €

Total des propositions nouvelles....... 3 153 059.00 € Recettes

Chapitres/Opérations Libellés Prooositions nouvelles

Chapitre 13 Subventions d' investissements 1 594 503.00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 432 200.00 €

Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves ÆCTVA (hors 1068) 499 796.00 e

Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 375 560.00 €

Chapitre 040 Onérations d'ordre entre sections 201 000.00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000.00 €

Total des propositions nouvelles. 3 153 059.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuve4 par nature et par chapitre/opération,le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe < GEMAPI >>.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 7137BUDGET PRIMITIF 2023 BT'DGETAII{NE)(E ( GIGAMED D

SECTION DE F'ONCTIONNEMENT

I)épenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chaoitre 011 Charges à caractère général 187 809.44 C

Chapitre 012 Charses de personnel. frais assimilés 101 000.00 €

Chaoitre 65 Autres charges de gestion courante 5.00 €

Chapitre 66 Charses financières l4 185.56 €

Chaoifte 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 127 000.00 €

Cbapitre 042 Opérations d'ordre entre sections r0 000.00 €

Total des nronositions nouvelles. 441 000.00 € Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 441 000.00 €

Total des propositions nouvelles........ 441 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 2l Immobilisations corporelles 7 266.40 C

Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 129 733.60 C

Total des propositions nouvelles 137 000.00 € Recettes

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 021 Virement de la section d'exnloitation 127 000.00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections l0 000.00 €

Total des nronositions nouvelles..... 137 000.00 €

Monsieur le Rapporteur précise qu'une participation du Budget principal est inscrite au chapitre 75 du Budget Annexe ( GIGAMED ) pour un montant de 378 000 €.

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuver, pqr nature et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe ( GIGAMED ).

BTJDGET PRIMITM2023 BT]DGETAI\NEXE PAEHM ( LACAPUCIÈRE )

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 0l I Charges à caractère général 181 300.28 €

Chapitre 65 Autres charses de sestion courante 5.00 €

Chapitre 66 Charges financières 762 984.72 €,

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 6 355 000.00 €

Total des propositions nouvelles. 7 299 290.00 C Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chaoitre 70 Prod. services. domaine. ventes diverses 7 299 290.00 C Total des propositions nouvelles. 7 299 290.00 e

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chaoitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 6 355 000.00 €

Total des nronositions nouvelles....... 6 355 000.00 € Recettes

Chaoitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 6 355 000.00 €

Total des pronositions nouvelles. 6 355 000.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuver, par nqture et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe PAEHM à Bessan.

BUDGET PRIMITIF 2023 BIIDGETANNEXE PAEHM ( LE PUECH > SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 0l I Charges à caractère général 56 200.00 €

Chapitre 65 Autres çharges de eestion courante 5.00 €

Chaoitre 66 Charses financières 28 019.86 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 215 000.00 € Total des propositions nouvelles. 299 224.86 C

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 8/37Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chaoitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 299 224.86 C

Total des propositions nouvelles. 299 224.86C SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chanitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2ls 000.00 €

Total des nronositions nouvelles.. 215 000.00 € Recettes

Chaoitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 2ls 000.00 €

Total des nronositions nouvelles. 21s 000.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuver, par nqture et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du PAEHM t< Le Puech > à Portiragnes.

BUDGETPRIMITIF 2023 BUDGETANNDXE PAEIIM ( UAUDACIEUX) SECTION DE F'ONCTIONNEMENT

Dénenses

Chapitres Libellés Prooositions nouvelles

Chapitre 0l I Charses à caractère sénéral 20 000.00 €

Total des propositions nouvelles.. 20 000.00 € Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 70 Prod. services. domaine. ventes diverses 20 000.00 €

Total des propositions nouvelles. 20 000.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuveti psr nqture et par chapitre,le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du PAEHM < L'Audacieux st à Florensac.

BLIDGET PRIMITF 2023 BLIDGETANNEXE PAEHM ( LAMEDITERRANEEENNE ) SECTION DE F'ONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 011 Charqes à caractère eénéral 62 500.00 €

Chapitre 65 Autres charses de sestion courante 5.00 €

Chapitre 66 Charses financières 193 313.00 €

Total des propositions nouvelles. 255 818.00 € Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 255 818.00 €

Total des nronositions nouvelles. 255 818.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 680 000.00 €

Chapitre 040 Opérations d' ordres entre sections 255 818.00 €

Total des propositions nouvelles.. 935 818.00 € Recettes

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre l6 Emprunts et dettes assimilées 935 818.00 € Total des propositions nouvelles. 935 818.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérqnte d'approuver, par nature et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe PAEHM ( Lq Méditerranéenne > à Agde.

BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGETANNEXE PAEIIM ( LE ROUBIE > SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 0l 1 Charges à caractère général 6l 000.00 €

Chanitre 65 Autres charges de eestion courante 5.00 €

Chapitre 66 Charges financières 11 265.00 € Total des propositions nouvelles. 72 270.00 C

Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chaoitre 042 Opérations d'ordre entre sections 72 270.00 C

Total des propositions nouvelles. 72 270.00 C

Procès-verbal - Conseil Communautaire du 1undi12 décembre 2022 9/37SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres/Ooérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre l6 Emprunts et dettes assimilées 270 000.00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 72 270.00 C

Total des Dropositions nouvelles. 342 270.00 e Recettes

Chaoitres/Onérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 342 270.00 C

Total des propositions nouvelles. 342 270.00 C

Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuveti par nature et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budgel Annexe du PAEHM t< Le Roubië > à Pinet.

BUDGETPRIMITF 2023 BUDGETAIINEXE PAEHM ( JACQLIES COEIIR> SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chaoitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 0l I Charges à caractère général 25 000.00 €

Chapitre 65 Autres charses de sestion courante 5.00 €

Total des propositions nouvelles. 25 005.00 € Recettes

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 25 005.00 €

Total des propositions nouvelles.. 2s 00s.00 €

Monsieur le Rapporteur précise qu'une participation du Budget principal est inscrite au chapitre 75 du Budget Annexe du PAEHM << Jacques Cæur > pour un montant de 25 005 €.

Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver, pqr nqture et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du PAEHM < Jacques Cæur > à Montagnac.

BT]DGET PRIMITIF 2023 BT]DGETANNEXE ( HAMEAUAGRICOLE DE SAINT.THIBERY > SECTION DE F'ONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 011 Charges à caractère eénéral 26 506.00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5.00 €

Total des propositions nouvelles. 26 511.00 € Recettes

Chanitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 11.00 €

Chaoitre 042 Opérations d'ordre entre sections 26 500.00 €

Total des propositions nouvelles.... 26 srl.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 26 500.00 €

Total des propositions nouvelles. 26 500.00 € Recettes

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre l6 Emprunts et dettes assimilées 26 500.00 € Total des propositions nouvelles.... 26 500.00 €

Il appartient à l'Assemblée délibérunte d'approuver, par nature et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe << Hameau Agricole > de Saint-Thibéry.

BUDGET PRIMITIF 2023 BIIDGETANNEXE PAEHM ( EXTENSION DE LASOIjRCE > SECTION DE F'ONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 011 Charses à caractère sénéral 100 000.00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5.00 € Total des propositions nouvelles.......... 100 00s.00 €

Recettes

Chaoitres Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 100 005.00 € Total des propositions nouvelles 100 00s.00 €

Procès-verbal - Conseil Communautaire du 1undi12 dêcerr.bre2}22 t0/37SECTION D'INVESTISSEMENT

Dénenses

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvellcs

Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 100 005.00 € Total des propositions nouvelles. 100 00s.00 €

Recettes

Chapitres/Opérations Libellés Propositions nouvelles

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 005.00 €

Total des nronositions nouvelles..... 100 005.00 €

Il appartient à I'Assemblée délibérante d'approuver par nature et par chapitre, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe PAEHM ( Extension la Source > à Was.

Vu I'avis favorqble de la Commission administration générale, finances et modernisation réunie en date du 06 décembre 2022

Après avoir examiné les projets des Budgets Primitifs 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes,

+ Le Conseil Communautaire décide À Uq mruOnlfÉ

45 Pour 3 Contre : M. Thierry NADAL, Mne Nadia CATANZANO, M. An&é FIGIJERAS

Budgets Annexes tels que présentés ci-dessus ;

I 318 000€, au Budget Annexe ( GIGAMED ) pour un montant de 378 000 € et au Budget Annexe du PAEHM < Jacques Cæur >r pour un montant de 25 005 € ;

semi-budgétaires ;

DIT que les crédits nécessaires à ce reversement sont inscrits au chapitre 014, à l'article 7398 - (( Reversement, restitution et prélèvements divers >>.

3. Attributions de compensation définitives20Z2 et attributions de compensation prévisionnelles 2023 / W le Code Général des Collectivités krritoriale ;

./ W le Code général des Impôts, et notamment le 3è'" alinéa du I du V de I'article 1609 nonies C ; / VU le rapport de la Commission Locale d'Évaluation et de Transfert des Charges du 04 fevrier 202I ; { VU la délibération n" 00376 du 04 octobre 202 I adoptant le rapport de la CLECT 202 I .

Monsieur PEPIN-BONET rappelle que la CLECT (Commission Locale d'Évqluation des Charges Transfërées) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

Elle établit et vote un rapport détaillé sur les transfcrts de compétences et de charges, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

La Commission Locale d'Évaluation de Transfert des Charges, réunie en date du 04 fewier 2021 adéterminé le montant définitif des attributions de compensation pour I'awÉe 2021.

Sachant qu'il n'y a pas eu de nouveau transfert de compétence en2022, les attributions de compensations définitives 2021 ontété

notifiées aux communes membres coûlme prévisionnelles 2022 par courrier du 07 fewier 2022, puis comme définitives 2022 par courrier dul0 jun2022.

Ainsi, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à constater le montant des attributions de compensation définitives 2022 etprévisionnelles2023, selon le détail par commune ci-dessous :

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

ET PRÉVISIONNELLES 2023

2022

Section d'investissement

AC VERSEE

par la CAHM

à la commune membre

(AC positive)

13156 et 13256

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Section de fonctionnement

AC PERÇUE

par la CAHM provenant

de la commune membre

(AC négative)

comote'73211

AC VERSEE

par la CAHM

à la commune membre

(AC positive)

çomDte 739211

AC PERÇLIE

par la CAHM provenant

de la commune membre

(AC négative) compte

t3246

COMMLINES MEMBRES

Adissan 3t 545 C 4319C

tt} 727 c 93 202€ Aede

Aumes t2 576 C 1650€

696 854 C 1l 910 € Bessan

Castelnau de Guers 55 307 € 3555€

3s86€ 8825€ Caux

Cazouls d'Hérault 7 164€, 2 t22e

540 847 € 16 538 € Florensac

Lézisnanla Cèbe 274 878 € 5 402C Montasnac 72741€ 9 953.78 C Nézisnan l'Evêque 75 451 €. s 627 €, Nizas 4321C 2 282C

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 tt/37Pézenas 723 643 C 17 243 C Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMITÉ

dessus ;

2023;

administratif ou financier nécessaire à I'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.

4. Taxes et produits irrécouvrables : approbation des états de non-valeur sur les Budgets Annexes << Eau > et .. Assainissement D

Monsieur PEPIN-BONET expose que monsieur le Comptable Public du Service de gestion comptable (SGC) Littoral a transmis à monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée deux états d'admission en non- valeur concernant les Budgets Annexes << Eau r> et << Assainissement >r, relatifs à des titres émis, comme suit : . Budget << Eau >> :

Ijétat d'admission en non-valeur de produits irrécouwables, numéro de la liste 4823150211, arrêté à la date du 14 septembre 2022 pour un montant de 7 843,82 €, conceme des titres émis sur les exercices comptables de 2017 à 2020, et selon les motifs invoqués par le comptable Public, répartis comme suit :

- 5227,20 €, au compte 6541 <, pour les créances irrécouwables des exercices 2017 : I 1 7 1,50 €, 20 I 8 : 932,18 e, 2019 : | 247,25 € et 2020 : I 87 6,27 €.

- 2 616,62 €, au compte 6542 << Créances éteintes r>, essentiellement surendettement et clôture pour insufiisance d'actif des exercices 2018 : | 259,12C,2019 :857,23 €, et2020 : 500,27 €.

Il est proposé à l'Assemblée délibérante de prendre acte de ces états d'admission en non-valeur de produits irrécouwables pour un montant total de 7 843,82 € sur le Budget Annexe << Eau >> 2022.

. Budget << Assainissement >> :

Létat d'admission en non-valeur de produits irrécouwables, numéro de la liste 5563591031, arrêté à la date du lloctobre 2022pour unmontant de22632,19 €, concemedes titres émis surles exercices comptables 2017,2018 et 2020, et selon les motifs invoqués par le comptable Public, répartis comme suit :

- 22 632,19 €, au compte 6541 K Créances admises en non-valeur >, pour les créances irrécouwables des exercices 2017 :20 604,18 €, 2018 : 0,01 € et2020 :2 028 €,.

Il est proposé à I'Assemblée délibérante de prendre acte de cet état d'admission en non-valeur de produits irrécouwables pour un montant total de 22 632,19 € sur le Budget Annexe << Assainissement >> 2023.

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les admissions en non-valeur de produits irrécouwables telles que sus exposées.

= Le ConseilGommunautaire décide à I'UNANIMITÉ

administratif ou financier nécessaire à I'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces dossiers ;

<< Assainissement >> 2023.

RESSOURCES HUMAINES

Approbation de la convention 2023-2025 médecine professionnelle préventive dans la fonction publique

territoriale avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l'Hérault - CDG 34) VU la loi n"84-53 du 26janvier 1984, notamment ses articles 26-I et 108-2 ;

W le décret n"85-603 du 10 juin 1985 relatifà l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans lafonction publique territoriale ;

W le décret n" 2012-170 du 3 .février 2012 modifiant le décret n" 85-603 du l0 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans lafonction publique territoriale ; VU le décret n" 2015-l6I du lI fevrier 2015 modifiant le décret n" 85-603 du l0 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécuritë du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans lafonction publique territoriale ;

5

Pinet 27 799 C 6560€

8534€ Pomérols 34 207 €,

Portirasnes 279 189 e 1l 536 €

r728€ Saint Pons de Mauchiens 3l 789,80 € Saint-Thibérv 225 848 C 9587C 7 960C Tourbes 43 206 €

Vias t 064283e 25 259 C

253 792.78 € TOTAL. 264 653€ 4 051 308,80 €

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre 2022 t2/37'/ W la circulaire INTB1209800C du l2 octobre 2012 relative à I'application des dispositions du décret n"85-603 du I0juin 1985 modifié.

Monsieur le Vice-Président délégué aux ressources humaines et à la mutualisation expose que par délibération en date du 13 décembre 202l,la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a adhéré par convention au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault. Par courrier en date du 21 novembre 2022, monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault nous a fait part d'une modification des conditions tarifaires du service de médecine préventive à compter du l"' janvier 2023.

Ainsi, la tarification correspondantà0.21oÂ dela masse salariale soumise à I'URSSAF auxquels s'ajoutent 55 € par visite, est modifiée à compter du l"' janvier 2023 pour s'établir à une tarification unique à hauteur de 0,42 Yo de la masse salariale soumise à I'URSSAF sans facturation à I'acte.

Aussi, afin de pouvoir continuer de bénéficier des services de la médecine préventive du Centre de Gestion, il est nécessaire de signer la nouvelle convention d'adhésion portant pour les exercices 2023 à2025. L Assemblée délibérante est invitée à approuver la nouvelle convention médecine professionnelle préventive avec le CDG 34 qui prendra effet le ler janvier 2023.

+ Le ConseilGommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

professionnelle préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de I'Hérault - CDG 34 pour les

exercices 2023 à2025,jointe en annexe de la présente délibération;

administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

DIRECTION GÉNÉRAIE

6. Convention de partenariat avec la Société Voltalis pour le développement d'un dispositif, à destination des particuliers, visant une baisse de la consommation électrique et contribuant à la transition énerçtique du territoire

Monsieur RENAUD Conseiller communautaire expose que dans le cadre de la mise en æuwe de sa politique de transition énergétique, la réalisation de son PCAET, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée porte des ambitions dans l'objectif de devenir un territoire à énergie positive en 2050.

En conséquence, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la Société Voltalis, basée en France, qui propose aux particuliers une solution de pilotage des consommations électrique (effacement diffrrs). Il s'agit un mode de régulation des consommations électriques, qui consiste à diminuer ponctuellement de la puissance appelée chez les consommateurs d'une façon coordonnée, en fonction des besoins du système électrique dans son ensemble. La Société Voltalis est le seul opérateur d'effacement certifié (par RTE, en 2008) proposant une offre gratuite basée sur le volontariat qui contribue à l'équilibre du systàne électrique national. Depuis 2020, elle a équipé plus de 200 000 logements et installé 2 millions de boitiers en signant des partenariats avec des collectivités comme la Métropole de Lyon, Le grand Montauban, Pau Béarn Pyrénées ou la Communauté d'agglomération du Pays de I'Or. Sur le territoire de la CAHM, ce sont 23 877 résidences principales identifiées qui sont chauffées électriquement soit 65 % des résidences principales. L objectif initial est d'équiper en moins d'une année 2 900 résidences principales. Il sera proposé aux consommateurs de s'équiper gratuitement d'un boîtier intelligent qui, connecté aux radiateurs électriques, permettra de générer des réductions de consommations de très courtes durée (10 min environ) qui induiront des économies d'énergie aux moments où cela rend service au système d'approvisionnement électrique national, et sans impact sur le confort des occupants.

Cette offre permet deux co-bénéfices :

Pour les foyers adhérents : une baisse de leur consommation de 15 'Â du fait de I'effacement (5 %) et del'utilisation de l'outil individuel de suivi et pilotage des consommations électriques (10 %)

Pour la collectivité : Elle permet une baisse des émissions de gaz à effet de serre du fait d'une moindre utilisation des centrales électriques de pointe qui fonctionnent lorsque la demande sur le réseau électrique est forte, et consomment généralement des énergies carbonées (gaz, charbon, fioul).

La plateforme Voltalis slmchronise et agrège ces économies d'énergies sur des dizaines de milliers de logements aux moments ou le réseau électrique en a besoin.

Voltalis finance la totalité de I'investissement pour le déploiement sur les territoires partenaires : elle met son boîtier à disposition de ses adhérents sans aucun frais.

L'installation est effectuée par des techniciens dont le recrutement sera effectué par la société en priorité sur le territoire, contribuant ainsi à favoriser I'emploi local.

La société est rémunérée par le gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité français, RTE, dans le cadre de I'Appel d'Offre Effacement pour lequel le ministère de la transition énergétique a retenu Voltalis pour déployer une capacité de pilotage intelligent de la consommation électrique de72l MW sur 10 ans, ce qui représente 450 000 foyers équipés.

Le rôle de la CAHM consiste à apporter son soutien au déploiement de ce dispositif, notamment au travers d'une campagne de communication à destination du grand public et des professionnels.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre 2022 13/37Le partenariat proposé permet à la CAHM de s'associer à une action concrète et opérationnelle visant à rechercher une maîtrise

des consommations et une limitation du recours à des augmentations de capacité de productions d'énergie. Cela trouve sa place

dans une approche de sobriété énergétique.

Voltalis remet à la CAHM un bilan annuel synthétique pour suiwe l'avancement des déploiements, et évaluer les consommations effacées et les émissions de gaz à effet de serre évitées.

La convention est conclue, à titre gratuit, pour une durée de 3 ans, à reconduction tacite.

Ainsi, l'Assemblée délibérante est invitée à approuver la convention de partenariat avec la Société Voltalis.

Projection d' un PotverPoint

Monsieur RENAUD.- Juste un mot pour vous expliquer le dispositif Voltalis. Sur le visuel, vous voyez que vous avez une application, un boîtier connecté situé dans les logements ou les bâtiments et une platefonne connectée au système électrique. Ensuite, vous avez dans les logements un module de communication que vous voyez sur la gauche, des modules de commande situés et raccordés auprès de chaque radiateur et enfin une application MyVoltalis qui pennet à l'utilisateur de suivre 1'évolution de sa consornrnation.

Voltalis finance la totalité de I'investissement puisqu'il est rémunérépar le gestionnaire du réseau RTE responsable du pilotage du réseau de transport de l'électricité. L'installation est effectuée par des techniciens dont le recrutetnent sera effectué par la société en priorité sur le territoire contribuant ainsi à favoriser I'ernploi local. Le rôle de la CAHM consiste à apporter son soutien au développement de ce dispositif notamrnent au travers d'une campagne de cormnunication à destination du grand public et des professionnels. La convention est conclue à titre gratuit pour une durée de 3 ans par tacite reconduction éventuelle.

Monsieur le Président.- En résurné, cela fait économiser environ 15 % pour celui qui a surtout des chauffages électriques, il faut qu'il accepte qu'on installe des < boîtiers intelligents > chez lui.

Monsieur RENAUD.- C'est gratuit. Ce sont des micros coupures de l0 minutes.

Monsieur le Président.- C'est irnportant de le dire. Cela régule la ternpérature de 1a pièce.

Monsieur RENAUD.- Juste un rappel. On parle de difficultés, je rappelle aux Maires que mercredi après-rnidi il y a une réunion convoquée par ENEDIS justement pour le dispositif concemant les futures coupures, Je tenais à le rappeler. C'est à Gigarned.

= Le GonseilGommunautaire décide à I'UNANIMffÉ

administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

Centres aquatiques communautaires

7. Tarifs centres aquatiques communautaires : espace aquatique de I'Archipel, espace balnéothérapie de I'Archipel et espace Aquatique Ô Pézenas ./

VU la détibération no3877 du 30 mai 2022 fixant les tarifs et les horaires du Centre Aquatique Ô Pérenot de Pézenas. ./ VU la délibération no500 du I8 juillet 20ll fixant les tarifs du Centre Aquatique de I'Archipel, modifiée par les

délibérations no540 du 26 septembre 2011, n"II53 du I5 juillet 201, n" 1626 du 29juin 2015, n"2389 du I3 décembre 2017 et no2686 du 24 septembre 2018.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a décidé de confier la gestion des Centres Aquatiques Communautaires << Archipel la Cité de I'eau > et < Ô Pézenas > à la Mairie d'Agde, mais doit en tant que propriétaire fixer tous les tarifs qui seront appliqués aux usagers. Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre cette gestion il convient d'une part d'abroger I'ensemble des délibérations susnommées et d'autre part, de distinguer trois catégories de tarifs en fonction des établissements et des espaces : l. Espace Aquatique Archipel la Cité de I'eau.

2. Espace balnéothérapieArchipel la Cité de l'eau.

3. EspaceAquatique Ô Pézenas.

Afin de favoriser l'accès des habitants de la CAHM, des tarifs préférentiels sont proposés sur la totalité des prestations aquatiques pour les habitants de son territoire. Les tarifs sont légèrement ajustés sur l'année 2023 aftn de prendre en compte la hausse du coût de la foumiture d'énergie et de permettre une ouverture permanente de l'ensemble des installations. Monsieur le Rapporteur propose de fixer les grilles tarifaires ci-dessous :

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre2022 t4/371. Espace Aquatique Archipel la Cité de l'eau

lanïs

Prix TTC en euros

CAHM HORSCAHM

ENTREES

Plein 5.50 € 6.50 €

Réd ui t (moins de 16 a ns / personnes

Dorteuses de handicao + accomoapnateurl 4.50 € 5.50 €

Moins de 3 ans 0.00 € 0.00 €

FamillelZ adultes +2 enfants moins de 12

a ns) 16.s0 € 21.00 €

12 entrées 46.00 € 55.00 €

Test natation 5.s0 € 6.50 €

1 cours particulier 3.50 € 3,50 €

5 cours particuliers 13.50 € 13.50 €

10 cours oarticuliers 21.00 € 21,00 €

10 heures (11 heures créditées) 26.00 € 31.00 €

Trimestre 80.00 € 100.00 €

Semestre 145.00 € 181.00 €

Annuel 275.OO € 345.00 €

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 rsl37Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre2022 t6/37

Ta ri fs

Prix fiC en euros

CAHM HORSCAHM

ACÏIVITES

EVENEMENÏS

EVENT O1 7.00 € 7.00 €

EVENT 02 12.00 € 12.00 €

EVENT 03 18.00 € 20.00 €

EVENT 04 52.00 € s2.00 €

AQUAFITNESS

1 séances 7.50 € 8.50 €

10 séances 68.00 € 78.00 €

30 séances 1ss.00 € 170.00 €

Abonnement 2x sema ine de sept à iuin 24s.00 € 260.00 €

AOUAFITNESS +

1 s éa nces 8.s0 € 9.s0 €

1O séances 78.00 € 88.00 €

20 séances 145.00 € 155.00 €

30 séances 202.00 € 210.00 €

ADULTES

Natation séance essai 7.00 € 8.00 €

Natation 10 mois lxsemaine 90.00 € 100.00 €

Maternité séa nce 8.00 € 9.00 €

Maternité 5 séa nces 35.00 € 40.00 €

Aouaphobie 10 séances s3.00 € 64.00 €

Aouaohobie 20 séances 100.00 € 120.00 €

ENFANTS

iardin Eveil ou Tritons séance 7.50 € 8.50 €

iardin Eveil ou tritons 10 séances 67.00 € 77.0O €

Poissons ou Dauohins seot à iuin 155.00 € 185.00 €

Poissons ou Dauphins trimestre 55.00 € 67.00 €

Sta ee va ca nces 5 s éa nces 28.00 € 34.00 €

GROUPES /PART /CE

GROUPE Enfant / bénéficiaire 3.50 € 4.50 €

Accompagna nt 3.50 € 4.50 €

Carnet srouoe (10 entrées) 35.00 € 45.00 €

CE (carnet de 50 entrées) 190.00 € 190.00 €

LOCATIONS

Bassin sportif Ligne d'eau/heure 26€ 26€

Bassin activité / heure L20 € 120 €

Location liene MNS 15€ 1s€

Totolité esDoce oauatioue basse soison

t/2 iournée 1200€ 1200€

l iournée 2000€ 2000€

Totolité espace oquatique houte soison

1/2 iournée 4000€ 4000€

1 iournée 7500€ 7s00€

REDEVANCE

A la séance 8€ 8€

PRODUITS

Bracelets x 10 2€ 2€

Badse oerdu 5€ 5€

Jeton de lavase 1€ 1€2. Espace balnéothérapieArchipel la Cité de I'eau :

TARI FS

Prix TTC en euros

ACCES SPA

Accès Soa 19.00 €

Supplément accès Spa 10.00 €

6 accès Spa 99.00 €

12 accès Soa 180.00 €

SOINS CORPS Sans accès Spa Avec accès Spa

MASSAGE 01 / 30 min 49.00 €

MASSAGE 01 DUO / 3O min 89.00 €

MASSAGE 02 75.00 € 8s.00 €

SOIN COURT 01 20.00 €

SOIN COURT 02 39.00 €

SOIN COURT 03 45.00 €

SOI N CORPS 01 60.00 € 70.00 €

SOI N CORPS 02 65.00 € 7s.00 €

SOINS VISAGE Sans accès Spa Avec accès Spa

SOIN VISAGE 01 / 30 min 4s.00 €

SOIN VISAGE 01 / 50 min 55.00 € 65.00 €

SOIN VISAGE O2 /30 min 49.00 €

SOIN VISAGE 02 / 50 min 60.00 € 70.00 €

SOIN VISAGE 03 65.00 € 75.00 €

SOIN VISAGE 04 7s.00 € 85.00 €

RITUELS Sans accès Spa Avec accès Spa

RITUEL O1 7s.00 €

RITUEL O2 90.00 €

RITUEL 03 105.00 €

RITUEL 04 109.00 €

MINCEUR Sans accès Spa Avec accès Spa

BILAN 3s.00 €

SEANCE VISAGE 45.00 €

SEANCE CORPS s5.00 €

6 SEANCES VISAGE 270.OO €

6 SEANCES CORPS 330.00 €

10 SEANCES VISAGE 40s.00 €

10 SEANCES CORPS 495.00 €

LOCATION

CABINE l JOUR DE SEMAINE/ VIOIS 140.00 €

CABINElSAMEDI /MOIS 160.00 €

R+3 I/2 JOURNEE 100.00 €

R+3 JOURNEE L80.00 €

ESPACE SPA!/2 JOURNEE 900.00 €

ESPACE SPAJOURNEE 1 500.00 €

REDEVANCE

A LA SEANCE 8.00 €

L'Archipel la Cité de I'eau exploite une boutique spécialisée dans la vente d'articles autour du bien-être au sein de I'espace Balnéothérapie.

Cette boutique distribue de la marchandise sous 2 catégories : produits de beauté et produits d'hygiène.

Les produits sont vendus au prix de vente conseillé par les fournisseurs avec en moyenne une marge de l 5 (prix d'achat x 1.5 + TVA).

Les prix seront indiqués sur les produits correspondant.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 t'7 /3'.73. Espace Aquatique Ô Pézenas

Ta ri fs

Prix TTC en euros

CAHM HORSCAHM

ENTREES

Plein 4.50 € 6.50 €

Réduit (moins de L5 ans /personnes

porteuses de handicap + accompagnateur) 3.50 € 5.50 €

Moi ns de 3 ans 0.00 € 0.00 €

Fami I le (Z adultes +2 enfants moins de 12

a ns) 12.50 € 21.00 €

12 entrées 32.00 € 55.00 €

Test natation 4.50 € 6.s0 €

1 cours particulier 3.50 € 3.50 €

5 cours particuliers 9.50 € 13.50 €

10 cours particuliers 13.s0 € 21.00 €

10 heures (11 heures créditées) 24.00 € 31.00 €

Trimestre 64.00 € 100.00 €

Semestre 115.00 € 181.00 €

Annuel 222.00 € 345.00 €

ACTIVITES

EVENEMENTS

EVENT O1 7.00 € 7.00 €

EVENT 02 12.00 € 12.00 €

EVENT 03 18.00 € 20.00 €

EVENT 04 52.00 € 52.00 €

AQUAFITNESS

1 séances 7.50 € 8.50 €

10 séances 68.00 € 78.00 €

30 séances 155.00 € 170.00 €

Abonnement 2x semaine de sept à juin 245.00 € 260.00 €

AQIAFITNESS +

1 séances 8.50 € 9.50 €

10 séances 78.00 € 88.00 €

20 séances L45.00 € 155.00 €

30 séances 202.00 € 210.00 €

ADULTES

Natation séance essai 7.00 € 8.00 €

Natation 10 mois lxsemaine 90.00 € 100.00 €

Maternité séance 8.00 € 9.00 €

Maternité 5 séances 35.00 € 40.00 €

Aquaphobie 10 séances 53.00 € 64.00 €

Aquaphobie 20 séances 100.00 € 120.00 €

ENFANTS

jardin Eveil ou Tritons séance 7.50 € 8.50 €

jardin Eveil ou tritons 10 séances 67.00 € 77.OO €

Poissons ou Dauphins sept à juin 155.00 € 18s.00 €

Poissons ou Dauphins trimestre 55.00 € 67.00 €

Stage vacances 5 séances 28.00 € 34.00 €

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 1.2 décembre2022 r8/37Ta rifs

Prix TTC en euros

CAHM HORSCAHM

GROUPESIPARTICE

GROUPE Enfant / bénéfici a i re 2.50 € 3.50 €

Accompagna nt 2.50 € 3.50 €

Carnet groupe (10 entrées) 2s.00 € 35.00 €

CE (carnet de 50 entrées) 160.00 € 160.00 €

LOCAÏONS

Location Ligne d'eau de l'heure 26€ 26€

Location bassin activité à I'heure 720 € 720 €

REDEVANCE

A la séance 8€ 8€

PRODUITS

Bracelets x L0 2€ 2€

Badge perdu 5€ 5€

Parking t heures 1€ 1€

Parking usagers 0€ 0€

Dans le cadre d'un plan d'actions commerciales ou de partenariat et en respectant plusieurs principes, les tarifs ci-dessus pourront faire l'objet de remises.

Principes :

- Remise validée par la direction.

- Remise maximale de40%. - Pour les partenariats, signature

d'une convention entre le partenaire et la structure.

Par ailleurs des remises seront appliquées aux membres du personnel et à leurs familles proches (conjoint/enfants), à savoir :

- 40 o% de remise sur les soins balnéothérapie.

- 30 0/o de remise sur les produits balnéothérapie.

- 50 o% de remise sur les activités des espaces aquatiques.

Certains tarifs spécifiques ne peuvent être soumis au choix de la présente assemblée délibérante. Il s'agit de :

- Les montants de la location de la ligne d'eau pour les collèges et lycées qui sont respectivement décidés par le département et la région.

- Le montant de la redevance versée par les gestionnaires de distributeurs (confiseries, boissons, matériels et textiles piscines) qui est calculé selon un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé sur le site, pourcentage validé par convention.

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

ces nouvelles tarifi cations.

PROJETS DE TERRITOIRE

STRATÉGIE DU TERRITOIRE

Urbanisme et architecture

8. Avis sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois arrêté en date du 25 octobre2022 ./ W les articles L52II-1, L52lI-3 et L2I2I-12 du Code Général des Collectivités krritoriales ; ./

W les articles LI4I-I à LI4l-19 et RI43-4 du Code de I'urbanisme ; ./

W le premier Schéma de Cohérence Tërritoriale du Biterrois approuvé par le Comité syndical du SCoT le 27 juin 201 3 ,' / VU la délibération n"2013.55 du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois du 15 novembre 2013 prescrivant la révision du SCOT; ./

W la délibération n"2021-10 du SCoT du Biterrois du 25 octobre 2022 arrêtant le projet de révision et tirant le bilan de lct concertation ;

/ VU le dossier de SCoT du Biterrois arrêté transmis par le Président du Syndicat Mixte le 26/10/2022 et reçu par courrier le 3r/10/2022;

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décen:.bre2022 19/37/ CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditetanée, qu titre de Personne Publique Associée, a été invitée à se prononcer sur ce projet de SCoT arrêté dans un délai de trois mois, à compter de la réception dudit projet (soit le 3l/10/2022).

Monsieur RIVIERE Wce-Président, délégué à I'aménagement durable du tetitoire, le drcit des sols et la planiftcation rappelle que Comité Syndical du SCoT du Biterrois, réuni le 25 octobre 2022, a arrêté à l'unanirnité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée doit donc se prononcer dans les trois mois suivants la réception du dossier et qu'en I'absence d'avis, celui-ci est réputé favorable. Le projet de SCoT arrêté et les avis formulés seront ensuite soumis à enquête publique à l'issue de laquelle le Schéma éventuellement modifié pour tenir compte éventuellement des observations du public et des avis des personnes publiques associées, sera modifié. Il précise que le territoire du SCoT du Bitenois rassemble 87 communes et leurs 5 intercommunalités. Monsieur le Rapporteur indique que, arrêté une première fois le 15 décembre 202l,le SCoT a été réarrètéle 2511012022 pour prendre en compte la loi climat et résilience. Après l'analyse des modifications apportées, il a été constaté que la majorité de nos remarques formulées lors du ler arrêt ont été intégrées dans le document. Les remarques suivantes subsistent : . Concemant la qestion des risques :

- Les enjeux de renouvellement urbains doivent être pris en compte y compris en zone inondable, et permettre une approche règlementaire alternative à l'échelle de l'îlot ou du quartier pour la gestion des risques.

. Concernant les enjeux touristiques et parimoniaux :

- Pour rappel, il a été mis en place un SPR et non un secteur sauvegardé à Agde.

. Concernant l'économie :

- Identifier le secteur de la carrière des Roches Bleues sur la commune de Saint-Thibéry comme site de développement, d'équipement et d'activité économique en lien avec la filière de traitement des déchets et du recyclage.

- Préciser que les projets d'intérêt nationaux ne dewaient pas être décomptés dans l'enveloppe de consommation foncière à l'échelle du SCOT. Ainsi, l'Assemblée délibérante est invitée à émettre un avis sur le projet de Schérna de Cohérence Territoriale arrêté en date

du 25 octobre2022.

Monsieur le Président.- Qui, je le rappelle, respecte la loi ZAN, Zéro Artiftcialisation Nette visée à l'horizon 2050. Grosso rnodo, les l0 ans futurs, nous devons diviser par deux la consormnation foncière par rapport à 10 ans auparavant. Sauf les projets réputés nationaux qui seront mis dans un équilibre national de compensation. Je pense par exemple au TGV qui ne sera pas décompté de la consornmation foncière et peut-être le projet Genvia qui est le projet de fabrication d'hydrogène vert qui sera situé dans le Bitterois et autour.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles LI4l-I à LI41-19 et RI43-4 ;

Vu le projet de révision de SCoT arrêté le 25 octobre 2022, transmis en date du 26 octobre 2022 et reçu le 3I octobre 2022 ;

Après en avoir délibéré,

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIM|TÉ

du 26 octobre 2022, sous réserve de la prise en compte des remarques citées ci-dessus ;

ENVIRONNEMENT ET LITTORAL

Ingénierie aquatique et risques

9. Une dynamique pour réduire le transfert des macrodéchets plastiques du bassin versant de I'Hérault à la rner Méditerranée : demande de financements

Madame CHAUDOIR, Wce-Présidente détéguée à la Trsnsition Écologique et ù tu GEMAPI rappelle que la Région Occitanie a lancé un I'appel à Manifestation d'Intérêt débû 2022 - Accompagnement de démarches intégrées de réduction des déchets provenant des bassins versant, qui s'inscrit dans son plan plastique.

Madame le Rapporteur précise que l'enjeu de la gestion des déchets plastiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est primordial pour :

- Préserver la qualité des milieux et la biodiversité en évitant l'évolution des plastiques en micro-plastiques. - Maintenir la dynamique fluviale et éviter I'augmentation des risques en s'accumulant à la végétation et créant des embâcles. - Garantir l'attractivité touristique de nos espaces nafurels et patrimoniaux (pont Romain, moulins, ...).

Les déchets sur ce territoire impactent les milieux naturels au niveau des sites Natura 2000, des berges des cours d'eau, des plages lors de coups de mer, en mer au large avec des impacts sur la pêche. Ils transitent des milieux urbains vers ces milieux

aquatiques et marins soit directement par de mauvaises pratiques, soit par envol, soit lors des évènements pluvieux via les

réseaux de gestion des eaux pluviales.

Une démarche intégrée intitulée < Une dynamique pour réduire le transfert des macrodéchets plastiques du bassin versant de I'Hérault à la mer Méditerranée )) est proposée en réponse à cet appel à projet, elle regroupe la CAHM, le SICTOM, les villes d'Agde et de Bessan, la SODEAL ainsi que I'EPTB du fleuve Hérault.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 20137Les actions s'articulent en 3 volets :

L Volet I diagnostic : échelle bassin versant de l'Hérault (dossier déposé en parallèle par I'EPTB du fleuve Hérault) et à l'échelle des communes d'Agde et de Bessan : secteur où les actions expérimentales et de sensibilisation seront menées

2. Volet 2 expérimentation / démonstration : tester du matériel d'interception des déchets sur des secteurs clefs. Mesurer les quantités, évaluer les actions réalisées en amont

3. Volet 3 action citoyenne et sensibilisation en amont pour réduire les zones de production et à l'aval avec des opérations de collecte ciblées. La CAHM est le porteur de projet auprès de la Région Occitanie, elle

coordonne les actions, perçoit les aides de la Région et

les reventile aux partenaires. Chaque partenaire prend en charge les dépenses relatives à ses actions. Les modalités d'organisation seront formalisées dans une convention.

Madame le Rapporteur précise que les dépenses d'investissement identifiées par tous les partenaires s'élèvent à 237 000 € HT et sont financés par la Région à hauteur de 93 850 € HT prenant en compte les taux suivants : - Les études préalables :50oÂ

- lnvestissement matériels et frais d'ingénierie associée : 40 Yo

- Actions complémentaires de sensibilisation, communication, formation, animation: 50 Yo

L'Assemblée délibérante est invitée à valider d'une part, la démarche < Une dynamique pour réduire le transfert des macrodéchets plastiques du bassin versant de I'Hérault à la mer Méditenanée > portée par la CAHM, le SICTOM, les villes d'Agde et de Bessan, la SODEAL et à autoriser son Président et d'autre part, à solliciter les aides pour son financement après de son partenaire financier la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ainsi que les autres partenaires financiers.

Madame CHAUDOIR.- Des actions seront rnenées dans le cadre de l'eau et de l'assainissernent et en particulier sur le pluvial colnfile des filets qui vont pennettre de retenir un certain nombre de déchets qui sont fabriqués à Florensac.

:+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

versant de I'Hérault à la mer Méditerranée > ;

administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Politique de la Ville

10. Acquisition suite à I'exercice du droit de délaissement - immeubles cadastrés section LE n"0150, 0188 et 0189

- Ilot BRESCOU - SCI TRAIFORT

/ VU le Code de I'urbanisme et notamment ses articles LI52-2 et L230-1 et suivants ; /

W le PLU de la commune i'AGDE ;

/ W le couryier de la SCI TRAIFORT en date du 25 mai 2022 ; /

VU I'avis de France domaine.

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l'ilot BRESCOU a été identifié pour faire I'objet d'une réhabilitation visant à mettre en Guvre un urbanisme de qualité, à répondre aux objectifs de mixité sociale et à relocaliser de services publics etlou d'intérêt général essentiel et indique que ce projet figure sur la liste des emplacements réservés au PLU de la commune d'Agde (n"l9a).

Monsieur le Rapporteur expose que la SCI TRAIFORT, propriétaire des parcelles LE 150, 188 et 189 comprises dans l'îlot Brescou a, par l'intermédiaire de son géran| M. FOUR, exercé son droit de délaissement. En effet, par courrier en date du 25 mai 2022, conformément à l'article L230-l du code de l'urbanisme, la SCI a adressé une mise en demeure à la Mairie d'Agde, commune de localisation du bien, de procéder à l'acquisition.

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée étant bénéficiaire de l'emplacement réservé, c'est à cette dernière qu'il revient d'acquérir le bien selon I'articleLl52-2 du code de l'urbanisme.

Or, l'opération, pour laquelle I'emplacement réservé a été constitué, a fait I'objet d'une concession d'aménagement auprès de la société PROMEO, dont I'attribution a été délibérée en conseil communautaire le 4 octobre 2021. Le traité encadrant cette concession prévoit dans les missions du concessionnaire I'acquisition des biens inscrits dans le périmètre de I'opération.

Conformément à I'article L230-3 du Code de l'urbanisme, l'acquisition d'un terrain en emplacement réservé peut, avec I'accord de la personne publique au bénéfice de laquelle la réserve est inscrite au plan, être réalisée par le titulaire d'une concession d'aménagement puisque la destination de I'emplacement demeure inchangée.

Après négociation, la SCI TRAIFORT accepte de céder ses immeubles au prix de 750.000,00 € se décomposant comme suit 650.000 € correspondant à la valeur des immeubles estimée et à une indemnité compensatrice pour perte de revenus locatifs fixée à 100.000 €, étant précisé qu'une clause de substitution au profit de la Société PROMEO figurera dans l'acte d'acquisition.

Procès-verbal - Conseil Communautafue du lundi 12 dêcembre2]22 2t/37Ainsi, I'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la mise en æuvre du droit de délaissement et sur l'acquisition en découlant au profit de la SCI TRAIFORT moyennant un prix de 750 000 euros pour les parcelles sises Commune d'Agde section LE nol50, 188 et 189, réalisée par la Société PROMEO, titulaire de la concession d'aménagement << Ilot Brescou >>.

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

SCI TRAIFORT moyennant le paiement de 650 000 euros auquel s'ajoute une indemnité de perte de revenus locatifs de 100 000 euros, soit unprix global de 750 000 euros ;

réalise cette acquisition conformément au traité de concession ;

administratif.

11. Adoption de la modification apportée au règlement d'attribution des aides communautaires à la production

de logements locatifs sociaux et hébergement sur le territoire de la CAHM: suppression de la liste des bailleurs sociaux

Monsieur le Président rappelle qu'en2012, après I'adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH), un règlement intérieur définissant les principes d'attribution des aides de la Communauté d'agglomération Hérault Méditenanée pour la production de Logements Locatifs Sociaux et I'hébergement a été mis en place.

Monsieur le Rapporteur expose qu'afin de maximiser les chances d'intervention de bailleurs publics dans les centres-villes sur des projets d'acquisition/amélioration, il est proposé de supprimer la liste des bailleurs sociaux éligibles aux aides de la CAHM sur son territoire, pour que tous le soient.

L'Assemblée délibérante est invitée à approuver le nouveau règlement des aides à la production de logement social parc public selon les modifications exposées ci-dessus.

= Le GonseilGommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

en annexe de la présente délibération.

ATTRACTTVITÉ DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEM ENT ÉCONOIT'TTQUT

Parc d'activités

12.PAEHM à Bessan: cession du lot n" 8 d'une superficie de 2 131 m2,

composé de I'emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 21 et de la parcelle cadastrée section BV

126 en totalité, à Mme Anne GAVALDA pour le projet d'implantation d'une maison de santé pluriprofessionnelle

,/ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 fevrier 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC K La Capucière>àBessan,' ./ VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réqlisation de la ZAC
Capucière > et le programme des équipements publics ;

./ W la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvqnt la modification du dossier de réalisation de la ZAC ( La Capucière > et la modification du programme des équipements publics ,' r' VU l'avis de France Domaine du l3 août 2021fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques

Hérault Méditerranée < La Capucière >.

Monsieur DURBAN, Wce-Président délégué au développement économique, au numérique et suivi des politiques européennes rappelle que, dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée veille à proposer une offre de foncier économique qualitative et contribuant au dynamisme économique du territoire communautaire.

Dans cette optique, la CAHM a réalisé I'aménagement du PAEHM < La Capucière / Héliopôle >> sur une superficie d'environ

34ha et propose ainsi un nouveau quartier d'activité économique. Situé en entrée du territoire, de la commune de Bessan, et au croisement de l'autoroute A9 et de la RD 13.

À ce jour, 12 entreprises de dif[erents secteurs d'activités ont fait le choix de s'implanter au sein de ce poumon économique et ont contribué ainsi à la création de 80 emplois sur le territoire de I'agglomération. Parmi les domaines d'activités en développement sur Héliopôle, le secteur de la santé est un pôle prépondérant en cohérence avec les filières majeures / d'excellence de notre territoire.

Monsieur le Rapporteur expose que madame Anne GAVALDA est pharmacienne dirigeante de la pharmacie << Anne Éli*it o située en cæur de ville de Bessan. Cette offrcine, spécialisée en médecine naturelle, manque de place et de stationnement avec le développement de nouvelles activités comme la télémédecine, la préparation des doses à administrer pour les patients et pour les Ehpad et la gestion des vaccins et tests Covid. De plus, en tant que spécialiste santé, Mme GAVALDA a constaté la diffrculté de prise en charge de certains soins de pathologies chroniques ou ne nécessitant pas une orientation aux urgences.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 22/3',7C'est pourquoi, Mme GAVALDA souhaite, en association avec diftrents professionnels du secteur médical et paramédical, réaliser sur le site d'Héliopôle une maison de santé pluriprofessionnelle avec pour objectif :

- D'une part apporter une offie de soin de proximité de qualité, pluridisciplinaire, accessible et coordonnée pour la population locale et complémentaire à l'existante ;

- D'autre part, réserver une partie de la maison de santé à la gestion de soins non programmés et de semi-urgence avec l'outil48 h chrono qui est expérimenté au sein de la CPTS.

Cet équipement pemettra de réunir sur un même site des espaces mutualisés entre professionnels et des espaces de travail indépendants.

Ce projet novateur bénéficiera également de l'expérience de Mme GAVALDA en tant que présidente de la < Communauté professionnelle territoriale de santé ) (CPTS) Agde Littoral. Cette CPTS rassernble des professionnels volontaires pour réfléchir ensemble à I'amélioration de I'organisation coordonnée des soins sur un territoire et apporter une solution complémentaire aux urgences saturées.

Ce nouvel outil sera notamment composé sur une surface d'environ I 300 m'? de bâtiment d'une pharmacie, un cabinet de kinésithérapie, un cabinet spécialisé en endocrinologie et un cabinet d'infirmière. D'autres professionnels du secteur de la santé pourront à court et moyen termes intégrer ce pôle de santé. Ce demier sera également un levier d'attractivité pour contribuer à l'implantation de nouveaux médecins sur Bessan.

Ce projet représentera l5 à 20 emplois pour un investissement prévisionnel d'environ 3,6 millions d'euros.

Suite à l'étude des besoins d'implantation, le lot no 8 d'une superficie de 2 l3l m'z localisé à proximité du pôle commercial est

adapté pour accueillir ce projet d'implantation.

En conséquence, Mme GAVALDA ou toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de désigner pour peu qu'ils en soient associés, souhaitent se porter acquéreurs du lot no 8 (composé de I'emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 2 1 et de la parcelle cadastree section BV 126 en totalité) d'une superfi cie de 2 l3l m2, situé sur le PAEHM < La Capucière >, Héliopôle >>, dont le prix se décompose de la manière suivante : Pour le lot no 8 d'une suoerficie de 2 131 m2 :

. Prix au mètre carré... 160,00 €.H.T.lm2 .

Soit un prix total du lot no 8 de...... 340 960,00 € H.T. . Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 55 593,53 €

. Soit un prix de vente TTC du lot no 8 de........ 396 553,53 € TTC

I-]acquéreur dewa en outre s'acquitter par lot des frais de géomètre d'un montant de 600 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits

et honoraires pour I'acte de vente.

IJacquéreur s'engage à payer par lot le montant global au comptant à la signature de I'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.

Monsieur le Rapporteur précise qu'afin de garantir un engagement et une mise en æuwe rapide de I'acquéreur, qui participe de l'intérêt général à faire fonctionner un parc d'activités économiques effrcacement, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée souhaite encadrer les modalités de cette cession en y intégrant une condition résolutoire de signature de I'acte de vente dans le délai de 15 mois à compter de la délibération ayant acquis un caractère exécutoire.

Monsieur le Rapporteur rappelle que la signature de l'acte de vente est soumise à la réalisation des conditions suspensives d'obtention de financement et d'obtention d'un permis de construire.

Dans la cadre de son financement, Mme GAVALDA ou toute société dont ils seront associés pourront avoir recours à un crédit-

bail.

L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la cession dudit lot.

+ Le GonseilGommunautaire décide à I'UNANIM|TÉ

substituant à eux que ces demiers pourront désigner sous réserve qu'ils en soient associés au prix de 340 960,00 € H.T.

auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 55 593,53 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 396 553,53 Euros ;

- L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de I'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.

- L'acquéreur dewa supporter des frais de géomètre.

d'obtention d'un permis de construire ;

par un organisme de crédit-bail en cas de recours à ce procédé de financement ;

acquis un caractère exécutoire ;

notariés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;

Méditerranée << La Capucière >.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre2022 23/37l3.PAEHM "ZAC La Capucière, /Héliopôle à Bessan: cession du lot n" 7 d'une superficie de2 L49 m2, composé des emprises partielles des parcelles cadastrées section BV 16 et BV 18 et de la parcelle cadastrée section BV 125 en totalité, à la Société < Les Clés du Sud Promotion Sarl > pour le projet d'implantation d'un pôle pluriprofessionnel patrimonial dénommé < INVEST >

/ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 Jëvrier 2012 approuvant le dossier de créqtion de la ZAC < La Capucière>àBessan; / W la délibérqtion du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
Capucière )) et le progrqmme des équipements publics ;

/ VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvqnt la modification du dossier de réalisation de la ZAC K La Capucière ts et la modiJication du programme des équipements publics ; ./ VU l'avis de France Domaine du I3 août 2021 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Économiques Hérault Méditerranée < La Capucière >.

Monsieur DURBAN, rappelle que, dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditenanée veille à proposer une offre de foncier économique qualitative et contribuant au dynamisme économique du territoire communautaire.

Dans cette optique, la CAHM a réalisé l'aménagement du PAEHM < La Capucière / Héliopôle > sur une superficie d'environ

34haet propose ainsi un nouveau quartier d'activité économique. Situé en entrée du territoire, de la commune de Bessan, et au croisement de I'autoroute A9 et de la RD13.

À ce jour, 12 entreprises de différents secteurs d'activités ont fait le choix de s'implanter au sein de ce poumon économique et ont contribué ainsi à la création de 80 emplois sur le territoire de l'agglomération. L'outil GIGAMED (Pepinières d'entreprises ( GIGAMED >> à Bessan et ( GIGAMED EXPLORE > à Saint-Thibéry diffuse l'esprit entrepreneurial et la culture de I'innovation. Ces deux pépinières sont des lieux de rencontre pour faire mûrir les projets en les confrontant à d'autres dimensions : le marketing, les ressources humaines, l'accès aux financements, avec plusieurs niveaux de services et de parcours pépinière ... un écosystème naturellement favorable à la présence d'un nouveau pôle de services, une nouvelle offre privée et professionnelle (avocat, notaire, expert-comptable...) venant compléter notre programme d'accompagnement et, au-delà, proposant des services à l'ensemble des entreprises du territoire. La pépinière GIGAMED est implantée en entrée du parc d'activités Héliopôle participant ainsi à l'attractivité du pôle économique.

Monsieur le Rapporteur explique que la Société < Les Clés du Sud Promotion sarl >> dans la continuité des éléments précédemment évoqués, a logiquement proposé à la CAHM le projet ( INVEST >> qui est un pôle pluriprofessionnel autour de la gestion du patrimoine immobilier et financier, ainsi qu'un centre de formation continue.

Un projet pour lequel la Société < Les Clés du Sud Promotion sarl > dispose de la totalité des investisseurs / usagers finaux.

INVEST est organisé autour de 5 métiers :

- Une étude notariale, -

Un cabinet d'expertise comptable,

- Un cabinet de courtage en financement bancaire,

- Un cabinet de conseil en gestion de patrimoine. -

Un espace de formation continue

Ce bâtiment intégrera des salles de réunion, un espace de réception et de coworking.

Ce projet représente un investissement de 3,08 millions avec 68 emplois à un horizon de 3 ans.

La Société < Les Clés du Sud Promotion sarl > souhaitent en conséquence se porter candidat pour l'acquisition du lot no 7 de 2149 m2 afin de réaliser le bâtiment INVEST pour le compte des investisseurs professionnels. Cette implantation sur le site de la Capucière/ Héliopôle représente un positionnement stratégique pour la réalisation d'un pôle de services.

Ainsi, la SARL ( LES CLES DU SUD PROMOTION SARL ,>, ZAE / Domaine Le Monestié, 34760 BOUJAN-SUR- LIBRON, représentée par monsieur Nicolas TEISSERENC BONESTEVE ou toute autre personne physique ou morale que ce demier se réserve le droit de désigner pour peu qu'il en soit associé, souhaite se porter acquéreur du lot no 7 d'une superficie de 2149 m', composé de la parcelle BV 0125 et d'emprises partielles des parcelles BV 16 et BV 18, situé sur le PAEHM < La Capucière >, Héliopôle, à Bessan, dont le prix se décompose de la manière suivante : Pour le lot no 7 d'une de2149 m2

. Prix au mètre cané.... .. 160,00 € H.T./m'z

. Soit un prix total du lot no 7 de...... 343 840,00 € H.T.

. Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montqnt de 56 063,11 € .

Soitunprix deventeTTC du lotno 7 de........ 399 903,11 €TTC

L'acquéreur dewa en outre s'acquitter par lot des frais de géomètre d'un montant de 600 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.

L-acquéreur s'engage à payer par lot le montant global au comptant à la signature de I'acte authentique ainsi que tous les frais,

droits et honoraires pour l'acte de vente.

Monsieur le Rapporteur précise qu'afin de garantir un engagement et une mise en æulre rapide de I'acquéreur, qui participe de I'intérêt général à faire fonctionner un parc d'activités économiques effrcacement, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite encadrer les modalités de cette cession en y intégrant une condition résolutoire de signature de l'acte de vente dans le délai de l5 mois à compter de la délibération ayant acquis un caractère exécutoire.

Monsieur le Rapporteur rappelle que la signature de l'acte de vente est soumise à la réalisation des conditions suspensives d'obtention de financement et d'obtention d'un permis de construire.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 24137Dans la cadre de son financement, la SARL ( LES CLES DU SUD PROMOTION SARL >>, représentée par monsieur Nicolas TEISSERENC BONESTEVE ou toute société dont il sera associé pourra avoir recours à un créditbail.

L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la cession dudit lot.

Monsieur le Président.- Nous avions insisté sur I'environnement et I'architecture, rnais pour rnoi, l'architecture fait partie de l'environnernent. C'est quand mêrne très visuel et nous aurons un beau Parc d'Activités d'abord parce qu'il est à I'entrée de 1'Agglo et ensuite parce qu'il va s'accorder avec le bâtiment de Gigarned qui a donné le < la >> à tous les architectes qui ensuite déposent les projets. Je le trouve plutôt réussi.

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIM|TÉ

SARL >r, représentée par monsieur Nicolas TEISSERENC BONESTEVE ou toute autre personne physique ou morale que ce demier se réserve le droit de désigner pour peu qu'il en soit associé au prix de 343 840,00 € H.T. auquel il

convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 56063,11 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 399 903,1 1 Euros ;

- Llacquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.

- liacquéreur dewa supporter des frais de géomètre.

d'obtention d'un permis de construire ;

par monsieur Nicolas TEISSERENC BONESTEVE ou toute société dans laquelle il serait associé par un organisme de

crédit-bail en cas de recours à ce procédé de financement ;

acquis un caractère exécutoire ;

notariés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;

Méditerranée <.

SERVICES DE PROXIMITÉS

EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

Projection d'un PowerPoint

Monsieur GAUDY.- C'est Olivier Archirnbeau qui va effectuer la présentation. C'est la synthèse d'un dossier très important puisqu'il représente 100 M€ d'investissement à horizon 2050 sur le volet eau, assainissernent et pluvial de notre territoire. Pour ceux qui ont bien voulu participer à l'élaboration de cette concertation -- nous avons eu quatre réunions au total, j'en ai fait 3, je crois que c'est mon prédécesseur qui a fait la première - vous avez pu voir I'avancée de ces travaux avec les cabinets qui avaient été rnandatés pour faire ces études.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Merci, Monsieur le Président.

Une présentation sur la fin du schéma directeur qui concerne les 3 compétences : eaux usées, eau potable et pluvial, au niveau de la CAHM. Ce dossier a débuté en 2018, les services de l'Etat nous ont suivis tout au long, nous avons encore reçu cet après- midi l'assentiment de l'Agence Régionale de la Santé notamment pour la partie eau potable. La DDTM et la DREAL se sont positionnées la semaine dernière avec un avis favorable sur notre document. Ils ont apprécié la démarche puisque nous avons

fait toute une série de comités techniques que nous avons clôturée par le comité de pilotage auquel tous les élus et les Directeurs Généraux des Services étaient conviés pour avancer et valider au fur et à mesure du temps la démarche.

Au préalable, les schémas directeurs ont été bâtis sur I'ensemble de l'Agglomération et par commune. Tous les schémas direôteurs postérieurs à 2015, nous les avons pris in extenso c'est-à-dire que tout ce qui avait été voté par les Élus avant le transfert de compétence à l'Agglomération, nous I'avons donc repris tel quel. Sur certaines communes, nous avons mené des investigations supplémentaires pour venir agrémenter ce schéma et pour tenir compte de la nouvelle règlementation.

Pour ce qu'il en ressorto je commence par I'eau potable. Nous avons une situation avec plusieurs items développés, au nombre de 7. Les communes en rouge sont celles pour lesquelles la Communauté d'Agglomération doit investir, que ce soit sur la capacité au niveau du réservoir d'eau potable (la loi prévoit 24 heures d'autonomie) ; au niveau du traitement de I'eau (il faut injecter du chlore pour que l'eau soit tout le temps conforme et que I'on ne rende personne malade); au niveau du redimensionnement des réseaux (quand l'eau passe trop vite dans les réseaux. Il faut les surdimensionner de manière à éviter les casses qui se produisent de temps à autre).

Au final, "èlu d*n" des chantiers qui se situent sur Castelnau de Guers, Florensac-Pomérols, Nézignan l'Évêque, Saint-Pons, Saint-Thibéry et des chantiers un peu moins urgents à Bessan et Pézenas. Tous ces chantiers concernent principalement de nouveaux réservoirs, des redimensionnements de canalisations, des maillages pour alimenter en permanence l'ensemble de nos usagers pour être sûrs qu'en cas de casse ou d'avarie sur le réseau, nous ayons toujours un moyen pour continuer à I'alimenter. Florensac-Pomérols, Nézignan, Saint-Pons et SaintThibéry dont vous pouvez voir les montants associés. Les contenances des réservoirs vont couwir l'aménagement de chaque territoire à I'horizon 2050.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 25/3',7Pour que nous puissions avancer au fur et à mesure du temps et consolider I'ensernble des travaux et des chiffres qui sont

avancés aujourd'hui, tous les 5 ans, une révision des schémas directeurs sera effectuée. Ces documents sont essentiels pour

vous pour la bonne et simple raison qu'une fois adoptés, ils vont venir se caler en servitude d'utilité publique au niveau de vos

PLU. Ainsi, les services de l'État vont regarder en premier - pour quelqu'un qui veut faire évoluer son territoire - si le bilan besoins et ressource est convenable, si le système d'assainissement qui comprend les réseaux, les postes et les stations d'épuration est conforme.

Aujourd'hui, la situation est celle-ci maintenant un programme de travaux tel qu'indiqué dans le schéma, nous arriverons à aménager le territoire des 20 communes de I'Agglomération, pour les conlmunes où I'Agglomération est compétente. J'insiste bien là-dessus. Les Syndicats mènent la politique au niveau des syndicats mêmes si on contribue au slmdicat à travers les participations de I'Agglomération. Le Syndicat Bas Languedoc en fait notamment partie. Aujourd'hui, on a 0,53 o/o de renouvellement de réseau. Pour que l'on puisse maintenir notre patrimoine à flot, il faut qu'on excède le l%o. On est parti sur des hypothèses de l,08yo de rendement par an. Pourquoi actuellement avons-nous 0,5o/o? Parce qu'on a renouvelé les réseaux sensibles et les réseaux de gros diamètres. À I'avenir, nous allons nous cantonner aux réseaux qui ont un diamètre beaucoup plus modeste donc on aura un pourcentage de renouvellement de réseau qui va forcément augmenter, sans avoir des inflations qu'on ne maîtrise pas aujourd'hui. L'ensemble des aménagements sur l'eau potable représente un peu plus que 8 M€, mobilisés pour gérer la ressource; 1l M€ pour tout ce qui relève de la sécurisation, là où on aura des maillages à réaliser, à terme, on le fera, mais en premier lieu, il faut que I'on travaille sur nos captages. C'est ce qu'ont souhaité les élus. Nous travaillons d'abord sur nos DUP et ensuite nous viendrons travailler sur des maillages. Exploitons déjà la ressource présente chez nous. L'amélioration du service, c'est tout ce qui est équipement, on aura la synchronisation. La réhabilitation des ouvrages, c'est comme nos artères. Si, au fur et à mesure du temps, on ne s'entretient pas, on vieillit et si on vieillit, on risque d'avoir des casses. La qualité de I'eau, c'est tout ce qui est chloration. Le renouvellement des réseaux est le plus gros pendant du schéma avec un peu plus de 50 M€ à mobiliser en 27 ans. La supervision et la télé relève nous permettront, à terme, d'avoir un réseau intelligent sur les communes de l'Agglomération. On a de gros compteurs et le compteur des abonnés, en faisant la différence des deux, on verra les pertes que nous aurons et on arrivera ainsi à prioriser la gestion des fuites.

Voici la synthèse, au total sur I'eau potable 94,3 MC à investir et 41 M€ - inclus dans les 94MC - pour tout ce qui relève des travaux pour passer les prochaines années tranquilles.

Au niveau du pluvial, tout le travail présenté tout au long des 4 dernières années a été réalisé en concertation avec les 20 Maires. Le pluvial est une compétence que l'Agglomération exerce en régie. On a intégré 1'ensemble des points noirs. Les élus, lors de I'avant-dernier comité de pilotage, vous avez arbitré le dimensionnement du réseau pour une pluie de retour de 2 ans c'est-à-dire, globalement, 30 mm. Toute la modélisation a été effectuée, tous les réseaux qui dépassent la pluie de retour de 2 ans, il conviendra à terme de les renouveler ce qui nous donnera un programme de travaux. Tout ce qui relève ensuite des réseaux qui ne figurent pas dans les points noirs des colnmunes, mais qui sont à saturation pour les pluies supérieures à 2 ans, cela constituera une liste de travaux, mais qui ne figure pas dans les priorités du schéma.

Le point le plus important du schéma est le zonage. Je pense que vous avez tous entendu parler de la désimperméabilisation des

sols, des crues et des épisodes méditerranéens. L'Etat nous pousse, à travers I'aménagement du territoire, à éviter I'imperméabilisation des sols. C'est le chantier des 20 ou 30 prochaines années. On parle de suppression des îlots de chaleur. Comment allons-nous faire ? Déjà le tout réseau, aujourd'hui, c'est pratiquement fini sauf dans les points nord qu'il convient de traiter. La priorité pour les 30 prochaines années est tout ce qui est aménagement en prévoyant I'infiltration de l'eau, pour plusieurs rnotifs. Le premier est qu'on va venir, à terme, recharger la nappe. Le second motif est que quand on infiltre, on est (pur), nos sols sont constitués de sable, sauf sur le toit basaltique, donc nous avons tout intérêt à infiltrer l'eau de manière à garantir, à tenne, la qualité de l'eau.

Un troisièrne point très important, vous le savez tous, quand on se promène dans une rue avec du bitume partout, c'est un îlot de chaleur. Quand on se promène sous les arbres, généralement il y a 3 ou 4 degrés de moins. L'avenir est là-dedans. Ici, vous avezle coût total de la stratégie qui a été évaïué, avec une pluie de retour de 2 ans et des prix de base en2022, à 30 490 000 € qui intègrent : la suppression des points noirs ; le recalibrage des réseaux et le travail au niveau des bassins de rétention et tout ce qui est curage. Tout ceci ne tient pas compte du fonctionnement que nous avons à travers la CLECT qui a été réunie pour gérer la compétence de la gestion des eaux pluviales. C'est ce qu'il convient de faire. Ici, vous aveztrr exemple - pour tous les élus et Maires et, après, pour les personnes en charge dans les collectivités - des cartographies des communes avec les réseaux dits sensibles, à reprendre à terme. Le jour où vous, les Maires, avez une rue à reprendre, un programme de voirie, un aménagement, vous saurez que le réseau pluvial est sous-dimensionné et qu'il convient également de mobiliser une enveloppe pour le reprendre. Il en sera de même pour I'eau potable et l'assainissement.

Au niveau de I'assainissement, aujourd'hui 99% - je n'ose pas dire 100% - de notre système d'assainissement intercommunal est conforme. On a juste une station d'épuration qui a été déclarée non conforme en 2022 parce qu'on n'a eu qu'un seul bilan. L'an prochain, on va en faire trois donc on va tout faire pour être conforme. L'an prochain, il s'agira de 100 % de notre territoire. Le scénario arrêté cornprend Aumes et Castelnau de Guers qui ont des stations d'épuration fatiguées. Les élus ont souhaité arrêter le scénario selon lequel on va faire une station d'épuration intercommunale Aumes-Castelnau de Guers. Le foncier n'a pas encore été trouvé, on y travaillera dans la mesure où le schâna est arrêté ce soir. Le coût des travaux, pour I'ensemble des réseaux et du poste, est de 3,4 M€.

Tout ce qui relève de la réhabilitation, de I'extension, de la rnise aux norrnes et construction des stations d'épuration, vous avez ici le détail par colnmunes. Les communes où il n'y a pas de montant sont celles dont les stations d'épuration sont dimensionnées à I'horizon 2050. Elles sont dimensionnées en 2022. Elles seront dimensionnées à 2050 dans la mesure où on fera I'entretien, le renouvellement du matériel, les groupes de pompage. C'est-à-dire si on s'en occupe comme dans nos maisons respectives. Si on laisse les stations d'épuration vieillir, on n'arrivera jamais jusqu'en 2050. Tout ce qui relève des

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 26137réseaux, vous voyez le programme arrêté. Certaines communes ont des montants relativement importants. On va parler par

exemple de la commune d'Agde, plus de 200 km de réseaux, un schéma directeur de 2016, tous les réseaux prévus en nouvellement n'ont pas encore tous été effectués. Il va falloir continuer ce programme. Bessan. Pézenas, avec 6,5 M€, a la particularité d'avoir de nombreux de réseaux unitaires de grande dimension qui coûtent très cher. Nous avons également Portiragnes, avec le secteur de la plage, Pomérols, Saint-Thibéry également où, au fur et à mesure du temps, on supprime les tronçons qu'on a encore en unitaire, on met en séparatif et on avance, et ceci avec réhabilitation et renforcement,44 M€ de travaux à échéance 2050. Réhabilitation et renforcement des postes, c'est un point également sur lequel au fur et à mesure qu'on va avancer dans le temps, il faut reprendre le génie civil sur nos stations balnéaires où nous avons beaucoup de flux l'été

et pas l'hiver et donc une prolifération de sulfures qui abîme le génie civil et les groupes de pompage. Cela vous donne ces

enveloppes à mobiliser.

Nous n'avons pas attendu la fin du schéma directeur pour commencer à travailler, je tiens à le dire. Sur certaines communes, des progtamrnes de travaux ont déjà été initiés donc dans 5 ans, ces graphiques, si nous avons bien travaillé, seront revus à la baisse. Si nous avons d'autres surprises, nous les intégrerons. Si on a un programme de travaux de voirie - M. le Maire de Vias sourit - forcément cela va venir s'y greffer. Le schéma directeur est I'alpha et l'oméga pour tout ce qui relève de l'aménagement du territoire. Si vous avezun programme de voirie de 5, 10, 15 voiries à faire, s'il n'avait pas été intégré au niveau des études dans le schéma directeur, il faudra bien que I'on regarde l'état des réseaux pour qu'on puisse les reprendre derrière. Ce n'est pas parce qu'il ne figure pas dans le schéma directeur qu'il ne sera pas repris.

En synthèse, tout ce qui relève de la réhabilitation des réseaux s'élève à 44MC; la réhabilitation des postes, on est à 424 000 € ; le poste également important est celui des stations d'épuration sur lequel nous sommes juste en dessous des 20 M€ avec tout ce qu'on a vu au niveau du schéma et validé en comité de pilotage. L'avantage d'Aumes-Castelnau de Guers est qu'on va venir supprimer deux stations d'épuration vétustes qui consomment beaucoup d'énergie aujourd'hui. On aura une station d'épuration beaucoup plus fonctionnelle. On va venir raccorder Lézignan la Cèbe à la commune de Pézenas qui détient suffisamment de capacité puisque la station d'épuration deLézignan la Cèbe est en zone rouge, ce qui génère des contraintes en termes d'exploitation. Le coût total des travaux sur les eaux usées est de 68 M€ donc 94 M€ pour l'eau potable, 30 M€ pour le pluvial, 68 M€ pour l'assainissement des eaux usées. Les zonages ont été présentés dans toutes les collectivités. Cela doit passer en enquête publique avant qu'ils soient intégrés dans les PLU. Comment avons-nous travaillé ? Nous sommes partis de la cartogtaphie du PLU de la commune et on intègre toutes les futures zones urbanisées qui doivent être raccordées, conformément à la règlementation, à l'assainissement collectif. Si on a un hameau qui se trouve à 3 km de la zone agglornérée, il reste en assainissement non collectif. À partir de là, ce sera soumis à enquête publique et, si tout se passe bien, derrière on n'aura plus qu'à l'arrêter et, de facto, il sera intégré aux PLU des communes.

Je vous remercie.

Monsieur le Président.- Je tiens à dire que tout cela a été fait par les cabinets d'étude, tout à fait objectifs, MERLIN et GAXIEU. Je tiens égalernent à dire que c'est vrairnent le sujet qui montre I'intelligence collective. Par exenple Castelnau c1e Guers et Aumes u'auraient pas eu les rnoyens seuls de faire une nouvelle station d'épuration. Vous cornprenez que 1'Agglomération est plus que nécessaire, le côté rnutualisant de tous ces frais. Ce sont des sorntnes assez considérables. Ce côté me rend assez fier, car il rnontre aussi toute la solidarité qu'il y a sur notre territoire et en tnême temps de pouvoir continuer à développer nos cornlrunes.

Olivier n'a pas trop insisté sur le sujet, mais Portiragnes le sait, rnadame le Maire, que pendant 2 au 3 ans il a fallu réfléchir à des solutions sinon la ville de Portiragnes était bloquée par la DDTM et I'ARS puisque sans eau et sans un assainisseurent cornpatibie, au.jourd'hui ce n'est même pas la peine cle discuter du SCol' et du PLU puisque les services cle l'État bloquent systérnatiquernent la signature des pennis de construire. C'est pourquoi nous pouvons regarder nos concitoyens les yeux dans les yeux en leur clisant que c'est parce qu'on gère ensemble qu'on peut faire avancer les choses en tirant tout le tlonde vers le haut.

Monsieur GAUDY.- Rien de plus. La ventilation représente 200 M€, c'est l'un des postes de dépense les plus importants pour notre EPCI.

Monsieur DARTIER.- Monsieur le Président, nous avons déjà échangé ce rnatin au téléphone par rappofi à ce schâna clirecteur. Je ne peux pas, bien évidemment, I'accepter puisque sur I'assainissenent, sur 68 M€ de travaux programmés à I'horizon 2050, sur Vias il n'y a que 264 000 €, si je me base sur le coût total de travaux par comrnurle, en page 8 L

Je suis assez surpris. J'entends que ce sont des cabinets d'étude, nous les avons sur le SBL pour 8 M€ de travaux envisagés sur

Vias sur I'eau potable. Sur I'assainissernent, compétence de i'Agglornération, je rn'étonne que seulement 264 000 € soient fléchés sur Vias. Je vois que sur le pluvial, page 47 du document, des investissetnents à la charge cle la comrnune? on a pu identifier près de 4,5 M€ de travaux à faire sur Vias.

Je m'étonne quand je lis ce document -. qui est parfaiternent fàit -- sur le bilan du fonctionnetnent sur Vias les coûts cf intrusion

des eaux parasites à hauteur de 30'Yo qui est le niveau cle Montagnac, Castelnau de Guers et cle Bessan. Je ne vois aucun test à

la f'urnée qui apparaît sur Vias. Je vois l'état des réseaux pour lequel Vias n'est pas identihée. Pareil sur le linéaire struoturant et je vois que sur le programrne de travaux qui est fait, effectiverlent si je cotrrpare ce qui est comparable c'est-à-dire par exernple à Montagnac ii est prér.u à l'horizon 2023-2050 1752000 €;Bessan 2,5 M€. Je ne dis pas qu'il ue faut pas le faire sur les autres communes, ce n'est pas ce que je dis.

J'ai du mal à cornprendre pourquoi à Vias seulernent 264000 € de travaux seraient faits. Bien évidernment, j'ai échangé avec Olivier ARCIIIMBIIAU et il ne faut pas croire que rnon intervention de ce soir soit contre I'Exécutif ou contre ies services. Il ne faut pas le prenclre colnu-re cela, mais je rn'interroge parce que si on a su identifier des travaux sur le pluvial pout'quoi sur l'assainissernent ce travail n'a pas été fait? Quand je suis anivé en 2014 à la cotltnune de Vias, il n'y avait pas de schéma

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 27 /37directeur de l'eau ni de l'assainissement. C'est nous qui l'avons fait avec rnon équipe municipale donc ces schémas directeurs ont été versés à l'époque. Il me semble que nous avons, Monsieur ARCHIMBEAU, avec les services, transmis les programmes de voirie qui doivent être faits sur la cornrnune de Vias. J'ai en tête deux rues où on en est déjà à près de 300 000 € de travaux de réseau, chernin du Paradis et chemin de Cresse, pour ne pas citer qu'eux. Je me dis qu'avec ces deux rues, on aura épuisé notre cornpte pour 2050. On rn'a rernis un tableau des investissements faits sur Vias pour 2,5 MÇ dont I M€ en 2017, quand j'avais la cornpétence assainissernent et 340000€ sur 2018. Effectivernent, 132000 € sw 2022 et 500000€ en 202I et

414 000 €. en2020. La question que je rne pose est pourquoi seulement 264000 € à I'horizon 2050?

Monsieur GAUDY.- Déjà, nous avons fait une partie des travaux par anticipation avec ces 2,5 M€ sur la commune de Vias. Ensuite, je voudrais rappeler - et je I'ai rappelé pas plus tard que jeudi dernier à looccasion du dernier bilan de ce schéma directeur - que certains Maires avaient identifié des points noirs, des problématiques et des chantiers à venir. Quand on avait mis en face le montant qu'il fallait transferer, I'effet << Biactol > faisait que les points noirs disparaissaient. 11 s'est trouvé que beaucoup de communes avaient moins de travaux à fournir que les travaux qui sont aujourd'hui demandés. Je l'ai rappelé à certains collègues qui étaient présents - et, Jordan, c'est dommage que tu ne sois pas venu aux réunions parce qu'on aurait pu entendre tes remarques auparavant.

Monsieur DARTIER.- (Intenention hors micro. Inaudible.)

Monsieur GAUDY.- Il n'y a pas eu de remarques particulières de la commune de Vias pendant la présentation du schéma. Je peux te le dire, j'y étais.

Monsieur DARTIIR.- Je ne voudrais pas être désagréable, mais il y a eu un échange entre M. ARCHIMBEAU et rna Directrice Générale Adjointe. Elle était en pleine conversation avec M. ARCHIMBEAU quand tu es venu le chercher pour partir voir un élu.

Monsieur GAUDY.- Peut-être, mais je n'y ai pas assisté. En tout cas c'était un aparté, ce n'était pas pendant la réunion quand tout le monde entend ce que tout le monde dit. Je voudrais rappeler - j'ai peut-être fauté à ce moment-là - qu'on a un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui rappelle que Vias aurait dû reverser I M€ à I'Agglomération au moment du transfert et que ce transfert a été fait sur le budget général de la commune et pas à I'Agglomération contrairement à ce qu'a pu faire la commune de Florensac de recéder l,l M€.

Monsieur DARTIER.- À Vias, il y a un tarif de l'eau qui est bien supérieur que sur les autres cormnunes de l'Agg1o en DSP.

Monsieur GAUDY.- C'était juste I'excédent de clôture. Au moment du transfert de la compétence, chaque commune... Nous l'avons fait en bonne honnêteté. J'aime beaucoup qu'on parle de solidarité - et je suis le premier à être solidaire avec tout le monde - mais il faut être solidaire sur le même socle.

Monsieur DARTIER.- Au niveau de l'honnêteté, on ne peut pas dire que je ne suis pas honnête, c'est le sous-entendu quand rnêrne. Pas du tout. À Vias, il y avait un prix de l'assainissement supérieur puisqu'on savait très bien que les investissements sur Vias seraient financés par une augmentation du prix et notamment sur la pafiie assainissernent.

Monsieur GA[IDY.- Et c'est pour cela que tu aurais pu le reverser

Monsieur DARTIER.- Et il n'y avait aucune obligation à reverser les excédents générés par le travail de la régie municipale sur Vias.

Monsieur GAUDY.- Cela permet de faire davantage de travaux !

Monsieur DARTIER.- Ces travaux sont financés notamment par 1e prix de I'eau. Je ne vois pas pourquoi sur le SBL on arrive à générer 8,5 M€ de travaux sur Vias et 264 000 € sur Vias sur I'assainissement.

Monsieur le Président.- Je conclurais, on est bien d'accord, Monsieur le Maire de Vias, que I'on parle de la partie assainissement et non pas de la partie eau et pluvial.

Monsieur DARTIER.- Bien sûr, sur l'eau potable on n'est pas concemés parce que nous sornlnes au SBL. Sur le pluvial, il n'y a aucune difficulté, on I'a vu à la CLECT.

Monsieur le Président.- Je rappelle, Monsieur le Maire, en aparté, que le SBL, les travaux faits à Vias ont été en partie financés par I'Agglomération puisque nous en avons 30 Yo etla Ville d'Agde aussi, vous le savez. Je rappelle que la solidarité a toujours joué envers les Viassois et je ne voudrais pas que vous imaginiez une seule seconde qu'on aurait mis Vias à part. Le travaux du SBL - qui avait effectué les travaux à Bordeaux, qui a permis à Vias, à la différence de Portiragnes qui a dû se raccorder à l'Orb - ont été financés en partie aussi par l'Agglomération, à l'époque.

Monsieur ARCHIMBEAU,- Je l'ai dit et je vais le redire de manière plus claire. Le schéma de la Ville d'Agde, on l'a repris in extenso. Le schérna directeur de la Ville de Pézenas, on l'a repris in extenso. Celui de Vias, on l'a repris in extenso et on a mené des investigations complémentaires au regard du programme voirie. Donc les 224 000 € qui apparaissent aujourd'hui au niveau du schérna directeur assainissernent de Vias, c'est ce qu'il y avait dans le schérna directeur que la rnairie de Vias a mené. On n'est venus que le compléter et on le reprendra dans 5 ans au regard des travaux générés puisque les travaux qu'on fait en 2022, je n'aurai f irnpact que fin 2023,pas dans l'irnrnécliat.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 28/37Monsieur le Président.- On est d'accord que les 2,5MC, en partie, sont bien issus du schâna directeur qu'avait faitla commune de Vias.

Monsieur DARTIER.- L'avenue de la Méditerranée n'était pas dans le schérna directeur.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Non, c'est une extension de réseau ! Elle ne figure pas.

Monsieur DARTIER.- Dans ces 2,5 MÇ il y a des extensions de réseaux.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Oui, mais c'est quand même de l'argent qui est sorti de l'Agglomération.

Monsieur DARTIER.- Non, pas en2Ùll.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Pardon ! l"' janvier 2017, prise de compétence.

Monsieur le Président.- Jordan, je rappelle aussi que pour les Viassois, la station d'épuration est à Agde. Je le rappelle parce que quand on voit les travaux, Monsieur ARCHIMBEAU, il y a la station d'épuration d'Autnes-Castelnau qui se groupent, Rérni qui va à Pézenas et Vias est sur Agde. Voilà, il y a quand mêrne des travaux qui concernent aussi les mises aux nonnes des stations d'épuration et il est vrai qu'à Vias, il n'y en a pas. On parle juste des tuyaux.

Monsieur DARTIER.- On est bien d'accord.

Monsieur le Président.- Je le précise parce que je ne voudrais pas que les Viassois s'imaginent une seule seconde qu'on les aurait maltraités d'abord parce que personne n'a donné de consignes aux cabinets MERLiN et GAXIEU de différencier leur analyse comlnune par colnmune. Deuxièmement, il est vrai que les 2,5ll49 - je n'avais pas l'infonnation ce matin quand on s'est vus - ont été faits suite au schéma directeur que tu avais lancé en son temps donc il faut quand rnêrne déduire du schéma directeur tous les travaux qui ont été déjà effectués.

Monsieur DARTIER.- On ne doit pas être la seule commune dans ce cas où des travaux ont été faits.

Monsieur le Président.- Et d'ailleurs dans toutes les comrnunes, on voit bien des investissetnents très différents en fonction aussi de l'état des réseaux. Après, on joue la solidarité générale. C'est en fonction de l'état cles réseaux qu'on va faire les chantiers pour justement mettre aux nonnes les cornrnunes, j'ai envie de dire indifferemment... J'ai presque envie de te dire, Jordan, s'il y avait eu 100 % des travaux à faire à Pézenas, on les aurait faits ! Le sujet n'est pas de savoir si on a équilibré corllnune par colnlnune l'argent que nous allons investir. Le sujet est de savoir si notre réseau dernain nous pennet de regarder nos concitoyens en face. Et cornrne on joue la solidarité absolue... Je n'ai pas regardé colnmune par colnlnune pour voir si e'était bien réparti en fonction du nombre d'habitants. Au passage, combien y a{-il de kilornètres de réseau à Vias ?

Monsieur ARCHIMBEAU.- 4l km.

Monsieur le Président.- Cela te donne aussi un élérnent de réponse. Il y a 220 krn de réseau à Agde et 41 à Vias.

Monsieur DARTIER.- Je ne dis pas que les travaux dans les autres communes ne sont pas justifiés, Monsieur le Président. Je dis simplement que je moétonne qu'à l'horizon 2050, il n'y ait eu qu'un fléchage de 264 000 € sur le territoire de Vias.

Monsieur le Président.- Prends tous les élérnents qu'on te donne en plus !

Monsieur DARTIER.- D'accord, mais les éléments, je ne suis pas la seule comrnune, sur les 5 dernières années, où il y a eu 2,5 MC de travaux de fait. Ce n'est pas cela qui doit justifier les 264 000 € sur les 30 prochaines années.

Monsieur le Président.- Juste pour te dire qu'on n'avait pas rien fait à Vias.

Monsieur DARTIER.- Est-ce que dans mes propos, j'ai dit que l'Agglomération n'avait rien fait à Vias ? Je suis étonné, pour ne pas dire surpris, qu'il n'y ait pas plus d'investissement.

Monsieur le Président.- Monsieur ARCFIIMBEAU, nous solmnes bien d'accord que les cabinets d'étude n'ont étudié que... À la litoit", tu clevrais être content d'avoir des réseaux en bon état à Vias.

Monsieur DARTIER.- Pas du tout ! Je m'inquiète justement parce que j'ai des infiltrations à 30 o/o d'eau claire parasites dans mes réseaux. Je n'ai pas des réseaux neufs et il n'y a que 264 000 €.

Monsieur ARCI{IMBEAU.- Sur les eaux parasites, je rne pennets. Dans 5 ans, on retnet à jour le schéma directeur et on va refaire les investigations. Les travaux que l'on fait cette année et en 2023 sur Vias, on ne velra les effets bénéfiques que l'année qui suit. Aujourd'hui sur Vias, on sait qu'on a des secteurs qui prennent I'eau donc ce n'est pas la peine d'aller lllener de grandes investigations alors que nous savons que, clerrière, il va falloir reprendre le réseau. Le jour où on fait la voirie ou si on se retrouve un pécule pour réhabiliter le réseau, nous le ferons. Cela n'apparaît pas dans le schéma. Par contre, c'est consolidé dans la révision. Nous avons repris in extenso les conclusions du schâna élaboré par Vias et dirigé par M. le Maire et ses élus. On n'a rien fait de plus. On a fait pareil sur Agde et sur Pézenas. Le but est qu'au fur et à tnesure du tetnps, nous allons mettre tout le rnonde au rnêrne niveau, mais nous savons aujourd'hui qu'une problérnatique sur Vias sera celle des eaux

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre2022 29137parasites pennanentes, les eaux de nappe et égalernent le travail avec tous les propriétaires qui ont, rnalheureusement, raccordé

les chenaux sur le réseau d'assainissernent, ce qu'il ne convient pas de faire.

Monsieur DARTIER.- Je me permets une demière intervention. On sait clairement qu'il y a des problèmes sur le réseau de I'assainissement à Vias et donc on ne prévoit pas, d'ici 5 ans, d'ici la révision, de faire plus que 264000 € de travaux.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Bien sûr que si ! Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit. S'il fallait reprendre un schéma directeur complet sur Vias, il aurait fallu le reprendre complèternent sur Agde et sur Pézenas. On n'aurait pas été capables d'arrêter le schérna en2022.

Monsieur GAUDY.- C'est obligatoire.

Monsieur ARCHIMBEAU.- I1 faut le faire. Nous n'avons pas eu besoin du schérna pour faire les travaux sur la cornmune de Vias. On les fait !

Monsieur le Président.- Monsieur le Maire, j'ai envie de vous dire - ce dossier est tellement technique - faites confiance à Olivier ARCHIMBEAU et à Vincent GAUDY. Je pense que vous pouvez faire confiance en leur objectivité.

Monsieur DARTIER.- Je suis cornlne Saint Thomas, en bon juriste, je crois ce que je vois.

Monsieur le Président.- Nous solnlnes aussi comrne Saint Thornas, on croit ce qu'on entend.

Monsieur GAUDY.- Monsieur le Président, je fais ce que je peux avec les budgets que j'ai.

Monsieur le Président.- C'est vraiment la compétence qui exprime toute notre solidarité. Je ne veux pas qu'un seul Maire s'imagine qu'il a été rnaltraité dans ce schérna. Je fais confiance à Olivier et à Vincent pour leur objectivité. Je vous prie de leur faire confiance et de toute façon il y a une clause de revoyure. Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur BOUYALA.- Juste une petite interrogation technique. Je n'avais pas compris qu'on allait faire le maillage avec des interconnexions, Olivier, tu as parlé de maillage des cornmunes en régie pour l'eau potable. S'agira-t-il d'un réseau toujours ouvert ou d'un réseau ouvert à la demande ? Nous avons des sources différentes et c'est dommage de tout mélanger.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Vous avez entièrernent raison, Monsieur le Maire. Sur ce point, quand on regarde bien le schérna, les élus l'ont rnis en priorité no 2. C'est pour cela que d'abord on exploite les DUP et les captages que nous avons à la colrllrune. Si à tenne ce n'est pas suffisant, on envisagera le rnaillage entre communes, rnais la priorité est donnée aujourd'hui à l'arnélioration des déclarations d'utilité publique et au renouvellernent des réseaux et des branchements puisque, si on pornpe I 000 000 nt3 et qu'on en perd 300 000 avant de distribuer au robinet de I'usager, cela ne nous fait qu'un renclernent cle 70 %. Si on arrive à rnonter à 1 5 % voire à 80 %, peut-être que les 100 000 mr vont nous éviter de raccorder les cornrnunes entre elles et on voit que ce sont l2 M€ à rnobiliser.

Monsieur GAUDY.- Cela représentera 400 M€ supplérnentaires s'il faut interconnecter tout le monde.

Monsieur ARCFIIMBEAU.- Les 12 M€ concement uniquernent les cornmunes en régie.

Madame AVILEZ.- Dans ce schéma directeur d'eau potable, il y a le terrain de la Baignerie de prévu.

Monsieur ARCHIMBEAU.- Oui, il y a LAVAGNAC, rnais il ne faut pas oublier que nous ne sorrlrles pas gestionnaires. Nous ne gérons pas la ressource. Nous gérons les cornmunes pour lesquelles nous soûrmes exploitants en régie ou en Délégation de Sewice Public. Pour le Domaine de LAVAGNAC, on est sur Montagnac, en Délégation de Service Public, projet porlé par un privé qui a eu une déclaration d'utilité publique en bonne et due fonne il y a des années de cela en an'ière et, dans la lnesure où s'est signé par le Préfet, il faut faire avec.

Monsieur le Président.- Madame AVILEZ s'abstiendra.

Monsieur GAUDY.- Nous I'avons expliqué à Henry SANCHEZ, jeudi. On anive après la < guerre >. S'il y avait dû en avoir une, c'était au rnornent de la DUP.

Monsieur RENAIID.- Aux dernières nouvelles, la DUP risque d'être remise en question.

14.Adoption des schémas directeurs eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, arrêt des zonages et

lancement de I'enquête publique

Monsieur GAaDIa Wce-Président délégué ù la gestion de I'eau, de I'assainissement, des eaux pluviales et de la défense contre I'incendie indique qu'en 2018 des schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement et de eaux pluviales ont été engagés.

Ces schémas directeurs sont des outils de programmation et de gestion fournissant une vision de l'état de son patrimoine, de

ses besoins d'amélioration, et des solutions pour limiter, au niveau de la ressource en eau, les problématiques quantitatives,

qualitatives, de sécurité sanitaire et de mise aux norlnes réglementaires identifiées.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre2022 30/3',1Ces schémas sont organisés en quatre phases :

- Phase 1 : État des lieux de l'existant et campagnes de mesures,

- Phase 2 : Analyses des besoins jusqu'à l'horizon 2050,

- Phase 3 : Éhboration des scénarios et étude comparative,

- Phase 4 : Présentation du scénario retenu.

1) Pour l'eau potable, les économies d'eau et la sécurisation de la ressource sont les principales orientations. Les principaux axes de travail sont I'amélioration de la connaissance du réseau, le renouvellement des réseaux les plus fuyards, la mise en conformité des forages d'eau potable, l'interconnexion des communes de Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Castelnau de Guers, Nézignan l'Evêque et Saint-Thibéry l'interconnexion de Bessan au Syndicat du Bas Languedoc, de Portiragnes à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, l'augmentation locale des autorisations de prélèvement pour Bessan, Pézenas, Nézignan I'Evêque et Saint Pons de Mauchiens et l'augmentation des capacités stockage pour Bessan, Florensac-Pomérols, Castelnau de Guers et Saint-Thibéry.

2) Pour I'assainissement, le projet comprend I'amélioration de la connaissance du réseau, le renouvellement des réseaux les plus sensibles, la réhabilitation et l'extension des stations d'épuration d'Adissan, Cazouls d'Hérault, Nizas, Pézenas, Saint Pons de Mauchiens et Saint-Thibéry le raccordement deLézignan la Cèbe à la Station d'épuration de Pézenas et la création d'une station d'épuration intercommunale d'Aumes-Castelnau de Guers.

3) Pour les eaux pluviales, le schéma directeur a permis de mettre en avant les réseaux saturés pour une pluie de retour deux ans.

Pour limiter les investissements à venir tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes lors des intempéries,

la désimperméabilisation des sols est un axe de travail qui est mis en avant.

Il sera donc à considérer dans les aménagements globaux du territoire de la CAHM pour limiter les impacts du changement climatique.

De plus, toujours dans l'optique d'être en adéquation avec les volets réglementaires des dossiers Loi sur l'Eau, le débit

de fuite des nouveaux systèmes de rétention sera calibré pour 30 litres par seconde et par hectare aménagé. Les compensations des fufurs aménagements seront dimensionnées à hauteur de 120 litres par mètres carrés imperméabilisés. L infiltration des eaux pluviales au plus proche de la production sera privilégiée. En cas d'aménagement de toiture terrasse, tous les volumes stockés ne feront pas partis du calcul dans la compensation mais viendront en sus pour garantir une protection supplémentaire face àl'aléas inondation par ruissellement. Les résultats de ces schémas directeurs ont été présentés et validés au fur et à mesure des Comités techniques et Comité de pilotage depuis 2018 en présence des diflerents acteurs et partenaires concemés. Une réunion finale, en date du 08 décembre2022, s'est tenue lors du dernier Comité de pilotage sans susciter d'observation de laparl des différents partenaires.

Ainsi, le prograilrme de travaux retenus, à échéance 2050, est le suivant avec des prix base établit en2022:

- Pour l'eau potable, le montant prévisionnel des investissements est de 94.3 millions d'euros.

- Pour l'assainissement des eaux usées, le montant prévisionnel des investissements est de 68 234 millions d'euros. - Pour le pluvial, le montant prévisionnel est de 30.490 millions d'euros.

Les projets qui s'inscrivent dans les programmes d'interventions financiers de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et

des autres partenaires potentiels feront l'objet de demandes de subventions.

Les zonages afférents aux compétences sus nommées feront I'objet d'une enquête publique avant intégration dans les annexes sanitaires des Plans Locaux d'Urbanisme.

+ Le Conseil Gommunautaire décide À ua mruOnlTÉ DES VOTANTS

Contre : M. ]ordan DARTIER, Mme Sanfuine MAZÀRS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GEIIEIS-TORAL;

Abstention : M. ThierryNADAI, Mme Nadia CATANZANO, M. An&é FIGUERAS, Mme Françoise AVILEZ

potable, d'assainissement et de pluvial ;

administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

SERVICES DE PROXIMITÉS

EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

15. Alirnentation en Eau Potable (AEP) et EauxUsées (EU) : tarifs 2023 / VU les dispositions du Code Général des Collectivités Tërritoriales, notamment les articles L. 52Il-5 ill, L. 5216-5, et les

articles L.2224-7 àL2224-12-5 ;

/ W lq loi n" 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; / W la loi n" 2010-1563 du I6 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

/ W la loi n" 201 5-991 du 7 août 201 5 portant nouvelle organisation territoriale de la République (oi NOTRe) ,' ./ W I'arrêté préfectoral 2002-I-5799 du I7 décembre 2002 modifié, portant création de la CAHM ; ,/ W I'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 actant la prise des compétences eau potable et assoinissement par la CAHM au 0I/01/2017.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 3t/3'1Monsieur GAUDY, rappelle que le transfert de compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.

Les modes de gestion des services d'eau et d'assainissement collectif sont actuellement diftrents sur le territoire :

- Le service d'eau potable des communes de 7 sont gérées en régie,

- Le service d'eau potable des communes de 5 sont gérées en DSP, (5 services sont assurés par le Syndicat des Eaux de la Vallée de I'Hérault et 3 au Syndicat du Bas Languedoc).

- Le service d'assainissement collectif des communes de l0 sont gérées en régie,

- Le service d'assainissement collectif des communes de l0 sont gérées en DSP.

Monsieur le Rapporteur précise que chaque service communal ou syndical possède actuellement son propre patrimoine et son exploitation spécifique. La CAHM va réaliser des travaux de mise à niveau sur chaque commune en fonction des besoins des services en qualité d'autorité organisatrice des services d'eau et d'assainissement. La CAHM est seule compétente pour définir les tarifs facturés à l'usager et peut décider de tarifs différents en fonction des différences de situation appréciables, en rapport avec les conditions d'exploitation du service.

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite conserver des tarifs d'eau potable et d'assainissement collectif différents par commune, le temps d'homogénéiser la qualité et le niveau de service et à terme harmoniser les tarifs applicables en fonction des modes de gestion.

Aux vus de l'augmentation des coûts de l'énergie, des matériaux, des fournitures, du montant des opérations et des conclusions des schémas directeurs eau potable et assainissement des eaux usées, il convient de valoriser les parts afferentes à la communauté d' agglomération pour I' année 2023 .

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver tarifs d'eau potable et d'assainissement hors taxe et taxe Agence de l'Eau suivants, applicables au l" janvier 2023.

REGIE EAU

Commune Part fïxe Part variable Prix €/m3 120 m3

BESSAN 27.2s C t.28 C 1.51€ CASTELNAUDE GUERS 42.80 C 1.10 € 1.46 C FLORENSAC 30.20 c 1.18 € t.$e LEZIGNANLACEBE 42.80 C 1.38 € 1.74 C PEZENAS 44.94 C 2.02C 239 e POMEROLS 29.96C Ll8 € 1.43 C SAINT-THIBERY 37.45 C t.2t c r.52C

DSPEAU

Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3

AGDE 21,40 c 0.48 € 0.66 € ALIMES 32.37 C 0.42e 0.69 € NEZIGNAN L'EVEOUE 21.40 c 0.51€ 0.69 € PORTIRAGNES 21.40 c 0.48 € 0.66 € SAINTPONS DEMAUCHIENS 10.70 € 0.64 C 0.73 C

REGIEASSAINISSEMENT

Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3

ADISSAN 26.75 €. 1.07 € t.29 C BESSAN 57.78 e 1.84 € 2.32C CASTELNAU DE GUERS 48.15 € 1.98 € 2.38 €, CAIIX 16.05 € 1.34 € 1.47 C CAZOULS D'HERAULI 32.10 € 1.18 € t.4s c FLORENSAC 32.10 c t.02 e 1.29 C LEZIGNANLACEBE 34.24 € r34 e 1.63 € NIZAS 32.10 c r.23 € 1.50 € SAINT:-THIBERY 42.80 C 1.53 € 1.89 € TOURBES 32.10 C 1.18 € 1.45 €.

DSPASSAINISSEMENT

Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3

AGDE 21.40 c 0.56 € 0.74 e AUMES 21.58 € 0.75 € 0.93 € MONTAGNAC t7 .12 € 0.61€ 0.75 € NEZIGNAN L'EVÊOUE 21.40 c 0.75 € 0.93 € PEZENAS 10.70 € 0.35 € 0.44 C PINET. POMEROLS 30.50 € 0.56 € 0.81€ PORTIRAGNES 10.70 € 0.49 C 0.58 € SAINTPONS DE MAUCHIENS 21.40 c 0.64 €, 0.82 € VIAS 21.40 e 1.55 € 1.73 €.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022 32/37Pro.j ection cl' tm PotverPoint

Monsieur GAUDY.- Vous avez compris et vous I'entendez tous les jours qu'il y a une augtletrtation de tout ce qui est ressources électriques, contrats d'entretien, etc. Vous le voyez dans vos colrlnunes respectives. On a longtemps tourné cela dans tous les sens, on en a parlé en Bnreau des Maires et nous avons dit qu'il fallait qu'on applique nous aussi uue augmentation globalisée sur l'ensemble des cornmunes et à la rnêrne hauteur puisque les fournitures sont les tnêmes qu'elles soient à Agde ou à Vias ou à Florensas. Nous avons fait estimer cette augmentation à Olivier qui l'a estimée à 9 %. On en a parlé entre nous et on a décidé qu'une augmentation de 7 oÂ serait plus confortable pour nos adrninistrés. Pour vous donner une idée, cela va représenter I € de plus par rnois et par rnénage pour la facture de 120mr pour un tnénage. Cela veut dire 12€ supplémentaires à l'année et cela nous pennettra de ne pas absorber toute la hausse ce qui vouclrait dire qu'on fera moins de travaux à Vias... Non, je plaisante.

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

ADMINISTRATION CÉNÉNETE-RESSOURCES

Organe délibérant

16. Délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée

/ W Code Général des Collectivités Tercitoriales et, notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ; / W I'Arrêté préfectoral n"2020-I-II8 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communautë d'Agglomération Hérault Méditerranée à I'Article L.52Il-5-l du Code Général des Collectivités krritoriales ; ,/ VU la délibëration du Conseil Communautaire no3220 du II juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

/ VU la délibération n"3280 du 2l juillet 2020 portant délégation du Conseil communautaire au Président.

Monsieur le Président expose qu'il peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à I'exception : 1. Du vote du Budget, de I'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2. De I'approbation du compte administratif ;

3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de I'article L. 1612-15 ;

4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6. De la délégation de la gestion d'un service public ;

7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Monsieur le Rapporteur informe que dans le cadre de la mise en place, pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, du référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1"' janvier 2023,I'organe délibérant a la faculté de déléguer à I'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5Yo des dépenses réelles de chacune des sections et à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Monsieur le Rapporteur rappelle que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, il rendra compte des attributions exercées, par délégation du Conseil Communautaire.

Ainsi, afin de faciliter le fonctionnement courant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'ajouter cette délégation au Président.

= Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMffÉ ,/ DE CHARGER monsieur le Président, iusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 Yo des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

ADMINISTRATION GEI\IERALE

Renouveler l'adhésion de la Communauté d'agglomération à des associations ou organismes extérieurs.

Attribuer un mandat spécial a,.r^ Élrls communautaires.

Passer les conventions avec les organismes institutionnels n'entraînant pas de dépense pour la Communauté d'agglomération.

JTJRII}IOT}E

Décider de recourir à des avocats, conseillers juridiques, notaires, avoués, huissiers de justice et expert et paiement des frais et honoraires.

Intenter au nom de la CAHM les actions en justice ou défendre la CAHM dans les actions intentées contre elle devant toutes les

iuridictions administratives et iudiciaires.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 1.2 décenl.bre2122 JJIJ IFINANCES

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risque de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a) de I'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 9 millions.

Créer. modifier ou suoDrimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.

Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5oÂ des dépenses réelles de chacune des

sections et à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de persorurel

PERSONNEL

Créer et renouveler des missions accessoires dès lors que les crédits sont ouverts au Budget.

Approuver des conventions de stage d'une durée de plus de 2 mois entraînant une gratification minimum obligatoire dès lors que les crédits sont ouverts au Budget.

COMMANDE PTJBLIOUE

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

Prendre toute décision concemant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d'entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée. ASSURANCES

Accepter I'indemnisation de I'assureur, paiement et prise en charge des franchises et reprise de véhicules et matériels sinistrés

Rembourser les déeâts occasionnés auprès des victimes de sinistres dont la Communauté d'Aeglomération est responsable.

Rétrocéder, céder et reprendre les véhicules et matériels ou biens mobiliers iusqu'à l5 000 €.

PATRIMOINE

Passer les conventions d'usage agricole.

Conclure tous types de contrats de prêts à usage et mise à disposition ou conventions d'occupation précaire relatifs aux biens mobiliers ou immobiliers.

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, en tant que bailleur ou preneur pour une durée n'excédant pas douze ans ainsi que la passation des baux commerciaux

Dans le cadre de I'exercice de la compétence GeMAPI, de conclure, de réviser et d'exécuter les conventions avec les propriétaires privés en vue de la mise en æuvre des travaux prévus par les Déclarations d'Intérêt Général prises par arrêtés préfectoraux exécutoires.

Modifier les règlements relatifs au fonctionnement des bâtiments communautaires. IIABITAT

Décider des prêts et attributions des subventions pour la réalisation de logements sociaux et d'hébergement dans le cadre de la

délégation des aides à la Pierre dans la limite des crédits budgétaires.

Procéder au report des paiements de dossiers de subventions (losements. facades. conropriétés)

T]RBANISME

Exercer au nom de la Communauté d'agglomération les droits de préemption définis par le Code de I'urbanisme, que la Communauté d'asglomération en soit titulaire ou délégataire.

Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire.

Déposer des permis de construire et déclarations préalables de travaux pour le compte et sur les propriétés de la communauté

d'agglomération, celui de déposer des autorisations de travaux, mais aussi les permis d'aménager et permis de démolir.

D'exercer au nom de la Communauté d'agglomération le droit de priorité défini aux articles L240-1 0 àL240-3 du Code de I'urbanisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

= Le Conseil Gommunautaire décide à I'U

délégation de fonction.

17. Décisions prises par le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation:

compte rendu au Conseil Communautaire

./ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 52II-10 ; L. 52II-2 et L. 2122-17 ; ./ VU la délibération du Conseil Communautaire n"3220 du II juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d' Agglomération Hérault Méditerranée ; ./ VU la délibération du Conseil Communautctire n"3280 du 2l juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de I'organe

délibérant au Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 àprendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par I'Organe délibérant par délibération du 2l iuillet 2020 afrn de faciliter le fonctionnement courant de I'EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de I'ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 31 octobre au 02 décembre 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l'article L 5211-10 du CGCT.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre 2022 34131No de I'acte Intitulé de I'acte

N.2388

La prestation de nettoiement du secteur littoral sur Vias et Portiragnes faisant I'objet de marchés publics pour lesquels l'attributaire occupe des locaux de la CAHM,ilaété conclu des conventions d'occupation des locaux techniques de Portiragnes et de Vias avec l'Entreprise Société Méditerranéenne de Nettoiement (StvIN) - Groupe NICOLLIN.

N"2389

Attribution du marché à la Société ACR 34 pour un véhicule FIAT SCUDO 3 d'un montant de 28 786,86 € HT et 355,76 € nets de frais d'immatriculation dans le cadre du Marché no202251 pour I'acquisition de véhicules d'occasion de moins de 3.5 tonne s - Lot 2 < véhicules utilitaires >.

N"2390

Attribution du marché à la Société ACR 34 pour un véhicule FIAT SCUDO 3 d'un montant de 28 786,86 € HT et355,76 € nets de frais d'immatriculation dans le cadre du Marché n"202252 pour I'acquisition de véhicules d'occasion de moins de 3,5 tonnes -Lot2 < véhicules utilitaires >.

No2391

Prestation de service avec I'Association ADENA, gestionnaire principal de la Réserve naturelle nationale du Bagnas pour la mise en æuvre des projets 2022 pour 8 070 € qui porte sur le projet de gestion des espèces

exotiques envahissantes sur le territoire du bassin versant de Thau, ainsi que la modélisation du fonctionnement hydraulique de la zone humide du Bagnas.

No2392

Avenant nol au contrat de maintenance avec AS-TECH SOLUTIONS pour I'ajout du progiciel AS-TECH LOCATIF pour un montant annuel de 72 € HT à compter du l"' janvier 2024 (du 1"' octobre 2022 au 3l décembre 2023.\a maintenance sera garantie et sratuite).

No2393 Attribution du marché à la SAS COLDIS pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT dans le cadre du Marché n'202253 pour la fourniture de sacs à déchets.

No2394 Convention d'occupation précaire à titre gracieux d'un local situé 12 Grand Rue 34630 Saint-Thibéry cadastré VB3l1 par la mairie de Saint-Thibéry pour y localiser I'association Dance et Gym de SainrThibéry @GST).

No2395

Attribution à la Société NAIURALIA ENVIRONNEMENT dans le cadre du Marché n"202249 pour la réalisation d'inventaires naturalistes, rédaction et suivi des dossiers réglementaires pour la construction de la nouvelle digue de Portiragnes-plage pour un montant forfaitaire de 27 100 € HT conformément aux termes de la proposition pour la tranche ferme. Le montant maximum pour la durée totale de la tranche optionnelle nol est de 2 000 € HT et pour la tranche optionnelle no2 de 50 000 € HT.

No2396

Attribution du Marché n"202266 à la Société SARL CABROL pour la fourniture d'un tracteur agricole à chenilles pour un montant de 116 000,00 € HT dédiée aux travaux effectués par le service patrimoine arboré et aménagement du paysage rural, pour les 20 communes regroupées au sein de la CAHM assurés par le Service Logistique et Moyens Généraux.

No2397

Marché no202255 à 202265 Travaux d'aménaeement d'une salle pluriactivités : - Attribution à la société AI France du lot no I concernant le désamiantage pour un montant de 13 260.00

€HT;

- Attribution à la société SME France du lot no5 concernant l'isolation et l'étanchéité pour un montant de 6 997.00 € HT ;

- Attribution à la société MEDITRAG du lot no7 concernant les cloisons et le doublage pour un montant de 16 839.92 € HT ;

- Attribution à la société MEDITRAG du lot no8 çoncernant les faux-plafonds pour un montant de 20 894.77 € HT ;

- Attribution à la société MEDITRAG du lot no9 concernant les menuiseries bois pour un montant de t6 902.12 € HT ;

- Attribution à la société LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVL du lot no10 concernant les menuiseries métalliques pour un montant de 50 052.60 € HT ;

- Attribution à la société CASTAN ELECTRICITE du lot noll concernant l'électricité pour un montant de 25 452.00 € HT ;

- Attribution à la société CASTAN ELECTRICITE, du lot no12 concernant ma CVC, VMC pour un montant de27 676.00 € HT ;

- Attribution à la HOMEDECO du lot no14 concemant les peintures pour un montant de 5 820.00 € HT ; - Attribution à la société MEDITRAG du lot nol5 concemant les sols souples pour un montant de l8 550.26 € HT ;

- Attribution à la société MIDILEV du lot no16 concernant l'élévateur PMR pour un montant de 13 950.00 € HT.

- Déclarés sans suite les lots no2 < Purge et démolition >), no3 {{ Gros æuvre >, no4 < Couverture > et no6 << Charpente D car toutes les sociétés candidates n'ont pas maintenu leur offre technique et financière. Le lot nol3, relatif à la plomberie est déclaré infructueux pour absence d'of[res.

+ Le Conseil Communautaire

Collectivités Territoriales en la matière.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre2022 35/3'.718. Décisions prises par le Bureau de Ia Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil Communautaire

/ VU la délibération n"3220, en date du II juillet 2020 portant élection du Président ; /

W la délibération n"3222, en date du Il juillet 2020 et la délibération n"3232 en date du 2I juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ; ,/

W les délibérations n"3224 du I1 juillet 2020 et n"3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire;

/ W lq délibération du Conseil Communqutaire n"3281 du 2l juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l'organe délibérant au Bureau communqutaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par I'Organe délibérant par délibération du 2l juillet 2020 afrn de faciliter le fonctionnement courant de I'EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l'ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 05 décembre 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

DÉLIBERATIONS

THÈME NO de I'acte Intitulé de I'acte

Marchés publics

No4020

Le Bureau décisiorurel a autorisé son Président à signer I'accord-cadre avec la Société SECHb ASSAINISSEMENT pour des missions de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande émis par le pouvoir adiudicateur.

No4021

Environnement et

littoral

No4022

La démarche conduisant à la définition des travaux de renaturation de I'Ensigaud ainsi que son instruction allant jusqu'à la Phase Projet qui portera sur I'analyse de 5 sites pour un cout prévisionnel de 240 500 € TTC a été validé par le Bureau décisionnel qui a également autorisé son Président à solliciter les aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse finance l'étude, à hauteur de 50 Yo, soit 60 000 € et le Feder à hauteur de 30 %o pour la totalité du proiet, soit 72 150 €.

No4023

Le Bureau décisionnel a approuvé I'avenant no3 de regroupement des tranches optionnelles et d'augmentation du coût des honoraires des phases VISA/DET/AOR avec la société IN SITU dans le cadre de la mission de maîtrise d'æuvre pour I'aménagement paysager du parc du Château Laurens :

Montant de I'avenant :

Taux de IaTYA:20 Yo

Montant HT...... 23 742,98 C

MontantTTc... 28 491,57 €,

Yo d'écart introduit l'avenant: * I 7%

Dans le cadre de I'appel à partenaires pour la gestion intégrée de la mer et du littoral lancé par I'ANEL et le CEREMA, I'Assemblée délibérante a approuvé le plan de financement pour la prise en compte des enjeux littoraux en côte ouest de Vias :

Er.rrope.. ............822517.26€,HT (46%)

Etat...... .... 49316,20eHT (2,75%)

Région Occitanie... ... ... ...268 212,15 € HT (l 5 %)

Département de l',Hérault.. .268 212,15 € HT (15 %)

CAHM... ...379 823,24CHT (21,25%)

Le coût total du projet est évalué à 371 581 € HT d'études et suivis de 1 541 500 € HT d'investissements.

= Le Conseil Communautaire

Général des Collectivités Territoriales en la matière.

19. Détermination du lieu de la prochaine séance :

Monsieur Gilles D'ETTORE, Président de Ia CAHM rappelle que, conformément à l'article L 52ll-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), I'Organe délibérant d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.

Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault Méditenanée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire (date prévisionnelle le lundi I3 ftvrier 202 3).

L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Yann LLOPIS, Maire de la commune de MONTAGNAC.

+ Le ConseilCommunautaire décide à I'UNANIMlTÉ

Méditerranée sur la commune Montagnac.

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 dêcembre 2022 36137UESTION DIVERS

PROIETS DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT & LITTORAL

Biodiversité-Espaces naturels

20. Candidature de la CAHM en tant que structure animatrice des sites Natura 2000 ZPS FR91110034 et ZSC

FR9101412 u Étang du Bagnas >

Madame CHAUDOIR, Vïce-Présidente déléguée ù la Transition Ecologique et ù la GEMAPI rappelle que la gestion des sites Natura 2000 ZPS FR91110034 (Directive <) et ZSC FR9l014l2 (Directive ) < étang du Bagnas>>, recouwant en grande partie le périmètre de la réserve naturelle du Bagnas ainsi que des terrains appartenant au conservatoire du littoral, a été confiée pour des raisons de simplification administrative par les services de I'Etat à un gestionnaire unique I'ADENA, association de réservation et de sensibilisation à la nature et experte en zones humides littorales méditerranéennes. Dans le cadre de laloin"2022-217 de féwier 2022 dite 3DS relative à la différenciation,la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique, le pilotage de la politique Natura 2000 sera transféré de l'Etat à la Région Occitanie à compter du l"' janvier 2023.

Madame le Rapporteur expose qu'en application de l'article R4l4-8-1 du Code de I'environnement, < après I'approbation du document d'objectifs, le préfet convoque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité de pilotage Natura 2000 afin qu'ils désignent, pour une durée de trois ans renouvelables, la collectivité territoriale ou le groupement chargé de suiwe sa mise en æuwe et le président du comité. S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette

réunion, le préfet assure la présidence du comité de pilotage Natura 2000 et suit la mise en cÊuwe du document d'objectifs pour une durée de trois ans >1.

Dans ce contexte le sous-préfet de Béziers a sollicité la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée par courrier du 7 décembre afin de se positionner en tant que structure animatrice.

Ces deux sites Natura 2000 sont en majorité sur le territoire de la CAHM qui est gestionnaire des terrains du conservatoire du

littoral compris dans leur périmètre et animatrice de 4 sites Natura 2000, co-animatrice avec la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée d'un 5"'" site Natura 2000 et gestionnaire des terrains du conservatoire du littoral sur le restant de son territoire.

La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée est donc à même de se positionner en tant que structure animatrice des sites Natura 2000 ZPS FRgl I10034 et ZSC FRglOl4l2 << étang du Bagnas >>. Toutefois, considérant la capacité qu'à I'ADENA à gérer ces espaces naturels remarquables et dans un souci de simplification et d'efficacité, une délégation des missions de gestion à cette association semble être pertinente.

Madame la Vice-Présidente rappelle que des financements de I'Etat et des fonds européens permettent de couwir les dépenses

à hauteur de 100 % (63 % FEADER et37 %o MTES) pour I'animation et la mise en æulre des Docobs, document de diagnostic

et d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000 et 80 % pour les contrats Natura 2000.

Il est donc soumis à l'Assemblée délibérante la validation de la candidature de la communauté d'agglomération Hérault Méditenanée en tant que structure animatrice des sites Natura 2000 ZPS FR91110034 etZSC FR9l0l4l2 < étang du Bagnas >. + Le Conseilcommunautaire DÉclDE à I'UNANIM|TÉ

animatrice des sites Natura 2000 ZPS FRgl l10034 et ZSC FR9l0l412 < étang du Bagnas > ;

administratifou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

***

*

Monsieur AUGE.- L'apéritif est préparé par des artisans de la comrnune essentiellement. Bonne dégustation à vous et c'est un grand plaisir cle vous accueillir ici après 3 ans, date du dernier Conseil à Saint-Thibéry.

Monsieur le Président.- Merci à toutes et à tous. Passez un joyeux Noël et de bonnes fêtes cle fin d'année

***

*

du jour étant épuisé la séance est I

I'administration générale

T

th75

Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 12 décembre 2022

aux finances et

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