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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 01 emprunt 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026 % \\
Reçu en préfecture le 03/02/2026 è (3)
RÉGIE CAMPING MUNICIPAL d'ONDRES DÉMSSEERSSS ES _ Mairie d'ONDRES ID : 040-922074554-20260203-D2026_02_01-DE
2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Régie « Camping municipal d’'Ondres » (40440) - Département des Landes SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FEVRIER 2026 à 14H00 en Mairie d'ONDRES
Délibération n°2026-02-01
[Nbre de membres afférents au 4 | Date de la convocation : 26/01/2026 Conseil d'Administration
En exercice 4
Qui ont pris part à la délibération 4
Présents : EVA belin ; Serge ARLA ; Nadine DURU.
Absent excusé :
Jérôme NOBLE a donné procuration à Nadine DURU en date du 26 janvier 2026
Secrétaire de séance : Serge ARLA
OBJET : Réalisation d’un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine pour le financement des investissements 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et
L.2122.2,
VU la liste des restes à réaliser 2025 en recettes, à reporter sur l'exercice 2026, et notamment
l'article 1641 pour un montant de 500 000.00 euros,
VU la proposition financière établit par le Crédit Agricole d'Aquitaine en date du 20 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, par 4 voix pour,
DÉCIDE
ARTICLE 1. De contracter auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine un emprunt d'un montant de 500 000.00 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 03/02/2026 ES
Reçu en préfecture le 03/02/2026 (2
Publié le 03/02/2026 >
ID : 040-922074554-20260203-D2026_02_01-DE
- Durée en mois : 84
- Nature du taux : Fixe
- Taux : 3.49 %
- Périodicité : Trimestrielle
Echéances : Constantes
19e Echéance : 15 septembre 2026
Frais de dossier : 550.00 €
ARTICLE 2. Le Président est autorisé à signer le contrat et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 3. Le président est chargé du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 03 février 2026.
Le Président,
Acte rendu exécutoire le 3 / O2./ 2026
- après télétransmission électronique le D$ /OL/ 2026
- et publication ou notification leCÂ. OL) 2026