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Déliberation - delib 2026 02 06 dob 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 06 dob 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
4€
ONDRES Naturellement
SO
Envoyé en préfecture le 13/02/2026 É \
Reçu en préfecture le 13/02/2026 À 34)
Publié le 13/02/2026 ÉG
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 12 février 2026
Délibération n° 2026-02-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 06/02/2026 Conseil Municipal h
En exercice 29 | Date de l'affichage : 06/02/2026
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE, Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET: Sandrine COELHO: Serge ARLA; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAÏTYS ; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Miguel FORTE a donné procuration à Eva BELIN en date du 10 février 2026. Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 10 février 2026. Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 26 janvier 2026. Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 12 février 2026. Carine REY a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 08 février 2026. David PERRIARD a donné procuration à Jean-Philippe VIVET en date du 12 février 2026. Sarah BOURSIER a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 12 février 2026. Mathieu DUPUCH a donné procuration à Maya VALLART en date du 10 février 2026.
Absents :
Davy CAMY.
Bertrand LEIRIS.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires.
Ce rapport donne lieu à débat.
Mairie d'Ondres - 2189, avenne du L1 novembre 1918
40446 ONDRES | |
05,59,45,30.06 / conjaci@ondresir / www.oudres fr Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 (af?
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du CGCT relatifs au débat
d'orientations budgétaires (DOB). Il est ainsi précisé que l'assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l'objet d'un vote.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L 2312-1,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de
la République (Art.11),
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE), notamment l'article 107,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L 2312-1,
VU la commission des finances qui s'est tenue le vendredi 30 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix,
PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires 2026.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 13 février 2026,
Le Maire,
_ 40440
Acte rendu exécutoire le AS. AE: 1 2026
- après télétransmission électronique le Aà / A1. / 2026
- et mise en ligne sur le site de la commune le AR. Î O4. / 2026 Envoyé en préfecture le 13/02/2026 . SN {Va
Reçu en préfecture le 13/02/2026 \\ am
Publié le 13/02/2026 _
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
Ondres =
DA 7NUE
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
VILLE D'ONDRES Envoyé en préfecture le 13/02/2026 fe ce & \
; | YS Regu en préfecture le 13/02/2026 \\ GT
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
SOMMAIRE
Il- Les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2026 pour les
collectivités locales 6 RD AR Sen en Enr D een en me AS ADO ANR RP RR A TER SPP PS eee pompe na nnmnmnon ananas pere eranndens
Ill- Le compte financier unique 2025 8
Le résultat de clôture provisoire
Le tableau A14 provisoire
La section de fonctionnement
La section d'investissement
V- La dette 19
Les emprunts en cours
L’(échéancier de remboursement de la dette
V- Le budget annexe - Lotissement communal 20
Les résultats provisoires 2025
Les orientations du budget 2026 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
(3
PREAMBULE
La loi NOTRe promulguée le 07 août 2015 a rendu obligatoire l’établissement
d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour les communes de 3 500
habitants et plus.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 en précise le contenu ainsi que les
modalités de transmission et de publication. La Loi de Programmation des
Finances Publiques (LPFP) publiée le 22 janvier 2018, contient de nouvelles
règles relatives au DOB.
Ainsi il traitera d’une part des orientations budgétaires envisagées portant sur
les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et de l’évolution du
besoin de financement annuel, d’autre part de la programmation de nos
investissements envisagés, et enfin de la structure et gestion de l’encours de
la dette contractée.
Ce débat s'applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour
vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son
organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le
débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations
nécessaires pour leur permettre d'exercer leur pouvoir de décision à
l'occasion du vote du budget. Ainsi, toute délibération relative à l’adoption
du budget qui n’aura pas été précédée d’un débat d'orientation budgétaire
distinct sera entachée d'illégalité et pourra être annulée par le juge. Le DOB
doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du
budget pour la maquette M57. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
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NA A4 \
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| — LE CONTEXTE ECONOMIQUE FRANCAIS
Au 1® janvier 2026, l’économie française se situe dans une phase de croissance modérée, marquée par un environnement international incertain et par d’importants défis budgétaires internes. Après une année 2025 globalement meilleure qu’anticipée, la France entre néanmoins en 2026 avec un rythme d’expansion économique limité. Les prévisions s’accordent sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) d'environ 1 %, niveau inférieur au potentiel de long terme de l’économie
française.
1. Dynamique macroéconomique générale
L'activité économique s’inscrit dans une tendance de reprise modérée. La croissance de 2025 s’est révélée légèrement supérieure aux anticipations initiales, mais l’économie ne parvient pas à enclencher une trajectoire de forte accélération. Les performances demeurent freinées par des facteurs structurels tels que le ralentissement de l’investissement privé et la faiblesse persistante des exportations nettes. Les prévisions pour 2026 confirment cette orientation : la France progresse, mais à un rythme insuffisant pour combler les pertes accumulées depuis les chocs successifs de la pandémie et de la crise énergétique.
2. Inflation et pouvoir d’achat
L'un des éléments significatifs du contexte 2026 concerne la normalisation progressive de
l'inflation. Après les tensions inflationnistes de 2022-2023, la hausse des prix s’est nettement atténuée en 2025, grâce notamment au recul des prix de l’énergie et à la stabilisation des chaînes d’approvisionnement. Au début de l’année 2026, l’inflation se situe à un niveau modéré, autour
de 1,6 % à 1,8 %, ce qui contribue à une amélioration relative du pouvoir d’achat, bien que les gains salariaux restent globalement modestes.
3. Marché du travail
Le marché de l’emploi se caractérise par une résilience notable. Le taux de chômage oscille entre 74 % et 7,6 %, témoignant d’une stabilité du marché du travail malgré une conjoncture économique peu dynamique. La création d'emplois, bien que ralentie, demeure suffisante pour
éviter une remontée brutale du chômage. Cette résistance s’explique notamment par les politiques de soutien à l’emploi mises en place ces dernières années et par la relative solidité du secteur
tertiaire. Envoyé en préfecture le 13/02/2026 :
Reçu en préfecture le 13/02/2026 ‘ 4 ;
Publié le 13/02/2026 |
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4. Finances publiques et budget 2026
La situation budgétaire constitue l’un des principaux défis auxquels la France est confrontée en ce début d’année 2026. Le déficit public, bien qu’en réduction par rapport à 2024, reste élevé, autour de 5 % du PIB, tandis que la dette publique continue de se maintenir à un niveau particulièrement important, avoisinant 120 *% du PIB. Ces déséquilibres soulèvent des inquiétudes concernant la soutenabilité des finances publiques à moyen terme.
Le processus d’adoption du budget 2026 a par ailleurs été marqué par d’importantes tensions politiques. Longtemps retardé, le budget a finalement été adopté après plusieurs mois de blocages parlementaires. Il intègre une série de mesures combinant ajustements fiscaux, notamment à destination de certaines grandes entreprises, et modération des dépenses publiques. Certaines administrations (intérieur, justice, défense) ont été relativement préservées, tandis que d’autres secteurs ont été soumis à des arbitrages restrictifs, Par ailleurs, la loi de finances prévoit une hausse notable des dépenses de défense dans un contexte international instable.
5. Risques et incertitudes
L'économie française demeure exposée à plusieurs risques majeurs. Sur le plan interne, les incertitudes politiques, la faible dynamique de l'investissement productif et le poids des dépenses sociales constituent des menaces pour la trajectoire budgétaire. À l'international, la France est vulnérable aux aléas géopolitiques, à la demande extérieure et aux tensions commerciales. Ces facteurs pourraient peser sur les exportations et dégrader la confiance économique à court et moyen terme.
Conclusion
À la date du 1< janvier 2026, la France se trouve donc dans une situation économique caractérisée par une croissance modérée, une inflation maîtrisée, un marché du travail stable mais un enjeu budgétaire critique. Les perspectives pour les prochaines années dépendront en grande partie de la capacité du pays à renforcer l’investissement, à maintenir la stabilité sociale et politique, et à engager une trajectoire crédible de consolidation des finances publiques. Envoyé en préfecture le 13/02/2026 # & \
Reçu en préfecture le 13/02/2026 { > À
Publié le 13/02/2026 r
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11 - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
2026 POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 introduit un ensemble de mesures susceptibles d’affecter significativement les finances des collectivités territariales françaises, comprenant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Ce cadre budgétaire s’inscrit dans un contexte de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses de l’ État, après plusieurs années de tensions financières accentuées par la pandémie et les crises énergétiques.
1. Contexte budgétaire et rôle des collectivités
Pour assurer la continuité des services publics au 1°" janvier 2026, une loi spéciale de finances a été adoptée en décembre 2025. Cette loi permet notamment aux collectivités de percevoir les ressources fiscales existantes et les dotations de l’État, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Toutefois, elle ne prévoit pas de mesures nouvelles significatives, et la plupart des dispositions nouvelles sont contenues dans le PLF 2026 adopté par la suite.
2. Contribution des collectivités à la réduction du déficit
Le PLF 2026 prévoit que les collectivités locales participent à l’effort national de réduction du déficit public. Le gouvernement estime cette contribution à environ 4,6 à 4,7 milliards d’euros, tandis que des analyses indépendantes suggèrent que l’impact global, intégrant la réduction de certaines subventions et la hausse de prélèvements, pourrait atteindre 8 à 10 milliards d’euros. Cette contribution est structurée par plusieurs mécanismes, détaillés ci-dessous.
3. Mécanismes affectant les finances locales
À) Gel et modulation des dotations
Certaines dotations de l’État, notamment la DGF, pourraient être gelées ou réévaluées sous-indexées, entraînant une diminution relative des ressources disponibles pour les collectivités.
B) Réduction des compensations pour exonérations fiscales
Le PLF 2026 propose la réduction des compensations versées aux collectivités pour certaines
exonérations, comme la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle) ou certaines exonérations locales de taxe foncière.
C) Prélèvements conjoncturels (Dilico) Envoyé en préfeclure le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DEL1B2026_02_06-DE
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes locales, le Dilico, pourrait être renforcé, entraînant un prélèvement supplémentaire sur certaines intercommunalités. Les communes seraient en partie exonérées, mais l'impact reste significatif pour les structures intercommunales.
D) Sous-indexation de la TVA et fonds sectoriels
La fraction de TVA reversée aux collectivités pourrait être sous-indexée par rapport à l’inflation, engendrant une perte estimée à environ 700 millions d’euros. Certains fonds nationaux dédiés à des projets spécifiques, tels que les fonds verts, pourraient également être réduits ou reconfigurés.
4. Implications et débats
Les mesures envisagées suscitent des inquiétudes importantes parmi les élus locaux, notamment sur la capacité d’investissement et l'autonomie financière des collectivités. Les grandes villes et intercommunalités redoutent un affaiblissement de leurs moyens pour financer la transition écologique, les infrastructures et les services publics. Par ailleurs, la réduction des compensations et la modulation des dotations pourraient accentuer les inégalités entre territoires ruraux et urbains.
5. Conclusion
Le PLF 2026 traduit une volonté du gouvernement de réduire le déficit national tout en maintenant un cadre de financement pour les collectivités. Toutefois, les mesures proposées, notamment le gel des dotations, la réduction des compensations et le renforcement de certains prélèvements, suscitent des débats sur la soutenabilité financière des collectivités et sur leur capacité à mener leurs missions locales. La mise en œuvre de ces dispositions nécessitera un suivi attentif afin de prévenir des déséquilibres territoriaux et de préserver l’autonomie des collectivités. Envoyé en préfecture le 13/02/2026 / a $ \
| {Sa Reçu en préfecture le 13/02/2026 \ SPA
Publié le 13/02/2026 _
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
IH — LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Dans le cadre de la réforme de la gestion financière des collectivités territoriales françaises, le compte financier unique (CFU) a été instauré pour remplacer le traditionnel compte administratif. Cette réforme vise à simplifier et harmoniser la présentation des comptes publics locaux, tout en renforçant la transparence et la fiabilité des informations financières transmises aux élus et aux citoyens. En collaboration avec les services de la Trésorerie de Saint Vincent-de- Tyrosse, la commune de Ondres adopte pour l’ensemble de ses budgets le Compte Financier Unique pour ses comptes 2025.
LES RESULTATS DE CLÔTURE PROVISOIRES 202
, Résultats de Dépenses 2025 Recettes 2025 clôture 2025
investissement 3 877 822,13 4 366 040,34 488 218,21
Fonctionnement 9 154 024,03 9 904 247,91 750 223,88
Totaux 13 031 846,16 14 270 288,25 1 238 442,09
TABLEAU A14 PROVISOIRE
Tableau A14
Résultats de Part affectée à Résultats de Résultats de
clôture 2024 l'investissement l'exercice 2025 clôture 2025
Investissement -1 084 174,83 1 572 393,04 488 218,21
Fonctionnement 1 816 582,96 -1 494 000,00 427 640,92 750 223,88
Totaux 732 408,13 -1 494 000,00 2 000 033,96 1 238 442,09
A la clôture provisoire de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent
de 750 223.88 euros et la section d'investissement un excédent de 488 218.21 euros. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
(2 Reçu en préfecture le 13/02/2026 \ \g' D
Publié le 13/02/2026 =="
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
IV — LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
I- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Il s’agit de dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé Propositions
Libellé Budget Budget
2026 2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 322 582.96 750 223,88
013 __|Atténuations de charges 17 570,50 15 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 517 052,31 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 791 114,52 709 260,00 73 Impôts et taxes 5 962 198,81 5 810 000,00 74 Dotations et participations 1 836 829,93 1 846 393,00 75 Autres produits de gestion courante 108 274,05 1 280 291,12 76 Produits financiers 8,10 8,00 77 Produits spécifiques 316 532,62 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations. prov. 32 084 11 0,00 GENERAL 9 904 247,91 10 421 176,00
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
REALISE 2025
# 002-Excédent reporté
042-Transfert entre sections
# 73- impôts et taxes
# 75-Autres produits de gestion
# 78- Reprise provisions
PROPOSITIONS 2026
#013-Atténuation des charges
“ 70-Produits des services
# }74- Dotations, subventions
#77-Produits exceptionnel Envoyé en préfecture le 13/02/2026 as \
| (D) Reçu en préfecture le 13/02/2026 \ \8
Publié le 13/02/2026 ù
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
Les recettes de la section de fonctionnement sont estimées à 10 421 176.00 euros, elles se
répartissent en 7 chapitres :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
10 000 € a 702€ me €
Cp 709 260 €
# Excédent 2025 » Atténuation de charges - Produits des services
Imûts et taxes u Datations et subventions « Autres produits de gestion
# Produits financiers # Produits exceptionnels
Chapitre 002: Le résultat de clôture 2025 reporté sur le budget 2026 est estimé à
750 223.88 euros
Chapitre 013: 15000.00 euros sont prévus pour l’encaissement des indemnités
journalières perçues dans le cadre des remboursements liés aux arrêts, accidents de travail
et congés maternités.
Chapitre 70 : Ce chapitre nommé produits des services du domaine et ventes diverses
regroupe le montant des ventes lié aux prestations de service et aux produits afférents aux
activités dites annexes. Son montant est estimé en 2026 à 709 260.00 euros. Les principales
recettes sont :
- Restauration scolaire : 180 000.00 €
- Prestations CLSH : 170 000.00 €
- Accueil crèche : 110 000.00 €
- Entrées service culturel : 42 000.00 €
- Prestation service jeunesse : 5 000.00 €
- Occupation du domaine Public : 74 000.00 €
10 Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Va
Reçu en préfecture le 13/02/2026 A Re.
Publié le 13/02/2026 F
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
Chapitre 73 : Le chapitre 73 regroupe les recettes à caractère fiscal. Elles sont estimées à
5 810 000.00 euros et se répartissent comme suit :
- Impôts direct : 5 110 000.00 €
- Taxe additionnelle : 400 600.00 €
- Taxe sur l’électricité : 120 000.00 €
- Taxe de séjour : 180 000.00 €
Ces recettes seront réévaluées selon les notifications des services de l'Etat.
Chapitre 74 : Ce chapitre comptable regroupe l’ensemble des recettes perçues au titre des
dotations de l’Etat ainsi que les subventions et/ou les participations de divers organismes
en exécution de contrats ou de conventionnements. 1 846 393.00 euros sont prévus à ce
chapitre et les principales recettes sont :
- Dotation de fonctionnement = 540 000.00 €
- Dotation de péréquation = 95 000.00 €
- Dotation de solidarité rurale = 570 000.00 €
- Participations en faveur du CLSH = 280 000.00 €
- Participations en faveur de la crèche = 220 000.00 €
- _ Participations en faveur de la restauration scolaire = 60 000.00 €
Chapitre 75: Les autres produits de gestion courante comprennent la perception de
revenus et redevances diverses provenant du patrimoine, les excédents et déficits des
budgets annexes, les redevances perçues par les fermiers et concessionnaires.
- Revenus des immeubles : 48 000.00 €
- Redevance DSP Aire de Camping-Car : 40 000.00 €
- _ Redevances Tour Opérator Camping Landaé : 128 000.00 €
- Redevance fixe DSP Restauration-Epicerie-Bar Camping Landaé : 17 000.00 €
- _ Redevance ODP Camping Landaé : 300 000.00 €
Reversement excédent Lot du Claous : 741 281.00 €
Chapitre 77 : Ce chapitre permet l’annulation des mandats sur exercices antérieurs et
10 000.00 € y sont prévus.
11 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
EN
ti
Réalisé Propositions
Libellé Budget Budget
2025 2026
023 |Virement à la section d'investissement 0,00 830 132,00
011 | Charges à caractère général 1 962 908,45 2 444 090,34
012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 940 736,86 5 163 000,00
014 |Atténuations de produits 143 406,77 158 500,00
042 | Opérations ordre transf. entre sections 780 258,24 591 600,00
65 | Autres charges de gestion courante 1 062 374,42 965 142,00
66 |Charges financières 263 984,29 263 711,66
67 | Charges spécifiques 355,00 5 000,00
GENERAL 9 154 024,03 10 421 176,00
12000000
10000000
8000000
6000000
4000000
2000000
0
REALISE 2025 PROPOSITIONS 2026
#023-Virement
8 011-Charges à caractère général
::012-Charges de personnel
» 014-Atténuation de produits
m042-Transferts entre sections
= 65-Autres charges de gestions courantes
Les dépenses de fonctionnement sont également équilibrées à 10 421 176.00 euros, et se
répartissent également en 8 chapitres :
12 Envoyé en préfecture le 13/02/2026 4 7%
Regu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
S000€ g30132€
263 711€
965 142 €
591 000 €
158 500 €
»# Charges à caractère général « Charges de personnel
# Atténuation de produits - Ecritures d'ordre
“ Autres charges de getion courante s« Charges financières
# Charges exceptionnelles a Virement
Chapitre 011 : Les dépenses à ce chapitre sont estimées à 2 444 090.34 €. Il regroupe l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement des services et à l’entretien du patrimoine. L'augmentation des charges à caractère général s’explique d’abord par un contexte économique contraint. La hausse durable de l’inflation entraîne une augmentation incompressible de l’ensemble des coûts des fournitures et des prestations de services indispensables au fonctionnement des services publics locaux.
Par ailleurs, l’entretien des équipements, l’entretien du patrimoine public et l’adaptation aux besoins des usagers génèrent des charges supplémentaires, difficiles à réduire sans affecter la continuité et l’efficacité de l’action publique locale.
Chapitre 012 : Les charges de personnel sont estimées à 5 163 000 €. Même si elles restent
mécaniquement en augmentation, elles sont toutefois maîtrisées. L'augmentation
s’explique principalement par la revalorisation des grilles indiciaires et les évolutions
statutaires. De plus, la collectivité doit maintenir un niveau de ressources humaines
suffisant pour assurer la continuité et la qualité des services, et ainsi répondre au mieux aux
besoins croissants de la population.
Chapitre 014 : Ce chapitre comptabilise les versements effectués par la commune dans le
cadre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales. Ce reversement
est estimé à 158 500.00 euros.
Chapitre 042 : Ce chapitre comptabilise les écritures d’ordre budgétaire et s’équilibre avec
le Chapitre 040 en recettes d'investissement. Son montant s’élève à 591 600.00 euros.
13 Publié le 13/02/2026
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
e S \
Le à |
\ a®
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
Chapitre 65: Ce chapitre regroupe les contributions versées aux organismes de
regroupement, les indemnités des élus mais également les subventions aux associations.
Il est estimé à 965 142.00 euros dont 105 000.00 euros pour les indemnités aux
Les principales participations et contributions que versent la commune sont :
élus.
SDIS 135 000,00 SMPBA NAVETTE PLAGE 105 000,00 ECOLE DE MUSIQUE TARNOS 26 000,00 SYDEC FOURNITURES EP 26 000,00 SYNDICAT MIXTE BAIGNADES 11 000,00 CITENTIL BIREPOULET 12 000,00 CONTRIBUTION ANNUELLE SMPBA 315 000,00 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 37 000,00 SUBVENTIONS AUX ASSSOCIATIONS 78 000,00
Chapitre 66 : 263 711.66 € euros sont prévus pour le remboursement des intérêts des
emprunts ;
Chapitre 67: La somme de 5 000.00 euros est prévue pour l’annulation de titres sur
exercices antérieurs.
Le virement à la section d’investissement est estimé à 830 132,00 euros.
II- La section d’investissement
La section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier
le patrimoine de la communc. Pour les dépenses, il s’agit entre autres des nouveaux travaux, des
acquisitions immobilières, mais également du remboursement du capital des emprunts. Pour les
recettes, il s’agit principalement des subventions d'investissement, des dotations de l’Etat, du fond
de compensation de la TVA et des emprunts souscrits.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Réalisé Propositions
Libellé Budget Budget
2025 2026
001 | Résultat d'investissement reporté 0,00 488 218,21
021 |Virement de la section de fonctionnement 0.00 830 132,00
040 | Opérations ordre transf. entre sections 780 258,24 591 600,00
041 | Opérations patrimoniales 138 558,53 0,00
10 | Dotations. fonds divers et réserves 2 441 795,26 1 103 000,00
13 | Subventions d'investissement 458 776.80 555 500,00
16 | Empruntis et dettes assimilées 1 600,00 1 999,79
4582 | Opérations sous mandat 545 051,51 0,00
GENERAL 4 366 040,34 3 570 450,00
14 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
RS
\ W |
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
REALISE 2025 PROPOSITIONS 2026
M 001-Excédent reporté #021-Virement
# 040-Transfert entre sections * 041-Opération patrimoniale
# 1D-Dotations Fonds divers # 13- Subventions d'investisement
® 16- Emprunts #45-Comptabilité rattachée
Chapitre 001 : Il s’agit de l'excédent antérieur reporté estimé à 488 218.21 euros.
Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
s'élève à 830 132.00 euros.
Chapitre 040 : : Ce chapitre comptabilise les écritures d’ordre budgétaire et s’équilibre
avec le Chapitre 042 en dépense de fonctionnement. Son montant s’élève à 591 600.00
euros.
Chapitre 10 : Les deux recettes au chapitre 10 sont le FCTVA estimé à 1 083 000.00 euros
et la taxe d’aménagement pour 20 000.00 euros.
Chapitre 13: Le chapitre 13 regroupe les subventions d’investissement que devrait
percevoir la commune. Son montant est estimé à 555 500.00 euros et il s’agit de solde de
subventions pour des investissements passés.
Chapitre 16 : En 2026, la commune n’aura pas recours à l’emprunt.
15 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 13/02/2026 ja a
Reçu en préfecture le 13/02/2026 \\ae2
Publié le 13/02/2026 a
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
Réalisé Propositions
Libellé Budget Budget
2025 2026
001 | Solde exécution invest. reporté 1 084 174,83 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre sections 517 052,31 0,00
041 | Opérations patrimoniales 138 558,53 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 686 579,00
16 | Empruntis et dettes assimilées 575 765,19 688 250,00
20 |Immobilisations incorporelles 131 949,40 90 812,00
204 | Subventions d'équipement versées 182 521,71 149 502,00
21 |Immobilisations corporelles 732 914,36 1 817 102,00
23 |Ilmmobilisations en cours 262 649,42 133 205,00
27 |Autres immobilisations financières 2 000.00 5 000,00
4581 | Opérations sous mandat Co 250 236,38 0,00
GENERAL 3 877 822,13 3 570 450,00
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
REALISE 2025
#001-Solde d'exécution reporté
041-Opérations patrimoniales
# 16-Emprunts et dettes
M21-Immobilisations carporelles
#45-Comptabilité rattachée
Les Restes à Réaliser
PROPOSITIONS 2026
M 040-Opérations d'ordre budgétaire
# 13-Subventions versées
# 20-Immobilisations incorporelies
M23-Immobilisations en cours
Les restes à réaliser sont les dépenses d’investissement qui ont été engagées par l’ordonnateur et
qui n’ont pas été mandatées à la clôture de l’exercice budgétaire. Ces dépenses (classe 2) sont
reprises en crédits de report sur le budget N+1, et doivent s’ajouter aux crédits de l’année.
A la clôture de la section d'investissement, le montant des restes à réaliser 2025 à reporter sur le
budget 2026 s’élève à 540 381.00 € euros répartis comme suit :
16 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE ONDRES
ETAT DES RESTES A REALISER 2025
DEPENSES
CHAPITRE} GEST | ARTICLE | FONCTION LIBELLE MONTANT
TOTAL 540
LES NOUVELLES PROPOSITIONS 2026 PAR GESTIONNAIRE
GESTIONNAIRE : RESSOURCES
REPORTS DEMANDES
2025 2026
- € 686 579,00 € 6856 €
TEL 000, 425 O00, REVERS SATEL FONDS FINANCEMENT STA° EPURATION 261 261 00
TOTAL 2026
590 000, 590 000,
E EPFL 45 000,00 000, ER ACOMPTE PORTAGE EPFL GUERAUD 53 00 53
12 12
1000 10 000. 19 000. 1000 |[CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES MAIRIE 21 21 en cours
1004 URBAIN 20 000 1011 ET AMENAGEMENTS , 4 000, 10 610,
NS SOUS JACENTS 3 3 000, 1000 L 10 10 1000 TIQUES MAIRIE 25 25
1000 JAUTRES MATERIELS DE BUREAU ET 6 O0, 1000 L 7 750, 1000 2 000
5 €
ET 5 000,
AL €| 1449 O0 € | 1 476 289,00 €
GESTIONNAIRE : SPORT CULTURE ET VIE LOCALE
REPORTS | DEMANDES
2025 2026
| CHAPITRE 21 D,00 12 000,00 | 12 000,00
TOTAL
21848 18 00 1 1
| 2188 18 4 4
| 2188 311 7 7
17 GESTIONNAIRE : EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
V) ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
REPORTS | DEMANDES TOTAL
2025 2026 2026
- €] 19 300,00 € | 19 300,00 €
21841 211 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL ECOLE MAT 3 700,00 €| 3 700,00 €
21841 212 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL ECOLE PRIM 3 100,00 € 3 100,00 €
21841 213 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL MAYNADES 1200,00€ | 1 200,00 €
2188 213 AUTRES MATERIELS MAYNADES 2700,00€ | 2700,00€
2188 281 AUTRES MATERIELS REST SCOL SELF BOURG 1200,00€ | 1200,00€
2188 281 AUTRES MATERIELS REST SCOL DOUS MAYNADYES 1000,00€ | 1000,00€
2188 30 AUTRES MATERIELS TOUS SITES SCOLAIRES 2400,00€ | 240000 €
2188 4221 AUTRES MATERIELS MPE 2500,00€ | 2 500,00 € 2188 338 AUTRES MATERIELS MDJ 1500,00€ | 1 500,00 €
GESTIONNAIRE SERVICES TECHNIQUES ET FONCIER
Reports 2026| DEMANDES | oral 2026 2025
CHAPITRE 20 24 922,00 € 6 790,32 € 78 71232€
23 | 201 | 2402 [ETUDE FAISABILITÉ CROUPE SCOLAIRE BOURG _à 566.00! 00 8 546.00 2081 | 510 | 1000 JETUDE RÉHABILITATION HOTEL DE VILLE 740000730000 00! 20 | 845 | 1004 [ETUDE ARNIENAGEMENT PLACE R FEUILLET 11 660 00 8 U00,00
2 | 845 | 1017 JETUDE VELDUSSEE 1 566,00 0,90 21 | 845 | 242 JETUDÉ FAISABILTE DEVIATION RD26 2 680 00 19 893 00 2031 | 844 | 1917 ETUDE RESEAU PLUVIAL CHEMIN HOUNIDEY 4 92 72 | CHAPITRE 204 T9 602,00 € 70 000,00€! 149 602,00 €
204182 ] 512 | 1068 JANERAGENENT MODE DOUXAOÉ 0 VERS ADS _| 7 76 450,00 _Ga 7648000 1204182 | 512 | 1005 ICANDELABRE RDB810 RESIDENCE BEAUSE JOUR 1 854 0) 0,00! 1 654.00] 204182 | 512 | 1005 ICANDELABRE Al ES BOULOTS 1 138.00 090! 1.198 00) 204102 | 512 | 1005 [PARTIGPATION TVXSYDEC INVESTISSEMENT 70 000,00 70 O0 OÙ CHAPITRE 21 66 640,00 € | 1 043 600,00 € | 1 100 130,00 € 21312 | 211 | 1006 [IRVXINVESTISSEMENT FCOLE MATERNELLE 2 250 1X) 9,00 ? 250 00
21312 | 2:2 | 1003 [TRVXINVESTNISSEMENT ECOLE PRIMAIRE 70 009,00! 70 000 0]
21314 | 347 | 1032 [IRYXINVESTISSEMENT CAPRANIE 21 609,00 21 600.01]
21318 [4221| 1023 IRVXINVESNSSEMENT CRECHE 9 00 90 9 000,00 21318 | 321] 1038] TRVXINVESTISSEMENT LARRENDART 60 000,00! 60 000 00 n318 | 510 | 2501 (RVXINVESTISSFMENT MAIRIE ANNEXE 54 280 00 48 000,00 10? 280 0û] 21318 FRVX TENNIS 65 000,90! 65 000 00 21358 | 510, 1011JPORIE EGLISE 6 OUU,U0 € 000 0) TRAVAUX DIVERS DEMOUTIONS 35 000,00 45 000 0Ù DEMCLINON LOCAL BIALIOTHEQUE PRIMAIRE BOURG 50 000,00 60 000 00| ACHAT Y OURTE ECOLE 103 000,00 103 000 00] AMENAGEMENT WC ECOLE AOURG 26 000,00 26 000,00 MAIRIE SALLE DU CONSEIL 510 000,00 510 000 OÙ] TRAVAUX SANITARES ECOLE MATERNELLE 2 OUC,CÙ UOU, DU REFECHON AVANT TOIT ECOLE MAT BOURG 19 O0C 00 19 600.00 PORIES COUPE FEUX GARDERE MAY NADES 9 O0C.cû 9 000.00!
4038 239 612,00 € 361 700,00 € 801 312,00 €
2151 | 421 | 1017 IDIAGNOSNC AMIANTE AVE DE LA PLAGE 1 152.00) 0,00 + 152,00! 2152 | 845 | 1017 JALMENFATION ELECTRIQUE CHEMIN DE LAMONTAGNE 5 000,00 5 000,00 2162 | 645 | 2302 IREMMENAGEMENT AVE D à MAILOT 1 ZAG FT GRATORE 12 800, 0) {2 800 00 2152 | 845 | 1017 IEMSEMNBLE DES REPORTS AU 2152 845 1017 47 000 0) 47 000.00! 2152 | 845 | 2301 JAMEANGEMENT DOUX RDB1D 115 900,00 115 000 00! 2152 | 845 | 2302 JREAMEHAGEMENT AVE 0 MAI 1945 13 00,00 19 009.90 21532 | 646 | 2401 | GEOTTCIH RESEAU EAUX PLUVIALES FE CASTAING) 39 800 00! 39 800 00 215738 | 845 | 1027 IMATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 840 00) 2 000,00 2 899.00 2158 | 510 | 1027 IMATERIEL TECHNIQUE BATIMENTS 17 500,00! 17 500,00) 2158 | 511 | 1027 [MATERIEL TECHNIQUES ESPACES VERTS 17 50000! 17 00 00! 2185 | 020 | 1000 MELEFHONIE FLE SERVEUR 10 009 M) 500 106 000,00! 2188 | 633 | 1036 JAUTRES MATERIEL PLAGES 46 209,60) 45 200.00 2178 | 026 AMENAGEMENT Cimetière 1 000,00 1000 00) PASSAGE TRANCHES BORNES MARCHE 10 000,00 10 090.00) MO DEVOIEMENT RD26 +70 090,00 70 000 06 ANENAGEMENT TROTTOIRS RDE 10 4 000,00 4 000.00) AMENAGEMENT PARKING TAMDGQURIN 72 000,00 12 0091K) ARRIÈRE CHEMIN DE LA MONTAGNE 8 10900 8 000,Uf) HORHE MARCHE 4u 20 000.00 20 000 09 TRACTEUR FORESTIER 26 400,00 26 400,00] BHOYEUR FORESTIER 22 600,00 22 600.00) COMPLEMENT TERRASSEMENT BACHE INCENDIE 28 500.00 28 400,00! DAAHIAGEMENT TERRA GROLE CHAN DE LA MOHTAGSE 3 000.60 3 00.00 PLAQUE UBRANTE ET GROUPE HYDRAULIQUE VOIRIE 6 000.00 6 100 00] RANOS PLAGE 1 800 00 + 890.00]
CHAPITRE 35 133 206,00 € + € 433 205,00 €
2313 | 201 | 1008 ICONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 92 551,00 92 550 UÜ]
2313 | 325 | 10384 ICONSTRUGTION DOJO LARRENDART 655,(X] 655,00
2315 | 633 | 1036 [CONSTRUCTION PLAN PLAGE 40 000,01 49 G00 DO}
fOTAL GENERAL 4 ET ÛÛ€ | 1 529 090,32 € | 2062861026
18 Envoyé en préfecture le 13/02/2026 ben \\
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
(an SA
Chapitre 16 : En dépense, le chapitre 16 correspond au remboursement du capital des
emprunts et des portages EPFL. L’annuité 2026 est estimée à 686 579.00 euros :
- 590 000.00 euros pour le remboursement du capital des emprunts
- 45 000.00 euros pour le 1” acompte portage EPFL Bénitah
- 53 250.00 euros pour le 1° acompte portage EPFL Camy Gueraud
V — LA DETTE
- Emprunts en cours
Tpe | Référence | Péétaur | Capitalréstantd@ Duréeréitduelle Année Montantinitial Risque de taux Emprunt MON545112EUR BANQUE POSTALE 2 340 000,00 € 17,54 ans 2023 2 600 000,00 € Fixe
Emprunt MONSO1598EUR BANQUE POSTALE 133 333,48 € 3,96 ans 2014 500 000,00 € Fixe
Emprunt 378656G CAISSE D'EPARGNE 331 500,24 € 16,83 ans 2022 373 966,00 € Variable
Emprunt 9856848 CAISSE D'EPARGNE 360 000,00 € 11,09 ans 2017 600 000,00 € Fixe
Emprunt 0002933736 CcDCc 704 000,00 € 31,71ans 2017 880 000,00 € Livret À
Emprunt 202524G CAISSE D'EPARGNE 1 140 566,04 € 10,79 ans 2021 1530 783,51 € Fixe
Emprunt MIN244194EUR DEXIA CE 437251,37 € 2,88 ans 2021 2 000 962,53 € Barrière
Emprunt MON547734EUR BANQUE POSTALE 1 480 000,00 € 18,38 ans 2024 1 600 000,00 € Fixe
Emprunt MONS49265EUR BANQUE POSTALE 665 000,00 € 18,79 ans 2024 700 000,00 € Fixe
CRD 7 591 651,13 €
Echéancier de remboursement de la dette au 01/01/2026
PROFIL EXTINCTION DE LA DETTE
Année in rue Capital amortl Intérêts Flux total CRD fin d'exercice d'exercice
2026 7599984,46 € 583 630,53 € 233 207,11 € 816 837,64 € 7 016 353,93 €
2027 7016353,93 € 591847,00 € 214779,39 € 806 626,39 € 6 424 506,93 €
2028 6424506,93 € 600 431,66 € 197 156,98 € 797 5B8,64 € 5824075,27 €
2029 S824075,27 € 448 839,87 € 190 356,39 € 629 196,26 € 5 375 235,40 €
2030 5375235,40 € 425 187,37 € 169 442,44 € 594 629,81 € 4 950 048,03 €
2031 4950048,03 € 418224,17 € 158 900,40 € 577 124,57 € 4531 823,86 €
2032 4531823,86 € 419 618,08 € 147 656,88 € 567 274,96 € 4112 205,7B €
2033 4112 205,78 € 421036,17 € 136 281,87 € 557 318,04 € 3 691 169,61 €
2034 3 691 169,61 € 422479,01 € 124 75B,54 € 547 237,55 € 3 268 690,60 €
2035 3 268 690,60 € 423947,25 € 113 070,54 € 537 017,79 € 2 844 743,35 €
2036 2844 743,35 € 425441,28 € 101237,56 € 526 678,84 € 2 419 302,07 €
2037 2419302,07 € 318 151,89 € 89 141,23 € 407 293,12 € 2101 150,18 €
2038 2101150,18 € 288 316,13 € 77 936,71 € 366 752,84 € 1812 334,05 €
2039 1812 334,05 € 289 501,23 € 66 559,04 € 356060,27 € 1522 832,82 €
2040 1522832,82 € 290 207,84 € 55 109,06 € 345 316,90 € 1 232 624,98 €
2041 1232624,98 € 290 936,63 € 43 985,58 € 334 922,21 € 941 688,35 €
2042 941 688,35 € 291 688,35 € 32 120,12 € 323 808,47 € 650 000,00 €
2043 650 000,00 € 267 000,00 € 20 724,51 € 287 724,51 € 383 000,00 €
2044 383 000,00 € 97 000,00 € 12 254,26 € 109 254,26 € 286 000,00 €
2045 286 000,00 € 22 000,00 € 10 153,00 € 32 153,00 € 264 000,00 €
2046 264 000,00 € 22 000,00 € 9 636,00 € 31 636,00 € 242 000,00 €
2047 242 000,00 € 22 000,00 € 8 349,00 € 30 349,00 € 220 000,00 €
2048 220 000,00 € 22 000,00 € 7 590,00 € 29 590,00 € 198 000,00 €
2049 198 000,00 € 22 000,00 € 6 831,00 € 28 831,00 € 176 000,00 €
2050 176 000,00 € 22 000,00 € 6072,00 € 28 072,00 € 154 000,00 €
2051 154 000,00 € 22 000,00 € S 313,00 € 27 313,00 € 132 000,00 €
2052 132 000,00 € 22 000,00 € 4 554,00 € 26 554,00 € 110 000,00 €
2053 110 000,00 € 22 000,00 € 3 685,00 € 25 685,00 € 88 000,00 €
2054 88 000,00 € 22 000,00 € 2948,00 € 24 948,00 € 66 000,00 €
2055 66 000,00 € 22 000,00 € 2211,00 € 24 211,00 € 44 000,00 €
2056 44 000,00 € 22 000,00 € 1518,00 € 23 518,00 € 22 000,00 €
2057 22 000,00 € 22 000,00 € 737,00 € 22 737,00 € 0,00 €
19 Envoyé en préfecture le 13/02/2026 F4 &. SN
. A po) Reçu en préfecture le 13/02/2026 \ \ ee
Publié le 13/02/2026 ”
$G : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_06-DE
ERA Ua NT Re ER Eee) LULU EYE
Pour rappel, les opérations de lotissement réalisées par les communes ne constituent pas une
mission de service public mais d'exploitation du domaine privé de la collectivité et constituent des
opérations à caractère industriel et commercial. Ces budgets sont soumis à l'instruction
budgétaire et comptable de lu collectivité de rattachement. Ils ont vocation à déterminer le prix
de revient des terrains aménagés, et par comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, le gain
ou la perte pour la commune.
1- Les résultats provisoires 2025
La section de fonctionnement présente un solde nul et la section d’investissement un déficit d’un
montant de 200 779.26 euros
Tableau A14
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture 2024 l'investissement | l'exercice 2025 clôture 2025
Investissement -18 280,34 -182 498,92 -200 779,26
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux -18 280,34 0,00 -182 498,92 -200 779,26
2- Les orientations du budget 2026
Dépenses de fonctionne ment ue Réalisé 2025 Propositions budget 2025 2026
021 |Virement à la section d'investissement
6015 |Terrain à aménager 0.00 0.00 0.00
F 6045 [Achat études et prestations de Sces 12 219,66 6 054.00 3 00000
"605 |Achat matériekE quipements-Travaux 202 000.00| 171 296.92 3 000 00
” 608 [Frais accessoires sur leirains en com s d'anén. 10 000,00 0.00 3 00000
63513 [Autres Impôts locaux 0.00! 5 148.00 6 000.00
V 65822 Reversemeut excédent au bdt principal 0.00 0.00 741 281.25
71355 | Variation des stocks de terraius aménagés 18 280,34 18 280,34 200 779.26
__ [TOTAL 242 500,00! 200 779,26, 957 060,51
- bscritau _ Propositions Recettes de fonctionnement budget 2025 Réalisé 2025 7.
7015 |Vente de lots 0.00 0.00 830 850.00
TOTAL 242 500,00! 200 779,26] 957 060,51
i À las critau on Propositions Dépenses d investissement budget 2025 Réalisé 202$ ré
M 001 [Solde d'investissement reporté 18280.34| 18 280.34
TOTAL 260 780,34] 219 059,60! 326 989,77
| : lusceritau Le à Propositions Recettes d'investissement budget 2025 Réalisé 2025 2026
023 |Virement de la section de fonctionnement 0.00
1641 |Emprunts en euros 242 500,00 0.00 126 210.51
3555 [Terrains aménagés 18280,34| 18 280.34 200 77926
TOTAL 260 780,34] 18 280,34, 326 989,77
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