Arrêté - CCF 002090

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Arrêté - CCF 002090 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Metzeresche. Lien du pdf (Arrêté - CCF 002090)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

ARRETE N°39/2020

PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU « PUMPTRACK »

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

VU

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VU

VU

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions,

le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

le code pénal, et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°" classe,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à disposition du public et notamment des usagers du « pumptrack » communal,

ARRETE

Article 1®: Dispositions générales

e Le «pumptrack » implanté sur un terrain communal est en accès libre, sans

surveillance.

e Ilest mis à disposition de tous les utilisateurs, étant précisé que les enfants de moins

de 10 ans doivent être surveillés par un adulte.

e En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent

règlement et en accepter toutes les conditions.

e Notamment, ils acceptent tous les risques liés à la pratique des activités autorisées

et en assument l’entière responsabilité.

Article 2: Description des équipements

Le « Pumptrack » est constitué de 3 niveaux de pratique :

e Vert : débutants

e Bleu : intermédiaires

e Rouge : confirmés

La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation

normale ou anormale des équipements mis à disposition des utilisateurs.

Article 3: Définition des activités

Le « pumptrack » est exclusivement réservé à la pratique des activités de glisse, c’est- à-dire : du Skate, du Roller, du VTT, Trottinettes, Draisiennes et du BMX. La pratique de ces activitésest placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, lorsqu'il s’agit d'usagers

mineurs.

Le port du casque et des équipements de protection individuelle est OBLIGATOIRE pour tous les usagers (gants, protège poignets, coudières, genouillères et protection dorsale). L’absence de ces équipements de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l’usager et/ou ses responsables légaux.

Toute autre activité, pour laquelle le « pumptrack » n’est pas destinée, est strictement interdite : les jeux de ballons, véhicule à moteur (thermique ou électrique), etc.

Article 4: Conditions d’accès

Les utilisateurs du « pumptrack »de moins de 10 ans doivent être surveillés par un adulte.

L'accès à la piste se fait EXCLUSIVEMENT par le parking de la salle communale et par le cheminement piéton dédié.

Les usagers devront aussi avoir des vélos en bon état de fonctionnement et entretenus. La capacité d’accueil est de 14 participants maximum en simultané.

La zone de départ/arrivée doit être laissée libre au maximum.

Il est conseillé aux utilisateurs de repérer la piste avant de s’élancer.

Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d’au moins deux usagers est impérative sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours. Ne pas surestimer son niveau. Sur la piste, visualiser son trajet, adapter sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un autre usager. Veiller au sens de rotation des autres pratiquants

pour éviter les collisions.

Numéros d’urgence en cas d’accident

Pompiers : 18

Samu : 15

Gendarmerie : 17

Mairie : 03.82.83.50.24 ou Commune.metzeresche-57 @orange.fr

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux.

Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner. La souscription d’un contrat d’assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée.

Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de l’aire d'évolution et du périmètre de sécurité et de la plateforme de départ.

L'utilisation du « pumptrack » est interdite en cas d’intempéries (pluie, neige, verglas,

sol détrempé, vent fort).

Le « pumptrack » pourra être fermé sans préavis, en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à l’utilisation pour les usagers.

Article 5: Horaires d’utilisation

L'accès au « pumptrack » est autorisé tous les jours sans restriction d’horaires. Néanmoins, le site n’étant pas pourvu d'éclairage public, toute utilisation nocturne est strictement interdite.

La commune se réserve le droit à tout moment de fixer les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.Article 6: Conditions d’ordre et de sécurité

Les règles usuelles de circulation de priorité et de maitrise de la vitesse devront être appliquées (circulation à droite, attente d’espace libre pour s’élancer, prudence, etc.) sur l’aire de glisse-

Pas d’arrêt sur le parcours pour cause d’obstruction du passage et d’invisibilité pour les autres utilisateurs.

Il est formellement interdit :

e D'utiliser les surfaces pour des autres disciplines que le VTT, MBX, rollers, skateboards, trottinettes et draisiennes.

e D'’évoluer sur les autres surfaces (espaces verts, massifs drainants)

e De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements, sur l’aire.

e D’escalader les installations et équipements.

e De couper entre les parcours ou les talus.

e De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (poste de radio, instrument de musique) et/ou par le fait d’un rassemblement.

e De pénétrer dans l’enceinte du « pumptrack » en état d’ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.

D’utiliser des pétards ou tout autre artifice.

D’introduire des récipients en verre ou en métal.

De lancer des objets susceptibles de blesser les usagers.

De dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à disposition du public pour son confort et son agrément.

D’être accompagné d’animaux, même tenus en laisse, sur le site.

e De faire du feu ou des barbecues et de manipuler des matières inflammables.

Il est obligatoire d’avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas troubler

l’ordre public, et de respecter le site.

Les spectateurs restent hors des zones de roulage et veilleront à rester suffisamment loin

pour la sécurité de tous et ne pas gêner les utilisateurs.

Les pratiquants veilleront, avant toute utilisation, à tester leur matériel et à faire une reconnaissance de la piste pour vérifier l’absence d’obstacle et de tout danger. L'entrée sur les différentes pistes se faite par les zones prévues à cet effet et non de

n'importe quel endroit.

Les utilisateurs ne laisseront par leurs effets personnels sur les zones de roulage de la piste, ils ne s’arrêteront pas sur la piste.

Les usagers resteront courtois et polis dans tous leurs échanges, pour une bonne compréhension mutuelle de l’utilisation de l’espace.

Les usagers doivent mettre leurs détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.

Tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité. En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur la piste ou sur le site, les usagers sont tenus d’avertir la Mairie au 03.82.83.50.24 et par Mail : commune.metzeresche-57 @orange.fr dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations

nécessaires.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner la verbalisation et l'expulsion des contrevenants du « pumptrack ».

Les infractions aux dispositions de présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contraventions de 1°" classe conformément à l’article R 610-5 du code

pénal.Article 7 : Manifestation

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) sur site ne peuvent être organisées sans l’autorisation du Maire de la Commune qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.

Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci.

Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations.

Article 8 :__ Affichage du règlement

Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du « pumptrack » et ces dispositions figureront sur un panneau officiel implanté sur le site.

Article 9 : Contrôle de légalité

Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité.

Article 10 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera

transmise à :

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de GUENANGE,

Monsieur le chef de centre de secours de METZERVISSE,

Registre arrêté,

Affichage mairie.

Site Internet Mairie

Fait à Metzeresche, le 6 août 2020

Le Maire

Hervé WAX