Arrêté - CCF 002091

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Arrêté - N13 2020

Procès Verbal - Compterendu 16 oct

Arrêté - CCF 002091 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Metzeresche. Lien du pdf (Arrêté - CCF 002091)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

ARRETE N°41/2020

Portant règlementation de l’utilisation de l’Aire de Jeux — Rue de la Source.

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

VU

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VU

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la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions,

le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L'2211-1, L2212-1, L

2212-2 et L 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

le code pénal, et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°" classe,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à disposition du public et notamment des usagers de l’Aire de Jeux — Rue de la Source,

ARRETE

Article 1‘: Dispositions générales

e L’aire de Jeux implantée sur un terrain communal jouxtant la Rue de la Source est en accès libre, sans surveillance.

e Elle est mise à disposition des Enfants de 2 à 10 ans sous la surveillance impérative des parents.

e En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions et accepter tous les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assumer l’entière responsabilité.

Article 2 :__ Description des équipements

L’Aüire de Jeux est constituée de 4 jeux:

Jeux à ressort type PONEY

Jeu à ressort type OTARIE

Toboggan

Jeu type PAGO PAGO

La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à disposition des utilisateurs.

Article 3: Définition des activités

L’aire de jeux est exclusivement réservée à la pratique des 4 jeux installés. L'utilisation de ces jeux est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs, de leurs

arents ou accompagnateurs adultes, s’agissant d'enfants mineurs. 8Toute autre activité, pour laquelle l’aire de jeux n’est pas destinée, est strictement interdite : les jeux de ballons, véhicule à moteur (thermique ou électrique), vélos, trottinettes, rollers, skate,...etc.

Article 4: Conditions d’accès

Les utilisateurs de l’aire de jeux (âgés de 2 à10 ans) doivent être surveillés par un adulte. L'accès à l’Aire se fait exclusivement par le portillon prévu à cet effet ainsi que le cheminement piéton dédié.

Numéros d’urgence en cas d’accident

Pompiers: 18

Samu : 15

Gendarmerie : 17

Mairie : 03.82.83.50.24 ou Commune.metzeresche-57 @orange.fr

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux.

Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner. L'utilisation de l’aire de jeux est interdite en cas d’intempéries (pluie, neige, verglas,

sol détrempé, vent fort).

L’aire de jeux pourra être fermée sans préavis, en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à l’utilisation pour les usagers.

Article 5: Horaires d’utilisation

L'accès à l’Aire de jeux est autorisée tous les jours sans restriction d’horaires. Néanmoins, le site n’étant pas pourvu d'éclairage public, toute utilisation nocturne est

strictement interdite.

La commune se réserve le droit à tout moment de fixer les horaires d’accès pour garantir

les conditions de bonne utilisation.

Article 6: Conditions d’ordre et de sécurité

Il est formellement interdit :

De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles,

structures, équipements, sur les jeux existants.

e D’escalader les installations et équipements en dehors de leur utilisation

normale.

e De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du matériel sonore (poste de radio, instrument de musique) et/ou par le fait d’un rassemblement. e De pénétrer dans l’enceinte de l’Aire de jeux en état d’ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.

D’utiliser des pétards ou tout autre artifice.

D’introduire des récipients en verre ou en métal.

De lancer des objets susceptibles de blesser les usagers.

De dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à disposition du public pour son confort et son agrément.

e D’être accompagné d’animaux, même tenus en laisse, sur le site.

e De faire du feu ou des barbecues et de manipuler des matières inflammables sur l’Aire ou à proximité.Il est obligatoire d’avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas troubler l’ordre public et le voisinage, et respecter le site et les terrains avoisinants.

Les usagers resteront courtois et polis dans tous leurs échanges, pour une bonne compréhension mutuelle de l’utilisation de l’espace.

Les usagers doivent mettre leurs détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.

Tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité. En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur les jeux, le sol, le mobilier, la clôture- ou sur le site, les usagers sont tenus d’avertir la Mairie au 03.82.83.50.24 et par Mail dans le

but de prévenir des risques éventuels consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner la verbalisation et

l'expulsion des contrevenants de l’aire de jeux.

Les infractions aux dispositions de présent arrêté pourront être constatées et poursuivies.

Elles pourront faire l’objet de contraventions de 1 classe conformément à l’article R 610-5 du code pénal.

Article 7 :__ Affichage du règlement

Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de l’aire de jeux et ces dispositions figureront

sur un panneau officiel implanté sur le site.

Article 8: Contrôle de légalité

Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité.

Article 9 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera

transmise à:

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de GUENANGE,

Monsieur le chef de centre de secours de METZERVISSE,

Registre arrêté,

Affichage mairie.

Site Internet Mairie

Fait à Metzeresche, le 6 août 2020

Le Maire

Hervé WAX