Procès Verbal - CM 2020 5 PV seance CM 28.07.2020

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Procès Verbal - CM 2020 5 PV seance CM 28.07.2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 5 PV seance CM 28.07.2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit, Page 1 sur 12

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/2020

Convocation du 24/07/2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel – FERRE Gérard – LORENTE Marie – BLANCOU Hubert – MATHIEU Marjorie – GAU Rose-Marie – KUTTEN Michel – HERNANDEZ Monique – TOUZET Christophe – DARDAILLON Marine – PAGES Cyril – PALOMARES Cathy Absents excusés : CRITG Stéphane (pouvoir à FARENC) – MISSANA Virginie (pouvoir à DARDAILLON) – VIGOUROUS Jean-Marie (pouvoir à PALOMARES) Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 2. Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune

3. Vote du Budget Primitif 2020 de l’Aire de lavage

4. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

5. Régularisation de la cession entre les consorts CAUBEL et la Commune 6. Désignation des représentants de la collectivité à l’assemblée générale de l’agence technique départementale Hérault Ingénierie

7. Droit à la formation des élus

8. Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) au service école / entretien bâtiments dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

9. Consultation locale pour avis des électeurs sur le projet éolien de la société Volkswind

10. Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire se prononce sur le mode de scrutin public, le registre des délibérations doit ainsi comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote. Le nombre d’élus favorable à cette demande étant supérieur au quart des membres présents, ce mode de scrutin est adopté pour la séance.Page 2 sur 12

1) Délibération n°2020-43 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 et lui demande de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce documentPage 3 sur 12

2) Délibération n°2020-44 : Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020 et donne lecture des prévisions budgétaires chapitre par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement et demande au conseil municipal d’arrêter ce document : - En recettes à la somme de : 3 914 950 €

- En dépenses à la somme de : 3 914 950 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le niveau de vote par chapitre pour le budget primitif de la commune, Vote le budget primitif 2020 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - charges à caractère général 327 000 € 002 - résultat reporté 659 164 €

012 - charges de personnel 485 000 € 013 - atténuations de charges 20 000 €

014 - atténuations de produits 5 000 € 70 - produits des services 29 000 €

65 - autres charges de gestion 139 000 € 73 - impôts et taxes 718 000 €

66 - charges financières 35 000 € 74 - dotations et participations 340 000 €

67 - charges exceptionnelles 5 000 € 75 - autres produits de gestion 19 000 € 022 - dépenses imprévues 20 000 € 76 - produits financiers 100 €

042 - op d’ordre transfert entre S° 45 000 € 77 - produits exceptionnels 5 000 €

023 - virement à S° investissement 759 264 € 042 - op d’ordre transfert entre S° 30 000 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 1 820 264 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 820 264 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 - emprunts (remboursements) 74 000 € 021 - virement de la S° de F° 759 264 €

20 - immobilisations incorporelles 60 000 € 001 - résultat reporté 127 599 €

204 - subventions d’équipement 315 557 € 10 - dotations, fonds divers 71 527 €

21 - immobilisations corporelles 182 500 € 13 - subventions d’investissement 546 296 €

23 - immobilisations en cours 1 382 500 € 16 - emprunts 500 000 €

020 - dépenses imprévues 10 129 € 024 - produits des cessions 5 000 €

040 - op d’ordre transfert entre S° 30 000 € 040 - op d’ordre transfert entre S° 45 000 €

041 - opérations patrimoniales 40 000 € 041 - opérations patrimoniales 40 000 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 2 094 686 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 2 094 686 €

TOTAL DEPENSES

BP 2020 3 914 950 €

TOTAL RECETTES

BP 2020 3 914 950 €

Adopté à l’unanimitéPage 4 sur 12

3) Délibération n°2020-45 : Vote du Budget Primitif 2020 de l’aire de lavage

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020 et donne lecture des prévisions budgétaires chapitre par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement et demande au conseil municipal d’arrêter ce document : - En recettes à la somme de 644 770 € et en dépenses à la somme de 644 770 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2020 du budget annexe M4 de l’aire de lavage comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - charges à caractère général 18 570 € 002 - résultat reporté 14 570 €

042 - op d’ordre transfert entre S° 3 100 € 042 - op d’ordre transfert entre S° 3 100 €

70 - vente de produits 4 000 €

TOTAL DEPENSES 21 670€ TOTAL RECETTES 21 670 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 - op d’ordre transfert entre S° 3 100 € 040 - op d’ordre transfert entre S° 3 100 €

21 - immobilisations corporelles 620 000 € 13 - subventions d’investissement 620 000 €

TOTAL DEPENSES 623 100 € TOTAL RECETTES 623 100 €

TOTAL DEPENSES BP 2020 644 770 € TOTAL RECETTES BP 2020 644 770 €

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 12

4) Délibération n°2020-46 : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable des finances publiques de Murviel les Beziers n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits suivants :

Année Nature de la créance Nom du redevable Montant Motifs

2017 Facture d’eau BREMNER Alan 158,91 €

Combinaison

infructueuse d’actes

Poursuites sans effet

Il demande en conséquence, l’admission en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le montant total s’élève à 158,91 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables d’un montant de 158,91 €,

Impute cette dépense sur le compte 6541 du chapitre 65 de l’exercice 2020,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 12

5) Délibération n°2020-47 : Régularisation de la cession entre les consorts CAUBEL et la Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 30 mai 2011, le Conseil municipal avait accepté la cession des parcelles B 2413 d’une superficie de 38 ca et B 2415 d’une superficie de 35 ca par Monsieur et Madame CAUBEL concernant l’élargissement de la route de Lieuran,

Cette délibération n’ayant pas été suivie d’un acte notarié, il convient aujourd’hui de régulariser cette situation et de procéder à une vente à l’euro symbolique entre les consorts CAUBEL et la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte la vente à l’euro symbolique des consorts CAUBEL à la Commune des parcelles : - B 2413 d’une superficie de 38 ca

- B 2415 d’une superficie de 35 ca

Autorise Monsieur le Maire à l’effet de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et l’acte notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 12

6) Délibération n°2020-48 : Désignation des représentants de la collectivité à l’assemblée générale de l’agence technique départementale Hérault Ingénierie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil départemental de l’Hérault n° AD/120218/A/19 portant création d’une agence départementale d’assistance technique,

Vu la délibération du conseil départemental de l’Hérault n° AD/090418/A/20 portant adoption des statuts, du règlement intérieur de Hérault Ingénierie,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-70 du 18/12/2018 portant adhésion de la commune à Hérault Ingénierie,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,

La commune est adhérente de l’Agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence permet d’apporter aux territoires l’appui et l’expertise des services départementaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, domaines à forts enjeux dans l’Hérault et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.

En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d’assistance dans les champs de la voirie, de l’habitat et de l’aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s’appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maitrise d’ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats.

En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale. Suite au renouvellement du conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de notre commune et son suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Désigne Michel FARENC en qualité de titulaire et Gérard FERRE en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’Agence technique départementale Hérault Ingénierie,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Adopté à l’unanimitéPage 8 sur 12

7) Délibération n°2020-49 : Droit à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Monsieur le maire expose qu’une délibération doit être prise dans les 3 mois qui suivent l’installation du conseil municipal et que par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

- la gestion locale, notamment sur le fonctionnement du conseil municipal, la pratique des marchés publics, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, la gestion des fonctionnaires territoriaux, le statut de l’élu ;

- les finances publiques et les éléments clés en matière budgétaire, comptable et fiscale, l’analyse rétrospective et prospective financière ;

- les fondamentaux de l’action publique locale, les grandes politiques publiques ; - Les formations en lien avec les pouvoirs et les délégations des élus ; - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, gestion de projet...).

Les modalités de prise en charge de la formation des élus sont fixées de la manière suivante - les organismes de formations seront obligatoirement agrées pour la formation des élus locaux ;

- le dépôt de la demande de remboursement doit précéder la tenue de la formation et préciser en quoi la formation sollicitée est en adéquation avec les fonctions effectivement exercées ;

- la liquidation de la prise en charge interviendra obligatoirement sur justificatifs des dépenses ;

- la répartition des crédits et de leur utilisation s’établit sur une base égalitaire entre les élus, afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus.

Valide les orientations proposées en matière de formation.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 – article 6535. Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 12

8) Délibération n°2020-50 : Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) au service école / entretien bâtiments dans le cadre du dispositif PEC

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC), Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’agent contractuel au service école / entretien bâtiments dans les conditions ci-après définies, à compter du 01/09/2020.

Le PEC est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pole Emploi de Béziers et du contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de créer un poste d’agent contractuel (TNC 20h) au service école / entretien bâtiments à compter du 01/09/2020 dans le cadre du dispositif PEC,

Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

Précise que la durée du travail est fixée à 20h/semaine et que le temps de travail de l’agent recruté sera annualisé.

Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pole Emploi de Béziers pour ce recrutement,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimitéPage 10 sur 12

9) Délibération n°2020-51 : Consultation locale pour avis des électeurs sur le projet éolien de la société Volkswind

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet éolien de la société Volkswind, et comme il s’y était engagé propose l’organisation d’une consultation locale pour avis des électeurs sur ce projet,

D’une part, il indique que le Préfet de l’Hérault, par arrêté préfectoral n°2020-I-849 du 21 juillet 2020, a programmé une enquête publique du lundi 24 aout 2020 au vendredi 25 septembre 2020 en mairie de Puissalicon,

D’autre part, il précise que les services de la Préfecture ont contacté la commune le 22 juillet 2020 pour indiquer que l’organisation d’une consultation locale des électeurs ne devait être réalisée qu’en dehors de la période de l’enquête publique pour éviter toute confusion,

Par conséquent, il propose que cette consultation locale se déroule durant 7 jours du lundi 17 août 2020 au dimanche 23 août 2020 dans la salle de la médiathèque, et soumet une proposition de règlement de cette consultation aux membres du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le règlement de la Consultation locale pour avis des électeurs sur le projet éolien de la société Volkswind annexé à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à organiser cette consultation pour avis des électeurs sur le projet éolien de la société Volkswind selon le règlement approuvé.

Adopté à l’unanimitéPage 11 sur 12Page 12 sur 12

10) Questions et informations diverses

- Cartes de remerciements suite à décès (Maurice MARTY)

- Salle du peuple bloquée pour l'école, la garderie et la cantine pendant toute l'année scolaire 2020-2021 compte tenu de l’épidémie Covid-19

- Communauté de Communes les Avant-Monts (CCAM)

· Information sur la désignation des élus de la commune de Puissalicon aux différentes commissions et syndicats

· Nouveauté : tous les conseillers municipaux reçoivent, par mail, les différentes informations adressées directement par les services de la CCAM (convocation, compte rendu, ...)

- Projet éolien VOLKSWIND

· Correspondance adressée aux élus par l'association Sauvegarde du Paysage des 7 Collines

· Consultation locale pour avis des électeurs du 17 au 23 août 2020 dans la salle de la médiathèque

· Enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020 en mairie

· Le Conseil Municipal se réunira courant septembre 2020 pour émettre un avis motivé sur le projet, par délibération, en prenant en compte le résultat de la consultation locale

- Projet installation antenne relais ORANGE sur la commune :

· Après le refus de la Déclaration Préalable, proposition d’ORANGE d’installer l’antenne relais sur le château d’eau, au stade municipal ou sur un terrain situé sur la traverse entre Puissalicon et Magalas

- Projet centrale solaire :

· Proposition de la société TSE ENERGY sur le site de l’ancienne décharge · Autorisation de résilier la convention avec ARKOLIA ENERGIES

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h35

Michel FARENC

Maire