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Procès Verbal - CM 2022 3 PV seance CM 09.08.2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 3 PV seance CM 09.08.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
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Commune de Puissalicon
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/08/2022
Convocation du 05/08/2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel – FERRE Gérard – LORENTE Marie – BLANCOU Hubert – MATHIEU Marjorie – GAU Rose-Marie – KUTTEN Michel – HERNANDEZ Monique – MISSANA Virginie – VIGOUROUS Jean-Marie – PAGES Cyril – PALOMARES Cathy Absents excusés : TOUZET Christophe (pouvoir à BLANCOU) – CRITG Stéphane – DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/05/2022 2. Lotissement « Les jardins Florentins » - parcelle B2331 RAMBIER - Intégration des voies, réseaux et espaces communs dans le domaine public
3. Lotissement « Le Claud des Muriers » - parcelles B2264-B2265 RAMBIER - Intégration des voies, réseaux et espaces communs dans le domaine public 4. Bail avec TOTEM France pour le pylône de téléphonie mobile 5. Convention Territoriale Globale - Autorisation de signature
6. Recensement population 2023 - Désignation coordonnateur communal 7. Recrutement agent contractuel accroissement temporaire d'activité 8. Convention cadre adhésion mission Assistance au recrutement du CDG 34 9. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et conformément à la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 10. Questions et informations diverses
Adopté par délibération n°2022-33 du 06/12/2022
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 07/12/2022 Page 2 sur 11
Délibération n°2022-25 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/05/2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 et lui demande de se prononcer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité ce document Page 3 sur 11
Délibération n°2022-26 Lotissement « Les jardins Florentins » - parcelle B2331 RAMBIER - Intégration des voies, réseaux et espaces communs dans le domaine public
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’intégration formulée par le groupe RAMBIER, propriétaire de la parcelle B 2331 du lotissement LES JARDINS FLORENTINS, des voies, réseaux et espaces communs de ce lotissement dans le domaine public communal.
Il rappelle que le Conseil Municipal, par délibération 2021-43 du 29/11/2021, a approuvé l’intégration des parcelles B 2244 et B 2330 à la demande des co-lotis du lotissement.
Il expose au Conseil Municipal que toutes les conditions sont remplies pour que la Commune accepte cette intégration conformément au règlement municipal approuvé par délibération du 9 novembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Accepte la cession gratuite de la parcelle cadastrée :
- B 2331 d’une superficie de 866 m²
Approuve l’intégration dans le Domaine Public Communal de cette parcelle constituant la voirie, les espaces communs et comprenant les réseaux du lotissement LES JARDINS FLORENTINS,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Précise que les frais et émoluments relatifs à cet acte seront à la charge de la partie cédante.
Adopté à l’unanimité Page 4 sur 11
Délibération n°2022-27 Lotissement « Le Claud des Muriers » - parcelles B2264 et B2265 RAMBIER - Intégration des voies, réseaux et espaces communs dans le domaine public
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’intégration formulée par le groupe RAMBIER, propriétaire des parcelles B 2264 et B 2265 du lotissement LE CLAUD DES MURIERS, des voies, réseaux et espaces communs de ce lotissement dans le domaine public communal.
Il rappelle que le Conseil Municipal n’a pas encore approuvé l’intégration de la parcelle B 2263, propriété des co-lotis du lotissement.
Il expose au Conseil Municipal que toutes les conditions sont remplies pour que la Commune accepte cette intégration conformément au règlement municipal approuvé par délibération du 9 novembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Accepte la cession gratuite des parcelles cadastrées :
- B 2264 d’une superficie de 251 m²
- B 2265 d’une superficie de 108 m²
Approuve l’intégration dans le Domaine Public Communal de ces parcelles constituant la voirie, les espaces communs et comprenant les réseaux du lotissement LES JARDINS FLORENTINS,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Précise que les frais et émoluments relatifs à cet acte seront à la charge de la partie cédante.
Adopté à l’unanimité Page 5 sur 11
Délibération n°2022-28 Bail avec TOTEM France pour le pylône de téléphonie mobile
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents échanges avec la société ORANGE et la société TOTEM France concernant l’implantation d’un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur le territoire de la commune.
TOTEM France souhaite installer sur la parcelle communale, cadastrée B 2449, lieu-dit La Canal, située à côté de la station d’épuration et de l’aire de lavage, un pylône de 35,74 m de hauteur sur une emprise de 51 m² de superficie au sol. Les armoires techniques se situeront au pied du pylône dans une zone technique clôturée. Le site est peu visible des habitations du village afin de limiter l’impact visuel de cette construction.
Monsieur le Maire présente et donne lecture du projet de bail entre la Commune et TOTEM France pour la gestion et l’implantation d’un pylône relais de radiotéléphonie mobile. Celui-ci est signé pour 12 ans et sera renouvelé de plein droit par périodes de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties. Le loyer annuel s’élève à 4 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve l’implantation d’un pylône relais de radiotéléphonie mobile de 35,74 m de hauteur sur une emprise de 51 m² de superficie au sol sur la parcelle communale cadastrée B 2449 située à côté de la station d’épuration et de l’aire de lavage par la société TOTEM France, Approuve le projet de bail avec TOTEM France,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail, ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Autorise le dépôt simultané du Dossier d’Information Mairie (DIM) et de la Déclaration Préalable (DP) par TOTEM France,
Précise que la société TOTEM France devra obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
Adopté à l’unanimité Page 6 sur 11
Délibération n°2022-29 Convention territoriale Globale - Autorisation de signature
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
La CTG signée de 2018 à 2021 prend fin et son renouvellement est prévue sur la période de 2022 à 2026.
Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF.
Cette convention peut concerner, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap ainsi que le logement.
La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan d’actions adapté, ceci en mobilisant les coopérations des différents services communaux et acteurs de terrain. Elle se déroulera sur l’année 2022 avec la constitution d’un Comité de pilotage et devra aboutir à la signature de la CTG avant la fin de l’année 2022.
Les financements des bonus CTG (en remplacement de la prestation service enfance jeunesse) sont soumis à la signature de cette convention par la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Valide la proposition faite par Monsieur le Maire
Dit que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents portant regard sur la nouvelle convention territoriale globale
Adopté à l’unanimité Page 7 sur 11
Délibération n°2022-30 Recensement population 2023 - Désignation coordonnateur communal
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide de désigner parmi le personnel de la commune un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement de la population 2023.
Adopté à l’unanimité Page 8 sur 11
Délibération n°2022-31 Recrutement agent contractuel accroissement temporaire d'activité
L’assemblée délibérante ;
Vu le Code General de la Fonction Publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (TNC 20h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant le service école / entretien bâtiments,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (TNC 20h) dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois à compter du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Précise que cet agent sera affecté au service école / entretien bâtiments et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service.
Fixe la rémunération de l’agent par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité Page 9 sur 11
Délibération n°2022-32 Convention cadre adhésion mission Assistance au recrutement du CDG 34
Considérant d’une part, que le recrutement des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels est de plus en plus technique. Et d’autre part, que l’expérience et la compétence du CDG 34, dans les ressources humaines, serait utile à la collectivité et ce en vue des futurs recrutements.
Le Maire informe l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu de l’article L452-38 du code général de la fonction publique, a développé au service des collectivités du département des prestations facultatives notamment, l’assistance au recrutement dont la mission peut être proposée en 4 phases :
- Phase 1 : Définition du besoin
- Phase 2 : Sélection des candidatures
- Phase 3 : entretien de recrutement
- Phase 4 : clôture du recrutement
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ce service de prestation en utilisant le formulaire de demande « de conseil et assistance au recrutement ».
Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre de la prestation assistance au recrutement et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG34.
Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG34.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire, à signer la convention cadre d’adhésion à la mission « Assistance au recrutement » du CDG 34.
Adopté à l’unanimité Page 10 sur 11
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n°2020- 24 du 10/06/2020
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Questions et informations diverses
- Travaux mise en accessibilité des locaux communaux – dossier Ad’AP - salle omnisports, local infirmières et local RDL terminés
- salle du peuple, école, vestiaires stade, mairie en cours
- Rénovation énergétique salle du peuple :
- Notification subvention Etat DSIL 2022 : 32 043 €
- Alerte sécheresse – Arrêté préfectoral DDTM34-2022-07-13196 du 28/07/2022 – Passage en alerte renforcée pour une large partie du département de l’Hérault – Mesures d’interdiction et de restrictions d’eau
- Invitation Festival des vendanges (8ème édition) samedi 10 septembre
- RDV cérémonie stèle 20/08 à 11h
- Remise dictionnaires 26/08 à 18h30
- Enquête publique conjointe PLU du 12 septembre au 12 octobre 2022
- Question de Mme Palomares : « Qu’a donnée la consultation opération 1000 cafés ? « Réponse du Maire : « Environ 80 réponses, en majorité très favorables. Cette enquête a été communiquée à l’association 1000 cafés pour étude. »
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance à 20h
FARENC Michel
Maire
BLANCOU Hubert
Secrétaire de séance