Procès Verbal - CM 2024 2 PV seance CM 21.05.2024

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Procès Verbal - CM 2024 2 PV seance CM 21.05.2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 2 PV seance CM 21.05.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, Page 1 sur 15

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2024

Convocation du 17/05/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel – FERRE Gérard – LORENTE-AMEN Marie – BLANCOU Hubert – MATHIEU Marjorie – GAU Rose-Marie – HERNANDEZ Monique – CRITG Stéphane – BRIFFA Eric

Absents : KUTTEN Michel (pouvoir à LORENTE-AMEN) – TOUZET Christophe (pouvoir à FARENC) – MISSANA Virginie – DARDAILLON Marine – VIGOUROUS Jean-Marie – PAGES Cyril (pouvoir à BRIFFA)

Secrétaire de séance : LORENTE-AMEN Marie

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27/03/2024 2. Attribution subvention Hérault Logement - Résidence seniors 3. Acquisition maison 25 rue de la Barbacane - parcelle B2253 4. Mise à jour des membres des commissions communales

5. Approbation du règlement intérieur cantine scolaire et garderie municipale 2024- 2025

6. Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO

7. Mandat au CDG34 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents 8. Création d'un emploi non permanent au service école et entretien des bâtiments pour accroissement temporaire d'activité

9. Création d’un emploi non permanent au service technique pour accroissement saisonnier d'activité

10. Création d’emplois non permanents au service technique pour accroissement saisonnier d'activité

11. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et conformément à la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 12. Questions et informations diverses

Adoption par délibération n°2024-25 du 24/09/2024

Transmission au représentant de l’Etat le 25/09/2024

Publication sur le site internet de la Commune le 25/09/2024Page 2 sur 15

DELIBERATION N°2024-15 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27/03/2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 et lui demande de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce documentPage 3 sur 15

DELIBERATION N°2024-16 Attribution subvention Hérault Logement - Résidence seniors

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2019-79 du 17/12/2019 adoptant la Déclaration générale de partenariat entre la Commune de Puissalicon, la Communauté de Communes les Avant-Monts et l’office public du Département Hérault Logement pour la réalisation de la résidence seniors de 10 logements baptisée « Résidence Farabel ».

Par la Déclaration générale de partenariat tripartite signée le 13/09/2023, la Commune de Puissalicon s’est engagée à participer à hauteur de 40 000 € à la réalisation de la résidence seniors.

Considérant la demande de versement de la participation financière en date du 09/04/2024 par Hérault Logement,

Considérant le panneau de chantier mentionnant la participation financière de la Commune,

Considérant le démarrage des travaux de construction de la résidence séniors,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve l’attribution d’une participation financière de 40 000 € pour la réalisation de la résidence seniors de 10 logements baptisée « Résidence Farabel »,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette participation financière au bénéfice d’Hérault Logement,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Adopté à la majorité des suffrages (10 pour – 1 contre BRIFFA – 1 abstention PAGES)Page 4 sur 15

DELIBERATION N°2024-17 Acquisition maison 25 rue de la Barbacane - parcelle B2253

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur Francesco TUZIO de céder à la Commune pour un euro symbolique la maison située 25 rue de la Barbacane.

Cette maison délabrée, figurant au cadastre sous les références B2253 pour une superficie de 93 m², jouxte la place du Plô, domaine public de la Commune.

Cette acquisition permettrait, après démolition, d’envisager un agrandissement de la place avec un aménagement qui fera l’objet d’un permis de démolir avec avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’architecte des bâtiments de France a été sollicité pour connaitre son avis sur une future démolition de ce bâtiment et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide l’acquisition de la maison située 25 rue de la Barbacane, parcelle B2253 d’une superficie de 93 m² pour un euro symbolique, sous condition d’obtention d’un permis de démolir,

Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et dans le cas de l’obtention d’un permis de démolir, l’autorise à signer l’acte à intervenir,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 15

DELIBERATION N°2024-18 Mise à jour des membres des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020-25 portant création des commissions communales, fixation du nombre et élection des membres,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la démission de Mme Cathy PALOMARES, conseillère municipale et membre de la commission n°4 « école, jeunesse, petite enfance », il convient de procéder à la mise jour des membres de cette commission,

Considérant la candidature de M Gerard FERRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Procède, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, à la mise jour des membres de la commission n°4 comme suit :

4. Commission école, jeunesse, petite enfance

Nombre de membres élus de cette commission : 5

MATHIEU Marjorie – LORENTE-AMEN Marie – GAU Rose-Marie – MISSANA Virginie – FERRE Gerard

Précise que toutes les autres dispositions de la délibération n°2020-25 du 10/06/2020 susvisée restent inchangées,

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 15

DELIBERATION N°2024-19 Approbation du règlement intérieur cantine scolaire et garderie municipale 2024-2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie municipale doit être actualisé chaque année pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du projet de règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie municipale pour l’année scolaire 2024-2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L.212-4,

Considérant l’existence des services de cantine scolaire et de garderie municipale,

Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d’utilisation à ces services par un règlement intérieur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Adopte le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie municipale pour l’année scolaire 2024-2025,

Autorise Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci annexé, à l’adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1er septembre 2024.

Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 15

DELIBERATION N°2024-20 Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.1524-1,

Vu les statuts actuels de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes (SEM PFO),

Vu la proposition de modification des statuts de la SEM PFO, visant à élargir ses services à la création d’un crematorium animalier et à l’extension de ses activités,

Vu la délibération du conseil d’administration de la SEM PFO proposant l’extension de l’objet social de la société,

Considérant que la SEM PFO a proposé d’élargir ses services par la création d’un crematorium animalier et par l’extension de ses activités d’aide pour les familles en deuil, ainsi que d’accroitre sa capacité d’investissement dans des sociétés liées aux services funéraires, y compris la crémation d’animaux,

Considérant que cette modification de l’objet social de la SEM PFO nécessite l’approbation de la Commune en tant qu’actionnaire, conformément à l’article L.1524-1 du CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la modification des statuts de la SEM PFO telle que présentée, incluant la création d’un crematorium animalier et l’élargissement des services proposés par la société.

Approuve le projet de statuts modifiés de la SEM PFO annexé à la présente délibération.

Communique cette délibération au représentant de l’Etat dans le département de l’Hérault où se trouve le siège social de la SEM PFO, dans le mois suivant son adoption.

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (10 pour – 2 abstentions FERRE, MATHIEU)Page 8 sur 15

DELIBERATION N°2024-21 Mandat au CDG34 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.Page 9 sur 15

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (ci-après « CDG34 ») a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.

Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là- même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Page 10 sur 15

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 avril 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Donne mandat au CDG34 pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC dans la FPT ;

Donne mandat au CDG34 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimitéPage 11 sur 15

DELIBERATION N°2024-22 Création d'un emploi non permanent au service école et entretien des bâtiments pour accroissement temporaire d'activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant le service école et entretien des bâtiments ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2024 en application de l’article L. 332-23.1 du CGFP,

Précise que cet agent sera affecté au service école et entretien des bâtiments et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,

Fixe la rémunération de l’agent par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Adopté à l’unanimitéPage 12 sur 15

DELIBERATION N°2024-23 Création d’un emploi non permanent au service technique pour accroissement saisonnier d'activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.2,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité concernant le service technique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2024 en application de l’article L. 332-23.2 du CGFP,

Précise que cet agent sera affecté au service technique et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,

Fixe la rémunération de l’agent par référence au 11ème échelon du grade d’adjoint technique,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Adopté à l’unanimitéPage 13 sur 15

DELIBERATION N°2024-24 Création d’emplois non permanents au service technique pour accroissement saisonnier d'activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.2,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité concernant le service technique,

Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité procède au recrutement de lycéens, étudiants ou demandeurs d’emploi domiciliés sur la commune dans le cadre d’emplois saisonniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement de 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant les mois de juillet et août en application de l’article L. 332-23.2 du CGFP,

Précise que ces agents seront affectés au service technique communal et assureront toutes les fonctions afférentes à ce service.

Fixe la rémunération de ces agents par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimitéPage 14 sur 15

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n°2020- 24 du 10/06/2020

 DECISION 2024-7

Acquisition epareuse ROUSSEAU ALTEA 500 PA

 DECISION 2024-8

Approbation devis contrôle périodique des hydrants ATHEA

 DECISION 2024-9

Avenant convention fourrière automobiles SARL AACR CARLES

 DECISION 2024-10

Contrat location licence IV débit de boissons CHEZ ALEX ET LAETI

 DECISION 2024-11

Avenant n°1 contrat assurance GAN Collectivités LocalesPage 15 sur 15

Questions et informations diverses

- Elections Européennes 2024

 Réunion de la commission de contrôle des listes électorales jeudi 16 mai 2024 (entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin)

 Scrutin le dimanche 9 juin

 Bureau de vote à tenir par les élus

o 1 président

o 1 vice-président

o 1 secrétaire

o 4 assesseurs titulaires

o 4 assesseurs suppléants

o 8 scrutateurs pour dépouillement sur 2 tables

- Convention police pluri-communale en cours avec la Commune de Magalas

- Travaux Route de Lieuran RD33E4

- Consultation des entreprises avant l’été pour rénovation énergétique de la salle du peuple

- Nouveau membre du CCAS : Monsieur Mario GALICHON depuis le 3 mai 2024

- Repas des anciens (70 ans et +) le samedi 1er juin 2024 à la salle du peuple

- Festivités de la fête nationale le samedi 13 juillet 2024

- Apéritif musical et Ciné plein air sur la promenade le mardi 20 août 2024 organisé par le service culturel de la CCAM

- Remboursement par Monsieur le Maire des honoraires d’avocat payés par la Commune pour un montant de 4 391,20 €

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h35

Michel FARENC

Maire

Marie LORENTE-AMEN

Secrétaire de séance