Procès Verbal - CM 2023 2 PV seance CM 30.05.2023

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Procès Verbal - CM 2023 2 PV seance CM 30.05.2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 2 PV seance CM 30.05.2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 10

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2023

Convocation du 26/05/2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel – FERRE Gérard – BLANCOU Hubert – MATHIEU Marjorie – GAU Rose-Marie – KUTTEN Michel – HERNANDEZ Monique – TOUZET Christophe – VIGOUROUS Jean-Marie – PAGES Cyril

Absents excusés : LORENTE Marie (pouvoir à FERRE) – CRITG Stéphane – MISSANA Virginie (pouvoir à FARENC) – DARDAILLON Marine – PALOMARES Cathy (pouvoir à PAGES)

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/04/2023 2. Prise en charge indemnisation de sinistre

3. Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM

4. Désaffectation et déclassement d’une partie de terrain

5. Création d’emplois saisonniers au service technique

6. Création d’un emploi temporaire au service technique

7. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et conformément à la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 8. Questions et informations diverses

Adopté par délibération n°2023-21 du 26/09/2023

Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 27/09/2023Page 2 sur 10

Délibération n°2023-15 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/04/2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 et lui demande de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce documentPage 3 sur 10

Délibération n°2023-16 Prise en charge indemnisation de sinistre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent du service technique, lors d’un débroussaillage dans le bassin de rétention du lotissement Les compagnons, le 7 avril 2023, a projeté une pierre en direction de la maison de M et Mme Azzopardi au 17 lotissement Les compagnons. La pierre a brisé le vitrage de la baie vitrée de la maison.

Suite à l’incident, les propriétaires de la maison ont présenté un devis de réparation d’un montant de 598,68 € par l’entreprise ALU D’OC à Cers.

Considérant que la responsabilité de la commune est engagée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, compte tenu du faible montant des réparations, d’accepter la prise en charge par la Commune de ce sinistre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide la prise en charge par la commune du sinistre pour un montant de 598,68€,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la facture établie par l’entreprise ALU D’OC de Cers et décide la clôture de ce dossier.

Adopté à l’unanimitéPage 4 sur 10

Délibération n°2023-17 Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes les Avant-Monts,

Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; le montant de la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2023 s’élève à – 3 119,32 €, soit une attribution de compensation négative pour la commune de Puissalicon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLETC pour l’exercice 2023 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres,

Accepte l’attribution de compensation négative prévisionnelle pour l’exercice 2023 s’élevant à – 3 119,32 €,

Dit que les sommes sont inscrites au budget 2023 de la commune,

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 10

Délibération n°2023-18 Désaffectation et déclassement d’une partie de terrain à usage du public située dans le jardin du château d’eau destinée à intégrer le périmètre du bail emphytéotique de la Résidence seniors « Farabel » réalisée par Hérault Logement

Le Maire expose à l’assemblée :

L’Office public de l’Habitat dénommé « Hérault Logement », s’est rapprochée de la Commune dans le cadre de sa politique de développement de logements sociaux sur la Commune de Puissalicon.

A ce titre, Hérault Logement a obtenu un arrêté de permis de construire définitif n°2021-109 en date du 17/08/2021 permettant la réalisation de la Résidence séniors « Farabel » de 10 logements sociaux sur un terrain appartenant à la Commune d’une surface d’environ 1817 m² et tel que représenté sur le plan division du 25/04/2023 établi par le Géomètre-Expert MACE CAMPAGNOLO annexé à la présente délibération.

La Commune souhaite consentir un bail emphytéotique sur le terrain susvisé à Hérault Logement permettant à Hérault Logement de réaliser les logements sociaux objet de l’arrêté de permis obtenu et de les gérer sur une longue durée.

Ce terrain ayant fait l’objet d’un document d’arpentage pour déterminer la surface exacte correspondant au périmètre du bail emphytéotique tel que représenté sur le plan division du 25/04/2023 établi par le Géomètre-Expert MACE CAMPAGNOLO annexé à la présente délibération.

Le terrain est situé sur le domaine privé de la Commune pour une surface de 1533 m² (partie des parcelles cadastrées B496, B497, B498, B499 et B2463) matérialisé en rouge sur le plan de division et, également sur le domaine public de la Commune pour une surface de 284 m² (partie du jardin du château d’eau) matérialisé en orange sur le plan de division. La surface de 284 m² représente une petite partie du jardin du château d’eau. Ce jardin est ouvert au public et fait donc partie du domaine public de la Commune.

En vue de consentir le bail emphytéotique sur cette portion de terrain appartenant à son domaine public, la Commune a installé une clôture tout le long de la limite définie par le plan de division pour empêcher l’accès au public sur cette surface de 284 m² et il a été installé sur la clôture plusieurs affiches indiquant l’accès interdit au public sur cette surface susvisée. Le constat par huissier de la mise en place de la clôture est annexé à la présente.

Il est donc désormais possible de constater la désaffectation matérielle du bien et d’acter son déclassement du domaine public et son classement dans le domaine privé de la commune en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique notamment sur cette surface de 284 m².

Ainsi vu l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Le Maire propose à l’assemblée :

De constater la désaffectation à l’usage du public du terrain d’une superficie de 284 m² tel qu’il figure sur le plan de division établi par le Géomètre-Expert MACE CAMPAGNOLO,

De procéder au déclassement du domaine public dudit terrain,Page 6 sur 10

De décider de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération et notamment le document d’arpentage permettant d’attribuer des nouveaux numéros de parcelles conforme au plan division du 25/04/2023 établi par le Géomètre- Expert MACE CAMPAGNOLO annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation à l’usage du public du terrain d’une superficie de 284 m² tel qu’il figure sur le plan de division établi par le Géomètre-Expert MACE CAMPAGNOLO,

Procède au déclassement du domaine public dudit terrain,

Décide de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération et notamment le document d’arpentage permettant d’attribuer des nouveaux numéros de parcelles conforme au plan division du 25/04/2023 établi par le Géomètre- Expert MACE CAMPAGNOLO annexé à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (12 pour – 1 abstention VIGOUROUS)Page 7 sur 10

Délibération n°2023-19 Création d’emplois non permanents au service technique – Accroissement saisonnier d’activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.2,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité concernant le service technique,

Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité procède au recrutement de lycéens, étudiants ou demandeurs d’emploi domiciliés sur la commune dans le cadre d’emplois saisonniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement de 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant les mois de juillet et août en application de l’article L. 332-23.2 du CGFP,

Précise que ces agents seront affectés au service technique communal et assureront toutes les fonctions afférentes à ce service.

Fixe la rémunération de ces agents par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimitéPage 8 sur 10

Délibération n°2023-20 Création d’un emploi non permanent au service technique – Accroissement temporaire d’activité

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l’article L. 332-23.1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant le service technique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024 en application de l’article L. 332-23.1 du CGFP,

Précise que cet agent sera affecté au service technique et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,

Fixe la rémunération de l’agent par référence au 11ème échelon du grade d’adjoint technique, Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 10

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n°2020- 24 du 10/06/2020

 Décision n°2023-6

Acquisition chaises et tréteaux

 Décision n°2023-7

Approbation devis travaux installation bouche à incendie

 Décision n°2023-8

Acquisition tractopelle neuf HIDROMEK

 Décision n°2023-9

Mise en accessibilité de bâtiments communaux - dossier Ad'AP

Avenant n°3 – Lot n°3 – Carrelage Faïence – ANDREO CARRELAGE

 Décision n°2023-10

Approbation devis fibre optique et téléphonie dans les bâtiments communauxPage 10 sur 10

Questions et informations diverses

- Cartes de remerciements suite à décès (famille ALSO)

- Rénovation énergétique salle du peuple : Notification subvention REGION 20 027 €

- Travaux mise en accessibilité des locaux communaux – dossier Ad’AP

- Information sur la prise en charge par l’assurance de la Commune des réparations sur les 3 portes fracturées lors du cambriolage du 10 au 11 avril 2023 des locaux commerciaux et de la salle omnisports

- Repas des anciens : samedi 3 juin 2023 à la salle du peuple, l’âge a été repoussé à 70 ans compte tenu de la capacité de la salle et des règles de sécurité, 95 personnes inscrites

- Alerte sécheresse – Arrêté préfectoral DDTM34-2023-05-13867 du 12/05/2023 – Passage en alerte renforcée pour une large partie du département de l’Hérault – Mesures d’interdiction et de restrictions d’eau : inquiétudes sur le niveau des nappes phréatiques

- SICTOM : mise en place de 6 bornes biodéchets dans l’ensemble du village et mise en place de colonnes collectives avec suppression des bacs individuels dans le centre du village

- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales parmi les Elus dans l’ordre du tableau (sauf le Maire et les Adjoints) :

. 5 élus titulaires (3) - liste majorité : GAU / KUTTEN / HERNANDEZ

(2) - liste opposition : VIGOUROUS / PAGES

. 3 élus suppléants (3) - liste majorité : TOUZET / CRITG / MISSANA (0) - liste opposition :

- Création d’un groupe Facebook « Mairie de Puissalicon » depuis le 17 mai 2023 pour diffuser les annonces et informations officielles de la Commune

- Création d’une application de territoire par la CCAM : CC Les Avant-Monts

- Projet de changement de la cuve en mauvais état du stade pour l’arrosage du terrain de football et pour un stockage d’eau à destination du SDIS

- Question sur le stade et sa pelouse de M Vigourous, problème d’eau pour un terrain pelousé et prix trop élevé pour un terrain synthétique, compte tenu des investissements en cours et à venir

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h45

FARENC Michel

Maire

BLANCOU Hubert

Secrétaire de séance