Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24031 188
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20268 502
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20267 482
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23412 267
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24069 928
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24464 011
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24038 453
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24039 469
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24030 171 N DEL2021 136 Smbvtav Modification DES Statuts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24030 171 N DEL2021 136 Smbvtav Modification DES Statuts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_136-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_136 : SYNDICAT MIXTE DE BASSIN VERSANT TARN AVAL (SMBVTAV) : MODIFICATIONS DES STATUTS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_136-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_136 : SYNDICAT MIXTE DE BASSIN VERSANT TARN AVAL (SMBVTAV) : MODIFICATIONS DES STATUTS
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose, en compétence optionnelle au titre de l’environnement, de larges missions en matière de protection contre les inondations, adossées à la définition de critères d’intérêt communautaire :
• réalisation de tous investissements tels que travaux, aménagements,acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des cours d’eau bénéficiant d’une déclaration au titre de travaux d’intérêt général ou d’urgence pour la protection contre les inondations et les pollutions de tous ordres sur le périmètre communautaire ;
• création de tous ouvrages et notamment les bassins de rétention pouvant réguler le débit des cours d’eau ainsi que toutes actions pour la réalisation d’études, l’exécution de travaux, l’exploitation de ces ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence ;
• études d’intérêt général, animation et coordination des actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant.
Compétente pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis 2017, la communauté d’agglomération a par délibération du 9 octobre 2019 approuvé la modification des statuts du syndicat mixte de rivière Tarn, devenu le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVAv) et la délégation à la carte de la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence GEMAPI.
Par délibérations n° 2021/4 et n° 2021/5 en date du 13 janvier 2021, le comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVTAv) a apporté deux modifications à l’article 12 de ses statuts. Ces modifications doivent recueillir l’accord concordant de l’ensemble des EPCI-FP membres du syndicat :
• Augmentation du montant de l’autofinancement de la dépense de fonctionnement de 105 000 € à 110 000 €, correspondant au pourcentage de contribution supplémentaire apporté par les deux nouvelles adhésions en 2021 (Communautés de Communes du Réquistanais et des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisin) ;
• Dans le cas de futures nouvelles adhésions d’EPCI-FP compétents pour la GEMAPI, augmentation du montant de l’autofinancement de la dépense de fonctionnement proportionnellement au pourcentage de contribution supplémentaire apporté (montant arrondi à 5000 € près), approuvée par le comité syndical statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/97/2021
ID : 061-248100737-20210829-DEL2081 126-DE
CR SUR eue eee SU
suffrages exprimés, sans solliciter l’accord concordant par délibération de l’ensemble des EPCI-FP membres.
Ces deux modifications impactent l’article 1 « composition et dénomination » et l’article 12 « Contribution des membres » des statuts.
Il est proposé aux élus du Conseil communautaire d’approuver la modification statutaire soumise par le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval sous réserve que cette modification et notamment l’adhésion de nouveaux membres ne compromette pas la capacité du syndicat à se transformer en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE). En effet cette évolution statutaire du syndicat conditionne la possibilité de déléguer les compétences à la carte comme la maîtrise d’ouvrage de certains travaux telle que prévue dans les statuts du syndicat (article 1 et article 2)
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
VU la délibération communautaire du 6 octobre 2016 approuvant le transfert de la compétence GEMAPI à la communauté d’agglomération ;
VU les statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVAv) ;
VU les délibérations n° 2021/4 et n° 2021/5 du 13 janvier 2021 du SMBVTAv portant sur la modification de l’article 12 de ses statuts ;
VU le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVTav) annexé correspondant à la modification statutaire du SMRT ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification des statuts du syndicat de rivière en Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) conformément au projet ci-annexé ; Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/07/2021
ID : 661-248100737-20210829-DEL20924 426-DE
RER ne eee SU
DIT QUE cette modification statutaire ne doit pas compromettre l’évolution du syndicat en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL