Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 17 Novembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 17 Novembre 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Bages. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 17 Novembre 2020)Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire, Département de l'Aude

Mairie de Bages

MAIRIE de BAGES

Place Juin 1907

11100 BAGES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SÉANCE DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020

KKXKXXEX

Etaient présents :

Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Claudine BOUFFET, Philippe CARRERA.

Etaient absents :

Catherine ROI, Charles REALES, Marie-Claude BUSTO Marie-Josée BOUNOURE.

Procurations :

Catherine ROI à Cécile JASSIN

Marie-Claude BUSTO à Jean-Louis RIO

Secrétaire de séance :

Sandrine SERRE.

La séance du Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 est ouverte à 18 heures 35 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l'appel des présents, le quorum étant atteint, l'Assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance : Madame Sandrine SERRE est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l'Assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020 : Sans aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Avant de donner lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rend hommage à Samuel PATY, professeur assassiné le vendredi 16 octobre au soir.Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

01°) Accord-cadre à bons de commande - Années - 2020/2024 - Réseaux Secs Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour les réseaux secs, accord- cadre à bons de commande, année 2020-2024.

La procédure adaptée est conclue pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le montant global maximal de l'ensemble des commandes est limité à 250 000,00 € HT.

Après avoir fait la publicité de l'avis d'appel public à la concurrence, plusieurs offres ont été réceptionnées avant le 21 octobre 2020, 12 heures (date limite de réception des offres), dont le délai de validité est

de 120 jours.

La réunion technique des élus s'est tenue le 03 novembre 2020, et après analyse, il s'avère que l'Entreprise SPIE City-Networks, basée à NARBONNE, dispose de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Aussi, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de la réunion technique des élus du 03/11/2020.

02°) Accord-cadre à bons de commande - Années 2020/2024 - Voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour les réseaux secs, accord- cadre à bons de commande, année 2020-2024.

La procédure adaptée est conclue pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le montant global maximal de l'ensemble des commandes est limité à 1 000 000,00 EH.T.

Après avoir fait la publicité de l'avis d'appel public à la concurrence, plusieurs offres ont été réceptionnées avant le 28 octobre 2020, 12 heures (date limite de réception des offres), dont le délai de validité est de 120 jours.

La réunion technique des élus s'est tenue le 12 novembre 2020, et après analyse, il s'avère que l'Entreprise COLAS MM, basée à NARBONNE, dispose de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Aussi, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de la réunion technique des élus du 12/11/2020.

03°) Plan de Prévention des Risques Littoraux de Bages (PPRL)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2019-068 du 13 novembre 2019, le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été prescrit sur la commune de Bages, en application du code de l'environnement (art. L562-1 et suivants).

Le PPRL a pour objet de diminuer la vulnérabilité des sites exposés à un risque de submersion par l'information et l'élaboration de prescriptions applicables aux constructions existantes ou futures.

Une précédente concertation du public avait eu lieu sur la commune entre le 03 février et le 06 mars dernier au cours de laquelle aucune remarque n'avait été formulée. Cependant, considérant la période de crise sanitaire et des élections municipales fin juin, il est apparu opportun de renouveler cette concertation.

DPar conséquent, il a été mis à disposition du public le dossier du projet de PPRL ainsi que le registre dans les locaux de la mairie pendant les horaires d'ouverture habituels et durant toute la période de consultation du dossier, qui débutera le 14 septembre 2020 pour une durée de 47 jours et s'achèvera le 30 octobre 2020

inclus.

Monsieur le Maire rappelle qu'avant la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2020, une réunion d'information a été faite par les services de la D.D.T.M. déclinant les objectifs, les principes et les définitions avec la cartographie des aléas, des enjeux, et du zonage réglementaire, ainsi que le mesures de vulnérabilité et le calendrier prévisionnel.

Pour la commune, le projet de PPRL apporte quelques remarques sur le document graphique : les limites de la zone urbanisée continue ne sont pas conformes avec la zone U du PLU, ce que nous souhaiterions, une mention héliport est portée sur des vignes près du chemin de ceinture ce qui nous interroge, le périmètre de l'école n'est pas exact car il inclut une partie du cimetière.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable au PPRL assorti de réserves.

04°) Délibération d'intérêt dans le cadre de la mission centres anciens du Grand Narbonne Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal des éléments sur la démarche Mission Centres Anciens mis en place en 2017 par le Grand Narbonne.

Cette démarche issue des réflexions et des échanges menés lors de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2015-2021 et du bilan du SCOT ont confirmé un double phénomène contradictoire : d'un côté une agglomération attractive avec une augmentation de la population et, de l'autre, de nombreux centres-bourgs en perte d’attractivité et de dynamisme.

Ce phénomène de désinvestissement des centres anciens confronte les collectivités à un certain nombre de défis : proposer une offre de logements qui réponde aux besoins actuels tout en préservant la richesse patrimoniale, maintenir services et commerces dans les centres, mobiliser les habitants et stimuler le lien social, et offrir des espaces publics de qualité.

L'intervention en centre-bourg peut ainsi apparaître complexe et pauvre en résultats. C'est pourquoi le Grand Narbonne a souhaité, dès 2017, entreprendre une « mission pilote » et expérimentale de « revitalisation des centres-anciens » afin de renforcer son action d'accompagnement auprès des communes. Au-delà des échanges d'expériences et d'émergence d'idées, cette démarche vise à imaginer et à définir, dans la concertation, des actions opérationnelles précises et adaptées aux réalités locales afin de redonner de

l'attractivité des centres anciens.

14 communes se sont portées volontaires pour mener une réflexion avec l'agglomération pour revitaliser leur

cœur de village.

Depuis 2017, sur ces communes, en fonction de leurs attentes et de leurs besoins, plusieurs types d'actions ont été définis. Des actions de sensibilisation auprès des élus, des professionnels et du grand public, en passant par l'appui à la réalisation de diagnostics partagés, en vue d'aboutir à des actions opérationnelles (recyclage d'ilots, achat de foncier, aide au déficit d'opérations, animation sur la végétalisation, mise en place du permis de louer, ..).

L'année 2020 a été l'occasion d'évaluer cette mission en vue de proposer un nouveau déploiement de cette démarche pour la période 2021-2026.

C'est dans ce cadre que la commune souhaite se positionner en déclarant son intérêt pour la démarche et son souhait d'intégrer ce dispositif proposé aux communes de l'Agglomération et s'y investir.Les objectifs de la commune pour son centre ancien sont :

“Amélioration du patrimoine bâti,

= Préservation du caractère typique du vieux village

"Amélioration du cadre de vie

La mission centres anciens est une mission d'accompagnement sur-mesure des communes basée sur la concertation et le partage avec les acteurs du territoire intervenant sur les centres anciens.

Les conditions de réussite de cette démarche dans chacune des communes reposent sur une coordination et une connaissance des rôles de chacun :

Le Grand Narbonne :

- Coordination avec les services du Grand Narbonne et les partenaires

- Apport d'expertises des différents services

- mobilisation d'outils et d'expertises (interne/partenaires)

- Mobilisation de compétences externes (partenaires et / ou prestataires)

- Formation et sensibilisation aux enjeux de redynamisation des centres anciens

- Financement/ Co-financement des actions

La Commune :

- Engagement politique de la mise en œuvre du projet communal pour lequel le Grand Narbonne apportera son soutien

- Désignation d'un référent communal, interlocuteur des services du Grand Narbonne - Soutien technique, en fonction des moyens d'ingénierie dont dispose la commune.

- Appui à la mise en œuvre des actions

- Expertise et connaissance de terrain

- Co-financement possible de certaines actions

- Promotion de la démarche au niveau local (information des habitants et plus globalement des forces vives) = la commune est ambassadrice de son action

- Retours d'expériences pour une capitalisation à l'échelle du Grand Narbonne

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de déclarer son intérêt à la Mission Centres Anciens du Grand

Narbonne.

05°) Convention de remboursement des achats de masques au Grand Narbonne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, afin de soutenir les communes dans leur volonté d'équiper leur population de masques, le Grand Narbonne a mené les opérations de négociation et d'acquisition de masques pour le seul compte des communes membres.

La volonté du Grand Narbonne est de prendre à sa charge la moitié du coût résiduel des commandes réalisées pour le compte des communes ;

Afin que la commune rembourse la part restant au GRAND NARBONNE, soit 905,42 € pour 1 000 masques mis à disposition, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention de remboursement.

06°) Suppression d'un emploi permanent de gardien brigadier à temps non complet et création d'un emploi permanent de brigadier-chef-principal de police municipale à temps non complet Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération N° 2020-040 du 10 juillet 2020 approuvant à l'unanimité la création d'un emploi permanent de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires. La commission de recrutement s'est réunie le 03 septembre 2020 et le 12 octobre 2020, et les membres du jury ont proposé de retenir la candidature d'un Brigadier-Chef Principal de

Police Municipale.

4Aussi, afin de régulariser le tableau des emplois, il est nécessaire : :

$ De supprimer l'emploi permanent de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires, emploi non pourvu,

$ De créer l'emploi permanent de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires, à partir du 01 janvier 20201.

Monsieur le Maire précise que cet emploi à temps de travail non complet satisferait les exigences du poste et les attentes de la municipalité dont les activités principales seraient :

a D'assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité de la commune,

g La bonne application des arrêtés municipaux,

a Le relevé des infractions au code de la voirie routière, au code de l'urbanisme.

La décision de recrutement d'un Brigadier-Chef Principal de Police Municipale, à 11 heures hebdomadaires, conjointement avec la commune de Peyriac-de-Mer (Aude) qui prévoit de le recruter à 24 heures hebdomadaires, est soumise au vote du Conseil Municipal.

Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.

07°) Indemnité spéciale de fonction à la filière police municipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° .2020-046 en date du 02/09/2020 approuvant l'attribution de l'indemnité spéciale de fonction à la filière Police Municipale pour le grade de Gardien-Brigadier.

Aussi, compte tenu de la délibération n° 2020-061 du 17/11/2020 créant un emploi permanent de Brigadier- Chef-Principal de Police Municipale à la suite de la proposition de la commission de recrutement de retenir la candidature d’un Brigadier-Chef-Principal, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier les modalités d'octroi de l'indemnité spécifique de service aux agents titulaires et stagiaires à la filière police comme suit : a cette indemnité sera attribuée au grade de Brigadier-Chef-Principal sur la base de 20% du traitement de base indiciaire,

a cette indemnité sera versée mensuellement et prendra effet à compter du 01/01/2021. Elle sera proratisée selon le temps de travail de l'agent ;

a cette prime pourra faire l'objet d'une suspension pendant les périodes où le bénéficiaire n'assure pas l'exercice de ses fonctions, et notamment les périodes de congé de maladie

08°) Indemnité spéciale de fonction à la filière police municipale

Compte tenu de la délibération n° 2020-061 du 17/11/2020 créant un emploi permanent de Brigadier-Chef- Principal de Police Municipal, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer une Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) aux agents appartenant à la filière Police Municipal, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs.

Il précise que cette indemnité :

e sera versée mensuellement et prendra effet à compter du 01/01/2021

e sera proratisée selon le temps de travail de l'agent

e sera applicable aux fonctionnaires stagiaires et titulaires

09°) Indemnité pour heures supplémentaires et complémentaires

Vu la délibération n° 2020-061 du 17 novembre 2020 créant un emploi permanent de Brigadier-Chef Principal à temps non complet à compter du 01 janvier 2021, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de reprendre une délibération pour heures supplémentaire et complémentaires.Aussi, compte tenu des heures supplémentaires ou complémentaires pouvant être exécutées à titre exceptionnel, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder le paiement aux agents titulaires et non titulaires ci-dessous mentionnés :

GRADE EFFECTIF

Rédacteur Principal 1è" classe 1 Adjoint Administratif Principal 28e classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal 2ère classe

Adjoint Technique Principal 12 classe

Adjoint du Patrimoine

Animateur Principal 1è* classe

Adjoint d'Animation

Brigadier-Chef-Principal —

—

—

ND

NN

©

©

N

10°) Adhésion au programme LECODE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la lutte contre l'obésité infantile est une des priorités de santé publique prévues par le Plan National Obésité, le Plan National Nutrition Santé, et le Schéma Prévention et Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie.

Une charte d'engagement pour le programme local de lutte contre l'obésité LECODE (Luttons Ensemble Contre l'Obésité de Nos Enfants) a été conçue entre la commune de Port la Nouvelle, la Caisse d'Assurance Maladie de l'Aude, l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'Education Nationale, le Département de l'Aude, le Comité Audois d'éducation à la santé, le Centre Hospitalier de Narbonne, et les communes volontaires.

Les signataires de la charte fixent deux types d'objectifs :

1. Des objectifs en santé publique mesurables qui seront précisés par voie d'avenant en s'appuyant sur les recommandations d'un Conseil scientifique :

- L'augmentation de l’activité physique des enfants et de leur famille,

- La progression de la consommation de fruits et de légumes des enfants et de leur famille, - L'amélioration des connaissances des pratiques alimentaires équilibrées des enfants et de leur famille,

- La diminution de la prévalence du surpoids et de l'obésité à travers :

le suivi de l'indice de masse corporelle (IMC),

le suivi des familles détectées comme présentant un risque.

2. Des objectifs de moyens pour les réalisations suivantes :

- L'intégration de l'apprentissage des règles d'une alimentation et d'un mode de vie équilibrés dans les différentes matières du programme scolaire ;

- La formation à ces principes des enseignants, du personnel de l'établissement, des médecins et infirmières scolaires et de PMI, des professionnels de santé libéraux ;

- Le dépistage annuel systématique des enfants en classes de moyenne section de maternelle jusqu'à celles de CM2 sur la commune ;

- La mise en œuvre d'animations régulières avec les associations sportives et commerçantes pour illustrer les règles d'hygiène alimentaire et l'exercice physique ;

- Un accompagnement et un conseil alimentaire aux familles à risque de surpoids ou d'obésité.

Les partenaires proposent d'étendre l'expérience aux communes volontaires du canton par la signature d'une convention de partenariat prévoyant 2 interventions par année scolaire pour un coût de 600 € par intervention pour les élèves scolarisés en maternelle et en primaire dans la commune.

Afin d'adhérer à cette action, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de participer au financement de ce programme.11°) Taxe forfaitaire communale d'utilisation de l'aire de remplissage arrosage jardins Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de demandes d'administrés pour l'utilisation de l'aire de remplissage, mise à la disposition des viticulteurs, à usage exclusif pour l'arrosage de jardin.

Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer une taxe forfaitaire communale pour l'utilisation de l'aire de remplissage, à usage exclusif pour l'arrosage de jardin, pour une consommation d'eau ne dépassant pas 15 m3/an, au prix de 50 €/an. Il précise que :

e la prise d'eau est réglementée par arrêté municipal (période d'ouverture de l'aire de remplissage)

e_ l'autorisation doit faire l'objet d'une demande écrite avant le 1er janvier de chaque année e tout utilisateur s'acquittera de l'achat de la clef d'un montant de 55 €.

12°) Don aux sinistrés des Alpes-Maritimes

Monsieur le Maire fait rappelle au Conseil Municipal de l'ampleur de la catastrophe qui a ravagée de nombreux territoires des Alpes-Maritimes à la suite du passage de la tempête « Alex » le 02 octobre 2020.

Aussi, afin d'apporter un peu de réconfort aux Maires des communes sinistrées et leurs administrés qui ont tout perdu, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser la somme de 500 € sur le compte ouvert par l'Association des Maires des Alpes-Maritimes qui se chargera de le répartir entre les communes impactées.

13°) Participation financière exceptionnelle pour une personne en difficulté

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents mails d'une famille de la commune l'informant des problèmes financiers qu'elle rencontre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'aider cette famille à hauteur de 180 €.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 19 HEURES 30 MINUTES

Vu pour être affiché, le 18 novembre 2020, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à BAGES, le 18 novembre 2020

Jean-Louis RIO

Le Maire certifie que le

compte-rendu des

délibérations a été

affiché à la porte de la

mairie le :

18 novembre 2020

et que la convocation du

Conseil Municipal a été

faite le :

10 novembre 2020