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Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Aude
Mairie de Bages
MAIRIE de BAGES
Place Juin 1907
11100 BAGES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 XXE
Etaient présents :
Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Etaient absents :
Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Marie-Josée BOUNOURE (Pour la désignation du secrétaire de séance, le vote du procès-verbal du 17/12/2024, la délibération N° 2025-014, et la délibération N° 2025-015).
Procurations :
Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Emilie EVEILLECHIEN.
Secrétaire de séance :
Charles REALES.
La séance du Conseil Municipal du 11 février 2025 est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire.
Après avoir procédé à l'appel des présents, le quorum étant atteint, l'Assemblée est invitée à délibérer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Monsieur Charles REALES est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 : Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des voix. Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
01°) DÉLIBÉRATION N° 2025-00
Fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à la démission d’un adjoint
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Frédéric BOU, par courrier du 19/12/2024
adressé à Monsieur le Préfet de Carcassonne, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire et
de conseiller municipal.
Il précise également que cette démission a été accepté le 10 janvier 2025 par Monsieur le Préfet de l'Aude.
Vu les dispositions de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire, et qu'il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d'un adjoint ;
Considérant que le corps municipal compte actuellement 4 adjoints, nommés le 24 mai 2020, mais que ce
nombre pourrait être ramené à 3 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n'en soit
altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l'article L.2122-1 du du CGCT, et sans
que ne soit atteinte la limite de 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de Supprimer un poste d'adjoint pour la durée du
mandat portant ainsi le nombre d'adjoints à trois. Ainsi, l'ordre du tableau s'en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints au Maire
02°) DÉLIBÉRATION N° 2025-002
Modification autorisation de programme et crédits de paiement 2025
Aménagement du Bourg de Bages
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2022-010 en date du 22 mars 2022 où le Conseil Municipal a
voté une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet d'investissement « Aménagement du Bourg de Bages ».
Il rappelle également qu'une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, elle indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement. Cette répartition est susceptible de révision, comme l'autorisation de programme elle-même.
Aussi, n'ayant pas utilisé les crédits de paiement sur l'année 2024 le Conseil Municipal accepte, par 11 voix pour et 01 abstention, de réviser les montants de l'autorisation de programme et répartition des crédits de paiement (AP/CP) pour ce projet comme suit :
PROJET TOTAL OPÉRATION AP/CP
, HIT. T.T.C AMÉNAGEMENT DU
BOURG DE BAGES 2 48 57500 E 3 418 290.00 €
CRÉDIT BUDGÉTAIRE 2022 2023 2024
2025 2026
HT. 37 525.00 € 152 002.72 € 489 367.50 € 581 129.33€ | 1 580 131.08 €
TIC 45 030.00 € 182 403.26 € 587 241.00 697 355.20 € | 1896 157.29 € 03°) DÉLIBÉRATION N° 2025-003
Compte de Gestion 2024 du Trésorier de Narbonne Agglomération
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, le Conseil Municipal approuve, par 11 voix pour et 01 voix contre, le Compte de Gestion 2024 dressé par le Trésorier de Narbonne.
04°) DÉLIBÉRATION N° 2025-004
Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif est un état de prévisions. || est ensuite nécessaire de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif qui est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. La Présidence est laissée à Monsieur Henri BASTIDE, Adjoint au Maire délégué aux finances.
Le compte administratif 2024 de la comptabilité M57 se résume ainsi :
En fonctionnement, En investissement Les dépenses = 2 075 390.81 € Les dépenses = 1 468 861.88 € Les recettes = 2 191 289.77 € Les recettes = 1470 133.60 €
Excédent de 115 898.96 € Excédent de 127172€
Hors de la présence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire, le Conseil Municipal approuve, par 10 voix pour et 01 voix contre, le Compte Administratif 2024 de la comptabilité M57.
05°) DÉLIBÉRATION N° 2025-005
Affectation de résultat 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'instruction M57, il convient d'affecter le résultat de l'exercice 2024.
Le Compte Administratif 2024 fait ressortir un excédent de clôture de fonctionnement de 345 805.05 €.
Compte tenu du déficit d'investissement de 61 252.88 €, et conformément à la loi, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 01 voix contre, décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 61 252.88 € au 1068 en recette d'investissement, et de reporter la somme de 284 552.17 € au 002 en recette de fonctionnement. 06°) DÉLIBÉRATION N° 2025-006
Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire fait une présentation générale sur les finances municipales avant de proposer la mise au
vote du budget primitif : exposé rétrospectif sur les choix municipaux et analyse de l'état des finances.
Après présentation des documents budgétaires et des différents chapitres en fonctionnement et en investissement, le Conseil Municipal approuve, par 11 voix pour et 01 voix contre, le Budget Primitif 2025 par
chapitre à savoir :
En fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 394 234.00 €
avec Un virement en investissement (D-023) de 258 025.00 €
avec un excédent antérieur reporté (R-002) de 284 552.17 €
En investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 384 580.00 €
avec une affectation au R1068 de 61 252.88 €
avec un Déficit antérieur reporté (R-001) de 61 252.88 €
07°) DÉLIBÉRATION N° 2025-007
Demande de reconnaissance d'intérêt communautaire d’une portion de la RD 6009
à l'intérieur de l’agglomération du Hameau de Prat de Cest
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2024-323 portant modification de l'arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2024-144 du 04 juillet 2024 dans lequel figurent les Statuts du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, avec les diverses compétences obligatoires et facultatives, et notamment la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie
d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt
communautaire ».
Il précise que la définition de l'intérêt communautaire constitue la ligne de partage entre les interventions confiées à la Communauté d'Agglomération, et les attributions conservées par les communes ou autres
gestionnaires de voiries.
Aussi, compte tenu des critères de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire » du Grand Narbonne, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la possibilité de reconnaitre d'intérêt communautaire une portion de la RD 6009 située à l'intérieur de l'agglomération du Hameau de Prat de Cest, PR 18+675 Côté Narbonne et PR 19+617 Côté Peyriac de Mer.
À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reconnaissance d'intérêt communautaire d'une portion de la RD 6009 et demande au Maire d'engager la procédure auprès du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération. 08°) DÉLIBÉRATION N° 2025-008
Arrêt du projet de Plan de Valorisation Architectural et Patrimonial (PVAP) Et bilan de la concertation
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du travail de révision entrepris en vue de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine dans les contours de l'actuel Site Patrimonial Remarquable.
La ZPPAUP a été approuvée le 11 juillet 2002 par arrêté du préfet de Région. Cette ZPPAUP a été automatiquement transformée en Site Patrimonial Remarquable suite à l'application de la loi du 7 juillet 2016 dite loi relative à la création architecturale et au patrimoine (LCAP).
Le 27 septembre 2021 le Conseil Municipal de Bages a lancé la procédure de révision de la ZPPAUP pour sa transformation en PVAP dans les contours du SPR existant.
Le 19 décembre 2023 par délibération du Conseil municipal la commission locale du PVAP a été nommée.
Le travail de révision a été conduit à partir de mai 2023 en collaboration avec les services de l'État, les élus, les administrés impliqués au sein de la commission extra-municipale aménagement et environnement et l'Architecte du Patrimoine dont l'équipe a été retenue suite à une consultation qui s'est déroulée fin 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP),
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L.631-1 et suivants,
Vu les réunions organisées avec les membres de la commission locale du site patrimonial remarquable les 21 mars 2024 et 08 janvier 2025,
Vu les réunions publiques des 4 avril et 26 juin 2024, du 21 janvier 2025 ayant permis la présentation du projet au cours de ses différentes étapes et des dossiers par l'Architecte du patrimoine aux administrés, accompagné à chaque fois par la parution d'un numéro spécial du « petit Bageot » pour information distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, puis la mise en ligne sur le site internet du support de présentation et la mise à disposition le 27 janvier 2025 d'un registre de concertation à la disposition des administrés,
Vu le compte-rendu de la commission locale du site patrimonial de Bages du 8 janvier 2025 validant le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine,
Le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 01 abstention :
»“ D'arrêter l'ensemble du projet d'étude du Plan de Valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial de Bages comportant un rapport de présentation, un règlement et ses annexes, un plan d'ensemble réglementaire du PVAP, et des plans agrandis correspondant aux secteurs du village de Bages, du domaine d'Estarac, des Pesquis, du Château de Prat-de-Cest et de la façade nord du hameau de Prat-de-Cest, ainsi que le domaine de Java ou de Haute Fontaine ;
“ De dire que ce dossier d'arrêt du projet du PVAP sera transmis au Préfet de Région afin d'être soumis à l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) conformément au Code du Patrimoine dans son article L631-4 alinéa Il ;
“ De dire que, conformément au Code du Patrimoine en son article L 631-4 alinéa Il, le dossier d'arrêt donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme, lesquelles sont invitées à donner leur avis sur ledit projet ;
5 “De préciser qu'à l'issue de l'enquête publique, le projet de PVAP sera soumis à l'accord du Préfet de
Région, en application de l'article D 631-10 du Code du Patrimoine :
“ De préciser qu'après accord de l'autorité administrative précitée, le projet de PVAP sera adopté par
délibération du Conseil Municipal ;
“ De préciser que cette délibération sera transmise au Préfet de l'Aude et à la Présidente de la Région
Occitanie.
09°) DÉLIBÉRATION N° 2025-009
Vente case N° 7 de columbarium au cimetière de Bages
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du 11 décembre 2024 de Mr et Mme PASCHE Bernard pour acheter une case de columbarium au cimetière de Bages.
Il rappelle également la délibération N° 2024-020 du 04 avril 2024 fixant la tarification et la durée des
concessions et cases de columbarium, ainsi que la modification du règlement intérieur des cimetières
communaux.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la case N° 7 de columbarium au cimetière de Bages à Mr
et Mme PASCHE, au prix de 400 €, pour une durée de 15 ans.
10°) DÉLIBÉRATION N° 2025010
Vente concession N° 296 au cimetière de Bages
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du 22 janvier 2024 de Mr et Mme JUTON
Alain pour acquérir une concession au cimetière de Bages.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la concession N° 296 au cimetière de Bages à Mr et
Mme JUTON, au prix de 400 €, pour une durée de 15 ans, conformément à la délibération N° 2024-020
du 04 avril 2024.
11°) DÉLIBÉRATION N° 2025-011
Vente concession N° 01 au cimetière de Prat de Cest
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du 09 décembre 2024 de Mr et Mme COLOMINE Georges pour acquérir une concession au cimetière de Prat de Cest.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la concession N° 01 au cimetière de Prat de Cest à Mr et Mme COLOMINE, au prix de 400 €, pour une durée de 15 ans, , conformément à la délibération N° 2024-020 du 04 avril 2024. 12°) DÉLIBÉRATION N° 2025-012
Personnel communal - Création d’un emploi permanent d'adjoint administratif principal 1ère classe
à temps complet
Pour tenir compte de l'avancement de grade d'un agent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à compter du 01 mars 2025, de créer un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1è classe, relevant de la catégorie C, à temps complet. Il précise que les activités principales de cet emploi sont liées à l'accueil et à la gestion de certains dossiers du secrétariat de mairie.
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'actualiser le tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE BAGES AU 01/03/2025
Cadre d'emploi Cat. Anciens Nouveaux Effectifs Temps non effectifs | effectifs | pourvus complet
Filière Administrative
Rédacteur Principal 1è* classe B 1 1 1 TC Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 0 0 TC Adjoint Administratif Principal 1è classe C 0 1 1 TC Adjoint Administratif C 0 1 1 35 h 00/Hebdo
FilièreTechnique
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 1 1 28 h 00/Hebdo Adjoint Technique C 1 1 1 30 h 00/Hebdo Adjoint Technique C 2 2 2 TC Adjoint Technique ASVP C 1 1 1 TC FilièreSociale
ATSEM C 1 1 1 28 h 00/Hebdo Filière Culturelle
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe | C 1 1 1 TC Adjoint du Patrimoine Principal 2ère classe | C 1 1 1 16 h 30/Hebdo
13°) DÉLIBÉRATION N° 2025-013
Renouvellement de la convention d'adhésion au service médecine professionnelle et préventive
Le Maire indique au Conseil Municipal que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu'à présent par le service médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de l'Aude. |! précise la
possibilité pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale de créer des services de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions de l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique
La convention proposée par le Centre de Gestion de l'Aude comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l'action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels.
Le Maire souline l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d'un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter le CDG 11 pour bénéficier de la prestation médecine professionnelle et préventive qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion pour 3 ans.
7 14°) DÉLIBÉRATION N° 2025-014
Autorisation de signature de la convention de partenariat 2025-2027
et de la convention d'objectif 2025 avec la FRMJC Occitanie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de partenariat nous engageant moralement dans un partenariat de 3 ans avec la FRMJC et la convention d'objectifs pour 2025 proposées par la
Fédération Régionale des MJC Occitanie à la commune s'inscrivant dans la cadre de la convention de
partenariat pluriannuelle.
La convention d'objectifs a pour objet de préciser le cadre du soutien financier apporté par la municipalité de BAGES pour l'année 2025 à la FRMJC Occitanie dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2025-2027.
La collectivité reconnaît l'intérêt pour sa politique en faveur du développement de l'animation socio-éducative de la jeunesse sur la commune de BAGES, des actions suivantes mises en œuvre en partenariat avec la
FRMIC ; la formation citoyenne des jeunes faisant partie intégrante du projet associatif de la fédération :
e Développer l'accueil éducatif et l'animation éducative périscolaire et extrascolaire des enfants du village et du territoire à travers l'Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la collectivité (ALAE/ALSH) en lien étroit avec le gestionnaire.
+ Faciliter la conciliation de parents de la commune et/ou du territoire qui en ont besoin entre leur vie
professionnelle et leur vie familiale par cette forme d'accueil éducatif.
Pour ce faire, la FRMJC déploie les ressources et les compétences nécessaires pour accompagner la collectivité à développer l'accueil périscolaire et extrascolaire des enfants de 3 à 11 ans et à gérer la structure d'accueil ALAE/ALSH.
Cela se traduit par l'affectation d'un poste d'animatrice à temps plein à cet effet ou d'autres formes de
modalités d'encadrement en cas d'absence de cette dernière pour assurer les objectifs.
Il s'agit d'assurer le suivi, la formation et l'accompagnement pédagogique de l'équipe de l'Accueil de mineurs de BAGES et encadrer la structure ; la FRMJC étant aussi ressource de la collectivité en matière de projet
jeunesse.
Aussi, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention de partenariat 2025-27 et la convention
d'objectifs 2025 précisant le montant de la subvention sollicitée pour 2025 de 48 378 € ; celle-ci s'inscrivant dans le cadre d'une convention de partenariat 2025-27.
15°) DÉLIBÉRATION N° 2025.015
Adhésion 2025 à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de cotisation 2025 de la Fondation du
Patrimoine.
Cet organisme, reconnue d'utilité publique, a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité public et privé, en partenariat avec les pouvoirs publics nationaux et locaux, le monde économique, les associations et les particuliers.
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le montant de cette adhésion pour les communes de moins de 3 000 habitants s'élèverait à la somme de 200 € pour Bages.
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer pour 2025 à la Fondation du Patrimoine.
8 16°) DÉLIBÉRATION N° 2025-016
Adhésion 2025 au FEDON 11
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de cotisation 2025 de la Fédération Départementale contre les Organismes nuisibles de l'Aude.
La Fédération de Défense contre les Organismes Nuisibles (FEDON 11) est un acteur-coordinateur central de la protection des végétaux et de la protection de l'environnement dans l'Aude. Elle anime notamment les groupements de défense locaux (GDON) et les accompagne dans leurs actions.
En effet, les dangers sanitaires sur le département ne sont pas négligeables et sont en constante évolution. Détecter précocement les nuisibles permet d'éviter leur propagation, et aide à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires. La surveillance permet également de limiter l'impact sur l'économie agricole du territoire en préservant des cultures saines et en conservant des paysages représentatifs du terroir.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer pour 2025 au FEDON 11.
17°) DÉLIBÉRATION N° 2025-017
Adhésion 2025 à l’association World Clean Up Day
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Association World Clean Up Day - France promeut et coordonne la journée mondiale du nettoyage de la planète, à laquelle la commune de Bages participe activement à travers des opérations de collecte de déchets sur l'espace public.
C'est dans ce cadre que la municipalité souhaite renforcer l'efficience, l'efficacité et la viabilité des politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages. Elle souhaite poursuivre son engagement en participant localement à la journée mondiale du nettoyage de la planète, et ainsi contribuer à améliorer le cadre de vie de ses habitants en adhérant à cette association.
L'objectif de cette adhésion sont de :
-_ Développer et soutenir les actions d'éco-citoyenneté sur le territoire communal,
-_ D'organiser des échanges d'expériences entre territoire et de bénéficier de campagnes de communication.
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer pour 2025 à l'association World Clean Up Day.
18°) DÉLIBÉRATION N° 2025-018
Attribution d’une subvention en solidarité avec la population de Mayotte
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Bages tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, le Conseil Municipal décide d'approuver ce soutien à la population de Mayotte en attribuant une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association aude solidarité.
9 19°) DÉLIBÉRATION N° 2025-019
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-020 en date du 10 juin 2020 par laquelle il a donné au Maire
pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées àl’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Prend acte des décisions prises en vertu de la délibération précitée portant :
Numéro
de la Intitulé de la décision Dai ce Décisi signature écision
Accueil d'un volontaire au service civique : Signature de la convention de mise
à disposition entre l'Association Mission Locale Jeunes du Grand Narbonne, le
D.2025-001 volontaire, et la commune de Bages. 30/01/2025 Le volontaire est mis à disposition du 03/02/2025 au 02/10/2025 à raison de
24 heures hebdomadaires, dont les missions sont: Encourager le « Manger-
Bouger »
Vu la délibération N° 2024-047 du 29/10/2024 approuvant le plan de financement et sollicitant l'aide de l'Etat au titre de la DSIL 2025 dans le cadre D-2025-002 | du Marché Public Global de Performance (MPGP), il y a modification du plan | 03/02/2025
de financement afin de prendre en compte que la phase 2 pour respecter la véracité des éléments déjà envoyés à la Préfecture
Vu la délibération N° 2024-048 du 29/10/2024 approuvant le plan de
financement et sollicitant l'aide de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025 dans le D-2025-003 | cadre du Marché Public Global de Performance (MPGP), il y a modification du | 03/02/2025
plan de financement afin de prendre en compte que la phase 2 pour respecter
la véracité des éléments déjà envoyés à la Préfecture
20°) AFFAIRES DIVERSES
NÉANT
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Louis RIO remercie les membres de l'Assemblée et lève la séance à 19 h 52.
Fait à BAGES, le 13 février 2025
Charles REALES
Secrétaire de séance