Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 24 27 DP Maire interesse
Déliberation - delib 24 46 affectation resultat 2023 commune
Déliberation - delib 24 35 convention SITOM SILO VERRE
Déliberation - delib 24 29 design membres CA CCAS
Déliberation - delib 24 97 projet NEFLE Muguets
Déliberation - delib 24 141 projet NEFLE Martel
Déliberation - Delib 26 06
Déliberation - Delib 25 48 pour site
Déliberation - Delib 25 59 pour site
Déliberation - delib 24 36 Projet Graff Boulevard des Vergers
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 36 Projet Graff Boulevard des Vergers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/36 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
AUTORISATION A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION D’ASPECT EXTERIEUR D’UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE BOULEVARD DES VERGERS PARCELLE CADASTREE AH N°188
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
La municipalité souhaite favoriser l’implication des jeunes dans la vie de la cité, tout en participant à son embellissement. Suite au succès des différents projets graff sur la commune réalisés en partenariat avec la MJC, il a été proposé de renouveler cette action sur le transformateur situé boulevard des Vergers.
Ces travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, ils doivent être précédés d’un dépôt de déclaration préalable en application de l’article R 421-17 a) du code de l’urbanisme,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable pour la modification d’aspect extérieur du transformateur électrique sis boulevard des Vergers, parcelle cadastrée AH n°188.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL