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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 359 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 359 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-359
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-12-16-00003 - AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger
(2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-12-16-00003
AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger
Préfecture des Landes - 40-2025-12-16-00003 - AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° -2025-60-SG donnant délégation de signature
au Colonel Hors Classe Eric DUVERGER,
Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes
LE PRÉFET DES LANDES,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des
décisions individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2017 portant nomination du Colonel Eric
DUVERGER, en qualité de directeur départemental des services d'Incendie et de
secours des Landes et chef de corps des sapeurs-pompiers des Landes ;
Vu l'arrêté commun n° 2025/1198 de Monsieur le Préfet des Landes et de Monsieur le
Président du Conseil d'Administration du SDIS des Landes en date du 29 juillet 2025
portant recrutement par voie de détachement de Monsieur Romain MOUTARD sur
l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du Service Départemental
d'incendie et de secours des Landes, pour une durée de six mois à compter du 1°
août 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Landes,
ARRÊTE
Préfecture des Landes - 40-2025-12-16-00003 - AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger 4 Article 1° : Délégation de signature est donnée au Colonel Hors Classe Eric
DUVERGER, directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Landes, à l'effet de signer :
- les actes relatifs à la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-
pompiers et à la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens des
services d'incendie et de secours ;
- les actes relatifs aux actions de prévention relevant du service départemental
d'incendie et de secours.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés ;
- les correspondances adressées à la présidence de la République, au Premier
ministre, aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région et au président du
conseil régional.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Hors Classe Eric
DUVERGER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le Colonel
Romain MOUTARD.
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Romain MOUTARD, la délégation de
signature est conférée :
- au Lieutenant-Colonel Richard DESBIEYS en ce qui concerne les actes relatifs à la
direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers et à la mise
en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens des services d'incendie et de
SeCOUTS ;
- au Commandant Benoît LAVIGNE en ce qui concerne les actions de prévention
relevant du SDIS et celles afférentes à l'hébergement touristique et aux campings.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2025-36-SG du 29 avril 2025, donnant délégation de
signature au Colonel Hors classe Eric DUVERGER, directeur départemental des
services d'incendie et de secours des Landes, est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil départemental des actes administratifs des services de l'État.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et
le Colonel Hors Classe Eric DUVERGER, directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I ‘exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan le 15 décembre 2025
Le pré
Gilles CLAVREUL
Préfecture des Landes - 40-2025-12-16-00003 - AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger 5