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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 359 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 359 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-359
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) (22 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-10-16-00001
Arrêté n° 2026-1317 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
modifié délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n°2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l’eau
dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre Il, titre 1ér du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-
66 àR. 211-7/0 et R. 2169;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2215;
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4 VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du
bassin versant de l’'Adour (Adour-Midour-Douze) :
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l’Adour :
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ; :
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage en
date du 12 octobre 2026;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques :
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d’eau, constaté le 11 octobre 2026 par l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national
des étiages des cours d'eau du département des Landes ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 12 octobre 2026;
CONSIDÉRANT l'absence observations des membres du comité de suivi opérationnel
départemental suite à l'information faite le 12 octobre 2026;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous
bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de
l'environnement ; |
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires
des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1
du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et
crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d'accompagnement, cours
d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux
dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
. l'alimentation en eau potable de la population ;
- l'abreuvement des animaux ;
. les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau
potable qui font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvements
correspondants.
Article 3,
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone
d'alerte est définie dans les annexes 1 à 12 du présent arrêté. Le calendrier d'application de ces
mesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B pour le niveau alerte
renforcée, joints au présent arrêté.
Article 5
Sur le cours d’eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des
besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers
spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 11. La mise en œuvre des
prélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin
requis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient
adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux
aux services de l'État.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 17 octobre 2026 à 8 heures
jusqu'au 31 octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 7
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l’environnement.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 2026-1275 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’'Adour
(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 17 octobre 2026 à 8 heures.
Article 9
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6 Article 10
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de
la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque
personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage
agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le {6 OCT, 2026
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de PAU.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7 ANNEXE 1
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte Irrigation : voir # rt À ; Aucune | Vigilance | Alerte Aie © | Crise tableaux et concernées Renforcée r annexes associés
Adour en amont des Lees X Tableau “ Suivre Liste 1
Bassin Lees (réalimenté) X Interdiction
2 ; Tableau B Bassin Lees (non réalimenté) X able Suivre Liste 1
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Irrigation : voir £ , r .
peine ne Aucune | Vigilance | Alerte Ale Æ Crise tableaux et concernées Renforcée . annexes associés
Adour en amont d'’Audon X Annexe 3 Tableau C
Bassin versant du ruisseau x Annexe 3
de Marrein Tableau C
Bassin versant du Ruisseau x esrdetisn
du moulin de Bordes
Bassin versant du ruisseau x Annexe 3
Moulin de Barris Tableau C
. Annexe 3 n B Bassin versant du Bas + Tableau C
Bassin versant du Bahus Interdiction D , X Voir article 5 et (réalimenté) annexe 11
Bassin vérsant du Gabas . (réalimenté) X Interdiction
x Annexe 3 Toutes les autres zones Tableau C
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8 Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Irrigation : voir
Fenese serie Aucune | Vigilance | Alerte ASIE Crise tableaux et concernées Renforcée ., annexes associés
Adour amont Saint Vincent X
de Paul
Bassin versant de l'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du X
Bahurat
Bassin versant du Louts x nterdietion
Amont
Louts- Bassin versant de la Suivre Liste 3 X
Gouaougue Tableau B.
Midouze- Bassin versant du ; À X
ruisseau du Grauché
Midouze- Bassin versant du
k ; X ruisseau du Batanès
Le Bès (Bès 1 - BV ruisseau de
à X Clédasse)
Bassin versant du Bes aval x
(Bès 2)
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9 Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir etre er raies Aucune igilance Alerte Renforcée Crise tableaux et |
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
; : X de l’Estrigon
Bassin versant du ruisseau x
de la Vialotte
Bassin versant du ruisseau X
du Lugaut
Bassin versant de la X
Gouaneyre
Bassin versant du ruisseau x Suivre Liste 2
du Noet Tableau A
Bassin versant du ruisseau ” Suivre Liste 2 de Cavaillon Tableau A
Bassin versant du ruisseau x Annexe 2
de la Gaube Tableau A
Bassin versant du ruisseau x Annexe 2
du Lusson Tableau A
Bassins versants du Midour x Annexe 2
amont et aval Tableau A
Ludon: X
Douze 32 (réalimentation _.
Cazaubon) - pilotée par 32 si ESRI Douze 40 (réalimentation x Annexe 10 Tailluret) Tableau C
Midour 40 (réalimentation x Annexe 12
Charros) Tableau A
Midour 40 (réalimentation x Annexe 12
Arthez-d'A.) Tableau A
Autres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10 Zone 5 - LES LUYS
(cf annexe 3 de |’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
| Irrigation : voir Z ! — à
Ste Ales Aucune | Vigilance | Alerte Aer, Crise tableaux et concernées .— |[Renforcée “+ annexes associés
Bassin versant du Luy de x Annexe 4
_ France 40 Tableau A
Bassin versant du Luy de x Annexe 4
Béarn Aval-40 Tableau A
Bassin versant des luys gs. 5 ‘ Annexe 6
réunis- ruisseau de Larrigand X Tableau B
__ UB)
Bassin versant de l’Arrigan du x Anrès ui
Gert
Bassin versant du ruisseau du Annexe 5 X Bassecq Tableau A
Bassin versant du ruisseau du x Annexe 4
Grand Arrigan Tableau A
Bassin versant du ruisseau du x Annexe 4
canal saint-Martin Tableau A.
Bassin du Luy de Béarn x Annexe 4
médian Tableau A
Luy de France (réalimenté) X Interdiction
Luy de Béarn aval X Interdiction (réalimenté)
, Annexe 4 Autres zones d'alerte X Tiblesu
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Irrigation : voir Zones d'alerte —. Alerte L
. Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et concernées Renforcée À
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du | Annexe 9 . X Lespontès Tableau A
Bassin versant du ruisseau de x
Cabanes
Autres zones d'alerte X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11 ANNEXE 2
Répartition des irrigants pour les zones d'alerte du Midour amont et aval
PRoüie départementale
n°934
{3° Pouydesseaux
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SIT À D 98
1: Rive droite du Midou, à l'ouest de la D934
2 : Rive droite du Midou, à l'est de la D934
. 3 : Rive gauche du Midou, à l’ouest de la D934
4 : Rive gauche du Midou, à l'est de la D934
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 12 ANNEXE 3:
Répartition des irrigants pour le bassin de l’Adour médian (piloté par Audon, hors Bahus réalimenté
et Gabas réalimenté)
dE naine © ® Due 1: r. Route de A e
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1: Rive droite de l’'Adour (entre Aire sur Adour et Audon), à l'ouest de la D365
2 : Rive gauche de l'Adour, à l'est de la D365
3 : Rive gauche de l’Adour, à l'ouest de la D365
4 : Rive droite de l’'Adour, à l'ouest de la D365
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13 ANNEXE 4 :
Répartition des restrictions sur le bassin versant des Luys réunis - hors bassins versants du
ruisseau de Larrigand et de Bassecq (voir annexes 5 et 6) :
_ Stduan: à 7. eur ns Larmetho NX, Éqd Aunibag® > AC Dousse
Route d éparemenae
Sarearint
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in DAS tcles Trodians Bécrnaises NT Ù rs2 8 0 Castétié PNA 2- #} Castitton EN,
À Mesnié fn,
1: Bassins versants à l’est de la D29 + bassin des Luys réunis de la D324 à la confluence avec
l'Adour |
2 : Bassin versant de l'Arrigan jusqu'è à la confluence avec les Luys réunis
3 : Bassin des Luys réunis de la D7 à la D324
4 : Bassins versants des Luys de Béarn, de France et Luys réunis jusqu'à la D7
Cette répartition ne s'applique pas pour :
- le bassin versant du ruisseau de Bassecq - Luys1-a (voir Annexe 6).
De plus, pour le bassin versant de l'Arrigan du Gert - Luysi-d, un tour d'eau spécifique est
organisé (voir annexes 7 et 8)
que à da Fiat F Hout PAuco | a" TS AL - cr s, f'eenaueN
\ L ee si ‘ 4 ÿ TAunce \
ks nu LAURE 4 FA
Être
4
11
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 14 ANNEXE 5 :
Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Liste
13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1
13268 HEUGAS AV 82 2
12417 HEUGAS É 675 3
13273 SAINT-LON-LES-MINES 316 4
Voir annexe 4 de
12416 HEUGAS B 1152 l'ACI Adour ou
| VigiEau
12
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15 ANNEXE 6:
Liste des points de prélèvement pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand (Luys 1-e)
36059 POMAREZ ZI 59 1
36060 POMAREZ L
39651 POMAREZ D 205 1
12915 POMAREZ J 24 2
39042 POMAREZ G 135 3
37828 POMAREZ ZO 46 3
42164 POMAREZ 2] 26 4
12917 POMAREZ D 3 4
13
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16 ANNEXE 7:
Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)
Nom du point de Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
prélèvement
12694 MIMBASTE C 843 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Der Han MIMBASTE F 37 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12679 MIMBASTE C 791 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
40580 MIMBASTE D 274 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12252 ESTIBEAUX ZI 17 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
14.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17 ANNEXE 8 :
Tableau de l'organisation des tours d’eau spécifiques sur le bassin versant de l’Arrigan de
Gert
12686 — 12687| 12252 -
Date 12679 40580 12694 _ 12688 12698 12681 — 32254 12251
26/09/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h00! 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
27/09/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
28/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | 40 m3/h arrêt arrêt
29/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
30/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
01/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00] 30 m3/h 45 m3/h
02/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
03/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00
04/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
05/10/2026 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 | 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
06/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
07/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
08/10/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
09/10/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
10/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | 40m3/h arrêt arrêt
11/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
12/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
13/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00! 30 m3/h 45 m3/h
14/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
15/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00
16/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
17/10/2026 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 | 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
18/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
19/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
20/10/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h00] 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
21/10/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
22/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | 40m3/h arrêt arrêt
23/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
24/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
25/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00! 30 m3/h 45 m3/h
26/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
27/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00
28/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
29/10/2026 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 | 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
30/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
31/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
15
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 18 ANNEXE 9:
Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau du Lespontés
: é Commune du point de Section ë Nom du point de prélèvement | prélèvement catlastrale Numéro cadastral Liste
13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 1
40PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 2
Voir annexe 4
38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 de l’ACI ou
VigiEau
Voir annexe 4
32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 de l'ACI ou
VigiEau
16
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19 ANNEXE 10 :
Répartition des irrigants sur l’axe réalimenté de la Douze 40 (Tailluret)
N°point Commune Milieu prélevé Liste
67159 SAINT-JUSTIN LA DOUZE 1
717985 LABASTIDE D'ARMAGNAC | LA DOUZE 1
76804 CAZAUBON LA DOUZE 1
77543 LABASTIDE-D'ARMAGNAC | LA DOUZE 1
64472 LABASTIDE D'ARMAGNAC | LA DOUZE 1
59587 AIRE SUR ADOUR LA DOUZE 1
14377 SAINTE FOY LA DOUZE 1
57714 LABASTIDE-D'ARMAGNAC | LA DOUZE 1
69080 SAINT JUSTIN LA DOUZE 1
75905 MAULEON-D'ARMAGNAC LA DOUZE 1
74825 SAINT JUSTIN LA DOUZE 1
75813 BETBEZER D ARMAGNAC | LA DOUZE 1
15963 LACQUY LA DOUZE 2
57612 SAINT-JUSTIN LA DOUZE 2
77944 CASTEX D'ARMAGNAC LA DOUZE 2
O7107 MAUVEZIN-D'ARMAGNAC | LA DOUZE 2
70155 LABASTIDE D'ARMAGNAC | LA DOUZE 2
17
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 20 ANNEXE 11:
Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau
de crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
er BAHUS / BAS OÙ PIQUAGE | SURFACE | SURFACE 2 | SURFACE 3 | CULTURE CULTURE CULTURE
MIRAMONT (HA) (HA) (HA) | DEROGATION 1 | DEROGATION2 | DEROGATION 3
POMPAGE BAHUS - ASA DE 4862_2024.800.54.1.001 pa . 255 HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 PIQUAGE DIRECT LAC 27 14,2 ; HARICOT EDAMAME | STADE DE RUGBY MIRAMONT
4877_2024.800.54.1.020 OnUE) POMPAGE BAHUS 10 2 EDAMAME | PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025 POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
POMPAGE BAS (TRANSFERT 4871_2024.800.54,1.004 a rs 13,3 EDAMAME
18
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 21 ANNEXE 12 :
Répartition des irrigants sur les axes réalimentés du Midour (par les retenues de Charros et
Arthez d'Armagnac)
N° point | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Liste
16484 VILLENEUVE-DE-MARSAN D 262 il
15728 LE FRÊCHE F 169 1
64639 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE D 62 1
16447 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE C 334 1
15873 MONTÉGUT A 1 1
15600 ARTHEZ-D'ARMAGNAC B 44 1
15874 MONTÉGUT A 27 1
15601 ARTHEZ-D'ARMAGNAC A 105 2
18594 ARTHEZ-D'ARMAGNAC H 143 2
16485 VILLENEUVE-DE-MARSAN C 231 2
39402 VILLENEUVE-DE-MARSAN H 107 2
16483 VILLENEUVE-DE-MARSAN H 46 2
16405 MONTÉGUT B 217 2
18689 LE FRÊCHE H 212 3
46185 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE | 206 3
33856 VILLENEUVE-DE-MARSAN H 152 3
16406 MONTÉGUT B 92 3
33861 LE FRÊCHE F 208 4
16256 ARTHEZ-D'ARMAGNAC D 303 4
18595 LE FRÊCHE F 313 4
16486 VILLENEUVE-DE-MARSAN D 226 4
15875 MONTÉGUT A 373 4
16445 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE É 472 Réduction débitmétrique
16482 VILLENEUVE-DE-MARSAN D 26 Réduction débitmétrique
18459 BOURDALAT D 148 Réduction débitmétrique
19
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 22 TABLEAU À
Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
Liste
| 2 3 4
Du samedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 18 octobre 2026 À8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé
Du | dimanche, 18 octobre 2026 | À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
Du lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
Du mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé
Du| mercredi, 21 octobre 2026 | À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé
Du jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
Du| vendredi, 23 octobre 2026 | À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
Du samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé
Du | dimanche, 25 octobre 2026 | À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé
Du lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
Du mardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 ÀBheures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
Du | mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé
Du jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé
Du| vendredi, 30 octobre 2026 | À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
Du| samedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au | dimanche, 1 novembre 2026 | À 8 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
20
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 23 TABLEAU B
Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
Liste
l et 4 2 et 3
Du samedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8heures | Interdit Autorisé
Du mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du | mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8heures | Autorisé Interdit
Du jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au _ samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du | dimanche, 25 octobre 2026 | À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8heures | Autorisé Interdit
Du lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8heures | Autorisé Interdit
Du mardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8heures | Autorisé Interdit
Du samedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 1 novembre 2026 À 8heures | Interdit Autorisé
21
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 24 TABLEAU C
Calendrier d'application exceptionnel correspondant au niveau de gravité Alerte
Renforcée pour Zone 2 AMONT du point nodal de AUDON
+
Calendrier d'application pour l'axe réalimenté de la Douze 40 (Tailluret)
dimanche, 1 novembre 2026
2 et 4 l et3
Du samedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au | dimanche, 18 octobre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit
Du dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé
Du lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé
Du mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit
Du mercredi, 21 octobre 2026 | À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit
Du jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé
Du vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8heures | Interdit Autorisé
Du samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au | dimanche, 25 octobre 2026 | À 8 heures | Autorisé Interdit
Du | dimanche, 25 octobre 2026 | À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit
Du lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8heures | Interdit Autorisé
Du mardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures | Autorisé Interdit
Du | mercredi, 28 octobre 2026 | À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8heures | Autorisé Interdit
Du jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé
Du vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8 heures | Interdit Autorisé
Du samedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au À 8 heures | Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-16-00001 - Arrêté n° 2026-1317 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 25