Compte-Rendu - conseil 050224

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Compte-Rendu - conseil 050224 Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 050224)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 05.02.2024.Compte-rendu.affichage.DOB Page 1 sur 5

Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE SENLIS

COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le vingt-sept janvier deux mil vingt-quatre s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, GABRIEL, LELIEVRE, BELLANDE, APURA, DEFER, BEAUVAIS, JACOB, MARANI, BAILLY et Mmes BILL, SALENTIN, RATOUIT, VERGNIAUD, FLORINDO, DIETRICH, AUBRY, SAUVAGE. Absentes excusées : Mmes MARTINS (pouvoir à M. ROBERVAL), SIGAUD (pouvoir à Mme VERGNIAUD), SOARES (pouvoir à M. LELIEVRE) et PLUCHART (pouvoir à M. JACOB) Secrétaire : Mme FLORINDO

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M. ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de Mme FLORINDO comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 20/11/2023.

En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I. DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D’INFORMATION AU CONSEIL :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ indique qu’il a exercé les délégations suivantes :

1. Signature du contrat de maintenance du logiciel Fluxnet (service technique) : Sté IDEATION- 550 €HT/an 2. Signature renouvellement triennal licence logiciel Delarchives : Sté SEDI – 60 € HT/an 3. Acceptation des remboursements des assurances pour l’année 2023 : 1 377,85 € (avocat et bris glace) 4. Pour l’année 2023, au cimetière, vente de 7 concessions de 50 ans pour 1 400 €, de 2 de 30 ans pour 200 €, 1 niche de columbarium (30 ans) pour 600 € et 2 renouvellements (30 ans) pour 200 € ; soit un total de 2 400,00 €.

Le Conseil Municipal prend acte des délégations exercées par Monsieur le Maire.

II. GESTION INTERNE

a) Délibération n°1 : Instauration du droit de préemption urbain renforcé (articles L211-1 et R211 du Code de l’urbanisme)

M.ONCLERCQ rappelle qu’il est nécessaire que la commune puisse poursuivre ses actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre la restructuration urbaine, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels boisés. Pour la commune il est donc opportun qu’elle soit dotée d’un outil d’intervention foncière par l’exercice d’un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé le 20/11/2023.

En effet, l’instauration du droit de préemption urbain « renforcé » tel que défini à l’article L211-4 du code de l’urbanisme permettra à la commune de mener à bien sa politique définie au PLU en considération de l’intérêt général de ses habitants.

En conclusion, compte tenu des objectifs fixés au PLU en matière de production de logements afin de respecter les orientations intercommunales définies au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de la pression urbaine observée sur la commune du fait de la proximité de la région parisienne et de ses pôles d’emplois, des spécificités du tissu urbain et du parc immobilier présents sur la commune, l’instauration d’un DPU renforcé est justifiée.

En foi de quoi, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal institue le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/11/2023 et confirme la délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, ce droit de préemption urbain, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur.05.02.2024.Compte-rendu.affichage.DOB Page 2 sur 5

b) Délibération n°2 : Demande de déclaration préalable applicable aux clôtures (article R421-12 du code de l’urbanisme).

M.ONCLERCQ expose que la soumission à déclaration préalable de l’installation d’une clôture permet de s’assurer de la conformité du projet de clôture aux règles d’urbanisme en vigueur en ce qui concerne sa nature, son aspect, sa volumétrie et son implantation.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de soumettre à Déclaration Préalable l’installation des clôtures en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

c) Délibération n°3 Demande de déclaration préalable pour les divisions foncières (article L115-3 du code de l'urbanisme)

Afin de préserver le territoire communal des démembrements de propriété nuisant à la qualité des sites ou à la destination initiale de certains secteurs, M. ONCLERCQ estime qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires à l’encadrement des divisions de propriétés foncières bâties intervenant dans le tissu urbain en dehors de tout contrôle règlementaire.

En effet, un bornage et une division parcellaire réalisée par un géomètre sont la seule procédure nécessaire pour diviser une propriété en bâtie. L’absence de soumission des divisions foncières de propriétés bâties au régime de la déclaration préalable ou du permis d’aménager conduit à subir une dégradation anormale du tissu urbain. Le nombre de lots créés ou les travaux générés par ces divisons bâties affectent tant l’usage du domaine public (stationnements sauvages, création d’entrées multiples, diminution des zones accessibles aux piétons…) que la qualité du cadre de vie (dégradation des « îlots verts » en milieu urbain, de la qualité des paysage et accélération de l’artificialisation des sols). Afin de lutter contre ce phénomène affectant les zones U et leurs sous-secteurs du PLU, M. ONCLERCQ propose que le Conseil Municipal décide de faire application de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme.

Dès lors, le dépôt d’une Déclaration Préalable (DP) rendue obligatoire, permettra de contrôler les divisions foncières en propriétés bâties qui échappent au contrôle habituel du service instructeur communal et intercommunal et permettra de fixer des prescriptions nécessaires à leur encadrement ou de s’y opposer.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de soumettre à Déclaration Préalable les divisions foncières en application de l’article L115-3 du code de l’urbanisme.

d) Délibération n°4 : Demande de permis de démolir (article R421-27 du code de l’urbanisme) M.ONCLERCQ signale que la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007 stipule que le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir n’est plus systématiquement requis. Il précise néanmoins que le conseil municipal peut décider de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune. Il propose donc d'instituer le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans la commune ou une partie de la commune.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’instituer le Permis de démolir en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

e) Délibération n°5 : CDG60 ; adoption d’une convention unique pour les missions facultatives M.ONCLERCQ fait part au Conseil qu’au-delà de ses missions obligatoires, le code général de la fonction publique attribue aux centres de gestion la faculté de proposer à l’ensemble des collectivités des missions facultatives, lesquelles sont financées soit par une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention. Par mesure de simplification administrative, à compter du 01/01/2024, le Centre de Gestion de l’Oise propose une convention-cadre unique qui permet d’adhérer globalement à travers une seule délibération à la majorité des missions tarifées qu’il offre mais sans obligation de le solliciter sur l’ensemble des missions proposées, tout en garantissant une bonne sécurité juridique. La mission « archives » actuellement en place dans la commune est l’une de ces missions, en conséquence pour permettre sa continuité il convient d’adhérer à cette convention-cadre unique.

À l’unanimité des présents le Conseil Municipal accepte les termes de la convention-cadre unique proposée par le CDG60 et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

III. ASPECTS GÉNÉRAUX

a) Délibération n°6 : avis sur le premier arrêt du projet de PLH porté par la Communauté de Communes Thelloise

M.ONCLERCQ rappelle que le dossier complet a été communiqué aux conseillers avec leur convocation.05.02.2024.Compte-rendu.affichage.DOB Page 3 sur 5

Il souligne que dans le cadre de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat, le Conseil communautaire a délibéré le 6 décembre 2023 pour décider du 1er arrêt de ce document et des annexes qui l’accompagnent. Conformément à l’article R.302-9 du code de la construction et de l’habitation, chaque conseil municipal doit maintenant rendre un avis dans les deux mois, soit avant le 28/02/2024. M.JACOB demande si le PLH concerne les logements sociaux et si la CCT peut imposer à la commune d’en construire ? M.ONCLERCQ répond qu’à cette étape, le PLH correspond surtout à un panorama complet du logement et de la typologie des habitats. Mme BILL complète en précisant que le PLH ouvrira ensuite aux habitants des possibilités d’aides techniques et financières pour améliorer leurs logements, rénover leurs façades, etc. M.ONCLERCQ ajoute que le territoire communal ne dispose plus de foncier pour accueillir des HLM et que pour gagner des logements, l’accent est plutôt mis sur la rénovation du bâti ancien. C’est pourquoi, les conseils municipaux des communes doivent délibérer notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat.

En foi de quoi, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant au projet de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté par la Communauté de Communes Thelloise.

b) Délibération n°7 : SMOTHD ; adhésion gracieuse à la compétence optionnelle vidéoprotection pour accéder au centre départemental de visionnage

M.ONCLERCQ relève qu’avec l'adhésion à cette compétence, la commune s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’état. Cela permettra de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur le territoire, afin de renforcer la sécurité des administrés. En aucun cas la Police Municipale ne perdra ses prérogatives de visionnage in situ et d’extraction d’images sur réquisition de la Gendarmerie. En revanche, lorsque, par exemple, les gendarmes auront une demande urgente en dehors des horaires de la Police Municipale, le centre départemental peut prendre le relais. Toutes les modalités de mise en œuvre de cette compétence sont inscrites dans une convention proposée par le SMOTHD. M.ONCLERCQ précise que cette adhésion est maintenant gratuite ce qui n’était pas le cas auparavant.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD et mandate Monsieur le Maire pour signer la Convention de partenariat.

IV. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°8 : convention maintenance parc chaudières

M.ONCLERCQ rappelle que la SAS DUBREUIL/ROISSE détient une convention consistant annuellement en la maintenance et l’entretien sur demande du parc de chaudières en place dans les bâtiments communaux. Cet entretien englobe également celui des autres équipements tels qu’accumulateur eau chaude, tube radian, générateur air chaud. L’ajout de nouveaux équipements plus performants à l’école Debussy et à La Poste, appellent l’adoption d’un avenant n°2 à la convention en vigueur.

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes du contrat de maintenance proposé par la SAS DUBREUIL & ROISSE pour la maintenance annuelle du parc des chaudières.

b) Délibération n°9 : Communauté de Communes Thelloise : rectification montant sollicité pour éclairage du boulodrome

M.ONCLERCQ indique qu’estimé à 10 198,80 € TTC, le remplacement des actuels projecteurs énergivores par du matériel led a fait l’objet d’une sollicitation auprès de la Communauté de Communes Thelloise, au titre du Fonds de Développement Communautaire, rubrique : création, rénovation d’équipements à vocation sportive. Le taux n’est pas déterminé mais les termes de l’article L. 5214-16 V du CGCT s’appliquent : s’agissant d’un fonds de concours et non d’une subvention, le montant versé par la CCT ne peut être supérieur au montant supporté par la commune.

Il convient donc de réduire la demande de participation de 80% à 50%, soit de 6 800,00 € à 4 249,50 €, sur le coût HT de 8 499,00 € HT ainsi qu’il est répondu à la question de M. JACOB.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de solliciter le Fonds de Développement Communautaire à hauteur de 4 249,50 € au lieu initialement de 6 800,00 €.

c) Délibération n°10 : Tarif du séjour de printemps (12/17ans)

M.ONCLERCQ mentionne qu’un séjour sportif sera proposé pour 24 ados (12-17 ans) du 22 au 26 avril 2024 en Normandie. Le budget s’établit à : 7 509 € soit arrondi à 313 € /jeune. Mme BILL évoque les activités et visites prévues durant cette semaine. En appliquant le même ratio de 40 % que fixé en 2022, les familles auraient à supporter la somme de base de 125 euros/jeune avec une progressivité selon tranche QF.05.02.2024.Compte-rendu.affichage.DOB Page 4 sur 5

T1 T2 T3 T4 T5 (ou extérieurs)

QF ≤ 704 705 ≤ QF ≤ 1 056 1 057 ≤ QF ≤ 1 408 1 409 ≤ QF ≤ 1 760 QF > 1 761 125,00 € 131,25 € 137,50 € 143,75 € 150,00 €

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la répartition du budget à 60% pour la commune et 40% pour les familles et fixe à 125,00 € (CENT VINGT-CINQ euros – tarif de base) par jeune le montant de la participation des familles pour le séjour sportif normand en avril 2024.

V. QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

M.ONCLERCQ liste nommément les personnes ayant remercié la municipalité pour la remise d’un colis de Noël.

b) Lecture du legs Octavie Viville :

Sur la suggestion de M. ONCLERCQ, M. VASSEUR accepte de lire les dispositions figurant au legs et s’exécute de bonne grâce.

c) Divers

Bien que le procédé ne soit pas à son goût stipule M. JACOB, il fait part au Conseil que lui-même et les autres membres de l’opposition ont tous été destinataires d’une lettre anonyme dénonçant la vente non autorisée de matériels communaux par un agent municipal et le vol du produit de ces cessions lors d’un cambriolage début décembre au sein des ateliers municipaux.

M.ONCLERCQ confirme qu’il y a bien eu intrusion dans ce bâtiment, sans effraction ni préjudice matériel pour la commune, mais lui faisant clairement penser, ainsi qu’à la gendarmerie, à une complicité interne. Une somme d’un montant non déterminé a néanmoins bien été dérobée, et correspondrait à une cagnotte de convivialité.

M.ONCLERCQ, en revanche, dément que du matériel ait été vendu.

VI. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

En préambule, M. ONCLERCQ rappelle que la tenue de ce DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, sous peine de nullité du vote du budget annuel. À l’aide du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) adressé aux Conseillers avec leur convocation, M. ONCLERCQ mentionne les sources d’information utilisées puis procède à un survol macro-économique au niveau national. Il relève pour 2024 la volonté de l’État d’augmenter ses contributions en faveur des collectivités locales, et la hausse espérée de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF).

M.ONCLERCQ poursuit avec l’exposé des composantes majeures du profil démographique et socio- économique de la Commune :

- le recensement général de la population achevé en 2022 acte une population légale millésimées 2020, officiellement calculée au 01/01/2024 de 4 120 habitants.

- depuis 2016, forte chute du nombre de logements créés, voire aucun en 2020. - un tissu associatif vivant et des équipements sportifs variés fréquentés par plus de 1000 licenciés. - une zone d’activités au développement maîtrisé, qui classe la Commune en pôle économique secondaire au niveau de la Communauté de Communes Thelloise (CCT). La région parisienne reste toutefois la première - les efforts de la CCT pour améliorer la desserte des gares et la création dans Chambly de deux lignes régulières complétées par le Pass’Thelle bus (transport à la demande).

MM JACOB et MARANI s’élèvent néanmoins contre le manque de professionnalisme des chauffeurs de ces véhicules qui ne respectent pas le code de la route (exemple : vitesse excessive), tout comme les conducteurs des bus scolaires.

M.ONCLERCQ invite M. JACOB à en référer directement à la CCT et au Conseil régional, respectivement gestionnaire du Pass’Thelle bus et des cars scolaires.

Ensuite, M. ONCLERCQ énonce les aspects comptables et budgétaires relatifs à 2022, étant donné que les chiffres 2023 cités sont provisoires car non validés par la DGFIP. Concernant en 2022 la hausse des dépenses d’énergie, pour en limiter l’impact, M. JACOB demande s’il est envisagé de doter les bâtiments publics de panneaux photovoltaïques. M.ONCLERCQ explique avec regret que les charpentes des différents édifices ne supporteraient pas ce type d’installation.

M.ONCLERCQ balaye ensuite les principaux chiffres-clés relatifs en dépenses comme en recettes aux deux sections budgétaires, il souligne que les charges de personnel s’alourdissent compte tenu des décisions nationales (point d’indice, hausse du SMIC, …) mais aussi de la recrudescence de l’absentéisme qui oblige à des remplacements.Pour finir, M. ONCLERCQ enchaîne sur programmation 2024 des investissements (projets engagés, en phase d’étude et envisagés). En synthèse, il évoque les grandes orientations qui présideront au Budget 2024 et conclut : « la gestion communale peut être qualifiée de bonne : le taux des impôts locaux a été conservé à l'identique et le stock de la dette a diminué. Le ratio de rigidité structurelle de 0,44 qui correspond aux dépenses incompressibles (seuil d'alerte > 0,65 %) montre une gestion saine et rigoureuse. ».

À l'issue de cet exposé-débat, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 (délibération n°11).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE DEMATERIALISE

LE 12 FEVRIER 2024

05.02.2024.Compte-rendu.affichage. DOB Page 5 sur 5