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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 12
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle de Légalité
Affaire suivie par : Mme VIGOUROUX
Réf : YV
Tel : 04.50.33.60.48
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mel : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N° 2008-12
Cette circulaire peut être consultée sur le site internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr à la
rubrique"publications" puis"circulaires préfectorales"
OBJET : Rapports sur l'état des collectivités présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
REF. : Décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié.
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'Etat de la collectivité.
ANNEXE : Modèle de rapport à transmettre à la Direction Générale des Collectivités Locales disponible sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Savoie à la rubrique « publications » puis « circulaires préfectorales » et sur le site Internet de la D.G.C.L., à la page : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/bilan_social/accueil_bilan_social.html
La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique paritaire (C.T.P.) sur l’état la collectivité au 31 décembre de l'année 2007.
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 12 février 2008
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Monsieur le Président du Conseil Général
de la HAUTE-SAVOIE
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la HAUTE-SAVOIE
Monsieur le Maire de THONON-LES-BAINS
Monsieur le Maire d'ANNECY
Monsieur le Maire d'ANNEMASSE
En communication à :
MM. Les Sous-Préfets d’arrondissement I – Le mécanisme juridique repose sur la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que “l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au C.T.P. un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service.
Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement respecte ses obligations en matière de droit syndical. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat.”
Les conditions d’application de ce texte et, notamment, la liste des informations fournies par les collectivités et les délais à respecter sont fixés par le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié. Ces rapports sont transmis au C.S.F.P.T., devant lequel est présentée une synthèse nationale préparée par le Centre national de la fonction publique territoriale et la Direction Générale des Collectivités Locales.
Les rapports doivent être présentés au C.T.P. au plus tard le 30 juin 2008.
II - Les bilans sociaux 2007 seront établis sur la base d’un nouveau modèle.
Pour cette nouvelle campagne, la liste des informations devant figurer dans le rapport à soumettre au CTP pour le 30 juin 2008 a fait l'objet d'un arrêté du 5 septembre 2007, paru au Journal officiel du 9 novembre 2007.
La réactualisation de la liste a permis de modifier certains indicateurs en fonction, d'une part, des évolutions statutaires qui interviennent régulièrement dans la fonction publique territoriale et que traduisent les évolutions de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) et, d'autre part, des informations qui pouvaient être collectées par d'autres sources statistiques. Ces sources statistiques sont notamment la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (F.I.P.H.F.P) ou encore, dans une perspective à moyen terme, la déclaration annuelle des données sociales (DADS), obligatoirement remplie par l'ensemble des employeurs chaque année.
Ce travail de recentrage des indicateurs sur ceux pour lesquels n'existe aucune autre source statistique a été mené en étroite collaboration avec les représentants des élus et des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'outil de restitution de données sur lequel avait porté l'effort en 2005 a été reconduit: il présente notamment une fonctionnalité de restitution immédiate des informations saisies par la collectivité, sous forme de tableaux et graphiques simples, pouvant par exemple être utilisés pour la présentation ou l'analyse des bilans sociaux de 2007.
III - Les collectivités locales et les centres de gestion sont activement sollicités pour la réalisation des bilans sociaux.
• la présentation des rapports au C.T.P.
Trois cas de figure peuvent se présenter :
Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05 1. Les collectivités de moins de 50 agents dépendantes du C.T.P. placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées.
2. Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au centre de gestion, ont leur propre C.T.P. sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur C.T.P. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées.
3. Les autres collectivités non affiliées à un centre de gestion (les collectivités de plus de 350 agents) enverront leur rapport directement à la DGCL.
• la réalisation et l’envoi des rapports
Un questionnaire électronique, sous forme de classeur Excel conforme au modèle de rapport, est disponible sur la page Internet:
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/la_fpt_en _chiffres/recueil_des_bilans_s/
Ce questionnaire informatisé servira à saisir directement le rapport. Il permettra d’en obtenir une restitution graphique et synthétique immédiate et d’en exporter les informations conformément au «format DGCL».
D’autres questionnaires électroniques peuvent être utilisés à la condition impérative de transmettre le rapport selon le format d’échange : «format DGCL».
Les collectivités non affiliées à un centre de gestion enverront leur rapport par messagerie à l'adresse électronique bilans-sociaux07.dgcl@interieur.gouv.fr
Dans les autres cas, chaque centre de gestion transmettra, dans les mêmes conditions, les rapports et avis dont il dispose, à savoir :
• ceux du C.T.P. placé directement auprès de lui, faisant apparaître les informations individuelles pour chacune des collectivités qui relèvent de ce C.T.P.,
• ceux des collectivités affiliées ayant leur propre C.T.P., qui seront intégrés dans la présentation précédente.
À défaut de support informatique, la présentation sur papier devra respecter scrupuleusement le modèle de rapport fourni par la DGCL et sera transmise par voie postale à :
Ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Département des études et des statistiques locales
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Parallèlement, chaque préfet recevra une copie des rapports et avis issus des collectivités de son département.
Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05 Les rapports devront être transmis obligatoirement au plus tard trois mois après leur présentation au CTP, soit fin septembre 2008.
Je tiens tout particulièrement à souligner auprès de chacun de vous l’intérêt d’une telle démarche de collecte d’informations au-delà de l’obligation légale.
Tout d’abord, l’établissement de tels rapports et la présentation en C.T.P. est avant tout un élément du dialogue social au sein des collectivités territoriales elles-mêmes, auquel le Gouvernement et le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale accordent une importance particulière.
Ensuite, le recueil centralisé de ces bilans et leur exploitation statistique permettent de disposer d'un outil de suivi de l’évolution de la fonction publique territoriale. Il apporte des informations statistiques inédites sur des sujets tels que les recrutements, la formation, l’absentéisme… Il apporte également aux collectivités locales des éléments de comparaison par type de collectivité, par taille, par catégorie d’agents, nécessaires à l’analyse de leur situation. Par ailleurs, c’est l’occasion d’établir une description complète de la fonction publique territoriale à un moment charnière pour les transferts de compétences et de personnels vers les collectivités locales.
Plus globalement, cette opération s’inscrit dans une démarche de mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (G.P.E.E.C.) dans les collectivités territoriales.
*
* *
Pendant la durée de la campagne, la D.G.C.L. pourra vous apporter une aide au travers d’une rubrique «foire aux questions» à l’adresse électronique :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/la_fpt_en_ chiffres/recueil_des_bilans_s/
Les questions pourront être soumises sous forme électronique à l’adresse mailto:bilans- sociaux07.dgcl@interieur.gouv.fr ou par télécopie au 01.49.27.34.29.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général par intérim,
Signé Ivan BOUCHIER
Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire Excel.
La structure du présent questionnaire ne doit en aucun cas être modifiée sous peine de compromettre le processus d'exportation.
Le fichier fabriqué par la procédure d'exportation est nommé d'après le n° Siret de votre collectivité Il est situé dans le même répertoire que le présent questionnaire Excel
Si l'exportation ne fonctionne pas, veuillez nous envoyer ce questionnaire par
- voie postale à l'adresse indiquée dans la circulaire NORXXXXXXXXXXX
- ainsi que le fichier Excel par mel à l'adresse suivante : bilans-sociaux07.dgcl@interieur.gouv.fr
Pour importer dans un questionnaire vierge les données d'un fichier texte d'échange cliquez sur le bouton ci-dessous :
Pour accéder à une première synthèse des résultats et à des restitutions sous forme graphique,
cliquez sur le bouton ci-dessous :
Merci d'envoyer ce fichier d'échange par mel à l'adresse ('cliquable') suivante : bilans-sociaux07.dgcl@interieur.gouv.fr
un fichier d'échange au format .txt en cliquant sur le bouton "Exporter" ci-dessous
RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
SUR L'ETAT DE
LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE OU LE GROUPE DE SERVICES
AU 31 DECEMBRE 2007
Une fois ce questionnaire validé, veuillez exporter les données vers
Exporter les données vers
un fichier texte
Importer les données à
partir d'un fichier texte
Première synthèse
des résultats
Restitutions
Rapport au CTP sur l'état de la collectivité au 31/12/2007
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A_LIRE Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
Département : Téléphone :
code postal
LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE OU LE GROUPE DE SERVICES
N° SIRET de la collectivité
Type de collectivité (voir liste ci-dessous)
Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :
. La collectivité… oui non
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ? X
* Dispose-t-elle de son propre CTP ? X
. Pour les OPHLM et les ODHLM, le nombre de logements gérés
01 - Région
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Communauté urbaine
11 - Communauté d'agglomération
12 - Communauté de communes
13 - Syndicat d'agglomération nouvelle
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Autre établissement public intercommunal
16 - Syndicat de communes à vocation multiple
17 - Syndicat de communes à vocation unique
18 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
SUR L'ETAT DE
AU 31 DECEMBRE 2007
LISTE NORMALISEE DES INFORMATIONS PREVUES PAR L'ANNEXE
RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
DE L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2007
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Liste des types de collectivités
06 - Commune
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Page de garde Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Cliquez dans la colonne "onglet" pour accéder directement à l'onglet désiré Onglet
1 - EFFECTIFS
Fiche 1.1.1 - Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 Fiche 1.1.1 - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 IND 1.1.1 Fiche 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Fiche 1.1.2 - IND 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emploi et selon la quotité de temps de travail IND 1.1.2 Fiche 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Fiche 1.1.3 - IND 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. IND 1.1.3
Fiche 1.2.1 - Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Fiche 1.2.1 - IND 1.2.1 - Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement IND 1.2.1 Fiche 1.2.2 - Nombre d'agents non titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Fiche 1.2.2 - IND 1.2.2 - Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emploi et selon la quotité de temps de travail IND 1.2.2
Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Fiche 1.2.3 - IND 1.2.3 - Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. IND 1.2.3
Fiche 1.3.1 - Autres personnels Fiche 1.3.1 - IND 1.3.1 - Autres personnels IND 1.3.1
Fiche 1.4 - Agents selon les positions statutaires particulières Fiche 1.4 - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
- IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) (Seuls le CNFPT et les centres de gestion ont à renseigner cet indicateur)
Fiche 1.5.1 - Départs dans l'année 2007 Fiche 1.5.1 - IND 1.5.1 - Départs dans l'année 2007 IND 1.5.1 Fiche 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Fiche 1.5.2 - IND 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 IND 1.5.2 Fiche 1.5.3 - Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 Fiche 1.5.3 - IND 1.5.3 - Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 IND 1.5.3 Fiche 1.5.4-1.5.6 Titularisations, promotions et avancements dans l'année 2007 Fiche 1.5.4-1.5.6 - IND 1.5.4 - Titularisation au cours de l'année 2007 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.5 - Avancements, promotions dans l'année 2007
- IND 1.5.6 - Avancements de grade dans l'année 2007 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.5.6
Fiche 1.6.1.L* - 1.6.4.L* - Travailleurs handicapés Fiche 1.6.1.L - 1.6.4.L
- IND 1.6.1.L* - Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2007 * (Collectivités de plus de 20 agents) IND 1.6.1.L
- IND 1.6.2.L* - Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique et tranche d'âge, rémunérés au 31/12/2007 * (Collectivités de plus de 20 agents) IND 1.6.2.L - IND 1.6.3.L* Passation de marchés et respect des obligations d'emploi * (Collectivités de plus de 20 agents) IND 1.6.3.L
- IND 1.6.4.L* - Recrutement d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe, dans l'année 2007 * (Collectivités de plus de 20 agents) IND 1.6.4.L
Fiche 1.7.1 - Nationalité Fiche 1.7.1 - IND 1.7.1 - Nationalité IND 1.7.1
2 - TEMPS DE TRAVAIL
- IND 2.1.1 - Répartition des journées d'absence par motif
(hors formation, journées de grève et absences syndicales) IND 2.1.1
Fiche 2.2 - Temps de travail Fiche 2.2 - IND 2.2.1 - Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.2 - Modalité d'organisation du temps de travail
- IND 2.2.3 - Compte épargne-temps
- IND 2.2.4 - Congés bonifiés
- IND 2.3.L* - Informations relatives au temps partiel (article 60 de la loi du 26 janvier 1984) * IND 2.3.L
Sommaire
Rapport au CTP sur l'état de la collectivité au 31/12/2007
3/77
Sommaire Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
3 et 4 - REMUNERATIONS
Fiche 3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un emploi permanent
3.3.1 - Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents dans l'année 2007 Fiche 3.1.1-3.3.1 - IND 3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et non-titulaires occupant un emploi permanent - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents dans l'année 2007 IND 3.1.1-3.3.1
- IND 3.4.L* - Rémunérations des agents sur emplois permanents par cadre d'emplois et filière * IND 3.4.L - IND 3.5.L* - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel * IND 3.5.L
- IND 3.6 - Nombre d'heures supplémentaires rémunérées par cadre d'emplois et filière IND 3.6
- IND 4.1.1 - Logements de fonction IND 4.1.1
- IND 4.2.1 - Cotisations à l'UNEDIC uniquement pour les non titulaires IND 4.2.1-4.2.2 - IND 4.2.2 - Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires
5 - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
- IND 5.1.1 - Exposition aux risques professionnels IND 5.1.1-5.1.4 - IND 5.1.2 - Documents relatifs à la prévention
- IND 5.1.3 - Agents affectés à la prévention
- IND 5.1.4 - Autres actions liées à la prévention dans l'année 2007
- IND 5.2.1 - Nombre d'accidents du travail survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois IND 5.2.1 - IND 5.2.2 - Inaptitudes au cours de l'année 2007 IND 5.2.2
6 - FORMATION
Fiche 6.1.1-6.1.6 - Formation Fiche 6.1.1-6.1.6 - IND 6.1.1 - Les journées de formation suivies par les agents dans l'année 2007 fonctionnaires et non titulaires sur emploi permanent IND 6.1.1 - IND 6.1.2 - Les journées de formation suivies par les autres agents dans l'année 2007 IND 6.1.2 - IND 6.1.3 - Nombre d'agents occupant un emploi permanent partis en formation dans l'année 2007 IND 6.1.3-6.1.4 - IND 6.1.4 - Nombre d'agents ayant participé à au moins une action de formation dans l'année 2007 - IND 6.1.5 - Nombre d'actions de formation dans l'année 2007 IND 6.1.5-6.1.6 - IND 6.1.6 - Formation et validation de l'expérience dans l'année 2007
- IND 6.2.1 - Coût de la formation IND 6.2.1
7 - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
- IND 7.1.1 - Reconnaissance de l'expérience professionnelle IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Concours et examens professionnels
- IND 7.1.3 - Liste des examens organisés dans l'année
- IND 7.1.4 - Liste des concours organisés dans l'année IND 7.1.4
8 - DROITS SOCIAUX
- IND 8.1.1 - Réunions statutaires IND 8.1.1-8.1.3 - IND 8.1.2 - Droits syndicaux
- IND 8.1.3 - Conflits du travail : grèves
Fiche 8.2 - Action sociale relevant de la collectivité Fiche 8.2.1-8.2.3 - IND 8.2.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles IND 8.2.1-8.2.3 - IND 8.2.2 - Prestations servies directement par la collectivité territoriale par nature de la prestation - IND 8.2.3 - Participation aux mutuelles
Rapport au CTP sur l'état de la collectivité au 31/12/2007
4/77
Sommaire Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
PREMIERE SYNTHESE DES RESULTATS - RESTITUTIONS
Restitutions_effectifs Effectifs
Restitutions_mouvements Mouvements
Restitutions_handicapés Handicapés
Restitutions_temps de travail Temps de travail
Restitutions_logements Logements
Restitutions_conditions de travail, hygiène et sécurité
Conditions de travail
hygiène et sécurité
Restitutions_formation Formation
Restitutions_droits sociaux Droits sociaux
(*) Indicateurs d'intérêt local, non transmis au CSFPT
Rapport au CTP sur l'état de la collectivité au 31/12/2007
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Sommaire Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Colonne 1.1.1(2) Colonne 1.1.1(3) Colonne 1.1.1(4)
Professeurs moins de 8h 8h à moins de 12h 12h ou plus Assistants et
assistants spécialisés
moins de 10h 10h à moins de 15h 15h ou plus
* puis par sexe
Les effectifs recensés dans les colonnes 1.1.1(1) à 1.1.1(4) doivent être à nouveau recensés dans les colonnes 1.1.1(5) « Hommes » et 1.1.1(6) « Femmes ». Les deux colonnes de total doivent donc être identiques.
Attention :
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet)
- ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
- s'agissant des cadres d'emplois de l'enseignement artistique qui relèvent d'obligations de service particulières, les différentes tranches de durées hebdomadaires de service à temps non complet sont les suivantes :
- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans les grades et cadres d'emplois, correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés. - les fonctionnaires titulaires d'emplois spécifiques sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau.
- colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.1.2.) ; - colonnes 1.1.1(2), 1.1.1(3), 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108) dénombrés en fonction de la durée hebdomadaire de service rémunérée.
- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité ;
* par filière, cadre d'emplois, et grade ou emploi fonctionnel
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés uniquement au titre de l'emploi fonctionnel qu'ils occupent (1ère lignes des filières administrative et technique). Ne pas les comptabiliser dans leur grade d’origine.
- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine.
Comment sont-ils recensés ?
- les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;
- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement, les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).
- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2005 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité, mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
- les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ;
* rémunérés à la date du 31 décembre 2007 :
- stagiaires, ceux-ci font l’objet d’une ligne spécifique dans chaque cadre d’emplois.
* occupant un emploi permanent
Ne doivent pas être comptabilisés les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ; - les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère;
- les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu en décembre un rappel de traitement
Retour Sommaire
- titulaires
* les fonctionnaires
1.1.1 - Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007
L’indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
6/77
Fiche 1.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Grades
Temps
complet
1.1.1(1)
Cadres d'emplois moins de 17 H 30 à 28 H Hommes Femmes Total
FILIERES 17 H 30 moins de ou plus 1.1.1(5) 1.1.1(6)
28 H
1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
EMPLOIS FONCTIONNELS ADMINISTRATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0
Administrateur 0 0
Administrateur stagiaire 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur territorial 0 0
Attaché principal 0 0
Attaché 0 0
Attaché stagiaire 0 0
ATTACHES 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaire de mairie 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur-chef 0 0
Rédacteur principal 0 0
Rédacteur 0 0
Rédacteur stagiaire 0 0
REDACTEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 0
Adjoint administratif de 1ère classe 0 0
Adjoint administratif de 1ère classe stagiaire 0 0
Adjoint administratif de 2ème classe 0 0
Adjoint administratif de 2ème classe stagiaire 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
EMPLOIS FONCTIONNELS TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 0 0
Ingénieur en chef de classe normale 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0
Ingénieur principal 0 0
Ingénieur 0 0
Ingénieur stagiaire 0 0
INGENIEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien supérieur chef 0 0
Technicien supérieur principal 0 0
Technicien supérieur 0 0
Technicien supérieur stagiaire 0 0
TECHNICIENS SUPERIEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleur de travaux en chef 0 0
Contrôleur de travaux principal 0 0
Contrôleur de travaux 0 0
Contrôleur de travaux stagiaire 0 0
CONTROLEURS DE TRAVAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise principal 0 0
Agent de maîtrise 0 0
Agent de maîtrise stagiaire 0 0
AGENTS DE MAITRISE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 0
Adjoint technique de 1ère classe 0 0
Adjoint technique de 1ère classe stagiaire 0 0
Adjoint technique de 2ème classe 0 0
Adjoint technique de 2ème classe stagiaire 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Par quotité
Total
Retour Sommaire
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Temps non complet Tous emplois
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
7/77
IND 1.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Grades
Temps
complet
1.1.1(1)
Cadres d'emplois moins de 17 H 30 à 28 H Hommes Femmes Total
FILIERES 17 H 30 moins de ou plus 1.1.1(5) 1.1.1(6)
28 H
1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4)
Par quotité
Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Temps non complet Tous emplois
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint technique de 1ère classe 0 0
Adjoint technique de 1ère classe stagiaire 0 0
Adjoint technique de 2ème classe 0 0
Adjoint technique de 2ème classe stagiaire 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0
Conservateur de 1ère classe 0 0
Conservateur de 2ème classe 0 0
Conservateur stagiaire 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0
Conservateur de 1ère classe 0 0
Conservateur de 2ème classe 0 0
Conservateur stagiaire 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine 0 0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0
BIBLIOTHECAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire 0 0 DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'établissement d'enseignement artistique hors classe 0 0
Professeur d'établissement d'enseignement artistique classe normale 0 0
Professeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire 0 0
PROFESSEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant qualifié de conservation hors classe 0 0
Assistant qualifié de conservation de 1ère classe 0 0
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe 0 0
Assistant qualifié de conservation stagiaire 0 0
ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant spécialisé d'enseignement artistique 0 0
Assistant spécialisé d'enseignement artistique stagiaire 0 0
ASSISTANTS SPECIALISES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation hors classe 0 0
Assistant de conservation de 1ère classe 0 0
Assistant de conservation de 2ème classe 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION du PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0
ASSISTANTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 0 0
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe 0 0
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe stagiaire 0 0
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe 0 0
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe stagiaire 0 0
ADJOINTS TERRITORIAL DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
8/77
IND 1.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Grades
Temps
complet
1.1.1(1)
Cadres d'emplois moins de 17 H 30 à 28 H Hommes Femmes Total
FILIERES 17 H 30 moins de ou plus 1.1.1(5) 1.1.1(6)
28 H
1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4)
Par quotité
Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Temps non complet Tous emplois
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal de 1ère classe 0 0
Conseiller principal de 2ème classe 0 0
Conseiller 0 0
Conseiller stagiaire 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur hors classe 0 0
Educateur de 1ère classe 0 0
Educateur de 2ème classe 0 0
Educateur stagiaire 0 0
EDUCATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur principal 0 0
Opérateur qualifié 0 0
Opérateur 0 0
Opérateur stagiaire 0 0
Aide-opérateur 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif principal 0 0
Assistant socio-éducatif 0 0
Assistant socio-éducatif stagiaire 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur-chef de jeunes enfants 0 0
Educateur principal de jeunes enfants 0 0
Educateur de jeunes enfants 0 0
Educateur de jeunes enfants stagiaire 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur 0 0
Moniteur-éducateur stagiaire 0 0
MONITEURS EDUCATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 0 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 0 0
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 0 0
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire 0 0
ASEM 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0
Agent social de 1ère classe 0 0
Agent social de 1ère classe stagiaire 0 0
Agent social de 2ème classe 0 0
Agent social de 2ème classe stagiaire 0 0
AGENTS SOCIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0
Médecin stagiaire 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0
Psychologue classe normale 0 0
Psycholoque stagiaire 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe exceptionnelle 0 0
Sage-femme de classe supérieure 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0
Sage-femme stagiaire 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0
Puéricultrice-cadre de santé stagiaire 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0
Puéricultrice stagiaire 0 0
PUERICULTRICES 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
9/77
IND 1.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Grades
Temps
complet
1.1.1(1)
Cadres d'emplois moins de 17 H 30 à 28 H Hommes Femmes Total
FILIERES 17 H 30 moins de ou plus 1.1.1(5) 1.1.1(6)
28 H
1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4)
Par quotité
Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Temps non complet Tous emplois
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007
Cadre de santé 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET
ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0
Infirmier de classe normale 0 0
Infirmier stagiaire 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
Réeducateur de classe supérieure 0 0
Réeducateur de classe normale 0 0
Réeducateur stagiaire 0 0
REEDUCATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0 0
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0
Auxiliaire de soins de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère classe 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2ème classe 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien stagiaire 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant médico-technique de classe supérieure 0 0
Assistant médico-technique de classe normale 0 0
Assistant médico-technique stagiaire 0 0
ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale de classe supérieure 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale de classe normale 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 0 0 0 0 0 0
Brigadier 0 0 0 0 0 0
Gardien 0 0 0 0 0 0
Gardien stagiaire 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre principal 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre stagiaire 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Grades
Temps
complet
1.1.1(1)
Cadres d'emplois moins de 17 H 30 à 28 H Hommes Femmes Total
FILIERES 17 H 30 moins de ou plus 1.1.1(5) 1.1.1(6)
28 H
1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4)
Par quotité
Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Temps non complet Tous emplois
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007
FILIERE INCENDIE SECOURS
Colonel 0 0
Lieutenant-colonel 0 0
Commandant 0 0
Capitaine 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS,
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0
Médecin et pharmacien de 1ère classe 0 0
Médecin et pharmacien de 2ème classe 0 0
Médecin et pharmacien stagiaire 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant 0 0 Lieutenant stagiaire 0 0 Major 0 0 LIEUTENANTS, MAJORS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels 0 0
Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels stagiaires 0 0
INFIRMIERS D'ENCADREMENT DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier-chef 0 0
Infirmier principal 0 0
Infirmier 0 0
Infirmier stagiaire 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0
Sergent 0 0
Caporal 0 0
Sapeur 0 0
Sapeur stagiaire 0 0
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur-chef 0 0
Animateur principal 0 0
Animateur 0 0
Animateur stagiaire 0 0
ANIMATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 0 0
Adjoint territorial d'animation de 1ère classe 0 0
Adjoint territorial d'animation de 1ère classe stagiaire 0 0
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe 0 0
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe stagiaire 0 0
ADJOINTS TERRITORIAL D'ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOUTES FILIERES 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES CAS hors filières (y compris emplois spécifiques) 0 0
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Ne doivent pas être comptabilisés :
Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel thérapeutique prévu par l’article 57-4°) bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.
Comment sont-ils recensés ?
Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires titulaires et stagiaires
* occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2007
Précisions sur les temps partiels :
Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit et les CPA qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.1.3.
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
* par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
- temps plein : colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2)
Retour Sommaire
Remarque importante :
Il s’agit des effectifs déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1). Le total Hommes + Femmes de cet indicateur doit donc être identique à celui de la colonne 1.1.1(1).
- temps partiel : colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8)
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail
L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
12/77
Fiche 1.1.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
10 10 21 21 22 22 23 23 00 00
Hommes
1.1.2(1)
Femmes
1.1.2(2)
Hommes
1.1.2(3)
Femmes
1.1.2(4)
Hommes
1.1.2(5)
Femmes
1.1.2(6)
Hommes
1.1.2(7)
Femmes
1.1.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 Emplois fonctionnels administratifs 0 0 Administrateurs 0 0 Attachés 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 Rédacteurs 0 0 Adjoints administratifs 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Emplois fonctionnels techniques 0 0 Ingénieurs 0 0 Techniciens supérieurs 0 0 Contrôleurs de travaux 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Adjoints techniques 0 0 Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 Bibliothécaires 0 0 Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 Assistants qualifiés de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 0 0 Assistants spécialisés d'enseignement
artistique 0 0 Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 Educateurs des APS 0 0 Opérateurs des APS 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 Moniteurs-éducateurs 0 0 ASEM 0 0 Agents sociaux 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
de 80% à moins de
90% 90% et plus
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007
par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail
Retour Sommaire
Total TEMPS PLEIN
100% Moins de 80%
TEMPS PARTIEL
(y compris temps partiel de droit et CPA)
Fonctionnaires occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions
à :
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
13/77
IND 1.1.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
10 10 21 21 22 22 23 23 00 00
Hommes
1.1.2(1)
Femmes
1.1.2(2)
Hommes
1.1.2(3)
Femmes
1.1.2(4)
Hommes
1.1.2(5)
Femmes
1.1.2(6)
Hommes
1.1.2(7)
Femmes
1.1.2(8) Hommes Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
de 80% à moins de
90% 90% et plus
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007
par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail
Total TEMPS PLEIN
100% Moins de 80%
TEMPS PARTIEL
(y compris temps partiel de droit et CPA)
Fonctionnaires occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions
à :
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 Psychologues 0 0 Sages-femmes 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 Puéricultrices 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques 0 0
Infirmiers 0 0 Rééducateurs 0 0 Auxiliaires de puériculture 0 0 Auxiliaires de soins 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 Assistants médico-techniques 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 Agents de police municipale 0 0 Gardes-champêtres 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels, colonels 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 Lieutenants, majors 0 0 Infirmiers d'encadrement 0 0 Infirmiers 0 0 Sapeurs-pompiers professionnels non
officiers 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 Adjoints d'animation 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOUTES FILIERES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres cas hors filières (y compris
emplois spécifiques) 0 0
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.1.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
- de la cessation progressive d’activité.
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap), soit à certains travailleurs handicapés (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;
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1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A.
Il s’agit des catégories hiérarchiques A, B et C visées à l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984. La répartition des fonctionnaires dans les catégories hiérarchiques a été établie par le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995.
* par type de temps partiel concerné
Comment sont-ils recensés ?
* par catégorie et par sexe
- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit,
- colonne 1.1.3(2) : cessation progressive d’activité.
L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires titulaires et stagiaires
* occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2007
Il s’agit des fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8).
* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 1.1.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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1 2
Temps partiel de droit
1.1.3(1)
C.P.A.
1.1.3(2)
Hommes
Femmes
Total 0 0 Hommes
Femmes
Total 0 0 Hommes
Femmes
Total 0 0 Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.1.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
* par sexe
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9), puis dans les colonnes 1.2.1(10) à 1.2.1(12), doivent encore une fois être décomptés par sexe dans les colonnes 1.2.1(13) à 1.2.1(14), tous cas de recrutement confondus.
- Colonne 1.2.1(9) : bénéficiaires de la réglementation relative aux travailleurs handicapés (article 38), pacte (article 38bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents non titulaires maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents non titulaires transférés (article 136), autres agents non titulaires exerçant sur emplois permanents (notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d’activités précédemment confiées à une association).
* par tranches d’ancienneté
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) doivent être de nouveau décomptés, tous cas de recrutement confondus, selon l’ancienneté détenue au 31/12/2007.
- Colonne 1.2.1(4) : article 3 - 5ème alinéa (ancien alinéa 3) : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
- Colonnes 1.2.1(5) à 1.2.1(8) : article 3 - 6ème alinéa (ancien alinéa 4) : dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants, afin de pourvoir un emploi à temps non complet d’une durée n’excédant pas un mi-temps.
Dans ce cas particulier, le recensement sera détaillé selon la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi.
Seront également recensés ici, par quotité, les agents maintenus en fonctions sur les emplois à temps non complet créés sur la base de l’ancien alinéa 4, dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 2001, qui autorisait le recrutement d’agents contractuels dans les communes de moins de 2000 habitants sur des emplois dont la durée hebdomadaire de service n’excédait pas 31h30.
* par référence aux cas de recrutement prévus par la loi statutaire - Colonne 1.2.1(1) : article 3 - début du 1er alinéa : pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux.
- Colonne 1.2.1(2) : article 3 - fin du 1er alinéa : pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi n’ayant pu être immédiatement pourvu par un fonctionnaire.
- Colonne 1.2.1(3) : article 3 - 4ème alinéa (ancien alinéa 3) : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions correspondantes.
* par référence aux filières et cadres d'emplois ou emplois fonctionnels - Les agents non titulaires occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les lignes "emplois fonctionnels".
- Si, dans certains cas, les agents non titulaires qui occupent un emploi rattaché à une filière ne peuvent pas être classés dans un cadre d'emplois, les recenser dans la rubrique "Emploi non classable" de cette filière.
- Les agents non titulaires recrutés sur un cadre d'emplois spécifique qui ne peut pas être rattaché à une filière sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau.
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les agents non titulaires en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n’ont pas ou plus de droit à rémunération ;
- les agents non titulaires placés en congés de fin d'activité (CFA).
Comment sont-ils recensés ?
- les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ont perçu en décembre un rappel de traitement
- les assistants maternels ;
- les agents de droit privé recrutés dans le cadre d’un dispositif de résorption du chômage (contrat dits «aidés ») ;
- les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d’un cumul d’emplois.
* rémunérés à la date du 31 décembre 2007
- les agents de droit public listés ci-dessous en référence aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent ;
- les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l’occasion de la reprise d’activités transférées ou précédemment déléguées à des associations ;
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les agents non titulaires recrutés sur un emploi non permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984 : agents recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel (alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) ;
L’indicateur 1.2.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents non titulaires recrutés sur un emploi permanent :
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1.2.1 - Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 1.2.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
4ème alinéa 5ème alinéa
Cadres d'emplois
Remplaçants
1.2.1(1)
Affectés
sur un
poste
vacant
1.2.1(2)
contractuels
1.2.1(3)
Catégorie A
selon les
fonctions ou
pour des
besoins de
service
1.2.1(4)
Moins
de 3
ans
de 3 ans
à moins
de 6 ans
6 ans et
plus
Filières
5h et
moins
Plus de
5h à
moins
de 10h
De
10h à
moins
de
17h30
17h30 et
plus
1.2.1(5) 1.2.1(6) 1.2.1(7) 1.2.1(8) 1.2.1(9) 1.2.1(10) 1.2.1(11) 1.2.1(12) 1.2.1(13) 1.2.1(14) FILIERE ADMINISTRATIVE 11 12 31 32 41 42 43 44 51 00 10 20 30 1 2 Emplois fonctionnels administratifs 0 Administrateurs 0 Attachés 0 Secrétaires de mairie 0 Rédacteurs 0 Adjoints administratifs 0 Emplois non classables 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE
Emplois fonctionnels techniques 0
Ingénieurs 0
Techniciens supérieurs 0
Contrôleurs de travaux 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0
Emplois non classables 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants qualifiés de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants spécialisés d'enseignement
artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
Emplois non classables 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
Emplois non classables 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0
Agents sociaux 0
Emplois non classables 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0
Infirmiers 0
Rééducateurs 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
Emplois non classables 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Assistants médico-techniques 0
Emplois non classables 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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6ème alinéa Autres
non
titulaires
(articles
38, 38bis,
47,136...)
Total
Ancienneté
dans la collectivité
1.2.1 - Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent
Hommes Femmes
Communes de moins de 1 000
habitants et établissements
assimilés
(Article 3 Loi du 26 janvier 84)
1er alinéa
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.2.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
4ème alinéa 5ème alinéa
Cadres d'emplois
Remplaçants
1.2.1(1)
Affectés
sur un
poste
vacant
1.2.1(2)
contractuels
1.2.1(3)
Catégorie A
selon les
fonctions ou
pour des
besoins de
service
1.2.1(4)
Moins
de 3
ans
de 3 ans
à moins
de 6 ans
6 ans et
plus
Filières
5h et
moins
Plus de
5h à
moins
de 10h
De
10h à
moins
de
17h30
17h30 et
plus
1.2.1(5) 1.2.1(6) 1.2.1(7) 1.2.1(8) 1.2.1(9) 1.2.1(10) 1.2.1(11) 1.2.1(12) 1.2.1(13) 1.2.1(14)
6ème alinéa Autres
non
titulaires
(articles
38, 38bis,
47,136...)
Total
Ancienneté
dans la collectivité
Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent
Hommes Femmes
Communes de moins de 1 000
habitants et établissements
assimilés
(Article 3 Loi du 26 janvier 84)
1er alinéa
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
Emplois non classables 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels, colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants, majors 0 Infirmiers d'encadrement 0
Infirmiers 0
Sapeurs-pompiers professionnels non
officiers 0
Emplois non classables 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
Emplois non classables 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOUTES FILIERES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES CAS (hors filières) 0
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.2.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Quels sont les agents à recenser ?
- temps partiel : colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8)
* occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel
* par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.2.1.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
- temps plein : colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2)
1.2.2 - Nombre d'agents non titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail
L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
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La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
* les agents non titulaires déjà recensés à l’indicateur 1.2.1
Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2007
Comment sont-ils recensés ?
Précisions sur les temps partiels :
T ous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit et les CPA qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
20/77
Fiche 1.2.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Hommes
1.2.2(1)
Femmes
1.2.2(2)
Hommes
1.2.2(3)
Femmes
1.2.2(4)
Hommes
1.2.2(5)
Femmes
1.2.2(6)
Hommes
1.2.2(7)
Femmes
1.2.2(8) Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 21 21 22 22 23 23 00 00 Emplois fonctionnels administratifs 0 0 Administrateurs 0 0 Attachés 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 Rédacteurs 0 0 Adjoints administratifs 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Emplois fonctionnels techniques 0 0
Ingénieurs 0 0
Techniciens supérieurs 0 0
Contrôleurs de travaux 0 0
Agents de maîtrise 0 0
Adjoints techniques 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0
Bibliothécaires 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0
Assistants spécialisés d'enseignement artistique 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0
Educateurs des APS 0 0
Opérateurs des APS 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0
Moniteurs-éducateurs 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0 0
Agents sociaux 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1.2.2 - Nombre d'agents non titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail
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TOTAL
NON TITULAIRES sur emploi permanent occupant un poste à
TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN
TEMPS PARTIEL
(y compris temps partiel de droit et CPA)
100% Moins de 80%
Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent
de 80% à moins de
90% 90% et plus
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
21/77
IND 1.2.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Hommes
1.2.2(1)
Femmes
1.2.2(2)
Hommes
1.2.2(3)
Femmes
1.2.2(4)
Hommes
1.2.2(5)
Femmes
1.2.2(6)
Hommes
1.2.2(7)
Femmes
1.2.2(8) Hommes Femmes
1.2.2 - Nombre d'agents non titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail
TOTAL
NON TITULAIRES sur emploi permanent occupant un poste à
TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN
TEMPS PARTIEL
(y compris temps partiel de droit et CPA)
100% Moins de 80%
Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent
de 80% à moins de
90% 90% et plus
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0
Psychologues 0 0
Sages-femmes 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0
Puéricultrices 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0
Infirmiers 0 0
Rééducateurs 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0
Auxiliaires de soins 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0
Assistants médico-techniques 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0
Agents de police municipale 0 0
Gardes-champêtres 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels,
colonels 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0
Lieutenants, majors 0 0
Infirmiers d'encadrement 0 0
Infirmiers 0 0
Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0
Adjoints d'animation 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOUTES FILIERES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres cas hors filières (y compris emplois
spécifiques) 0 0
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.2.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :
* les agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés à la date du 31 décembre 2007
L’indicateur 1.2.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité),
Quels sont les agents à recenser ?
1.2.3 - Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A.
déjà recensés à l’indicateur 1.2.2.
Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Il s’agit des catégories hiérarchiques A, B et C visées à l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984. La répartition des agents non titulaires dans les catégories hiérarchiques doit être effectuée sur la base de celle établie pour les fonctionnaires par le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995.
- du temps partiel de droit qui peut être accordé pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap) (article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale) : colonnes 1.2.3(1) ;
* par catégorie et par sexe
* par type de temps partiel concerné : colonnes 1.1.3(1) et (2)
- de la cessation progressive d’activité (CPA) : colonne 1.2.3(2).
Comment sont-ils recensés ?
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
23/77
Fiche 1.2.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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1 2
Temps partiel de droit
1.2.3(1)
C.P.A.
1.2.3(2)
Hommes
Femmes
Total 0 0 Hommes
Femmes
Total 0 0 Hommes
Femmes
Total 0 0 Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
1.2.3 - Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
24/77
IND 1.2.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
* par nature d’emploi « non permanent » (en ligne)
Il s’agit des agents non titulaires NON recensés à l’indicateur 1.2.1, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.
* et pour certains, rémunérés au moins 1 jour dans l’année : colonnes 1.3.1(3) et 1.3.1(4) Les agents concernés qui étaient rémunérés au 31/12/2007 doivent donc être recensés deux fois.
Comment sont-ils recensés ?
Retour Sommaire
* par sexe (en colonne)
* les agents non titulaires recrutés sur un emploi NON permanent
* rémunérés à la date du 31 décembre 2007 : colonnes 1.3.1(1) et 1.3.1(2)
1.3.1 - Autres personnels
L’indicateur 1.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
Remarque : si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois. Pour deux de ces types d'emplois, il est également demandé, en colonnes 1.3.1(3) et 1.3.1(4), de recenser les agents rémunérés au moins 1 jour au cours de l’année.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
25/77
Fiche 1.3.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
1 2 0 1 2 0 sexe/emploi4 Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) 0 1
Assistants maternels 0 2
Agents non titulaires recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels (alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 3
Personnes ayant bénéficié :
d'un Contrat Emploi Solidarité (CES) 0 4
d'un Contrat Emploi Consolidé (CEC) 0 5
d'un Emploi jeune (CEJ) 0 6
d'un Contrat d'Insertion - Revenu Minimum
d'Activité (CI-RMA) 0 7
d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 0 8
d'un Contrat d'Avenir (CA) 0 9
Non titulaires employés par les CDG et
mis à disposition des collectivités
( A renseigner uniquement par les CDG ) 0 0 10
Apprentis 0 11
Personnes bénéficiant d'une rémuné-
ration accessoire autorisée par la
réglementation sur le cumul des emplois 0 0 12
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) 0 0 13
Champ : recenser les agents non titulaires exerçant sur un emploi non permanent, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.
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1.3.1 - Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent
Effectifs
rémunérés
au 31 décembre 2007
Effectifs ayant travaillé au moins
un jour entre le 1er janvier 2007
et le 31 décembre 2007
Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
Remarque : si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.3.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
- prise en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion.
* les fonctionnaires et les agents non titulaires
- position hors cadres ;
- mise à disposition (sauf pour les Centres de Gestion (article 25 de la loi du 26 janvier 1984)) ; - congé spécial ;
1.4 Agents selon les positions statutaires particulières
L’indicateur 1.4 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Quels sont les agents à recenser ?
Certaines rubriques ne concernent pas les non titulaires :
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- les fonctionnaires et agents qui se trouvent dans une position autre que celle de l’activité ;
- détachement ;
- en 1.4.4 : agents pris en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion
- les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d’un détachement non suivi d’intégration.
- en 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité
- en 1.4.2 et 1.4.3 : agents originaires d’une autre structure
* selon leur origine et par type de situation
Comment sont-ils recensés ?
* placés dans une position particulière au 31/12/2007 :
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 1.4.1-1.4.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Total position1
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et non titulaires 10
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office
ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les non titulaires
Fonctionnaires et non titulaires 20
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et non titulaires
En position hors cadres (article 70)
Fonctionnaires uniquement 30
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 80
En congé de fin d'activité
Fonctionnaires et non titulaires 90
Autres positions particulières
Fonctionnaires uniquement 99
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Total
. Fonction publique d'Etat 41
. Fonction publique hospitalière 42
. Autre collectivité 43
. Fonction publique d'un Etat de l'Union européenne 44
. Autres structures 45
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 50
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 60
Mis à disposition dans une autre structure (article 61)
Fonctionnaires uniquement Total Ensemble 70
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 71
Détachés dans votre collectivité sur emploi non fonctionnel fonctionnel de cabinet
et appartenant à : 1 2 3 emploi3/position2
. Fonction publique d'Etat 11
. Fonction publique hospitalière 12
. Autre collectivité 13
. Fonction publique d'un Etat de l'Union européenne 14
. Fonction militaire 15
. Autres structures 16
1 2 statut1/position3
Fonctionnaires Non Titulaires
Mis à disposition de votre collectivité 10
dont originaires de la fonction publique d'Etat 11
Total position4
Depuis moins d'1 an 1
De 1 an à moins de 2 ans 2
2 ans et plus 3
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1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité
(Seuls le CNFPT et les centres de gestion ont à renseigner cet indicateur)
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires (selon les possibilités légales)
1.4 - Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/2007
1.4.2 Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Total
1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition
1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.4.1-1.4.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
- transfert de compétence.
- placement dans une position autre que l'activité ou le détachement : disponibilité, congé parental, accomplissement du service national, congé spécial (articles 72 à 75 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ; - décharge totale d’activité de service pour exercice d’un mandat syndical (5ème alinéa de l’article 100 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- détachement auprès d’une autre collectivité ou structure (article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- congé formation (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984) ;
- fin de détachement auprès de votre collectivité d’un fonctionnaire issu d’une autre collectivité ou d’une autre Fonction Publique ;
- pris en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion à l’issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984) ;
Ne pas comptabiliser les agents en décharge d’activité de courte durée pour leur permettre de suivre un stage de formation.
- mutation dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- démission (article 96 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- fin de contrat non suivie d’une titularisation ou d’une nomination stagiaire ;
- licenciement ;
- décès ;
- congé de fin d’activité (loi n° 96-1093 du 16 décembre 1993) ; - retraite ;
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1.5.1 - Départs dans l'année 2007
L’indicateur 1.5.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires
* les agents non titulaires occupant un emploi permanent (indicateur 1.2.1.)
* selon le motif de leur départ
* ayant quitté votre collectivité au cours de l’année 2007
Comment sont-ils recensés ?
* pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année
- mise à disposition totale auprès d’une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984) ;
Les agents titulaires qui ont cumulé les contrats avec les périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 1.5.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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Fonctionnaires Non-titulaires sur emploi permanent
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (Ne prendre en compte que les mises à disposition
complètes) 11
. Détachement dans une autre structure. Agents de la
collectivité qui ont été détachés dans l'année 2007 dans une
autre structure (fonction publique d'Etat, fonction publique
hospitalière) 12
. Mise en disponibilité, congé parental, départ pour
accomplir leur service national 13
. Décharge de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 14
. Congé formation 15
. Mutation (changement de collectivité) 16
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires
d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique
hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est
terminé dans l'année 2007) 17
. Décharge d'emploi et de fonctions (agent pris en
charge par le CNFPT ou le CDG) 18
. Démission 19
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents non titulaires
titularisés dans l'année 2007) 1B
. Départ en congé de fin d'activité 1C
. Départ à la retraite 1D
. Licenciement 1E
. Décès 1G
. Autres cas (révocation, abandon de
poste, perte de la nationalité française, etc…) 1Z
. Transfert de compétence. 1H
1.5.1 - Départs dans l'année 2007
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent
Remarque : prendre en compte uniquement le dernier mouvement de l'année : Les agents titulaires qui ont cumulé les contrats avec les périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.5.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007
Comment sont-ils recensés ?
L’indicateur 1.5.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires (indicateur 1.1.1.)
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2007
* pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année
Les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut (par exemple) ne doivent pas être comptés ici.
Ne pas comptabiliser les lauréats d’un concours réservé qui sont à comptabiliser en colonne 1.5.2(2).
- colonne 1.5.2(1) : par recrutement direct ;
- colonne 1.5.2(2) : par voie de concours ;
- colonne 1.5.2(3) : par voie de promotion interne « nette » ;
Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiaires d’une promotion prononcée au sein de votre collectivité.
- Les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi fonctionnel (1ère ligne des filières administrative et technique). Ne pas les comptabiliser au regard de leur cadre d’emplois d’origine.
- colonne 1.5.2(4) : par voie d’intégration prononcée dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire
- Les fonctionnaires recrutés sur d’éventuels emplois spécifiques sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau.
* par filière et cadre d'emplois ou emploi fonctionnel
* selon le motif de recrutement
- colonne 1.5.2(5) : par voie de mutation d’une autre collectivité ;
Les fonctionnaires recensés dans les colonnes 1.5.2(1) à 1.5.2(13), doivent être à nouveau décomptés par sexe dans les colonnes 1.5.2(14) à 1.5.2(15), tous motifs de recrutement confondus.
* Par sexe
- colonne 1.5.2(12) : par voie de réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité ;
- colonne 1.5.2(6) à 1.5.2(11) : par voie de détachement d’une autre structure ; Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité.
- colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 1.5.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi et non au titre de leur cadre d'emplois d'origine.
FPE : Fonction publique d'Etat, FPH : Fonction publique hospitalière, FPE-UE : Fonction publique d'un Etat de l'Union Européenne
Recrutements
Par
recrutement Par voie
Par
promotion
Par
intégration Par voie de la de la
d'autres
collectivités de la
de la
fonction d'autres
Par
réintégration
Par transfert
de
compétence Total
Hommes
1.5.2(14)
Femmes
1.5.2(15)
Cadres d'emplois
direct 1.5.2
(1)
de
concours
1.5.2(2)
interne
"nette"
1.5.2(3)
directe (Loi
Sapin)
1.5.2(4)
de
mutation
1.5.2(5)
FPE 1.5.2(6) FPH 1.5.2(7) territoriales
1.5.2(8)
FPE-UE
1.5.2(9)
militaire
1.5.2(10)
organismes
1.5.2(11)
1.5.2(12) 1.5.2(13)
10 20 30 40 50 61 62 63 64 65 66 70 80 00 1 2 FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois fonctionnels administratifs 0
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
Emplois non classables 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Emplois fonctionnels techniques 0
Ingénieurs 0
Techniciens supérieurs 0
Contrôleurs de travaux 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0
Emplois non classables 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants qualifiés de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants spécialisés d'enseignement
artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
Emplois non classables 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
Emplois non classables 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0
Agents sociaux 0
Emplois non classables 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Par voie de détachement d'agents
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1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Fonctionnaires
1.5.2(3) : promotion interne : accès à un cadre d'emplois par nomination au choix ou suite à examen professionnel. Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiares d'une promotion prononcée au sein de votre collectivité. Comptabiliser uniquement les recrutements d'agents extérieurs suite à une promotion interne.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.5.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Recrutements
Par
recrutement Par voie
Par
promotion
Par
intégration Par voie de la de la
d'autres
collectivités de la
de la
fonction d'autres
Par
réintégration
Par transfert
de
compétence Total
Hommes
1.5.2(14)
Femmes
1.5.2(15)
Cadres d'emplois
direct 1.5.2
(1)
de
concours
1.5.2(2)
interne
"nette"
1.5.2(3)
directe (Loi
Sapin)
1.5.2(4)
de
mutation
1.5.2(5)
FPE 1.5.2(6) FPH 1.5.2(7) territoriales
1.5.2(8)
FPE-UE
1.5.2(9)
militaire
1.5.2(10)
organismes
1.5.2(11)
1.5.2(12) 1.5.2(13)
Par voie de détachement d'agents
Fonctionnaires
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques 0
Infirmiers 0
Rééducateurs 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
Emplois non classables 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Assistants médico-techniques 0
Emplois non classables 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
Emplois non classables 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels, colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants, majors 0
Infirmiers d'encadrement 0
Infirmiers 0
Sapeurs-pompiers professionnels non
officiers 0
Emplois non classables 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
Emplois non classables 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOUTES FILIERES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES CAS (hors filières) 0
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.5.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
1.5.3 - Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007
- Les agents non titulaires recrutés sur un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les lignes "emplois fonctionnels".
- Si, dans certains cas, les agents non titulaires recrutés sur un emploi rattaché à une filière ne peuvent pas être classés dans un cadre d'emplois, les recenser dans la rubrique "Emploi non classable" de cette filière ;
L’indicateur 1.5.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents non titulaires
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2007 sur un emploi permanent
- Les agents non titulaires recrutés sur un éventuel emploi spécifique qui ne peut pas être rattaché à une filière sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau.
* par référence aux filières et cadres d'emplois ou emplois fonctionnels
* par sexe
(cf la notion d’emploi permanent précisée sur la fiche 1.2.1)
==> ATTENTION :
Les agents recrutés pour effectuer un remplacement sont à recenser sur une seule ligne, par sexe, dans un pavé situé au dessus du tableau.
Comment sont-ils recensés ?
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 1.5.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : les tableaux suivants concernent les agents non titulaires sur un emploi permanent 1 2 0 sexe/cadre1
Recrutements
Hommes Femmes Total
Remplaçants 0 RP
Recrutements
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Total
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 0 sexe/cadre1
Emplois fonctionnels administratifs 0 FAX3
Administrateurs 0 AD
Attachés 0 AT
Secrétaires de mairie 0 AS
Rédacteurs 0 AR
Adjoints administratifs 0 AJ
Emplois non classables 0 AG
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 A
FILIERE TECHNIQUE
Emplois fonctionnels techniques 0 FTX3
Ingénieurs 0 TG
Techniciens supérieurs 0 TT
Contrôleurs de travaux 0 TO
Agents de maîtrise 0 TM
Adjoints techniques 0 TH
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 TS
Emplois non classables 0 TI
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 T
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 CM
Conservateurs des bibliothèques 0 CH
Attachés de conservation du patrimoine 0 CA
Bibliothécaires 0 CB
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 CE
Professeurs d'enseignement artistique 0 CG
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine
et des bibliothèques 0 CD
Assistants spécialisés d'enseignement artistique 0 CP
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 CF
Assistants d'enseignement artistique 0 CS
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 CJ
Emplois non classables 0 CK
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 C
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 SC
Educateurs des APS 0 SE
Opérateurs des APS 0 SP
Emplois non classables 0 SZ
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 S
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Non titulaires
(assimilés aux cadres d'emplois)
Non titulaires
(assimilés aux cadres d'emplois)
à l'exclusion des remplaçants
1.5.3 - Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.5.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : les tableaux suivants concernent les agents non titulaires sur un emploi permanent 1 2 0 sexe/cadre1
Recrutements
Hommes Femmes Total
Non titulaires
(assimilés aux cadres d'emplois)
1.5.3 - Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 MM
Assistants socio-éducatifs 0 MH
Educateurs de jeunes enfants 0 MA
Moniteurs-éducateurs 0 MB
Agents spécialisés des écoles maternelles 0 MD
Agents sociaux 0 MP
Emplois non classables 0 MZ
FILIERE SOCIALE 0 0 0 M
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 OD
Psychologues 0 OH
Sages-femmes 0 OF
Puéricultrices cadres de santé 0 OC
Puéricultrices 0 OP
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 OA
Infirmiers 0 ON
Rééducateurs 0 OT
Auxiliaires de puériculture 0 OJ
Auxiliaires de soins 0 OK
Emplois non classables 0 OZ
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 O
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 EB
Assistants médico-techniques 0 EQ
Emplois non classables 0 EV
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 E
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 PC
Chefs de service de police municipale 0 PG
Agents de police municipale 0 PH
Gardes-champêtres 0 PZ
Emplois non classables 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 P
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels,
colonels 0 RC Médecins, pharmaciens 0 RD
Lieutenants, majors 0 RN
Infirmiers d'encadrement 0 RL
Infirmiers 0 RS
Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 0 RZ
Emplois non classables
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 R
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 NN
Adjoints d'animation 0 NJ
Emplois non classables 0 NG
FILIERE ANIMATION 0 0 0 N
TOUTES FILIERES 0 0 0 01
AUTRES CAS (hors filières) 0 02
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0 00
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 1.5.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
* les agents non titulaires ayant fait l’objet, au cours de l’année, d’une décision : - d’une titularisation directe (sans stage) dont il convient d’isoler ceux qui relèvent de la réglementation applicable aux travailleurs handicapés (article 38 de la loi du 26 janvier 1984)
- d’avancement d’échelon,
- de promotion interne au sein de votre collectivité.
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.5 et 1.5.6 ?
- d’une nomination stagiaire.
* les fonctionnaires ayant fait l’objet, au cours de l’année, d’une décision : - d’avancement de grade,
1.5.4-1.5.5 Titularisations, promotions et avancements dans l'année 2007
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- de prolongation exceptionnelle de stage,
- de licenciement en cours ou en fin de stage.
Les indicateurs 1.5.4 et 1.5.5 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.4 ?
* les fonctionnaires stagiaires ayant fait l’objet, au cours de l’année, d’une décision : - de titularisation,
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
37/77
Fiche 1.5.4-1.5.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Nombre statut/tit
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 10
Prolongation de stage 20
Refus de titularisation 30
Agents non titulaires titularisés (sans stage) sur un emploi
permanent de fonctionnaires 40
dont titularisations prononcées en application de l'article 38
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs handicapés) 45
Agents non titulaires nommés stagiaires dans l'année 2007 50
1 2 sexe/avancement
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un(e) : Hommes Femmes . avancement de grade 1 . avancement d'échelon 2 . promotion interne au sein de la collectivité 3
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1.5.4-1.5.5 Titularisations, promotions et avancements dans l'année 2007
1.5.4 Titularisations au cours de l'année 2007
1.5.5 Avancements, promotions dans l'année 2007
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
38/77
IND 1.5.4-1.5.5 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Nombre de fonctionnaires bénéficiant
d'un avancement de grade
Filières CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
1.5.6(1) 1.5.6(2) 1.5.6(3)
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
TOUTES FILIERES
0 0 0
AUTRES CAS hors filières (y compris emplois
spécifiques)
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS
0 0 0
Catégories hiérarchiques
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Les lignes "TOUTES FILIERES" ET "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents
titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires
1.5.6 Avancements de grade dans l'année 2007 par filière et catégorie hiérarchique
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
39/77
IND 1.5.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Travailleurs reconnus handicapés par les commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Accidentés du travail, victimes Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente.
Titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre d'un régime
de protection sociale obligatoire à condition que l'invalidité des
intéressés réduise au moins de 2/3 leur capacité de travail ou
de gain.
Agents titulaires d'une allocation Fonctionnaires atteints d'une invalidité résultant d'un accident temporaire d'invalidité de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle et bénéficiant à ce titre
d'une allocation temporaire d'invalidité :
Art. L. 417-8 du code des communes.
Art. 119-III de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Anciens militaires Anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire (emplois réservés) d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre.
Anciens militaires ayant bénéficié d'un emploi réservé : livre III,
titre III, chapitre IV du code des pensions militaires d'invalidité et
des victimes de guerre et sous certaines conditions : les orphelins
et veuves de guerre, les femmes d'invalides militaires.
Fonctionnaires reclassés Fonctionnaires devenus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions en cours de carrière qui ont bénéficié des dispositions
des articles 81 à 85 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
* recrutés au cours de l’année 2007
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1.6.1.L-1.6.4 L - Travailleurs handicapés
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.6.2.L ?
* les fonctionnaires titulaires et stagiaires
* les agents non titulaires
* entrant dans l’une des catégories de travailleurs handicapés listées ci-dessus
* les fonctionnaires titulaires et stagiaires
* les agents non titulaires
* entrant dans l’une des catégories de travailleurs handicapés listées ci-dessus * rémunérés au 31/12/2007
Les indicateurs 1.6.1. L et 1.6.2. L recensent, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), les
bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui s’impose aux seules collectivités
employant au moins 20 agents.
Les collectivités de moins de 20 agents n’ont pas à remplir les indicateurs 1.6
Qui sont les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.6.1.L ?
Autres agents sur emploi non permanent
Remarque : cette information est généralement connue du médecin. Si l'agent rentre dans plusieurs catégories ne le comptabiliser qu'au titre de sa situation la plus récente,
Handicapés CDAPH (ex COTOREP)
L'indicateur 1.6.4.L totalise les montants en euros (€) des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l'article 6
du décret numéro 2006-501 du 3 mai 2006
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
40/77
Fiche 1.6.1. L et 1.6.4. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Bénéficiaires
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Handicapés CDAPH
(ex COTOREP)
dont recrutés initialement en
aplication de l'article 38 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984
Accidentés du travail ou victimes
d'une maladie professionnelle
Titulaires d'une allocation temporaire
d'invalidité
Anciens militaires titulaires d'une
pension d'invalidité
Agents inaptes ou
reclassés
Autres catégories de travailleurs
handicapés
Apprentis handicapés sur emploi non
permanent
Non-titulaires et non
permanents Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires Non-titulaires et non
permanents
Non-titulaires et non
permanents
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Catégorie A Catégorie B Catégorie C
1.6.1.L - Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe (Collectivités de plus de 20 agents) (Effectifs en nombre de personnes physiques rémunérées au 31/12/2007)
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
41/77
IND 1.6.1. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Bénéficiaires
< 18ans 18 à 24 25 à 39 40 à 59 60 et plus < 18ans 18 à 24 25 à 39 40 à 59 60 et plus < 18ans 18 à 24 25 à 39 40 à 59 60 et plus
Handicapés CDAPH
(ex COTOREP)
dont recrutés initialement en
aplication de l'article 38 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
Accidentés du travail ou victimes
d'une maladie professionnelle
Titulaires d'une allocation
temporaire d'invalidité
Anciens militaires titulaires d'une
pension d'invalidité
Agents inaptes ou
reclassés
Autres catégories de travailleurs
handicapés
Agents handicapés sur emploi non
permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
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1.6.2.L - Recrutement d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et tranche d'âge (Collectivités de plus de 20 agents) (Effectifs en nombre de personnes physiques recrutées dans l'année 2007)
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
42/77
IND 1.6.2. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Seules les collectivités de plus de 20 agents renseignent cet indicateur
Montant total des marchés passés
dans l'année * 0,00 €
Equivalents bénéficiaires ** 0,00
Seules les collectivités de plus de 20 agents renseignent cet indicateur
Nombre légal de bénéficiaire de
l'obligation d'emploi #REF!
Nombre de travailleurs handicapés
employés par la collectivité au
31.12.2007
#REF!
Taux d'emploi des travailleurs
handicapés #REF!
1.6.3.L (2) - Respect des obligations d'emploi
1.6.3.L (1) - Passation de marchés avec des
établissements de travail protégé
1.6.3.L Respect des obligations d'emploi
Passation de marchés avec des établissements de travail protégé
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(*) Contrats de fournitures, de sous-traitance, ou de prestations de services avec des ateliers protégés, centres d'aide par le travail, centres de distribution de travail à domicile. Montant total exprimé en euros, TTC.
(**) Equivalents bénéficiaires (décret n° 89-355 du 1er juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 et loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des travailleurs handicapés).
Le nombre des travailleurs équivalents bénéficiaires est égal au quotient obtenu en divisant le prix des fournitures et prestations par le traitement annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2007 (1221,11 €).
(*) Contrats de fournitures, de sous-traitance, ou de prestations de services avec des ateliers protégés, centres d'aide par le travail, centres de distribution de travail à domicile. Montant total exprimé en euros, TTC.
(**) Equivalents bénéficiaires (décret n° 89-355 du 1er juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 et loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des travailleurs handicapés).
Le nombre des travailleurs équivalents bénéficiaires est égal au quotient obtenu en divisant le prix des fournitures et prestations par le traitement annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2007 (15398,28 €).
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
43/77
IND 1.6.3. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Montant total en €/TTC
Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique 0
Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdements handicapées 0
Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui n'appartiennent pas à l'une des catégorie mentionnées à l'article 2 du décret.
0
Total 0,00 €
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1.6.4.L Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III, IV de l'article 6 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
44/77
IND 1.6.4. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Allemagne Grèce Pays-Bas
Autriche Hongrie Pologne
Belgique Irlande Portugal
Bulgarie Chypre Danemark
Espagne Estonie Finlande
Hongrie Lettonie République
tchèque
Italie Lituanie Slovaquie
Roumanie Luxembourg Slovénie
Royaume-Uni Malte Suède
Islande Liechtenstein Norvège
* rémunérés au 31/12/2007
Quels sont les pays de l’Union Européenne ?
Etats membres de l'Union européenne autres
que la France
Etats parties à l'accord sur l'Espace
économique européen
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés à l’indicateur 1.1.1.
* les agents non titulaires occupant un emploi permanent recensés à l’indicateur 1.2.1
* les assistants maternels recensés à l’indicateur 1.3.1
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L’indicateur 1.7.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
1.7.1 - Nationalité
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
45/77
Fiche 1.7.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
1 2 3 nationalité/emploi5
Français
Etrangers
de l'Union
Européenne
Etrangers
hors de
l'Union
Européenne
Fonctionnaires sur emplois permanents 11 Non titulaires sur emplois permanents 12 Assistants maternels 13 Total 0 0 0 10
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Total
1.7.1 - Nationalité
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
46/77
IND 1.7.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Unité : Ramener à l'équivalent en jours calendaires
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
1 2
Nombre de journées d'absence dans l'année 2007 :
mentionner des durées en nombre de jours (ex :10 pour 10 jours ou 10,5 pour 10
jours et demi)
ne pas mentionner de fraction de jour différente de la demi-journée
. Pour maladie ordinaire (décompter des jours calendaires) ** 0,0 0,0
. Pour longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie (décompter des jours calendaires) 0,0 0,0
. Pour accidents du travail imputables au service (décompter des jours calendaires) 0,0 0,0
. Pour accidents du travail imputables au trajet (décompter des jours
calendaires) 0,0 0,0
. Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel (décompter des jours calendaires) 0,0 0,0
. Pour maternité et adoption (décompter des jours calendaires) ** 0,0 0,0
. Pour paternité et adoption (décompter des jours calendaires) 0,0 0,0
. Pour autres raisons, hors motif syndical ou de représentation (décompter des jours ouvrés) ***
Nombre de jours ouvrés dans l'année = nombre de jours calendaires - (nombre de jours de repos hebdomadaire + nombre de jours fériés).
0,0 0,0
Total 0,0 0,0
(*) Les jours d'absence pour motif syndical sont à décompter dans l'indicateur 8.1.2. Les jours de grève sont à décompter dans l'indicateur 8.1.3.
La formation est à décompter dans l'indicateur 6.1.1.
(**) Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les non titulaires.
(***) Inclure :
- les formations particulières, notamment la formation des cadres et animateurs des organisations de jeunesse
- les autorisations d'absence pour événements familiaux (mariage, décès, naissance, etc…) - les autorisations d'absence pour fonctions électives (fonctionnaire de la collectivité élu dans une autre collectivité)
- les autorisations d'absence pour participer au Comité des œuvres sociales - les autorisations d'absence accordées pour concours et examens
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2.1.1 - Répartition des journées d'absence par motif
hors formation, journées de grève et absences syndicales (*)
Fonctionnaires
(titulaires et
stagiaires)
Non-titulaires
sur emploi
permanent
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
47/77
IND 2.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
2.2.2.1 Nombre de comptes épargne temps ouverts
2.2.2.2 Nombre de jours accumulés
2.2.2.3 Nombre de jours consommés
2.2.4 - Congés bonifiés
Cet indicateur recense le nombre d'agents bénéficiaires de congés bonifiés, ayant débuté leur congé dans l'année 2007
Ce tableau compte le nombre de jours consommés en 2007, pour les agents étant passés par la collectivité locale, même s'ils n'y sont plus au 31/12/2007
Comment sont-ils recensés ?
Ce tableau compte le nombre de CET ouverts depuis le décret du 26 août 2004 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2007
dont ceux ouverts dans l'année 2007.
Tous ces tableaux sont renseignés par catégorie hiérarchique et par sexe.
Ce tableau compte :
- d'une part, le nombre de jours accumulés au 31/12/2007 hors jours versés au titre de l'annéee 2007 pour
les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2007
- d'autre part, le nombre de jours versés au titre de l'année 2007 pour les agents présents dans la
collectivité locale au 31/12/2007
Remarque : 1 agent n'est compté qu'une seule fois
Le compte épargne-temps a été institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents occupant un emploi
permanent (titulaires ou non, à temps complet ou non) d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande
de l'agent, après délibération de la collectivité.
L'agent titulaire d'un compte peut épargner jusqu'à 22 jours par an. Les jours épargnés ne peuvent être consommés (sous
certaines réserves) que sous forme de congés d'une durée minimale de 5 jours ouvrés.
* selon le cycle de travail qui leur est applicable en référence à la délibération prise pour l’application du décret n° 2001-623 du 12 juillet
2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale
- cycle hebdomadaire
Les congés bonifiés sont prévus par l'article 57 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 84 et par le décret 88-168 du 15 février 1988. Ils sont accordés de droit aux fonctionnaires originaires des DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole.
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2.2 - Temps de travail
Les agents travaillant sur la base d'un nombre fixe d'heures par semaine sans prendre en compte la RTT.
Exemple : pour un agent travaillant 38 h hebdomadaires et bénéficiant de 20 jours RTT dans l'année, prendre en compte 38
heures.
Des agents (à temps complet et temps plein) peuvent également travailler :
- Sur une base annuelle (annualisation du temps de travail). Exemple : ATSEM ou animateurs travaillant sur la base de
l'année scolaire : les jours non travaillés correspondent au calendrier scolaire, ils sont posés pendant les vacances ;
- Sur une base saisonnière : le nombre de jours de RTT est calculé par saison. Exemple : certains agents des espaces verts ;
- Sur une base mensuelle (exemple : agents des espaces verts) : le nombre de jours de RTT est calculé chaque mois ;
- Selon d'autres cycles, spécifiques à leur activité : horaires décalés, alternance horaire, travail de nuit ou le week-end.
Exemple : policiers municipaux travaillant de nuit ou en alternance (soirée, nuit, jour), horaires décalés ou liés à l'ouverture de
leur établissement (crèches, maisons de retraite, équipes de nuit...) , cycle bi-hebdomadaire (2 semaines) ;
- Au forfait : équipes de direction, cadres ou personnels itinérants ayant un forfait de jours de RTT sans décompte horaire.
* les agents non titulaires occupant un emploi permanent recensés à l’indicateur 1.2.1
L’indicateur 2.2.3 recense le nombre d’agents ayant bénéficié de congés bonifiés accordés au cours de l’année 2007.
L’indicateur 2.2.2. fait le point sur le nombre de comptes épargne temps (CET), dont les comptes ouverts au cours de l’année 2007.
- autres cycles
Prendre en compte les congés bonifiés correspondant à un départ durant l'année.
* exerçant à temps plein sur un emploi à temps complet (100 %)
* rémunérés au 31/12/2007
L'indicateur 2.2.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés aux indicateurs 1.1.2(1) et 1.1.2(2)
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
48/77
Fiche 2.2.1-2.2.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet et travaillant à temps plein (100%)
229
Nombre de
fonctionnaires
et de non titulaires
à temps complet
et temps plein
concernés
au 31 décembre
2007 cycle1
Durée hebdomadaire<35H 11 Durée hebdomadaire de 35H à moins de 36H 12 Durée hebdomadaire de 36H à moins de 37H 13 Durée hebdomadaire de 37H à moins de 38H 14 Durée hebdomadaire de 38H à moins de 39H 15 Durée hebdomadaire >= 39H 16 0 10
21
22
23
24
25
0 20
0 30
0
2.2. - Temps de travail
Rappel : nombre d'agents concernés
Cycle
hebdomadaire
Agents sur cycle hebdomadaire
Cycle mensuel
Total autres types de cycle
Autre cycle
Forfait
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Total tous types de cycle
Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 pour un agent à
temps plein présent toute l'année
2.2.1 - Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 (pour mémoire)
2.2.2 - Modalité d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet et travaillant à temps plein (100 %)
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
49/77
IND 2.2.1-2.2.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Nombre total de
comptes épargne
temps (CET) ouverts
depuis le décret du 26
août 2004
dont Nombre de
comptes épargne temps
(CET) ouverts dans
l'année 2007
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total 0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 4 1 2 1 2 0 0
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2007
hors jours versés au
titre de l'année 2007
Nombre de jours versés
au titre de l'année 2007
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total 0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 4 1 2 1 2 0 0
Hommes Femmes Total
0
0
0
0 0 0
1 2 0
Total
2.2.3 - Compte épargne-temps
Catégorie C
Toutes catégories
Nombre de jours consommés en 2007
2.2.3.1 Nombre de comptes
épargne-temps
2.2.3.2 Nombre de jours
accumulés
2.2.3.3 Nombre de jours
consommés
Catégorie A
Catégorie B
Nombre d'agents bénéficiaires de congés bonifiés, ayant débuté leur congé dans l'année 2007
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Toutes catégories
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2007
2.2.4 - Congés bonifiés
Toutes catégories
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents étants passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2007
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de jours accumulés au 31/12/2007
hors jours versés au titre de l'année 2007
Catégorie A
Nombre de jours versés au titre de
l'année 2007
Nombre total de comptes épargne temps (CET) ouverts depuis
le décret du 26 août 2004
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2007
dont Nombre de comptes épargne
temps (CET) ouverts dans l'année 2007
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
50/77
IND 2.2.1-2.2.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Hommes Femmes Total
2.3.L.1 Nombre de demandes présentées 0
2.3.L.2 Nombre de demandes acceptées 0
2.3.L.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0
2.3.L.4 Nombre de modifications de quotités 0
2.3.L.5 Nombre de retours au temps plein 0
2.3.L.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'années. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année).
2.3.L.4 il s'agit du nombre de demandes présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente.
Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.L.5 il s'agit du nombre d'agents occupés sur un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.L - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
51/77
IND 2.3.L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un emploi permanent
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.2.1. ? * les agents non titulaires occupant un emploi permanent recensés à l’indicateur 1.2.1
ATTENTION : les montants à inscrire dans les colonnes 3.1.1.1., 3.1.1.2. et 3.1.1.3. sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.1.1.
* colonne 3.1.1.2. : les primes et indemnités de toute nature ne relevant pas de l’article 111 précité, à l’exception des remboursements de frais de déplacement
* colonne 3.1.1.3. : les NBI
ATTENTION : les montants à inscrire dans la colonne 3.2.1.1 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.2.1
* colonne 3.2.1 : total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales) * colonne 3.2.1.1 : les primes et indemnités de toute nature, y compris celles relevant de l’article 111 précité, à l’exception des remboursements de frais de déplacement
* rémunérés au 31/12/2007
(agents ayant travaillé au moins un jour en décembre)
Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.2.1. ?
(agents ayant travaillé au moins un jour en décembre)
Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.3.1 ?
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.3.1 ? * les agents non titulaires occupant un emploi NON permanent recensés à l’indicateur 1.3.1.
* total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales)
3.3.1 - Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents dans l'année 2007
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.1.1. ? * les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés à l’indicateur 1.1.1. * rémunérés au 31/12/2007
(agents ayant travaillé au moins un jour en décembre)
Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.1.1. ? * colonne 3.1.1. : total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales) * colonne 3.1.1.1. : les primes de fin d’année ou tout autre complément de rémunération versé au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984
* rémunérés au 31/12/2007
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
52/77
Fiche 3.1.1-3.3.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et les non-titulaires sur un emploi permanent
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur)
FONCTIONNAIRES
Montant total des
rémunérations
annuelles brutes
dont primes et
indemnités au
titre de l'article
111
dont autres primes et
indemnités y.c. heures
supplémentaires (article
88 hors remboursement
de frais)
dont NBI
3.1.1 3.1.1.1 3.1.1.2 3.1.1.3
Total
NON-TITULAIRES SUR
EMPLOIS PERMANENTS
Montant total des
rémunérations
annuelles brutes
dont primes et
indemnités (y
compris heures
supplémentaires)
3.2.1 3.2.1.1
Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi non permanent
Montant total des
rémunérations
annuelles brutes emploi6
Assistants maternels 1
Autres agents sur emplois non
permanents (y compris
collaborateurs de cabinet) 2
3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un EMPLOI PERMANENT
Retour Sommaire
3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOIS NON PERMANENTS présents au cours de l'année 2007
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre 2007.
3.1.1 et 3.2.1 incluent le traitement brut annuel, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les primes ou indemnités de toutes natures, ainsi que la NBI pour 3.1.1
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 3.1.1-3.3.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre.
Pour la définition des rémunérations et primes, se reférer aux indicateurs 3.1.1 et 3.2.1.
Les rémunérations ne sont pas à détailler par cadres d'emplois si l'effectif par cadre d'emplois est inférieur à 5 agents.
Dans ce cas, sommer les montants dans la ligne "Total des rémunérations < 5 agents" uniquement
Cadres d'emplois
Filières
Montant des
rémunérations
brutes
dont montant des
primes
(y compris heures
supplémentaires)
Montant des
rémunérations
brutes
dont montant des primes
(y compris heures
supplémentaires)
3.4.L(1) 3.4.L(2) 3.4.L(3) 3.4.L(4)
EMPLOIS FONCTIONNELS administratifs et
techniques
ADMINISTRATEURS
ATTACHES
SECRETAIRES DE MAIRIE
REDACTEURS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE ADMINISTRATIVE 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS
TECHNICIENS SUPERIEURS
CONTROLEURS DE TRAVAUX
AGENTS DE MAITRISE
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINTS TECHNIQUES DES
ETABLISSEMENTS D'EBSEIGNEMENT
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
BIBLIOTHECAIRES
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ASSISTANTS QUALIFIES DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
ASSISTANTS SPECIALISES
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTIS-
TIQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00
Retour Sommaire
TITULAIRES ET STAGIAIRES NON TITULAIRES
3.4.L - Rémunérations des agents sur emplois permanents
Collectivités locales employant au moins 350 fonctionnaires à temps complet
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 3.4. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre.
Pour la définition des rémunérations et primes, se reférer aux indicateurs 3.1.1 et 3.2.1.
Les rémunérations ne sont pas à détailler par cadres d'emplois si l'effectif par cadre d'emplois est inférieur à 5 agents.
Dans ce cas, sommer les montants dans la ligne "Total des rémunérations < 5 agents" uniquement
Cadres d'emplois
Filières
Montant des
rémunérations
brutes
dont montant des
primes
(y compris heures
supplémentaires)
Montant des
rémunérations
brutes
dont montant des primes
(y compris heures
supplémentaires)
3.4.L(1) 3.4.L(2) 3.4.L(3) 3.4.L(4)
TITULAIRES ET STAGIAIRES NON TITULAIRES
3.4.L - Rémunérations des agents sur emplois permanents
Collectivités locales employant au moins 350 fonctionnaires à temps complet
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent
CONSEILLERS DES APS
EDUCATEURS DES APS
OPERATEURS DES APS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
MONITEURS-EDUCATEURS
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
AGENTS SOCIAUX
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS
PSYCHOLOGUES
SAGES-FEMMES
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
PUERICULTRICES
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
INFIRMIERS
REEDUCATEURS
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
AUXILIAIRES DE SOINS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES,
PHARMACIENS
ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
GARDES-CHAMPËTRES
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 3.4. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre.
Pour la définition des rémunérations et primes, se reférer aux indicateurs 3.1.1 et 3.2.1.
Les rémunérations ne sont pas à détailler par cadres d'emplois si l'effectif par cadre d'emplois est inférieur à 5 agents.
Dans ce cas, sommer les montants dans la ligne "Total des rémunérations < 5 agents" uniquement
Cadres d'emplois
Filières
Montant des
rémunérations
brutes
dont montant des
primes
(y compris heures
supplémentaires)
Montant des
rémunérations
brutes
dont montant des primes
(y compris heures
supplémentaires)
3.4.L(1) 3.4.L(2) 3.4.L(3) 3.4.L(4)
TITULAIRES ET STAGIAIRES NON TITULAIRES
3.4.L - Rémunérations des agents sur emplois permanents
Collectivités locales employant au moins 350 fonctionnaires à temps complet
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS, COLONELS
MÉDECINS, PHARMACIENS
LIEUTENANTS, MAJORS
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
INFIRMIERS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSION-
NELS NON OFFICIERS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS
ADJOINTS D'ANIMATION
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE ANIMATION 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES REMUNERATIONS < 5 AGENTS
0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES CAS hors filières (y compris emplois
spécifiques) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS
0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
56/77
IND 3.4. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
3.5.L.1 Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence
3.5.L.2 Charges de personnel
3.5.L.1 : référence au compte administratif ou à défaut au budget prévisionnel additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
3.5.L.2 : charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
3.5.L - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
57/77
IND 3.5. L Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées.
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures
supplémentaires
réalisées et rémunérées
en 2007
EMPLOIS FONCTIONNELS administratifs et
techniques
ADMINISTRATEURS
ATTACHES
SECRETAIRES DE MAIRIE
REDACTEURS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE ADMINISTRATIVE 0,00
INGENIEURS
TECHNICIENS SUPERIEURS
CONTROLEURS DE TRAVAUX
AGENTS DE MAITRISE
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINTS TECHNIQUES DES
ETABLISSEMENTS D'EBSEIGNEMENT
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE TECHNIQUE 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
BIBLIOTHECAIRES
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSER-
VATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
ASSISTANTS SPECIALISES
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE CULTURELLE 0,00
CONSEILLERS DES APS
EDUCATEURS DES APS
OPERATEURS DES APS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE SPORTIVE 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
MONITEURS-EDUCATEURS
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
AGENTS SOCIAUX
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE SOCIALE 0,00
Retour Sommaire
Les lignes "TOUTES FILIERES" ET "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité).
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent
3.6 - Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filières et cadres d'emplois
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
58/77
IND 3.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées.
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures
supplémentaires
réalisées et rémunérées
en 2007
Les lignes "TOUTES FILIERES" ET "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité).
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent
3.6 - Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filières et cadres d'emplois
MEDECINS
PSYCHOLOGUES
SAGES-FEMMES
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
PUERICULTRICES
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
INFIRMIERS
REEDUCATEURS
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
AUXILIAIRES DE SOINS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES,
PHARMACIENS
ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
GARDES-CHAMPËTRES
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS, COLONELS
MÉDECINS, PHARMACIENS
LIEUTENANTS, MAJORS
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
INFIRMIERS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
NON OFFICIERS
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00
ANIMATEURS
ADJOINTS D'ANIMATION
EMPLOIS NON CLASSABLES
FILIERE ANIMATION 0,00
TOUTES FILIERES
0,00
AUTRES CAS hors filières (y compris emplois
spécifiques)
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS
0,00
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
59/77
IND 3.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Nombre
Total 0
(*) Logements de fonction pour nécessité absolue de service :
(**) Logements de fonction pour utilité de service :
Il y a nécessité absolue de service lorsque l'attribution d'un logement par la collectivité est la condition indispensable pour que le bénéficiaire puisse accomplir normalement son service (article R 94 du code du domaine de l'Etat).
Dans ce cas la concession comporte la gratuité du logement.
Logements de fonction pour nécessité absolue de service(*)
Il y a utilité de service quand sans être nécessaire à l'exercice de la fonction le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service.
Retour Sommaire
Logements de fonction pour utilité de service (**)
Comptabiliser le logement du moment qu'il a été attribué même s'il est vide.
4.1.1 - Logements de fonction
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
60/77
IND 4.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Montant versé
dans l'année 2007
en euros
Cotisations à l'UNEDIC
Nombre d'allocataires
dans l'année 2007
Montants des allocations
versées
dans l'année 2007
Fonctionnaires
Non titulaires
Total 0 0,00
4.2 - Assurances chômage
4.2.2 Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires
La collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son versement au bénéficiaire (auto assurance). Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux non titulaires.
* comptabiliser le nombre d'allocataires et le montant des indemnités versées par collectivité au titre de l'auto-assurance ou de la convention.
Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants.
La collectivité peut adhérer à l'Unedic (en versant une cotisation) laquelle assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux bénéficiaires. Elle peut également passer convention avec l'Unedic pour la seule gestion administrative des dossiers mais conserver à sa charge le versement de l'allocation aux bénéficiaires.
* comptabiliser les sommes versées au titre de l'adhésion ou de la convention.
4.2.1 Cotisations à l'UNEDIC
uniquement pour les non titulaires
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
61/77
IND 4.2.1-4.2.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
Total motif_risque
Nombre de maladies professionnelles ou reconnues imputables au service 1
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité concédées dans l'année 2007 2
Nombre de décès imputables au service 3
Nombre d'agents exposés à un risque professionnel particulier (manutention,
chutes, autres risques) (1) 4
(1) se référer au document unique ou à la fiche de risques professionnels
0 si Non
1 si Oui
2 en cours
document
Programme annuel d'actions de prévention
(art.44 du décret n°85-603) 1 Rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels
(art.40 du décret n°85-603) 2 Rapport du médecin de prévention
(art.26 du décret n°85-603) 3 Fiches des risques professionnels établies par le médecin
(art.14.1 du décret n°85-603) 4
Document unique de l'évaluation des risques professionnels
(décret n°2001-1016) 5
Les documents concernent la collectivité . Ils peuvent avoir été rédigés ou non par la collectivité elle-même.
1 2 3
Agents de la collectivité Agents du CDG Autres structures
Agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (ACMO) *
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) *
Médecins de prévention
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs
prévention, conseillers en prévention …)
(*) Il s'agit des agents auxquels la collectivité a confié une mission en matière de prévention ou de sécurité même si ces agents ne sont pas affectés à temps plein sur des missions de ce type. Références : articles 4 et 5 du décret du 10 juin 1985
action_prev
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours
1
Formation obligatoire des agents chargés de la mise en œuvre des
actions de prévention 0,00 0 2
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et sécurité 0,00 0 3
Formation dans le cadre des habilitations 0,00 0 4
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de
Protection Individuelle…) 0,00
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
5.1.3 Agents affectés à la prévention
5.1.4 Autres actions liées à la prévention dans l'année 2007
Effectifs au 31/12/2007
5.1.1 Exposition aux risques professionnels
5.1.2 Documents relatifs à la prévention
Lister les personnels affectés à l'hygiène et à la prévention, qu'ils soient agents de la commune, d'une autre structure ou mis à la disposition par le centre de gestion (quelle que soit la nature de la mise à disposition).
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
62/77
IND 5.1.1-5.1.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi permanent
CADRES D'EMPLOIS
Accident de
service Accident de trajet Maladie profesionnelle
FILIERES 5.2.1.1 5.2.1.2 5.2.1.3
10 11 .
Emplois fonctionnels administratifs
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Emplois non classables
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques
Ingénieurs
Techniciens supérieurs
Contrôleurs de travaux
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Emplois non classables
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants qualifiés de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistants spécialisés d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
Emplois non classables
FILIERE CULTURELLE 0 0 0
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Emplois non classables
FILIERE SPORTIVE 0 0 0
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Emplois non classables
FILIERE SOCIALE 0 0 0
Retour Sommaire
Remarque : tous les accidents doivent être comptés même s'ils ne donnent pas lieu à arrêt de travail au titre de l'accident.
5.2.1 - Nombre d'accidents du travail* et de maladies professionnelles survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois (agents sur emplois permanents)
* y compris ceux qui n'ont pas donner lieu à arrêt
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
63/77
IND 5.2.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi permanent
CADRES D'EMPLOIS
Accident de
service Accident de trajet Maladie profesionnelle
FILIERES 5.2.1.1 5.2.1.2 5.2.1.3
Remarque : tous les accidents doivent être comptés même s'ils ne donnent pas lieu à arrêt de travail au titre de l'accident.
5.2.1 - Nombre d'accidents du travail* et de maladies professionnelles survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois (agents sur emplois permanents)
* y compris ceux qui n'ont pas donner lieu à arrêt
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Infirmiers
Rééducateurs
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Emplois non classables
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Assistants médico-techniques
Emplois non classables
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
Emplois non classables
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels,
colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants, majors
Infirmiers d'encadrement
Infirmiers
Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Emplois non classables
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0
Animateurs
Adjoints d'animation
Emplois non classables
FILIERE ANIMATION 0 0 0
AUTRES CAS hors filières (y compris
emplois spécifiques)
TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0 0 0
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
64/77
IND 5.2.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Nombre
total inaptitude
Demandes de reclassement au cours de l'année 2007
suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une
maladie professionnelle 11
Demandes de reclassement au cours de l'année 2007
suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
12
Reclassements effectifs au cours de l'année 2007 suite
à une inaptitude liée à un accident du travail ou une
maladie professionnelle 20
Reclassements effectifs au cours de l'année 2007 suite
à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Retraites pour invalidité
Licenciements pour inaptitude physique
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
AUTRES CAS hors filières (y compris emplois
spécifiques)
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique
recensées sur l'année 2007 0 32
- mi-temps (50%)
- 60 %
- 70 %
- 80 %
- 90 %
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 33
Mises en disponibilité d'office pour raisons médicales 40
5.2.2 - Inaptitudes au cours de l'année 2007
Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases.
D
e
m
a
n
d
e
s
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Décisions d'inaptitude définitive à l'emploi du fonctionnaire au cours de l'année 2007 suite à l'avis du médecin ou des médecins de médecine professionnelle et préventive et travaillant dans la filière :
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
65/77
IND 5.2.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
*préparations aux concours et examens d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale : compter strictement les journées d’absence correspondant à des actions de formation = ne pas prendre en compte les journées d’absence pour participation aux épreuves de concours, qui sont comptabilisées en 2.1 "autres raisons"
Retour Sommaire
- formation continue obligatoire des policiers municipaux (décret n° 2000-51 du 20/1/2000) : ne prendre en compte que les journées correspondant à la formation continue obligatoire.
* comptabiliser les jours ouvrés (si besoin voir aide 2.1)
* considérer 1 journée quel que soit le nombre d’heures réel de la formation : compter les journées selon les pratiques de la collectivité et celles des organismes (certains comptent 6h, 6h30, 7h ou plus par journée de formation).
* compter le nombre total de journées effectuées par les agents :
Qu’est-ce qu’une journée de formation ?
Que comptabilise-t-on ?
6.1.1-6.1.6 - Formation
Les indicateurs 6.1.1 et 6.1.2 recensent le nombre de journées de formation auxquelles ont participé d’une part les agents qui occupent un emploi permanent (6.1.1) et d’autre part les autres agents (6.1.2) :
6.1.1 et 6.1.2 – Comment sont décomptées les journées de formation suivies par un agent ?
Quels sont les jours à prendre en compte ?
Quelles sont les informations recherchées par type de formation ?
*pour les formations dont la durée est comptabilisée en heures, transformer le nombre total d’heures en nombre de journées (en utilisant la norme d’1 journée = 7 heures) et arrondir si besoin
Exemple : si 7 agents ont participé ensemble à une action de formation qui a duré 3 jours, et 2 autres à une action de 2 jours, le nombre total de journées de formation sera égal à (7 X 3) + (2X2) = 25
* ne pas décompter de durée inférieure à la journée.
Exemple : 7 stagiaires ont participé à un stage de 3.5 j, et par ailleurs le nombre total des journées correspondant aux autres formations est de 50 j.
Le nombre de journées de formation correspondant au stage sera égal à 24.5. Additionné aux autres journées, le résultat final sera de 74.5 à arrondir à 75.
*formation prévue par les statuts particuliers : concerne toutes les formations obligatoires suite à nomination ou exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois :
- formations initiales des agents de police municipale, des garde champêtres et des sapeurs pompiers non professionnels, prévues dans les statuts particuliers
- FAT et FAE catégories A et B prévues dans les statuts particuliers,
- compter uniquement les stages pratiques effectués hors de la collectivité.
*formation continue : compter les journées correspondant à toutes les actions de formation en lien avec l’exercice des fonctions, ou avec des projets d’évolution de carrière.
* formation personnelle : ne prendre en compte que les journées de formation prises au moyen de la décharge partielle de service (art. 5-1 pour les titulaires, et 15-1 pour les non titulaires, du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985)
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 6.1.1-6.1.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Hommes Femmes
1
1
1
1
Exemple :
. Madame Z, agent d’entretien, a participé à 1 stage de formation continue et à une action de formation personnelle
Le but est de connaître pour chaque type de formation et par catégorie hiérarchique au 31.12.2007 , le nombre d’agents qui ont été concernés au cours de l’année . Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d’agents partis au moins 1 fois par type de formation (en non le nombre de départs). Un même agent ayant participé à plusieurs types de formation sera comptabilisé une fois pour chaque type.
.Monsieur X, rédacteur, a participé en début d’année à la fin de la préparation à l’écrit du concours d’attaché, après admissibilité, il participe à la préparation à l’oral. Dans la même année, nommé attaché stagiaire, il a entamé sa formation initiale. Au 31.12.2007 cet agent se trouve en catégorie A, donc l'ensemble des formations suivies seront recensées dans cette catégorie.
. Comment répartir les journées selon les organismes (intitulés de colonnes) ?
*6.1.1.1 : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter et prises en charge financièrement par le CNFPT dans le cadre de son offre de formation correspondant à la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements publics.
*6.1.1.3 : compter les journées correspondant aux formations organisées par la collectivité, qu'il s'agisse : - de formations assurées par des formateurs internes (titulaires ou contractuels), - de formations assurées par des intervenants extérieurs rémunérés sous forme de vacations ou de prestations, - de formation assurées par le CNFPT en intra, c'est à dire organisées à la demande de la collectivité pour ses propres agents.
6.1.3 – Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent par type de formation ?
*6.1.1.2 : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter au-delà de la cotisation obligatoire : ceci existe dans certaines régions, mais pas dans toutes.
*6.1.1.4 : compter la totalité des journées de formation assurées par d’autres organismes de formation, y compris les stages pratiques effectués hors de la collectivité.
Cat. A : formation prévue par les statuts particuliers
Cat. B : préparation concours
Cat. C : formation continue
Cat. C : formation personnelle
6.1.4 – Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent formés ?
Le but est de connaître, par catégorie, le nombre total d’agents bénéficiaires de formation au cours de l’année et par déduction le nombre d'agents qui ne sont pas partis. Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d’agents présents au 31.12 partis au moins une fois (en non le nombre de départs). Dans l’exemple précédent on aura 1 homme en catégorie A et 1 femme en catégorie C
6.1.5 – Comment sont décomptées les demandes de formation acceptées et effectivement suivies ?
*VAE : indiquer les dossiers dont la collectivité a eu connaissance, qu’il s’agisse de démarches accompagnées ou non. Dossiers en cours : quelle que soit l’année de dépôt, dossier dont le résultat n’est pas encore connu. Validation : indiquer les validations totales ou partielles.
*indiquer les bilans de compétence et bilans professionnels réalisés en externe par un intervenant ou organisme spécialisé.
Se référer à la catégorie hiérarchique de l'agent au 31.12.2007. Les actions de formation de Monsieur X seront à renseigner en catégorie A (y compris celles suivies comme rédacteur en début d'année) *1 demande = 1 bulletin d’inscription
6.1.6 – Comment sont décomptés les congés de formation, VAE et bilans de compétence?
* congés de formation : indiquer le nombre de congés de formation demandés et acceptés au titre des articles 5.2 et 7 de la section II du décret 85-1076 du 9 oct.1985 en ce qui concerne les fonctionnaires et de l’article 15 de la section III du même décret concernant les non titulaires.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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Fiche 6.1.1-6.1.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la cotisation
obligatoire
6.1.1(1) 6.1.1(2) 6.1.1(3) 6.1.1(4)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0,0
Formation prévue par les statuts particuliers 0,0
dont stages pratiques 0,0
Formation continue (en cours de carrière) 0,0
Formation personnelle (hors congés formation) 0,0
Total 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour les agents de catégorie B
Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0,0
Formation prévue par les statuts particuliers 0,0
dont stages pratiques 0,0
Formation continue 0,0
Formation personnelle (hors congés formation) 0,0
Total 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour les agents de catégorie C ( y compris PACTE )
Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0,0
Formation prévue par les statuts particuliers 0,0
dont stages pratiques 0,0
Formation continue 0,0
Formation personnelle (hors congés formation) 0,0
Total 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0,0
TOTAL Toutes catégories 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
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6.1.1 - Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires sur un emploi permanent
Nombre total de journées de formation dispensées par
Collectivité Autres organismes Total
au cours de l'année 2007
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 6.1.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la cotisation
obligatoire
6.1.2 (1) 6.1.2(2) 6.1.2(3) 6.1.2(4)
Collaborateurs de cabinet 0,0
Assistants maternels 0,0
Agents non titulaires recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 0,0
Personnes ayant bénéficié :
d'un Contrat Emploi Solidarité (CES) 0,0
d'un Contrat Emploi Consolidé (CEC) 0,0
d'un Emploi jeune (CEJ) 0,0
d'un Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d' Activité (CI-RMA) 0,0
d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 0,0
d'un Contrat d'Avenir (CA) 0,0
Total 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Apprentis 0,0
Autres 0,0
TOTAL Toutes catégories 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
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6.1.2 - Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l'année 2007
Nombre total de journées de formation dispensées par
Collectivité Total Autres organismes
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 6.1.2 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur un emploi permanent
Hommes Femmes Total
6.1.3 (1) 6.1.3 (2)
Pour les agents de catégorie A (au 31/12/2007)
Préparations aux concours et examens
d'accès à la F.P.T. 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0
Formation continue (en cours de carrière) 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0
Pour les agents de catégorie B (au 31/12/2007)
Préparation aux concours et examens
d'accès à la F.P.T. 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0
Formation continue 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE - au 31/12/2007)
Préparation aux concours et examens
d'accès à la F.P.T. 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0
Formation continue 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0
Pour les autres agents non classables 0
Hommes Femmes Total
6.1.4(1) 6.1.4(2)
Agents de catégorie A (au 31/12/2007) 0
Agents de catégorie B (au 31/12/2007) 0
Agents de catégorie C (y compris PACTE)
(au 31/12/2007) 0
Pour les autres agents non classables
dans une de ces catégories (au 31/12/2007) 0
Total toutes catégories 0 0 0
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6.1.4 - Nombre d'agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année 2007
6.1.3 - Nombre d'agents occupant un emploi permanent
partis en formation dans l'année 2007
Total ne pouvant être calculé : un agent peut participer à plusieurs actions de formation la même
année. Le nombre total d'agents ayant participé à au moins une action de formation apparaît en
renseignant l'ind. 6.1.4.
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 6.1.3-6.1.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Nombre d'actions
demandées par l'agent
Nombre d'actions
acceptées par la
collectivité
Nombre d'actions
réellement suivies par
l'agent
6.1.5(1) 6.1.5(2) 6.1.5(3)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens
d'accès à la FPT
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation continue (en cours de carrière)
Formation personnelle (hors congés formation)
Total 0 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparation aux concours et examens
d'accès à la FPT
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation continue
Formation personnelle (hors congés formation)
Total 0 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparation aux concours et examens
d'accès à la FPT
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation continue
Formation personnelle (hors congés formation)
Total 0 0 0
Autres agents non classables dans une de ces catégories
Total toutes catégories 0 0 0
Titulaires et stagiaires Non titulaires sur emploi permanent Assistants maternels Autres non titulaires sur emplois non permanents Total
6.1.6(1) 6.1.6(2) 6.1.6(3) 6.1.6(4)
Nombre de congés de formation
Demandés dans l'année 2007 0
Acceptés par la collectivité territoriale dans l'année 2007 0
Acceptés par les organismes de formation dans l'année 2007 0
Validation des acquis et des expériences
Dossiers déposés durant l'année 0
Dossiers en cours 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale 0
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en
un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de
Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires sur un emploi permanent, les non titulaires sur un emploi permanent et les non titulaires sur un emploi non permanent
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6.1.5 - Nombre d'actions de formation dans l'année 2007
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
6.1.6 - Formation et validation de l'expérience dans l'année 2007
6.1.6 - Congés formation prévus à l'article 15, alinéa 2 du décret 85-1076 du 9 octobre 1985 quelle que soit la forme retenue : congé formation pris en une seule fois ou congé formation
réparti en périodes de stages d'une durée minimale équivalent à un mois à temps plein fractionné en semaines, journées ou demi-journées.
Il ne s'agit pas des actions de formation continue décrites à l'indicateur 53
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 6.1.5-6.1.6 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Montants
pour l'année 2007
en euros
6.2.1.1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
6.2.1.2 CNFPT au delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
6.2.1.3 Autres organismes
6.2.1.4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût total des actions de formation 0
Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (6.2.1.1, 6.2.1.2 et 6.2.1.3) et les frais de déplacement liés à la formation d'autre part (6.2.1.4)
6.2.1 - Coûts de formation
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 6.2.1 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Tableau à remplir seulement par les collectivités non affiliées à un centre de gestion
pour les concours et examens professionnels organisés uniquement par la collectivité
Nombre
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Tableau à remplir seulement par les collectivités non affiliées à un centre de gestion pour les concours et examens professionnels organisés uniquement par la collectivité
Des concours ou des examens professionnels ont-ils été organisés
par votre collectivité en 2007 ?
0 si Non
1 si Oui Si oui, nombre
Concours internes
Concours externes
3ème concours
Examens professionnels
Tableau à remplir seulement par les collectivités non affiliées à un centre de gestion
pour les examens professionnels organisés uniquement par la collectivité
En référence à la liste des examens relevant de la compétence de votre collectivité territoriale
Nombre de candidats
inscrits
Nombre de candidats
admis Dénomination
La reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) permet de remplacer le diplôme nécessaire pour accéder à un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale par une expérience professionnelle reconnue par des commissions spécialisées, celles ci sont placées auprés du CNFPT ou du CdG en fonction de leur compétence pour l'organisation des concours d'accés au cadre d'emplois sollicité. (loi du 03/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et le Décret n°2002-348 du 13 mars 2002)
7.1.2 Concours et examens professionnels
7.1.3 Liste des examens organisés dans l'année
7.1.1 Reconnaissance de l'expérience professionnelle
Dossiers déposés dans l'année 2007
Dossiers en cours
Dossiers ayant débouché dans l'année 2007 sur une validation
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 7.1.1-7.1.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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Tableau à remplir seulement par les collectivités non affiliées à un centre de gestion pour les concours organisés uniquement par la collectivité
En référence à la liste des concours relevant de la compétence de votre collectivité territoriale
Nombre de
postes ouverts
Nombre de
candidats
inscrits
Nombre de
candidats
admis
7.1.4 Liste des concours organisés dans l'année
Dénomination
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 7.1.4 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
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Nombre de
réunions
du comité technique paritaire
du comité d'hygiène et de sécurité
des commissions administratives paritaires
Champ : cette rubrique concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Nombre de jours
dans l'année
2007
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
13 du décret du 3 avril 1985
Nombre d'heures
dans l'année
2007
Volume du contingeant global d'heures d'autorisations spéciales d'absence
calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985
Nombre d'heures
dans l'année
2007
Heures de décharges d'activité de service :
- auquelles ont droit les organisations syndicales
- effectivement utilisées
Nombre de jours
dans l'année
2007
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires
2007 2004
Cessations collectives et concertées du travail en 2007 en 2006
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du
mot d'ordre)
dont : - sur mot d'ordre national
- sur mot d'ordre local
- sur mots d'ordre local et national
- non précisé, autres
Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée, ramener au nombre
de journées - agents sur la base de 7h pour une journée :
7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.
Nombre de journées de grève
8.1 Relations sociales
8.1.1 - Réunions statutaires
8.1.2 - Droits syndicaux
8.1.3 - Conflits du travail : grèves
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
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IND 8.1.1-8.1.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
8.2.1 - Œuvres sociales
Il s'agit des cotisations (arrondir à l'euro supérieur) versées par la collectivité aux centres d'organismes sociaux, qu'il soit locaux (propre à la collectivité) ou non. Référence:compte 657 partiel pour la M51, compte 6571 pour la M52 dans le cas des départements expérimentaux.
8.2.2 - Prestations servies par la collectivité aux agents
Des prestations d'actions sociales peuvent être attribuées au personnel des collectivités territoriales sur décision de leur assemblée délibérante. Ces prestations sociales sont destinées à améliorer les conditions d'emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des services collectifs). Elles sont prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents.
Indiquer le montant (arrondir à l'euro supérieur) en distinguant par nature de prestation.
8.2.3 - Subventions aux mutuelles
La collectivité peut également subventionner une part de la cotisation des agents à leur mutuelle. Le taux de subvention ne peut excéder 25% de l'ensemble des cotisations versées par les participants.
8.2 Action sociale relevant de la collectivité
Retour Sommaire
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
76/77
Fiche 8.2.1-8.2.3 Questionnaire Bilan social 2007 Mise en ligne : janvier 2008
Retour Sommaire
8.2 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2007
Montant
Subventions versées au comité d'œuvres
sociales local ou autres organismes propres
à la collectivité 0,00
Cotisations et subventions à un comité
intercollectivités (ou à un
autre organisme intercollectivités) 0,00
Nombre de bénéficiaires
Montant
(en euros arrondis à la valeur
supérieure)
Chèques vacances 0,00 Restauration 0,00 Aide à la famille 0,00 Subventions pour séjours d'enfants 0,00 Prestation pour enfant handicapé 0,00 Autres 0,00
Montant
(en € arrondis à la valeur
supérieure)
Taux de subvention
Subventions aux mutuelles 0,00 0,00
La collectivité peut également subventionner une part de la cotisation des agents à leur mutuelle. Le taux de subvention ne peut excéder 25% de l'ensemble des cotisations versées par les participants.
8.2.1 - Œuvres sociales
à destination du personnel ou de leurs familles
8.2.2 - Prestations servies directement par la collectivité territoriale par nature de la prestation
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires
8.2.3 - Participation aux mutuelles
Rapport au CTP sur l’état de la collectivité au 31/12/2007
77/77
IND 8.2.1-8.2.3