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Arrêté - 090 2023 Reglementation stationnement circulation Rue des fontaines Le Bourg St Leonard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2023 Reglementation stationnement circulation Rue des fontaines Le Bourg St Leonard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
w# sn, Gouffern en Auge REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°090-2023
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,
122122,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1987,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Marie
DUBOST,
chargée
d'ordonnancement
GC
- Saint-Lô
de
l'entreprise
SPIE
pour
réparation
conduite
cassée
entre
le
PB
et
la trappe
du
client
8
rue
des
Fontaines
à
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
Usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
réparation
conduite
cassée
entre
le
PB
et
la
trappe
du
client
8
rue
des
Fontaines
à
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
la circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
sauf véhicules
de
secours
rue
des
Fontaines
dans
la zone
des
travaux
le 4 juillet
2023.
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
Article
2
: Les
prescriptions
de
l’article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la réglementation
en
vigueur
(circulation
alternée
sur
l'avenue
Gambetta
par feux
tricolores).
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
suivant
l'avancement
du
chantier
par
les soins
du
pétitionnaire. Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le capitaine
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 30
juin
2023
Le
Maire
délégué
P.LEROY