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Arrêté - Arrete n°103 2025 Reglementaiton circulation stationnement Le Bourg St Leonard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°103 2025 Reglementaiton circulation stationnement Le Bourg St Leonard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oc Ress) Gouffern eu Aug
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°103-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la
commune
du
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
COLAS
France
Alençon
sise TSA
70011
Chez
Sogelink
— 69134
DARDILLY
Cedex
représentée
par
Mr
Fabrice
Soulie
afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
(rabotage
et
enrobés)
rue
des
Pommiers,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
(rabotage
et
enrobés)
par
la
société
Colas
« rue
des
Pommiers
» à
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la
circulation
sera
alternée
du
24
juin
2025
au 1° juillet
2025
(les
camions
de
collecte
des
déchets
ménagers
seront
autorisés
à circuler
pendant
les travaux).
La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
le
mercredi
2 juillet
2025
de
08h
à 19h.
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
la zone
de
travaux.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
Colas.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article 6 : - Monsieur
le Maire
délégué
du
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN o#
Ë
Gouffern en
Au CE
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Bourg
Saint
Léonard
le 23 juin
2025
Le
maire
délégué,
P.LEROY