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Arrêté - Arrete n°150 2025 Reglementation circulation et stationnement Le Bourg St Leonard 19 aout 2025
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°150 2025 Reglementation circulation et stationnement Le Bourg St Leonard 19 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of # Gouffern en Au ge REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°150-2025
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
délégué
du
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'organisation
de
la
cérémonie
81%"
anniversaire
de
la
bataille
de
Normandie
au
Bourg
Saint
Léonard
le
lundi
18
août
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
cérémonies
du
81%
anniversaire
le
lundi
18
août
2025,
le
stationnement
et
la circulation
de
tous
véhicules
sera
interdit
Place
de
la
liberté
au
Bourg
Saint
Léonard
du
lundi
18
août
2025
de
08h
à 20h
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
la municipalité.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 12
août
2025
Le
Maire
déléqué,
P. LEROY