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Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.08.23)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CLERMONT DU 24 AOUT 2023
Séance du 24 août 2023 Date de la convocation : 18 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, le maire.
Présents : Mme BASTIAT Mélanie, Mme BAYLAC Séverine, M. GEFFARD Stéphane, Mme HOLVOET Angélique, M. LAVIELLE Alexandre, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.
Absents / excusés : M. BIELECKI Patrice (pouvoir donné à M. MENEGALDO Gilbert), Mme HOLVOET Rachel (pouvoir donné à Mme HOLVOET Angélique), Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia (pouvoir donné à Mme BAYLAC Séverine), Mme LAFOURCADE Stéphanie (pouvoir donné à M. LAVIELLE Alexandre), Mme MANCIET Lucine (pouvoir donné à Mme BASTIAT Mélanie), Mme SINGUERLIN Judith.
Secrétaire de séance : Mme HOLVOET Angélique
Séance ouverte à 20h00
La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal
- Détermination du nombre d’adjoint
- Election d’un adjoint
- Indemnités de fonctions
- Désignation des membres dans les commissions municipales
- Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux : Eschourdes - Alpi - Approbation du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif
- Approbation du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Collectif
- Approbation du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable - Délibération portant attribution d’un fonds de concours de la commune de Clermont à la Communauté de communes Terres de Chalosse pour le financement des études et des travaux de réfection du pont du luy. - Délibération portant désaffection et aliénation d’un chemin rural après enquête. QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention : 3 - Pour : 10
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal ;
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoint sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Suite à la démission de Madame LASSERRE LARREY Céline du poste de 2ème adjointe, il vous est proposé de porter à trois le nombre de postes d’adjoint.
Gilbert MENEGALDO : si on passe à 3 adjoints, comment cela se passe pour la rémunération ? Benoît VIDAL : l’enveloppe peut être dispatché, on peut rester comme ça.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 1 abstention et 12 voix pour :
décide la création de trois (3) postes d’adjoints.
ELECTION D’UN ADJOINT
Sans objet
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 02 mai 2023 portant délégation de fonctions aux adjoints du Maire et des conseillers délégués.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant que la délibération prise n°2023-0047 annule et remplace la délibération n°2023-0008 du 10 janvier 2023 relative aux indemnités de fonctions des élus.
Considérant la demande de la 3ème adjointe qui ne souhaite percevoir aucune indemnité,
Considérant la démission de Madame LASSERRE LARREY Céline du poste de 2ème adjointe, Considérant la délibération n°2023-64 déterminant le nombre d’adjoint à trois (3)
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 9,9
De 500 à 999 ........................................... 10,7
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8
De 3 500 à 9 999 ..................................... 22
De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ............................... 66
Plus de 200 000 .......................................72,5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 1 abstention et 12 voix pour, de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et des conseillers délégués.
DESIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative
d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président
de droit de toutes les commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu
par celles-ci lors de leur première réunion.
Benoît VIDAL : le logiciel de gestion du cimetière sera réaffecté à la commission. Pour l’action sociale, Béatrice peut reprendre la gestion.
Béatrice NAVARRE : je suis d’accord si personne ne veut le poste. Concernant Jean-René LASSERRE, dois-je lui envoyer la convocation ?
Benoît VIDAL : on le considère exclu, tu n’envoies pas la convocation.
Gilbert MENEGALDO : Judith est toujours présente dans les commissions alors qu’on ne la voit plus. Benoît VIDAL : oui elle n’a pas démissionné.
Alexandre LAVIELLE : Judith doit démissionner. Pour Patrice, il doit éclaircir sa position. Séverine BAYLAC : Pour Patrice, il faut attendre septembre car il fait partie des élections. Mélanie BASTIAT : Patrice participe aux commissions, il n’est pas démissionnaire. Alexandre LAVIELLE : donner pouvoir pour s’abstenir… est-ce utile ?
Béatrice NAVARRE : il faut qu’il fasse un compte-rendu des commissions externes auxquelles il participe.
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
La commission Finances - Budget :
La Commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité : La commission associations, salles, fêtes et cérémonies :
La commission bâtiments communaux :
La commission développement économique :
La commission numérique :
La commission communication (journal, site…) :
La commission gestion du personnel :
La commission éducation :
La commission Action Sociale :
La commission santé :
La commission cimetière :
La commission appels d’offre et achats :
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire
partie d’une à sept commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des
commissions suivantes :
La commission Finances et budget : Lucine MANCIET, Patrice BIELECKI, Stéphane GEFFARD, Angélique
HOLVOET, Mélanie BASTIAT
La Commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité : Séverine BAYLAC, Gilbert MENEGALDO,
Alexandre LAVIELLE, Angélique HOLVOET
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies : Béatrice NAVARRE, Patrice BIELECKI, Gilbert
MENEGALDO, Mélanie BASTIAT, Angélique HOLVOET, Rachel HOLVOET
La commission bâtiments communaux et cimetière : Stéphane GEFFARD, Alexandre LAVIELLE, Gilbert
MENEGALDO, Séverine BAYLAC, Angélique HOLVOET
La commission développement économique : Béatrice NAVARRE, Judith SINGUERLIN, Lucine MANCIET,
Angélique HOLVOET
La commission numérique : Stéphane GEFFARD
La commission communication (journal, site…) : Stéphane GEFFARD, Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA, Judith
SINGUERLIN, Séverine BAYLAC
La commission gestion du personnel : Stéphane GEFFARD, Judith SINGUERLIN, Mélanie BASTIAT, Séverine
BAYLAC La commission éducation : Stéphane GEFFARD, Rachel HOLVOET, Séverine BAYLAC, Alexia JAUREGUIBERRY
SIERRA
La commission Action Sociale : Béatrice NAVARRE, Rachel HOLVOET, Stéphanie LAFOURCADE, Gilbert
MENEGALDO
La commission santé : Béatrice NAVARRE, Rachel HOLVOET, Stéphanie LAFOURCADE, Judith SINGUERLIN
La commission appels d’offre et achats : Lucine MANCIET, Béatrice NAVARRE, Mélanie BASTIAT, Gilbert
MENEGALDO
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DES
ESCHOURDES
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
En vue de désigner les délégués pour le syndicat des Eschourdes
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– Mme Séverine BAYLAC : douze (12) voix
– M. Benoît VIDAL : douze (12) voix
– Mme Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : douze (12) voix
– M. Patrice BIELECKI : douze (12) voix
– Mme Séverine BAYLAC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. – M. Benoît VIDAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - Mme Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant. – M. Patric BIELECKI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont : Mme BAYLAC Séverine et M VIDAL Benoît
Les délégués suppléants sont : Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia et M BIELECKI Patrice
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT ALPI
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, En vue de désigner les délégués pour l’ALPI
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– M. GEFFARD Stéphane : douze (12) voix
– Mme NAVARRE Béatrice : douze (12) voix
- M. GEFFARD Stéphane ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. - Mme NAVARRE Béatrice ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est : M. GEFFARD Stéphane
Le délégué suppléant est : Mme NAVARRE Béatrice
Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public
d’Assainissement Non Collectif
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif, VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 juin 2023 du Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 11 abstentions (Mme Mélanie BASTIAT, Mme Séverine BAYLAC, Mme HOLVOET Angélique, M LAVIELLE Alexandre, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice), 1 voix pour (M. GEFFARD Stéphane) et 1 voix contre (M. VIDAL Benoît),
Séverine BAYLAC : Alexia s’interroge car ils ont indiqué que la station est conforme or ce n’est pas le cas. Benoît VIDAL : je ne sais pas quoi répondre. Tant qu’il n’y a pas un amas d’eau, elle fonctionne. Angélique HOLVOET : le prix de l’eau est erroné 2.60€… on est plutôt à 6€ tout compris et la qualité de l’eau n’est pas terrible.
N’ACCEPTE PAS tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes.
Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public
d’Assainissement Collectif VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif,
VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 juin 2023 du Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 11 abstentions (Mme Mélanie BASTIAT, Mme Séverine BAYLAC, Mme HOLVOET Angélique, M LAVIELLE Alexandre, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice), 1 voix pour (M. GEFFARD Stéphane) et 1 voix contre (M. VIDAL Benoît),
N’ACCEPTE PAS tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif du Syndicat des Eschourdes.
Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public
d’Eau Potable
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable,
VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 juin 2023 du Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 11 abstentions (Mme Mélanie BASTIAT, Mme Séverine BAYLAC, Mme HOLVOET Angélique, M LAVIELLE Alexandre, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice), 1 voix pour (M. GEFFARD Stéphane) et 1 voix contre (M. VIDAL Benoît),
N’ACCEPTE PAS tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable du Syndicat des Eschourdes.
Délibération portant attribution d’un fonds de concours de la
commune de Clermont à la Communauté de communes Terres
de Chalosse pour le financement des études et des travaux de
réfection du pont du Luy.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 ou L 5215-26 ou L 5216- 5,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse incluant la Commune de Clermont comme l’une de ses communes membres,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Commune de communes Terres de Chalosse n°DCC2021- 09-124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les travaux sur des ouvrages d’art, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune concernée selon la répartition suivante :
Pour une seule commune : ➢ 30% des travaux pour des ouvrages de 0 à 100 000 €uros HT
➢ 25% des travaux au-delà de 100 000 €uros HT
Pour deux communes :
➢ 25% des travaux pour des ouvrages de 0 à 100 000 €uros HT par commune ➢ 24% des travaux au-delà de 100 000 €uros HT par commune
Considérant la demande de fonds de concours en date du 27 juillet 2023 et formulée par la Communauté de commune Terres de Chalosse pour le financement des études et des travaux de réfection du pont du Luy sur les communes de Clermont et de Garrey
Considérant le plan de financement ci-après :
Coût total des travaux (en € et HT) 111 732,71 € Subvention DETR 3 109,50 € Subvention DSIL 20 100,00 € Part de la Communauté de commune Terres de Chalosse (50%) 46 761.61 € Fonds de concours de la commune de Clermont (25%) 23 380,80 € Fonds de concours de la commune de Garrey (25%) 23 380,80 €
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, à 13 voix pour, - Décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de commune Terres de Chalosse en vue de participer au financement des études et des travaux de réfection du pont du Luy, situé entre les communes de Clermont et de Garrey, à hauteur de 23 380,80 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférant.
Délibération portant désaffectation et aliénation d’un chemin
rural après enquête
Par délibération n°2022-0054 en date du 05 septembre 2022, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit de SOUBET en vue de sa cession à Monsieur BARAT Damien et Mme ROUSSEAU Jessica ;
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 juin 2023 au lundi 03 juillet 2023.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.
Benoît VIDAL : intervention du géomètre, enquête du voisinage. Je propose à 3200 € la vente pour ce chemin. Séverine BAYLAC : Pourquoi on passe par un notaire ? On pourrait passer par un acte administratif pour aller plus vite.
Alexandre LAVIELLE : le prix est faible, on pourrait le vendre plus cher - c’est pour la symbolique. Benoît VIDAL : c’est pour aider un jeune agriculteur. Je vote contre si le prix dépasse 3200€ qui correspondant aux frais engagés par la commune.
Alexandre LAVIELLE : pourquoi les frais sont à la charge de la commune ?
Angélique HOLVOET : les prix sont entre 1€ et 1.15 €le m² sur les derniers terrains vendus. Benoît VIDAL : soit 3200€ + 1910 = 5110 soit 5 000€
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal décide, à la majorité, à 2 abstentions, 1 voix contre et 10 voix pour :
- de désaffecter une partie du chemin rural dit de Soubet, d’une contenance de 1910 m² en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente dudit chemin à 5 000 €uros ;
- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ; - d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint Stéphane GEFFARD, l’adjointe (nombre) Béatrice NAVARRE ou l’adjointe (nombre) Séverine BAYALC à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
- Compte-rendu des commissions communales :
La commission finances, budget
La commission appels d’offre et achats
La commission bâtiments communaux et cimetière
La commission gestion du personnel
La commission éducation
La commission numérique
La commission action sociale
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
La commission développement économique
La commission santé
La commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité
La commission communication
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
2023 - 61 : Virement de crédit n°1 - 4000€
2023 - 62 : LA LIGUE : achat 10 parapluies - 80 €
2023 - 63 : BONFILS : travaux électriques école - (cf subvention DETR 2023) : 17 638,76€
Somme totale : 17 718,76 €
Total depuis le 01.01.2023 : 140 979,93 €
Compte-rendu des commissions communales : La commission finances, budget
Pas de réunion
La commission appels d’offre et achats
Pas de réunion
La commission bâtiments communaux et cimetière
Stéphane GEFFARD : il y a eu une réunion le 22 août 2023.
Nous avons parlé de :
- Du bar-restaurant : il y a une plainte du voisin pour des nuisances sonores + enlèvement des barnums, - Chemin du luy : des travaux d’entretien à réaliser,
- Chemins communaux : répertoriés les chemins afin de les entretenir (organisation d’une journée citoyenne) - Chemin de Choutucq : travaux de réfection à prévoir
Benoît VIDAL : sur ce chemin, il faut demander au SIETOM et aux pompiers pour pouvoir poser une barrière au niveau du point tri. De plus, le point tri est à revoir.
Stéphane GEFFARD : 1 point tri pour 150 habitants : il nous manque 5 points tri sur la commune. Les autres points évoqués :
- Les devis d’élagage : en attente,
- L’eau a été remise temporairement au cimetière,
- Devis vidéo-protection : nous avons reçu un devis - en attente de 2 autres, - Devis étude de sol : en attente de devis, nous en avons un seul.
Alexandre LAVIELLE : cela vaut-il le coup de faire des travaux pour l’école, on pourrait en construire une nouvelle sur un terrain ?
Benoît VIDAL : sur le bâtiment de l’école, on va avoir un bâtiment aux normes et l’extérieur à faire. Le toit est bon, les murs ont été refait il y a quelques années, il y a du double vitrage, pour le chauffage c’est en cours. On peut penser à des volets roulants côté route. Oui il faudrait voir pour un bâtiment neuf.
Il faut faire une étude de sol et calculer le coût des travaux supplémentaires : c’est du travail. Alexandre LAVIELLE : on met des pansements à l’école et au cumul les travaux coûtent chers. Stéphane GEFFARD : dernier point :
- la reconstruction du local des agents techniques : les conteneurs sont arrivés, on va faire deux tranches : la première pour le hangar/atelier et la seconde pour le bâtiment/vestiaire.
Mélanie BASTIAT : on pourrait peut-être aménager les conteneurs pour les agents. Alexandre LAVIELLE : on pourra vendre les conteneurs à la fin des travaux. Pour le bois en stock, on pourrait le vendre ? Benoît VIDAL : oui il faut voir les quantités qu’il y aura. Nous pouvons vendre la ferraille. Concernant les bâtiments, on a eu un retour suite au contrôle. Le châssis qui soutient les cloches n’est pas fiable, le support bouge. Il va falloir prévoir des travaux de consolidation ou stopper l’utilisation des cloches pour éviter que cela continu de se détériorer.
J’ai appelé le gérant du bar-restaurant concernant le problème des nuisances sonores en raison de la chambre froide (voir s’il peut la tourner) car un voisin a porté plainte.
La commission gestion du personnel
Stéphane GEFFARD : L’agent en arrêt est revenu, il a RDV avec la médecine du travail. Pour le contrat de 8h, des entretiens sont prévus la semaine prochaine.
La commission éducation
Stéphane GEFFARD : 57 élèves sont prévus à la rentrée de septembre + 2 TPS (Toute Petite Section) : donc 59 enfants. La commission numérique
Stéphane GEFFARD : les imprimantes arrivent la semaine prochaine
La commission action sociale
Béatrice NAVARRE :
➢ Plan Canicule
- Affiches dans les salles et la mairie + Chez Ostéo
- Information sur Facebook et rappels avec les n° de téléphone mairie + Astreinte - Ouverture d'une salle pour mise à disposition de la climatisation de 9h à 18h - Appels des personnes inscrites sur la liste des "personnes vulnérables". 55 personnes ont été appelés le 21 août
Prochaine réunion le 29 août :
Rédaction de l’agenda et flyer du week-end octobre rose : S/Com communication CAS
La commission santé
Béatrice NAVARRE : Réunion de travail à prévoir en septembre.
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
Béatrice NAVARRE :
Associations :
La 2ème réunion avec toutes les associations, professionnels de santé s’est tenue le 8/8/23 salle des mariages afin de valider l’organisation du week-end des 14 et 15 octobre.
30 septembre 2023, matin : décoration de Clermont
14 octobre 2023, matin : marche, vente de goodies et animations :
o Communication de l’agenda dans le Canard Clermontois du 15/9/23
o Tous les dons seront reversés à la Ligue
15 octobre 2023, toute la journée :
▪ Présence de la Ligue contre le Cancer au marché des créateurs.
▪ Participation de l’Association de Baure le matin
Un pot a été offert à l’issue de la réunion.
Fêtes et évènements :
14 juillet : barricot s’est tenu le 14 juillet + remise de la gerbe au monument aux morts 21 juillet : ouverture des fêtes patronales – Barricot offert et remise des clefs par la mairie 23 juillet : Dépôt des gerbes au monument aux morts par la Classe et le maire, à l’issue de la messe.
Locations de salles/Etat des lieux :
Réunion à prévoir en septembre
Continuer toutes les actions d’amélioration en cours (fiches techniques, questionnaires satisfaction, guides d’utilisation des appareils, check-lists facilitatrices…)
La commission développement économique
Béatrice NAVARRE : Réunion de travail à prévoir en septembre :
Rédaction du prochain guide communal. La commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité
Séverine BAYLAC : le 22/07 a eu lieu la réception du terrain multisports avec des réserves : poteau tordu, filet manquant, panneau de basket (hauteur à revoir par le service technique). Le commercial doit revenir pour voir les problèmes. On espère que tout soit OK pour la fin août. Pour la subvention, il fallait un club sportif, donc nous avons signer la convention avec MCB. Le montant de la subvention devrait être de 20 000€. Il reste à prévoir : achat des agrés de sport, la commande d’un banc et le gazon : un projet sera présenté ultérieurement. Une réunion est à prévoir avec les administrés + entreprises + membre du conseil pour faire le point sur les travaux.
La commission communication
Séverine BAYLAC : Articles pour le canard à fournir au 01/09.
Une personne a contacté la commune pour une autorisation de stationnement pour un taxi. Mélanie BASTIAT : à quoi sert la place de taxi ?
Benoît VIDAL : l’entreprise de taxi n’a pas de présence physique sur la place de stationnement, mais cela permet aux Clermontois de compter le prix des courses depuis le départ à Clermont au lieu de Narrosse, c’est moins cher. Une demande d’agrément est en cours pour les transports sanitaires. Je ne vois pas la pertinence d’une deuxième place pour un autre taxi. Il pourrait voir pour s’installer sur une autre commune non pourvue. Angélique HOLVOET : y a-t-il le paiement pour la place de taxi
Benoît VIDAL : non. Il y a une liste d’attente pour les taxis selon la réglementation.
La commission juridique
Compte-rendu des commissions intercommunales
Communauté de communes : Benoît VIDAL fait le compte-rendu de la dernière réunion du 27 juillet 2023.
Questions diverses :
Elections sénatoriales : des candidats ont pris contact - RDV à prévoir avec les votants.
Gilbert MENEGALDO : Quelle est la date exacte de la réunion de travail pour la proposition au promoteur du lotissement ?
Stéphane GEFFARD : suite au sondage fait : le 31/08/2023 à 19h00.
Gilbert MENEGALDO : Benoît, tu devais communiquer des informations.
Benoît VIDAL : le prix et la surface à vendre pour couvrir les frais de la station.
Benoît VIDAL : j’ai contacté les familles pour enlever les objets sur les tombes en raison des travaux de l’église qui reprennent lundi prochain. Les tombes vont être protégées par une bâche par l’entreprise pour éviter les projections d’enduit.
Mélanie BASTIAT : pour la clôture cassée pendant les fêtes, qu’en est-il ?
Benoît VIDAL : la clôture était fragilisée.
Gilbert MENEGALDO : quand l’épareuse a fauché, les piquets ont été cassés depuis des années. J’ai dit aux jeunes qui ont cassé que c’était déjà fragilisé.
Alexandre LAVIELLE : on pourrait voir pour faire autre chose.
Benoît VIDAL : on pourrait mettre une clôture en bois. Style ganivelle comme au bar
Alexandre LAVIELLE : la poubelle en bois est-elle réparée ?
Stéphane GEFFARD : c’est en cours.
Alexandre LAVIELLE : pour l’épareuse, il y a eu des oublis. On devrait revoir les chemins faits ou à faire. Séverine BAYLAC : il faut reprendre les factures pour voir les distances facturées. Benoît VIDAL : j’ai appelé l’UTD pour le trou sur le RD15 face au lotissement neuf « la clé des champs », j’en ai profité pour les relancer ; pour le fauchage des routes -1 coupe sur les 2 côtés du fossé une fois par an autrement un seul côté. Pour la sécurisation de la traversée du bourg, le projet est toujours en attente. Alexandre LAVIELLE : voir avec l’entreprise pour des portions sur les grandes routes. Pour les chemins, il faudrait voir pour faire une coupe car le suivi est non régulier par le département.
Béatrice NAVARRE : c’est dangereux la coupe non réalisée par l’UTD.
Gilbert MENEGALDO : on pourrait créer une association pour la gestion des chemins communaux.
Prochain conseil municipal le 15/09/2023
Fin de séance : 22h03
Signature :
Secrétaire de séance Le Maire