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Procès Verbal - PV CM 17.02.23
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.02.23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 17 FEVRIER 2023
Séance du 17 février 2023 Date de la convocation : 13 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme BASTIAT Mélanie, Mme BAYLAC Séverine, M. BIELECKI Patrice, M. GEFFARD Stéphane,
Mme HOLVOET Angélique, Mme LAFOURCADE Stéphanie, M. LAVIELLE Alexandre, M. MENEGALDO
Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice.
Absents/excusés : Mme HOLVOET Rachel (pouvoir donné à Mme HOLVOET Angélique), Mme
JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline (pouvoir donné à Mme NAVARRE
Béatrice), Mme MANCIET Lucine (pouvoir donné à Mme LAFOURCADE Stéphanie), Mme SINGUERLIN
Judith.
Secrétaire de séance : Mme BASTIAT Mélanie
Séance ouverte à 20h00
La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JANVIER 2023
Approuvé à l'unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2023
Approuvé à l'unanimité ACCORD SUR LE PRINCIPE D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE
SECURITE SUR LA RD15
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que des habitants de la commune signalent en
mairie la vitesse excessive des véhicules empruntant la RD15 et ceci de manière récurrente.
En juin 2020, une étude a été réalisée par l'Unité Territoriale Départementale, démontrant un flux
important de véhicules et poids lourds ainsi que le non-respect des limites en agglomération.
Malgré des contrôles de la gendarmerie, la vitesse étant toujours excessive, M le Maire a décidé de
rencontrer l’UTD pour avoir leur avis sur une meilleure sécurisation de cet axe.
Une rencontre a eu lieu en date du 05 janvier 2023, des propositions ont été faites par l'UTD.
Un rapport a été réalisé auprès de la commission voirie, sécurité le 11 janvier 2023.
Monsieur le maire détaille le projet :
-__ Aménagement de deux ralentisseurs,
- Aménagement des trottoirs {un côté direction Dax: route de Casselon/Baure/ chemin de
Marcadé + un côté direction Pomarez : pour servir les commerces)
-__ Il faudrait décaler les panneaux 50 pour aller dans le sens des ralentisseurs et passages piétons
L'objectif est de sécuriser les accès, lotissements/écoles/commerces.
Une partie reste à la charge de notre commune : ralentisseurs, trottoirs, panneaux de signalisation,
peinture au sol, lignes.
L'UTD va donc faire une étude pour connaître les emplacements de ces aménagements. Dès que le
projet sera constitué, nous pourrons alors déposer le dossier pour demander des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Décide de lancer l'étude auprès de l’'UTD et du département.
NOMINATION D'UN MEMBRE EXTERIEUR DE LA
COMMISSION ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-38 désignant les membres extérieurs au conseil
dans la commission action sociale.
ll rappelle également que Mme Laurence VIGOT à démissionné de cette commission.
Madame Marie DUBERN s'est proposée.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante adopte, à l’unanimité
Monique DOUAY-LAPARCERIE, Marie-Hélène LABARTHE, Jean-René LASSERRE et Marie DUBERN
sont désignés pour siéger à la commission action sociale.
Li CONVENTION D'OCCUPATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AU PROFIT DE DAX MAREE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un commerce ambulant souhaite s’arrêter sur
la commune.
La commission Développement économique a étudié l’offre reçue de DAX MAREE,
Il fait la lecture du projet de convention d'occupation du domaine public,
Et leur demande de débattre sur le sujet,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- Autorise monsieur le maire à signer la convention avec DAX MAREE,
-__ Autorise monsieur le maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU
BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts
») = 371 180,82 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur
maximale de 371 180,82 X 25%, soit 92 795,20 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Achat d’un congélateur 369.00 € (art. 2188)
- Achat et pose d’un ballon d’eau chaude 300 L au hall des sports 1832.06 € (art. 2131)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Questions diverses :
- Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
- Compte-rendu des commissions communales :
La commission finances
La commission urbanisme, sécurité, cimetière
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
La commission voirie, bâtiments communaux et embellissement
La commission développement économique
La commission numérique
La commission communication
La commission ressources humaines
La commission éducation
La commission action sociale
La commission santé
La commission appels d'offre et achats
- Compte-rendu des commissions intercommunales Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux.
Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par
les élus locaux
L'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par la loi
Engagement et proximité, prévoit chaque année, un état présentant l’ensemble des indernnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Commune de CLERMONT
Benoît VIDAL Maire 18 809,16 €
Patrice BIELECKI 1 adjoint 5 081,40 €
Michel CARPY 2ère adjoint 1 112,87 €
Christiane GUIGUE 3ème adjointe 3 631,28 €
Christian FAYET 3ème adjoint 2 384,22 €
Céline LASSERRE LARREY 4ème adjointe 5 081,40 €
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
2023 - 06 : CHALOSSE SERVICE - achat d’un congélateur pour la salle Cocoynacq - 369 €
2023 - 07 : SARL LLTD - remplacement de la serrure du portail de l’école - 214,87 €
2023 - 08 : FL FIRE - vérification annuelle sécurité incendie - 329.90 €
2023 - 09 : LPL - prélèvement et recherche de légionnelles - 816.64 €
2023 - 10: EURL BERDOYES - acquisition bouteilles de gaz pour la cuisine de la salle Cocoynacgq -
421.70 €
2023 - 11 : ANGLES - acquisition talkie-walkie - 118,80 €
2023 - 12 : SBM SERVICES - réparation tracteur - 328 € 2023 - 33 : COLLECTIVITE SERVICE - fourniture administrative - 196.40 €
2023 - 14 : Association des Maires Ruraux des Landes - adhésion (cotisation + abonnement) - 100 €
2023 - 15 : GRAFIX - banderoles - 306 €
Somme Totale : 3 201,31 €uros
Total depuis le 01.01.2023 : 10 213,74 £uros
Compte-rendu des commissions communales :
La commission finances
La commission urbanisme, sécurité, cimetière
Patrice BIELECKI : La commission s’est réunie, nous avons discuté de la sécurité routière du village. Il
faut prévoir :
-__ Achat des miroirs de visibilité,
-__ Repeindre les passages piétons,
- Un nouveau passage piéton en face de l’Aréna,
- Un nouveau passage piéton terrain de Baure.
Problème de fuite au cimetière, un nouveau courrier a été envoyé à l'assurance.
Attente d’un second devis pour curage des fossés.
Alexandre LAVIELLE : j'ai contacté un pelliste à POUILLON — LAVIGNE BTP Pouillon. Alexia a contacté
BLTP. Ces entreprises proposent des tarifs à la journée et ils ne veulent pas se déplacer pour chiffrer
les travaux.
Patrice BIELECKI : nous n’arrivons pas à avoir d’autres devis.
Stéphane GEFFARD : A partir du moment où nous n’avons pas d'autre réponse et que les demandes
de devis ont été faites, nous pouvons prendre l’entreprise HOLVOET qui est le seul à nous avoir
répondu.
Benoît VIDAL : nous n’allons pas batailler pendant 8 jours pour choisir étant donné que nous avons fait
les demandes de devis.
Alexandre LAVIELLE : il faut faire remonter l'information à Gérard pour organiser les cantonniers.
Benoît à Patrice BIELECKI : Lundi tu appelles Sébastien HOLVOET ainsi que Gérard pour valider le devis.
La commission voirie, bâtiments communaux et embellissement
Patrice BIELECKI : Concernant le bâtiment de la mairie, nous avons fait faire des devis pour des
barrières de protection garde-fou afin de sécuriser et que cela soit également esthétique. Un devis va
être demandé à Louis LAUILHE.
Nous avons reçu le devis pour le changement des barillets des serrures.
Les carreaux cassés au sol dans la salle de classe ont été changés.
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
Benoît VIDAL : j'ai eu une demande de M LAFARGUE, agriculteur, pour savoir si la commune est
intéressée pour vendre du terrain (la parcelle où se fait le Ball Trap).
Angélique HOLVOET : peut-on le vendre après les fêtes à Clermont ? {rire) Benoît VIDAL : nous nous en servons pour l’école (chasse aux œufs}, comité des fêtes (Ball Trap).
Mélanie BASTIAT : est-ce un terrain constructible ?
Benoît VIDAL : c'est un terrain agricole 0,70 cts/lhectare.
Alexandre LAVIELEE : autant le garder
Benoît VIDAL : je le rappelle pour dire qu’on le garde.
Patrice BIELECK! : cette commission réunit le plus de monde. Nous devons nous réunion pour :
- Revoir les tarifs,
-__ Revoir les conventions de location des salles
-__ Subvention pour les associations dont les dossiers ont été demandés pour le 20 février 2023
Béatrice NAVARRE : un tableau d'inventaire des stocks est établi au fur et à mesure pour savoir où
nous en sommes.
Une réunion en mars sera prévue pour les festivités à venir. Les vœux + le repas des aînés se sont bien
passés.
Patrice BIELECKI: je vais rappeler aux présidents des associations, que pour une manifestation
réunissant plus de 200 personnes, un dossier est à faire en mairie pour envoie à la sous-préfecture
avec un délai de prévenance de 2 mois.
Angélique HOLVOET: faire une trame puisque ce dossier est à remplir par les associations avec la
mairie.
La commission développement économique
Béatrice NAVARRE : Plusieurs réflexions sont en cours : Office de tourisme, à retravailler avec la
commission communication. Ils peuvent nous aider.
Hébergement sur Clermont : Béatrice et Lucine vont se déplacer pour contacter les chambres d’hôtes
afin de les répertorier ainsi que les commerçants et artisans de la commune. Une rencontre sera
organisée. Le but est de travailler ensemble avec les commissions.
Stéphane GEFFARD : j'ai une question, Charlotte la coiffeuse a fermé une journée le salon en raison de
l'augmentation du coût de l'énergie. Quelque chose a-t-il été prévu en termes de communication ? Ou
autre ?
Arrivée de Rachel HOLVOET à 22h05
Béatrice NAVARRE : retour sur l’entrevue avec M LESPARRE le 07/02 concernant les travaux.
Il refuse 12/15 couverts par jour. Il a des retours de certains clients sur le fait que le lieu soit trop
bruyant. Il n’avait pas connaissance de devoir recourir à un architecte pour les travaux. M. LESPARRE
propose que si la mairie finance les travaux, un avenant sera fait au contrat de location pour une
révision du loyer.
Séverine BAYLAC : juridiquement la question des relations bailleur/preneur est notamment réglée par
le contrat de bail commercial, que Me ROBIN m'a certifié avoir lu au preneur. Dans les clauses
relatives à la situation envisagée, rien ne peut se faire sans l'accord et la présence d'1 architecte car
c'est 1 ERP qui est loué, c'est mentionné partout et c'est obligatoire. Ensuite, relativement à la nature
des travaux, la question est réglée par le Droit commercial auquel on ne peut déroger et qui précise
que les travaux d'amélioration et/ou de changement de distribution sont à la charge du preneur,
position confirmée par Me ROBIN. Nous ferons donc ensuite un avenant au contrat avec modification
de la désignation du bien loué et augmentation corrélative du loyer. Les frais de cet avenant qui sont
des honoraires s'élèveront entre 600 et 700€ TTC. Voilà ce que dit la loi.
La commission numérique : pas de réunion La commission communication
Stéphane GEFFARD : sortie du Canard Clermontois. Au 20/01/2022, nous avions reçu 4 articles.
Beaucoup de relances auprès des commissions et des associations. Beaucoup de temps passé pour
établir ce journal.
Béatrice NAVARRE : peut-être prévoir l’organisation et prévoir un rétro-planning pour la rédaction des
articles.
Patrice BIELECKI : à la communauté de communes ils en sortent 3/ an.
Stéphane GEFFARD : peut-être faire moins de publications de canard mais plus qualitatifs.
Nous en sommes en train de travailler sur un panneau d'affichage numérique dans la commune.
Béatrice NAVARRE : les bulletins ASEPT arriveront la semaine prochaine.
Stéphane GEFFARD : le budget participatif - les votes débutent le 22/02 jusqu'au 22/03. Nous allons
communiquer en installant des banderoles qui seront accrochées. Nous réfléchissons à la
communication avec les jeunes lors, peut-être d’un match de l'élan béarnais, à voir. Nous nous
sommes rapprochés de la commune de Mimbaste qui a un projet jeune pour pouvoir faire un
« échange » de pub sur deux cantons différents (eux votent pour notre projet et nous le leur).
Angélique HOLVOET : Y aura-t-il une publication Face book ?
Stéphane GEFFARD : oui.
La commission ressources humaines
Stéphane GEFFARD : nous devons faire attention à la façon de parler aux employés afin qu'ils puissent
travailler convenablement — il est important de les respecter.
Embauche d’Emilie TINARELL! en remplacement de Mme Valérie FARTHOUAT - elle est titulaire du
BAFA, la commune est donc en « régularité » pour l’obtention des aides CAF (environ 6 000 €).
Tous les entretiens professionnels ont été faits.
Les cantonniers sont gérés. Gérard veille à respecter le protocole mis en place pour les plannings — il
faut passer par Gérard pour les demandes de tâches ou travaux.
Un plan de tonte bas-côté est en place pour l'entretien de la commune.
Le chemin de Choutucq a été refait pour 500 € de caillou.
Patrice BIELECKI : les 1ères pluies vont tout enlever.
Stéphane GEFFARD : lors de l’opération « argent de poche » 4 jeunes se sont présentés. Tous les plots
devant l’école ont été repeints + devant l’Aréna + aide aux cantonniers — ramassage de feuilles.
Alexandre iAVIELEE : les employés sont-ils en grève pendant les vacances scolaires ? Se sont-ils arrêtés
pendant les vacances ?
Stéphane GEFFARD : non pas d’arrêt pendant les vacances. je ne peux pas répondre à leur place.
Gilbert MENEGALDO : comment fait-on pour prévoir les tâches des cantonniers, si il faut déplacer des
tables par exemple, lorsque j'en ai connaissance peu de temps avant
Stéphane GEFFARD : Il suffit de le dire à Gérard, il n’y a pas de problème.
La commission éducation
Stéphane GEFFARD : Climat scolaire-périscolaire : Rachel à contacté les gendarmes pour une
intervention pour la prévention de la violence/harcèlement/écrans.
Ils ont une cellule spéciale pour les interventions avec les enfants. Ils viendront à l’école.
Rachel et Karine ont mis en place un questionnaire adapté à chaque enfant en amont de
l'intervention.
Intervention d’une sophrologue + atelier peinture par Rachel. Service Minimum d'Accueil: obligatoire dès 25% d'absence salariés sur le temps scolaire. Une
trame/plan/procédure d’un service minimum a été monté par Rachel. Il reste à le travailler pour le
valider.
Conseil des enfants: 2 projets: une somme d'argent pour acheter quelques choses (filet
basket/ballon) + un autre projet qu'ils viendront nous présenter.
La commission action sociale
Béatrice NAVARRE : réunion la veille : préparation des colis pour les + de 80 ans qui n’ont pas été au
repas (28 personnes).
ASEPT : des flyers seront à distribuer + réunion à la salle des mariages le 10/03/2023 à confirmer.
La commission santé : pas de réunion
La commission appels d'offre et achats :
Benoît VIDAL : ouverture des plis pour l’appel d'offre de la rénovation de l’église.
2 réponses : 1 échafaudage
1 échafaudage + rénovation
Des demandes ont été faites à des entreprises locales pour les lots infructueux. Un RDV est prévu
mardi prochain avec des entreprises.
En cours : contrat assurance.
Benoît VIDAL : la vente des bâtiments SAGA BOUET, les démarches pour aboutir sont en cours.
Angélique HOLVOET : peut-on savoir à qui appartiennent les nouveaux panneaux publicitaires qui se
trouvent sur la commune ?
Benoît VIDAL : c'est le promoteur qui réalise le lotissement privé route de Pomarez et celui du
lotissement Mages.
Séverine BAYAC : les panneaux étant sur le domaine public, quel est le montant de la redevance ?
Benoît VIDAL : il n'y en a pas de prévue.
Séverine BAYLAC : tu sais ce que je vais te dire, que cela n'est pas légal, qu'il faut obligatoirement une
redevance payée, un particulier ne peut pas sinon occuper le Domaine public, cela doit être
rectifié…..et tu parles du lotissement Mages mais la promesse de vente n'est pas signée puisque j'ai eu
le projet à lire fin novembre et je t'avais dit qu'il n'était pas possible de la signer, les conditions
prévues étant inacceptables en l'état. Et la Préfète t'avait dit avant les élections complémentaires de
ne rien prévoir d'important. Et depuis rien.
Benoît VIDAL : si la promesse a été signée chez le notaire avec Patrice, je ne vous l'ai pas fait envoyer ?
Séverine BAYLAC : à aucun moment tu ne m'as dit qu'un rdv de signature était prévu, je t'avais fait
part de mes doutes sur la validité de la délibération qui pour mai ne te donnait pas le droit de signer la
promesse en l'état. Tu n'avais pas le droit de signer avec des conditions particulières et le projet en
contient.
Et durant tout ce temps tu ne nous as rien dit, alors qu'à chaque fois je lis les projets, on en a parlé
maintes fois depuis de ce lotissement. Pour moi c'est une trahison. (Départ du conseiller avant la fin
de la séance).
Prochain conseil : le 07/04/2023
Fin de séance : 00h10
Signature :
Secrétaire de séance F} Maire