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Compte-Rendu - cr cm 29062021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29062021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
L COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUIN 2021
Le mardi 29 juin 2021 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 25 juin 2021, s'est réuni en séance à huis clos à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 19
Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Marie CASAMATTA - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Stéphanie ELDIN - Didier LENFANT - Elia LOUBET - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITIEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI
Présent(s) avec droit de vote : Michel DROUARD (procuration de Roxane BOYER) Laure MÜRPHY (Procuration de Vincent DUMATRAS)
Viviane PEYVRARD (Procuration de Lucas JULIARD)
Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)
Excusé(s) : -
Madame Marion ARMAND est élue secrétaire de séance
Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.
Le Maire propose au Conseil d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2021, il est adopté avec les remarques suivantes :
Madame Eldin : «au point 4.1, quand il est évoqué la crêpière, il fallait noter Mme REYNAUD. Elle n’a pas de baïl commercial ».
Madame Rossi répond : « elle est en règle au niveau de son entreprise ».
Madame Peyrard : « le compte-rendu de M. Staccioli sur le patrimoine est trop court ». Madame Eldin : « pourquoi le Procès-verbal n’est pas envoyé à tous les élus pour correction avant publication ? Il faudrait faire les Procès-verbaux plus tôt ».
1 - URBANISME
1. Acquisition Foncière
Acquisition foncière des parcelles cadastrées :
- BC200 sise Le Devès, d’une superficie de 12 m°,
- BC202 pour partie, d’une superficie de 23 m°?,
afin de créer un abri bus en raison des nombreuses constructions en cours sur ce quartier, au prix de 300 euros.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
2. Cession Foncière - Délaissé de voirie
Cession foncière de la parcelle cadastrée AL1185 sise Rue des Clapas, d’une superficie de 219 n°, à Monsieur et Madame Jérôme et Amandine PRADELLE au prix de 1 euros. Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
3. Classement de parcelles dans le domaine public
Classement des parcelles cadastrées AL1121 et AL1183 sises Voie Antique Haute, dans le domaine public pour les affecter à l’usage direct du public (voirie).
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09
Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr 2 - GESTION DU CHÂTEAU
1. Visite gratuite
Mise en place de la gratuité pour les visites libres et les visites guidées du Château pour les habitants de Saint Montan, sur présentation d’un justificatif.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
2. Billetterie
Présentation et mise en place des Conditions Générales de Vente.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
3 - SERVICE PÉRISCOLAIRE
1. Restauration scolaire
Changement du prestataire fournisseur des repas de la restauration scolaire de l’École Publique. Le Conseil Municipal approuve avec 15 voix pour et 4 abstentions (Vincent Dumatras, Stéphanie Eldin, Laure Murphy et Roland Rieu).
2. Tarification des repas de cantine
Mise en place d’une majoration de 1 euros pour les repas d’urgence.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
3. Règlement intérieur
Mise en place d’un règlement intérieur du service périscolaire.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
4 - DIVERS
1... Communauté de Communes DRAGA — Commission Culture
Suite à la création de la commission culture, désignation des délégués culture : - Marion ARMAND,
- Marie CASAMATTA,
- Laure MURPHY.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Fêtes Nocturnes de Grignan
Autoriser l’encaissement des règlements par chèque des places et le paiement de la facture. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
La Secrétaire de Séance,
Marion ARMAND