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Déliberation - D4 2025 389 Contrat de maintenance et de support UCOPIA société Orange Business Services sa
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 389 Contrat de maintenance et de support UCOPIA société Orange Business Services sa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en péaug ï rs
Publié le
[ I ( I ] I I EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
- s — 7 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 | L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 08,21.68:00.00 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. .03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D4 - Contrat de maintenance | inscrits au budget,
et de support “UCOPIA"
Société ORANGE BUSINESS | Vu l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, SERVICES SA |
| Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la ville de Béthune va installer une solution de gestion d'accès WIFI et de connectivité sans fil, solution « UCOPIA » et qu'il convient de souscrire un contrat de maintenance et de support,
D_2025_389
DÉCIDE:
Atticle 1 : Un contrat de maintenance et de support et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune et la société « ORANGE BUSINESS SERVICES SA », sise 1 Place des Droits de l'Homme à LA PLAINE-SAINT DENIS (93579), représentée par M. agissant en qualité d'Ingénieur d'Affaires pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Le contrat de maintenance et de support prendra effet à sa date de signature pour une période de 5 ans, soit jusqu'au 31 juillet 2030, sauf dénonciation par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 30 jours, sauf disposition particulière prévue dans la documentation spécifique,
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 8 939,46 € HT (TVA à 20%), soit 10 727,35 € TTC, (8197,71 € HT pour la maintenance et 741,75 € HT pour le support),
Atticle 4: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 et suivants - section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Ge
ID : 062-216209106-20250806-D_2025_389-AU Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Pubiéte 1 9 AQUT 2025 1D : 062-216209106-20250806-D_2025_388-AU
I il | I I I I EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
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saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 06/08/2025
Pour le Maire empêché,
{ Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
7 août 2025
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