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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST219 DmdeSubv CRIB
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST219 DmdeSubv CRIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
CoMMUi-iAUTi; DE C.OMh','J»!'>
Décision du Président n°2024 CST 219
Thème : Culture Objet : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte :
Dans le cadre de sa po!ttique d'aide, le Département des Hautes-Aipes soutient les communes et Établissements Pubiics de Coopéraîion Intercommunale dans le domaine culturel parl'a+tribution d'aides au fonctionnement. A cet effet, !e dépôt d'un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour le Conservatoire à rayonnement Intercommunal du Briançonnais auprès du ConseiS Dé porte m e n+a l fait l'obj'et de cette décision du Président.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L52H-17e+L5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de !a construction, de ['entretien et du fonctionnement d'équipemenfs cul+ureis et sporîifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 Juiiiet 2020 portant dé!égafions
au Conseil du Président concernant les affaires générales, et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférent concernant les opérations de fonctionnement »,
CONSIDÉRANT l'action du Conservaîoire à Rayonnement intercommunal du Briançonnaîs ; Décision
du
Président
n°
2024J:ST,219
page
1
sur2
AR
Prefecture
005-240500439-20241018-DP2024CST219-DE Reçu
le 18/10/2024 CONSIDÉRANT
le plan de financement 2025 suivant :
Conservatoire du Briançonnais
Budget prévisionnel 2025
DÉPENSES en € ne
Charges à caractère général 151 010,00 € Charges de personnel l 030 500,00 € Autres charges gestion courante 6500,00 € Charges exceptionnelles 1000,00 €
TOTAL 1 189 010.00 € TTC
RECETTES en € TTC
Département 77 000,00 € Inscriptions 140000,00e Autofinancement CCB 972 010,00 €
TOTAL 1 189 010,00 €nC
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide du département pour le fonctionnement 2025 du conservatoire à rayonnement intercommunal du briançonnais sous la forme d'une subvention selon le plan de financement d-dessus. ARTICLES: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le .1 Q Ull. i
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Date de publication: 1 8 ULl- Date de Transmission en Préfecture : l 0 u^ii Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CST_219
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Prefecture
005-240500439-20241018-DP2024CST219-DE Reçu
le 18/10/2024