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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca163 dmdesubv mobilitesactives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca163 dmdesubv mobilitesactives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Co?^yu!-i/iUTE DE COMMUNE*;
Décision du Président n°2024 ÇA 163
Thème : Mobilité Objet : Demande de subvention « Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportements vers le passage à l'action » Pôle : Compétitivité et attractivité Contexte :
Depuis !e 1er juiilet 2021, la Communauté de Communes du BriQnçonnais est devenue autorité organisatrice de mobiiité. Conformément à son plan de mobilité approuvé !e 15 février 2022, la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite mettre en place les actions de son plan de mobilité simplifié en amplifiant les actions pour promouvoir les mobilités actives et partagées, notamment auprès des entreprises, des scoiaires et des habitants du territoire.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de IQ Communauté de Communes du Brionçonnais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales, et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y offérant concernant les opérations d'investissement» ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2022-20 du 15 février 2022 approuvant le
plan de mobilité simplifié du Briançonnais ;
CONSIDERANT le dossier de candidature pour l'appel à projet « Mobilités actives et partagées :
accompagner le changement de comportements vers le passage à i'ac+ion», comprenant des actions pour mobiliser Ses entreprises, les scolaires et les habitants du territoire autour des mobilités actives et partagées, pendant 3 ans ;
CONSiDÉRANT le plan de financement prévisionnel d-dessous ; Décision du Président n° 2024^CAJ63
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AR
Prefecture
005-240500439-20240807-DP2024CA163-DE Reçu
le 07/08/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessous, correspondant au programme d'actions sur 3 années. A - Dépenses de personnel B - Prestations extérieurs d'animation (HT) Total
Montant !ié à l'opération
105 033 € 60 000 € 165 033 €
Autofinancement
43 833 € 30 000 € 73 833 € €
Financement
Ademe
61 200 € 30 000 € 91 200 €
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le
0 7 ABUT 2024
L(
Arn
l
0 7 AOUT 2024
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente déci; Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
eut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Décision du Président n° 2024 ÇA 163
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AR
Prefecture
005-240500439-20240807-DP2024CA163-DE Reçu
le 07/08/2024