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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021cst71 subvdept crib
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021cst71 subvdept crib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Atpes COMMUNAUTÉ OË COHKUNES OU
www.ccbrianconnais-tr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 CST 71
OBJET- Demande de subvention de fonctionnement Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais
Contexte : Dans le cadre de sa politique d/aide/ le Département des Hautes-Alpes soutient les communes et EPCÏ dans le domaine culturel par l'attribution d'aides au fonctionnement. A cet effet/ le dépôt d'un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais auprès du conseil départemental fait Fobjet de cette décision du Président. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu Farrêté préfectoral n°05-2021.06.25.00002 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de la construction/ de Fentretien et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs dlntérêt communautaire/ Vu la déiibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'învestissement », Considérant Faction du Conservatoire à Rayonnement Intercommunai du Brîançonnais.
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter !/aide du Département pour le fonctionnement 2022 une subvention de 90 000 euros pour !es actions menées par te Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais/ ARTICLE 2 : D'autoriser ie Président ou la Vice-Présidente en charge de la culture à signer tout document nécessaire à l'application de !a présente décision,
Décision du Président 2020_CST^71
Page l sur l
AR
Prefecture
005-240500439-20211203-DP2021CST71-DE Reçu
le 03/12/2021
Publié
le
03/12/2021 ARTICLE 3 : Monsieur le Trésorier Principal est chargé de l'exécution de la présente décision. FaitàBriançonJe Q3 DEC, 2021
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Décision transmis en Préfecture te : 03 DEC. 2021 Datedfaffichage: 03 DEC. 20Z1 Le délai de recoure contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président 202(LCÎT_071
Page l sur l
AR
Prefecture
005-240500439-20211203-DP2021CST71-DE Reçu
le 03/12/2021
Publié
le
03/12/2021