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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - debat padd objet de la delib n 55 2018 du 20 9 2018 sp 28 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
CIBOURE ALAN
en
Le
27
septembre
2018
RE
SOUS
Réf.:
GP/DL/MHM
-—361/2018
Objet: CONTENU
DU
DEBAT
SUR
LE
P.A.D.D.
(PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES),
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
_ 55/2018
DU
20
SEPTEMBRE
2018
PRESENTS
: M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
ORIVE
de RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mmes
IDIARTEGARAY-
PUYOU,
MOULLARD,
ORMAZABAL,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
VIDOUZE,
ERRANDONEA,
MURVIEDRO,
Mme
SANCHEZ,
M.
DUHALDEBORDE,
Mmes
DUGUET,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT.
PROCURATIONS
:
M.
PERROT
à
M.
GOUAILLARDET,
M.
IBARLOZA
à
M.
POULOU,
Mme
CANET-MOULIN
à
M.
LALANNE,
Mme
UGARTEMENDIA
à
Mme
DOSPITAL,
M.
URANGA
à Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ROSENCZVEIG
à M.
DUHALDEBORDE.
EXCUSEES
: Mmes
WATIER
DE
CAUPENNE,
BERGARA-DELCOURTE.
ABSENTES
: Mmes
ANCIZAR,
TAPIA.
Convocation
du
13
septembre
2018.
.
ee
ee
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
ose
ee
M.
LALANNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
°
SF
Monsieur
le Maire
:
co...
Nous
passons
immédiatement
à l’ordre
du jour
qui
est, point
numéro
un,
seul
point
: arbahisiie.
Il s’agit
d’un
débat
sur
le PADD,
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables®°.
,°°,°,
Le
projet
de
délibération,
vous
l’avez
tous
lu, c’est une
discussion
sur
le PADD, notre
élaberation.
Mais
je
vais
laisser
Jean-Jacques
GOUAILLARDET
démarrer.
M.
GOUAILLARDET
:
Merci
Monsieur
le Maire,
je
vais
quand
même
faire
lecture
du
projet
de
délibération.
Je
pense
que
les
choses
dites
et enregistrées
sont
importantes.
RAPPORT
relatif
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(PLU).
Le
30
mai
2017
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ciboure,
après
présentation
du
PADD,
en
débattait
et
répondait
ainsi
aux
prescriptions
d’élaboration
du
PLU
fixées
par
délibération
le
20
mai
2015.
tr
À
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX »
Tél.
05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
le Maire
de
Ciboure» Le
21
juillet
2017
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
après
présentation
du
PADD,
en
débattait
à son
tour.
Les
grandes
orientations
énoncées
dans
ce
premier
PADD
ont
été
maintenues
mais
leurs
déclinaisons
ont
fait
l’objet
d’une
mise
à jour
afin
de
suivre
les
recommandations
de
traduction
réglementaire
du
cabinet
en
charge
du
suivi
juridique
du
PLU
de
la
commune
de
Ciboure
dans
le
cadre
du
marché
d’élaboration,
de
préciser
certaines
notions
et
d’assurer
leur
cohérence
avec
le
règlement
et
le
zonage
en
cours
d’écriture.
Compte-tenu
de
ces
évolutions,
il est nécessaire
de
remettre
le PADD
en
débat.
Monsieur
le Maire
fixe,
à nouveau
le cadre
du
PADD.
L'élaboration
du
PLU
permettra
à
la
commune
de
disposer
d’un
document
d’urbanisme
à
portée
stratégique
locale
et
réglementaire
(opérationnel),
qui
traduira
les
orientations
d’aménagement
et
d’urbanisation
que
la
commune
souhaite
prendre,
et de
répondre
aux
exigences
actuelles
en
termes
de
qualité
de
vie,
d'aménagement
et de
développement
durables.
Depuis
le
1° janvier
2017,
date
de
sa
création,
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
est
compétente
en
matière
de
PLU.
Ainsi,
l’article
L.153-9
du
Code
de
l’Urbanisme
indique
que
« L'établissement public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de plein
droit
à
la commune
(...)
dans
tous
les
actes
et délibérations
afférents
à la procédure
engagée
avant
la
date
de
sa
création.
»
Ce
PLU
aura
donc
aussi
l’intérêt
de
permettre
à notre
collectivité
d’appréhender
une
gestion
équilibrée
de
son
développement
au
cœur
de
la nouvelle
Communauté
d’Agglomération.
Le
PADD
- introduit
par
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbains,
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat,
par
la loi
Grenelle
II,
et plus
récemment
par
ordonnance
- constitue
une
étape
importante
dans
le processus
d’élaboration
du
PLU.
Conformémentà
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
PADD
doit
être
débattu
au
sein
duonstél
municipal
et au
conseil
communautaire
de
P Agglomération
Pays
Basque.
Le
PABI)
définit Les. Orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
frotèction
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon.état
des
Continuités
écologiques
ainsi
que
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transpoïts.
et”
les.déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numérigüès,
J'éguipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensembié°u
territoire
communal.
Enfin,
il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de, l'éspace
et de
lutte contre
l'étalement
urbain.
Pour
la commune” “de-Ciboure,
de
manière
complémentaire
aux
éléments
de
cadrage
réglementaire
précités
Jé
labotätion
de
son
PLU
est
l’occasion
de
définir
son
projet
de
territoire
communal
au
cœur
d’un
projet
communautaire,
notamment
en
matière
d’habitat,
de
mobilité,
de
développement
économique,
de
gestion
des
eaux,
etc.
A
travers
ce
document,
il s’agit
de bâtir
un
projet
d’aménagement
qui
soit capable
de répondre
aux
enjeux
environnementaux,
sociaux
et économiques
d’un
territoire
aussi
attractif
que
contraint,
soucieux
de
répondre
aux
besoins
de
la population
tout
en
préservant
son
cadre
de
vie
et ses
caractéristiques
identitaires.
En
effet,
Ciboure,
station
balnéaire
du
littoral
basque,
est
dotée
d’un
patrimoine
riche
et d’une
identité
bien
marquée.
Elle
connaît
depuis
plusieurs
décennies
une
attractivité
forte
qui
induit
un
important
déséquilibre
sur son
parc
de
logements.
Actuellement,
Ciboure
est une
commune
en
déficit de
logements
locatifs
sociaux
en
application
de
la
loi
SRU.
Si
le
projet
urbain
porté
par
Ciboure
se
veut
particulièrement
ambitieux
et volontariste
pour
résorber
cette
situation
d’ici
à 2025,
il
l’est
tout
autant
pour
apporter
des
réponses
aux
enjeux
environnementaux
et climatiques
de
demain. Ce
PADD
fixe
pour
les
dix
prochaines
années
les
conditions
d’un
développement
urbain
équilibré,
maîtrisé,
et
économe
en
ressources.
Ainsi,
il
est
nécessaire
pour
la
commune
d’anticiper
les
effets
sociodémographiques
liés
à
cette
évolution
résidentielle
rapide
et
au
vieillissement
de
sa
population
permanente,
tout en
garantissant
la préservation
de
son
cadre
de
vie.
Il s’agit de
proposer
un
cadre
urbain
renouvelé,
capable
de
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
en
matière
d’habitats,
d’équipements,
de
services
et de
commerces.
Il
s’appuie
sur
la
restitution
d’un
espace
public
apaisé,
attractif
et
convivial
et la valorisation
des
caractéristiques
patrimoniales,
architecturales
et paysagères
exceptionnelles
qui
lui
confèrent
une
ambiance
unique.
Ce
projet
est
aussi
l’occasion
d’affirmer
la
vocation
touristique
de
Ciboure,
ainsi
que
la
relation
historique
et particulière
qu’elle
entretient
avec
l’eau,
élément
structurant
de
son
développement
et
de
son
avenir.
La
préservation
des
richesses
floristiques
et
faunistiques,
agricoles,
patrimoniales
et
paysagères
constitue
un
axe
fort
du
projet
communal.
En
outre,
la
démarche
environnementale
portée
par
le
PADD
se
veut
plus
globale
dans
son
approche.
Elle
vise
à
préparer
la
commune
aux
défis
du
changement
climatique
et
entend
faire
la
part
belle
à
toutes
les
problématiques
liées
à
l’eau,
à
la
consommation
d’espace,
au
respect
de
la
biodiversité,
aux
risques
naturels
et
au
développement
des
«énergies
propres
».
Pour
cela,
et c'est l'enjeu
du
présent
document,
support
du
débat
sur
les
orientations
du
projet,
il convient
de
proposer
un
certain
nombre
de
grandes
orientations
qui
guideront
le travail
à venir,
non
pas
dans
une
déclinaison
stéréotypée
de
la
ville,
mais
bien
dans
une
traduction
en
finesse
adaptée
au
territoiré
communal. Ces
grandes
orientations,
construites
avec
la participation
des
élus,
des
habitants
et personnes
publiques,
ont
notamment
été
établies
en
compatibilité
avec
les
grands
enjeux
stratégiques
fixés
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
l’ex-agglomération
Sud
Pays
Basque.
Tel
est
le fruit
de
ce travail,
aujourd'hui
proposé
au
débat,
dont
le
contenu
est
décliné
dans
le
sommaire
suivant
et
intégralement
présenté
en
annexe.
M.
GOUAILLARDET:
ee
Alors je
vais
vous faire
grâce
de
la
lecture
du
sommaire
puisqu'on
va
le
retrouvé ‘dens
sèn intégralité
dans
le document
qui
va
être présenté
en power
point,
c'est-à-dire
notre
PADD.
.. °
+
SOMMAIRE
orientations
en
synergie
:
AXE
1
—
ENGAGER
UNE
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
DYNAMIQUE
RANS
UN
CADRE
URBAIN
RENOUVELE
ET
MAITRISE,
REPONDANT
AUX
BESOINS
DE
TOUS:
:
0%
“Conduire
une
politique
de
l’habitat
ambitieuse
et
volontariste
pour
résorBr
Se déficit
en
logements
locatifs
sociaux
d’ici
à 2025
"
Contenir
au
maximum
la
ville
dans
son
enveloppe
en
la
densifiant
et
en
favorisant
son
renouvellement
“
Engager
une
diversification
du
parc
de
logements
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
et répondre
aux
enjeux
sociétaux
“
Promouvoir
des
opérations
urbaines
de
qualité
et
s'intégrant
à l'environnement
proche.
AXE
2
—
RECONQUERIR
L’ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
CONFORTER
LE
DYNAMISME
TOURISTIQUE
DE
LA
COMMUNE
“
Repositionner
l’activité
commerciale
et
économique
de
la
ville
autour
de
ses
centralités
historiques
et en
devenir "Valoriser
le
caractère
touristique
de
la
ville
en
s’appuyant
sur
la
promotion
de
ses
atouts
patrimoniaux,
historiques
et culturels
"Garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
par
l’amélioration
et l’embellissement
des
espaces
publics.
AXE
3 - FAIRE
DE
LA
VILLE
UN
ESPACE
DE
MOBILITES
PARTAGEES,
DONT
L'OFFRE
EN
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
REPOND
AUX
EVOLUTIONS
SOCIODEMOGRAPHIQUES
"Apporter
des
réponses
aux
besoins
de
mobilités
actuels
et futurs
"Développer
une
urbanisation
compatible
avec
l’évolution
de
l’offre
de
transports
collectifs
"Sécuriser
les
déplacements
internes
par
la
requalification
et
l’aménagement
des
« nœuds
de
mobilités
»
"Optimiser
l’aménagement
du
port
de
Socoa
dans
ses
limites
actuelles
“Mettre
en
œuvre
la transition
numérique
"_
Anticiper
les
évolutions
sociodémographiques
et les
besoins
futurs
de
la population
en
adaptant
les
équipements
et les
services
AXE
4 — FAIRE
DE
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
RESSOURCES
NATURELLES
UN
VECTEUR
DE
L’IDENTITE
COMMUNALE
Protéger
durablement
les
espaces
qui
constituent
l’armature
du
réseau
écologique
communal
Renforcer
l'identité
communale
autour
de
la préservation
de
ses
richesses
patrimoniales
S’adapter
aux
enjeux
du
changement
climatique
et promouvoir
les
énergies
renouvelables
Lutter
contre
les
nuisances
dans
le domaine
de
l’air et du
bruit
Réduire
les
besoins
en
consommation
d’espace
de
13%
par
rapport
à la précédente
décennie
"Soutenir
le développement
des
activités
agricoles
et l’implantation
de
nouvelles
filières.
AXE
5
-
PRESERVER
ET
VALORISER
L'EAU,
RICHESSE
NATURELLE
ET
ELEMENT
STRUCTURANT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Redannep
àà l’élément
« eau
» son
rôle
structurant
du
territoire
* Accampagnes
toutes
les
activités
économiques
liéesà
la présence
de
l’eau
. Gérer
et préserver
l'eau,
une
ressource fragile
et sensible
:Protéger
des personnes
et
les
biens
des
risques
naturels
et y
adapter
le territoire.
>
e
a
M
GOUAIL&ARDET":
Peut-être
que je
vais préciser
avant
de passer
à la présentation
du
document
en
projection®
.,
Il est précisé
Aiéietdoennénts
suivants
ont été remis
aux
conseillers
municipaux:
e
la convôcation
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2018,
comprenant
l’ordre
du jour
;
e _ ‘üñ‘projetde
délibération
(valant
note
de
synthèse)
donnant
acte
de
la présentation
du
PADD
et
.de"Son
débat éen
séance
plénière
;
.
‘K projet
de
PADD
de
la commune
de
Ciboure.
A
la
demande
de
monsieur
le
Maire,
l’ensemble
de
ces
documents
a
été
remis
aux
28
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
e
le
13
septembre
2018,
envoyé
par
voie
postale
à
11
conseillers,
e
déposé
par
l’agent
de
police
municipale
dans
la boîte
aux
lettres
du
domicile
ou
remis
en
main
propre
à 7 conseillers
et
1 adjoint,
dépôt
ou
remise
rapportés
sur
main
courante,
e
remis
en
main
propre,
le
13
septembre
2018,
à 7
adjoints
et 2
conseillers
délégués
de
passage
en mairie.
M.
GOUAILLARDET :
Tout
le monde
a disposé
en
temps
utile
des
documents.
Alors
dans
la présentation,
dans
la forme
de
la
présentation,
il va
falloir
vous
décaler.
Je
sais
que
pour
le précédent
débat,
on
avait
présenté
l’ensemble des
documents,
et
ensuite
vous
aviez
participé
au
débat.
Est-ce
que
vous
souhaitez
qu’on
fasse
par
thèmes,
par
orientations
ou je
le déroule
globalement
?
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Par
thèmes
(inaudible).
»
M.
GOUAILLARDET
:
Par
orientations
?
M.
ALDANA
DOUAT :
« Par
thèmes.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Par
thèmes,
pas
par
orientations,
d’accord.
Comme
lors
du
débat
public.
D’accord.
M.
GOUAILLARDET
commente
point
par
point
le power
point
projeté
(document
joint).
M.
GOUAILLARDET
:
Donc
voilà
pour
la première
orientation
qui
est :
ENGAGER
UNE
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
DYNAMIQUE
DANS
UN
CADRE
URBAIN
RENOUVELE
ET
MAITRISE,
REPONDANT
AUX
BESOINS
DE
TOUS
:
Alors
j’ouvre
le débat
sur
ce
point.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Bonjour.
Donc
sur
le point
de
l'habitat,
pour
rappel,
quand
on
avait
débattu
du premier
PADD
au
mois
de
mai passé,
en
2017,
donc
on
avait souligné
qu'il y avait des
éléments
intéressants
dans
le projet
qui
nous
avait
été présenté...
en partie
des
objectifs
qui
étaient
ambitieux
sur
l'habitat,
mais
on
avait
aussi
souligné
le fait
qu'il
manquait
des
éléments
de
concrétisation
ou
de faisabilité
de
ces objectifs-
là.
Donc,
faute
de
ces
études
de faisabilité
ou
de
ces
éléments
de faisabilité,
on
avaitpeur
quèes
objectifs
restent des
vœux pieux.
ee
Maintenant,
en
reprenant
la
troisième
version,
je
dis
la
troisième
version
parce
que.
dégälerñent
il ya
bien
deux
versions,
mais
nous
on
a
eu. nous
on
a
débattu
au
mois
de
maï
2017
ST
ün
doeument,
on
l’avait
reçu
en PV
c'était
un
autre
document
qu'on
avait
reçu,
et c'est ce documeñt
qui
avail'étE envoyé
à
l’agglo
et qui
avait
été
débattu
à
l’agglo,
maintenant
c'est
un
troisième.
Mais
Dorss
parce qu
‘il y
a
des
éléments
qui changent
entre
ces
trois
documents,
même
si objectivement
on vadiee
qu
"d yena
deux.
Sur
ce
dernier,
sur
la
deuxième
version
ou
la
troisième,
comme
vous
voulez, «om
euoit
que
déjà
sur
l'ambition.
dès
le premier point
on
voit
bien
qu'on
ne
marque
plus
d'objectifs.
Qu Je quantifie
plus
le
nombre
de
résidences
sociales
qu'il faudra
faire
d'ici
2025.
Donc
je
pose
la
question
: reeffece
que
c'est parce
qu'on
veut
requalifier
ce
chiffre-là ? Est-ce
que
ce
chiffre
va
évoluer"?
Est-ce
ggil
ne
va
pas
évoluer
? Est-ce
qu'on
ne
le
met pas
parce
qu'on
a peur
de
ne pas
arriver
à cet
obfecñflà
?
Ça
c'est
une
question
?
Deuxième
point
sur
la
mixité.
Là
on
voit
réellement
qu'il y
a
un
recul
dans
l'ambition
de
la
mixité...
dans
l'ambition
de faire
de
la mixité
sur notre
commune.
Il y a un point
qui change
de
l’antérieur PADD,
c'est
l'engagement
de faire
50
%
de
LLS
sur
tout
nouveau
projet
immobilier.
Celui-là
a
disparu.
Cet
élément
est seulement
réservé pour
Sainte-Thérèse,
Sainte-Croix
et l’Encan.
Pour
tous
les autres projets
futurs
de
la commune,
cette
imposition
de faire
50
%
de
social
va
disparaître,
et on pense
que
c'est
un
recul
du point
de
vue
de
la mixité,
parce
que,
au final,
les
quartiers
à l'heure
actuelle
les plus.
où
il y
a le plus
de
mixité
on
va
dire,
et c'est
Marinela
et l’Encan,
donc
limitrophe
Zubiburu,
et partie
sud
de
l'autoroute.
Donc
on
va
refaire
de
la
mixité
où
il y
a
déjà
un
peu
de
mixité,
pas
assez
mais
la partie
centre-ville
de
Ciboure,
Bordagain,
Sopitenia
et tout ça,
il n'y
a pas
de
social.
C’est
vrai
qu'il n’y
a pas
autant
de
terrain
non plus,
là on
est d'accord,
mais
vu
la carence
en
logements
sociaux
très
importante
de
notre
commune,
on pense
qu'il
ne faudrait pas
négliger
la moindre
parcelle,
le
moindre
petit projet
qu'il faudrait
utiliser,
optimiser,
pour
arriver
au mieux
et le plus
rapidement
aux
objectifs
de
la loi SRU.
5 Un
autre point
aussi
sur
la mixité,
c’est par
rapport
à la version
qu'on
avait
eue
au
mois
de
mai
sur
les
outils
de
transformations
de
logements
vacants
et résidences
secondaires,
on
nous parlait
d'utiliser
des
leviers pour
transformer
des
résidences
secondaires
en résidences principales
et des
logements
vacants
en
résidences principales
on
va
dire,
ces
outils-là
disparaissent.
On
n'en parle plus.
Si vous
voulez, j'ai
la copie, je
vous
la fais
suivre,
si vous
voulez.
Je n'invente pas
c'est vous
qui
l'aviez rédigée
et présentée.
Je
continue
sur
l'habitat.
Sur
l'étalement
urbain
là aussi
il y a un
net recul.
Comme
on
l'avait dit
l’année
dernière,
l'étalement
urbain
c'est vraiment
une
question
qu'il ne faut pas prendre
à la légère,
qu'on
ne
doit pas
prendre
à
la
légère,
parce
que
c'est
un
processus
irréversible.
Une
fois
qu'on
a
bâti,
on
ne
revient plus
en arrière.
Et vu
la taille
de
notre
commune
qui
est très petite, je pense
que
c'est
un
élément
à prendre
en
compte
et à
être
très
sérieux,
très
rigoureux
et très
ambitieux
sur
ce point-là.
Là
on
voit
sur.
du
mois
de
mai
2017
à aujourd'hui,
par
exemple
le point
sur
le fait d'essayer
de
concentrer
70
%
des
logements
locatifs
sociaux
sur
le tissu existant,
disparait.
On pense
que
ce point
devrait
être.
qu'on
devraït
rajouter
ce point
à ce
PADD,
parce
que
les
étalements
prévus
sont justifiés par
la nécessité
de
faire
du
locatif social.
Donc
essayons
de faire
le plus
de
locatif social
sur
le
tissu
existant pour
éviter
ou pour
minimiser
au plus
l'extension
urbaine
de
notre
commune.
Et
lié à cela,
on
sait
très
bien
qu'on
ne pourra
pas faire.
on
comprend
très
bien
qu'on
ne pourra
pas faire
les
661
logements
sur
le
tissu
existant.
On
sait
qu'il faudra,
malheureusement,
que
la
commune
s'étende.
Maïs
là
aussi,
le
chiffre
de
30
%
sur
les projets
en
extension
nous
paraît
trop
bas.
Pourquoi
? Parce
qu'on
pense
que,
tant
qu'à
s'étaler,
tant
qu'à prendre
de
nouveaux
terrains
« vierges
»,
autant
les
utiliser
au
mieux
et maximiser
leur
capacité
en
locatif social,
pour
essayer
de
limiter
au plus
cette
extension-là.
Et pourquoi,
je
répète,
le point
de
l’étalement
est
important
? J'ai
bien
dit
que
c'était
un
processus
irréversible,
sur
les
extensions
prévues
on parle
de
Sainte-Thérèse,
de
Sainte-Croix.
donc
là il y
a
un
impact
environnemental
qui
n'est pas
négligeable,
on
est
sur
des
zones
où
il y
a des
enjeux
d'habitat
d'espèces
très
importants,
forts,
donc
là
il y
aura
un
impact
sur
l'environnement.
Il y
a
le fait
de
l’artificialisation
des
terres
qui
est un sujet d'actualité,
et qui
est lié aussi
à un
autre point
qu'on
va voir
après
sur
le
deuxième
point
qui
est sur
l'activité
économique
de
la ville
et sur
l'attractivité
de
la ville
en
elle-même.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Pardon
M.
ALDANA.
Vous
souhaitez
que
l’on
évoque
l’orientation
1)
sur
l’habitat,
mais
là
vous
débordez gnée
omeñt,
vous
partez
sur
la
mobilité,
vous
partez
sur
l’environnement,
mais
cela
va
faire
partie
des autres
thèmes,
cela va être compliqué
sinon.
ee
e
esecee
M. ALDANA
DQUAT
:
« Oui
(iñäüdible).
»
*
M. GOUAILLARDET
:
Il vaut
n'ieüx resteresur
l’orientation
n°
1...
M. ALB#NA
DOUAT
:
«
Oui
mais cempreñe2
que
ce
ne
sont pas
des
sujets
qui
sont.
ils sont
liés.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Voilà,
c’est
bien
pour
ça
que je
vous
ai posé
la question
en
début
de
présentation,
si vous
souhaitiez
un
commentaire
global
sur
le document
ou
un
commentaire
orientation
par
orientation.
Vous
avez
choisi.
M.
ALDANA
:
«
Oui
maïs
(inaudible)
que
l'extension.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Ecoutez-moi.
Vous
avez
choisi
orientation
par
orientation.
Alors
s’il
vous
plait,
restons-en
sur
lorientation
n°
1 qui
concerne
la politique
de
l’habitat
pour
la commune.
Il est bien
évident
que
l’habitat
a de
l’impact
sur
l’environnement,
l’habitat
a de
l’impact
sur
les
(inaudible). M.
ALDANA
DOUAT
:
«Non
mais
c'est pour
lier
le fait
que,
dans
le
PADD
qu'on
avait
reçu
au
mois
de
mai
2017
il
était
marqué.
on
marquait
un
objectif de faire
70
%
du
locatif social
sur
le
tissu
existant,
donc
ce
sujet-là
est directement
lié à l’étalement.
Donc,
excusez-moi
de faire.
de
m'étaler
un peu
sur
le sujet.
Excusez-
moi,
l'exercice
n'est pas facile.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Il n’est
facile
pour
personne.
M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Oui,
on
le sait très
bien.
Et
donc je finis
sur
ça
et après je
vous
laisse
la parole.
Je
disais
donc
que
sur
l’étalement
l'importance
c'était.
j'avais
dit
l'importance
environnementale
sur
l'artificialisation
de
terres
et aussi sur
l'attractivité
de
la ville, parce
qu'il ne faut pas
oublier
que,
si la commune
de
Ciboure,
et en
règle
générale
le Pays
Basque
nord,
est attractive pour
le
tourisme,
pour
l’industrie
du
tourisme,
c'est en partie pour
son paysage,
pour
son
cadre
de
vie, pour
ses espaces
verts, pour
la montagne,
pour
la
mer.
Donc
une
urbanisation
à
outrance
pourraït
pénaliser
l'activité
touristique
de
notre
commune.
Et je
m'arrête
là.
Excusez-moi
si je
me
suis
un peu
étalé.
»
Monsieur
le Maire
:
Je vais
relever
deux
points
dans
votre
exposé.
Pour
les résidences.
consacrer
les résidences
secondaires
à l’habitat
social.
Mais
comment
fait-on
? On
expulse
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
?
Deuxième
point,
il faudrait
imposer
a minima
50
%
de
logements
sociaux,
mais
cela
a été
dit dans
notre
présentation
: «a
minima
50
%
de
logements
locatifs
sociaux
».
Et
vous
nous
reprochez
de
ne
pas
le
faire.
Mais
comment
peut-on.
M.
ALDANA
DOUAT
:
«Non,
c'est
prévoir
au
minimum
50
%
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
opérations
de
requalification
qui prendront place
dans
le secteur
de
l'Encan,
et imposer
a minima
50
%
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
opérations
situées
sur
le secteur
en
extension
d'urbanisation
existant,
Sainte-
Croix et
Sainte-Thérèse.
»
|
st
à
se
.
Monsieur
le Maire
:
Lave
‘
Éi
Oui.
CE
e
M.
ALDANA
DOUAT :
sos
00°
. et on
supprime,
« s'engager
à ce
que
50
%
au
moins
de
la production
de
logemburs
lpcutifs
soient
dédiés
à
la production
de
logements
locatifs
sociaux
».
C'est-à-dire
que,
en
enlevant
cetlé dernière
phrase,
on
enlève
tous
les projets
immobiliers
qui
pourraient
se
réaliser
hors ZAD
de
1 ’Encan,
hors
Sainte-Thérèse,
hors
Sainte-Croix.
Donc
tous
ces projets
ne
seraient pas
soumis
à l obligation de faire
50%
de.
»
ee,
ee ee
Monsieur
le Maire
:
Non,
mais
ils
le
sont.
Dans
tous
les
projets
que
nous
recevons
nous
imposons
toujours,
même
si
c’est
une
petite
promotion,
50
%
de
logements
sociaux.
Ce
n’est
pas
marqué.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Mais
pourquoi
l'avoir
supprimé
alors
? »
Monsieur
le Maire :
.. permettez-moi
de
vous
le dire.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Mais
pourquoi
les
supprimez
alors
?
» M.
GOUAILLARDET
:
Je
réponds
à M.
ALDANA
?
Monsieur
le
Maire
:
Oui. M.
GOUAILLARDET
:
Donc,
concernant
plusieurs
points.
J'aimerais
bien
que
vous
cessiez
de
dire
premier,
deuxième,
troisième
PADD.
Le
PADD,
comme
vous
le
savez,
c’est
un
document
qui
évolue,
qui
est
évolutif.
Alors
peut-être
qu’on
vous
convoquera
pour
un
nouveau
PADD.
Je
ne
le
souhaite
pas
parce
que
cela
repousserait
d’autant
l’arrêt
de
notre
PLU.
Mais
c’est
un
document
qui
peut
évoluer
au
cours
de
son
temps,
donc
aujourd’hui
on
parle
du
PADD
qui
sera
le
document
qui
figurera
dans
le
document
final
qui
s’appellera
PLU.
Et
c’est
bien
ce
document-là,
celui
que
nous
proposons
en
débat
ce
soir, j'espère
que
cela
sera
le final,
qui
figurera
dans
le document
PLU.
Donc
travaillons
sur
ce
document
et cessons
de
dire
qu’il
y a un,
deux...
il y a d’autres
personnes
qui
se
chargent
bien
de
le dire
à votre
place.
M.
ALDANA
DOUAT
:
«Non,
mais juste
pour
préciser,
je
ne
le
dis pas
pour
pinailler,
c'est juste
pour
expliquer,
parce
que
quand
on parle
des
70
% que
je parle,
ils n'étaient pas
dans
la.
(inaudible)
»
M.
GOUAILLARDET
:
Ah
oui,
non,
non,
je
vais
y
revenir
sur
70
%.
Monsieur
le Maire :
Vous
voyez
bien
que
ça
évolue.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Maïs
bien
sûr,
mais
on
ne
va pas faire...
»
M.
GOTAILLARDET
:
Concernant lg.
..s nousavions
fait figurer
effectivement
sur
le PADD
précédent
le nombre
de
logements
locatifs sociaux
à | proquire,
c’est-à-dire
661.
Pourquoi
est-ce
que
nous
avions
fait
figurer
ce
nombre
de
661,
c’étañît blen.pous
être
en
cohérence
avec
le contrat
de
mixité
sociale
qui
a été
signé
par
la commune.
Aujourd’hai,
quand
on...
si
on
reprend
comment
dirais-je
le
quantitatif
de
logements
à
produire,
ce
nombre de’ logements’ au
titre
de
la
loi
SRU
il
est
toujours
de
661,
d’accord,
sauf
que,
en
ce
moment
nous
produisong
dgr ugement
locatif
social.
Et
si nous
marquons
dans
le
marbre
de
ce
PADD
qui
sera
voté,
arrêté,
fe
Saihaïte
fin
d’année
ou
début
de
l’année
prochaine,
figurera
encore
ce
chiffre
de
661
logementsà
produire.-Or,
on
sait très
bien
que
depuis
le
moment
où
nous
avons
lancé
l'élaboration
du
PLU
en
2015-2016; ce
chiffre-là,
aujourd’hui,
heureusement
la
commune
produit
du
logement
locatif
social,
en-produit
sur
Sainte-Croix,
en
produit
aussi
sur
d’autres petits
secteurs
de
la commune.
Quand
vous dites
que
sur cèffains
sites
de
Ciboure,
certains
quartiers,
il n’y
aura
pas
de
logement
social, moi
je
peux
vous
dire
qu’il
y aura
aussi
du
logement
social
dans
ces
secteurs-là
dans
la mesure
où
il y aura
des
collectifs,
mais
c’est le règlement
qui,
avec
le zonage,
qui
dira demain
quelle
sera
la règle
s’il y a création
par
exemple,
je
ne
l’ai
plus
en
tête
la règle
qui
est
en
cours
de
travail,
parce
qu’on
travaille
cette règle-
là,
cela
sera
peut-être
au-delà
de
4
logements
ou
5
logements,
il
y
aura
obligation
de
produire
du
logement
social.
Donc,
même
dans
des
quartiers
sur
lesquels
vous
pensez
qu’il n’y
aura
pas
de
logement
social,
il se
pourra
qu’il
y ait aussi
du
logement
social.
Concernant
l’étalement
urbain.
L’étalement
urbain,
on
verra
dans
une
réalisation
prochaine,
les
suivantes,
qu’il
a
été
fixé
à
13
%
maximum
de
la
consommation
des
dix
années
précédentes,
et
aujourd’hui
on en reste
à ce niveau-là.
Il y a des
chiffres
qui
sont
avancés
et qui
sont
faux, je ne reviendrai
pas
là-dessus
parce
que j’ai
été
accusé
de
mensonges
ou
autres,
mais
ce
qui
a été
donné
comme
données
c’est
le
périmètre
des
OAP.
Il y
a
des
personnes
qui
ont...
qui
se
plaisent
à...
comment
dirais-je,
à
mélanger
les.
les
propos,
pour
créer
de
la
confusion.
La
confusion n’a
jamais
existé.
Le
chiffre
de
13
%
de
consommation
c’est
celui
auquel
on
va
se tenir. Monsieur
le Maire
:
En
moins.
M.
GOUAILLARDET
:
..
en
moins,
bien
sûr,
de
ce
qui
a été
consommé
la décennie
précédente,
et je
peux
vous
assurer
qu’on
sera
même
en
dessous
de
ce
13
%.
Ensuite
concernant,
on
y reviendra
après
sur
l’environnement
et la protection
de
l’environnement.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Juste
si je peux
me permettre,
c'est je suis d'accord
que.
je comprends
qu'on puisse
avec
le règlement
imposer
du
locatif social
sur
d’autres
projets
sur
des petits
collectifs,
mais
moi
la
question
que je
me
pose
c'est pourquoi
avoir
enlevé
ce point-là.
Tout
simplement.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Comme
c’était
dit
dans
la
présentation,
cela
fait
partie
des
notions
qui
étaient
mal
comprises.
Alors
quand
on
dit
70
%
il fallait.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Non
je parle
sur
les
50%.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Oui,
vous
avez
donné
le
chiffre
de
70
%.
Le
70
%
on
l’a
enlevé,
on
l’a
rayé
parce
que
ce
chiffre
était
sur
l’idée
globale
de
la constructibilité
en
tenant
compte
des
100
%
réalisés
sur
certains
secteurs.
Vous
savez
qu’'Harrobia
c’est
du
100
%,
la Croix-Rouge
ça va
être
du
100
%,
ici
à Aristide
Briand
du
100
%.
Donc
on
a
des
sites
où
c’est
du
100
%,
d’autre
site
cela
sera
du
50
%,
et
globalement
on
est
arrivé
à
un
chiffre
de
70
%.
Aujourd’hui.
M.
ALDANA
DOUAT
:
(inaudible) M.
GOUAILLARDET
:
:, °
LS
…
on
a décidé
sur
ce
PADD
de
ne
pas
figer…
demain
vous
pourriez
revenir
aussi Sur
ün
point que
vous
ne
soulevez
pas
sur
l’habitat…
sur
l’habitat
social,
on
ne
parle
plus
dans
certains
chapitres
üeJogements
locatifs
sociaux,
on
parle
d’habitat
social.
Pourquoi
? Parce
qu’on
voit
très
bien
quedesdois
aujourd’hui
évoluent,
et
peut-être
que
demain
la
loi
SRU
considèrera
un
peu
mieux
les
tetritoires,sef
due
notre
territoire
cibourien
sera
mieux
considéré
en
montrant
que
c’est
un
peu aberrant
d'exigerenne
telle
production
sur
des
communes
comme
les
nôtres
tellement
contraintes,
et donc
mettre ‘qu'on
salisera
du
social
partout,
ou
peut-être
que
cela
sera
de
l’accession
sociale,
ou
d’autres
formes
aussi
d’étcession
sociale.
0."
M. ALDANA
DOUAT:
en
ee,
« Et pourquoi
ne pas
avoir
mis
de
l'habitat,
utiliser ce terme-là
? »
6
tee
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
”
Si je
peux
me
permettre
Eneko
une
toute
petite
remarque.
Je
vois
bien
que
nos
intentions
t’inquiètent
mais
il y a peut-être
quelque
chose
qui
pourrait
te rassurer
c’est
nos
actions,
parce
qu’en
définitive
sur
un
terrain
sur
Harrobia
dont
nous
sommes
propriétaires,
on
a fait
un
programme
avec
du
100
%
social.
Donc
notre
volonté
là elle
est
clairement
affirmée
et.
voilà.
Donc
ce
n’est
pas.
ce
n’est
pas
quelque
chose
de
neutre
de
pouvoir
partir
sur
un
foncier
qui
nous
appartient,
ce
qui
simplifie
quand
même
les
choses,
et
où
là on
a
la
volonté
de
faire
du
100
%
social,
et
pas
du
50
%.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« D'accord,
maïs juste,
si je peux
me permettre,
pour
remettre
quand
même
les
choses
dans
l’ordre,
on
parle
d'Harrobia,
et c'est
très
bien,
on
avait voté sur
ce projet-là,
mais
n'oublions pas
que
votre premier
projet
sur
cette parcelle
communale
n'était pas
de faire
100
%
de
social.
Vous
aviez
un
autre projet
de 9 résidence
séniors
qui
avait
été
annulé,
qui
avait fait
que
le
tribunal
administratif avait
annulé,
donc
vous
avez fait deuxième
option,
plan
B
: bon
on
ne peut pas faire
cette
résidence
séniors,
on
va faire
du
locatif social, précisons-le.
Et
maintenant
qu'on
parle
de foncier
communal,
et j'avais
un point
que j'ai
oublié,
c'est
le fait de
réserver
le
100
%
du foncier
communal
pour
faire
du
100
%
social.
Donc
là on
parle
d'Harrobia,
on parle
d’Aristide
Briand,
non,
on parle
de.
je
me
trompe,
Croix-Rouge,
Aristide
Briand,
et pourquoi
on
ne parle pas
d'Ithurri Baïta
? Parce
que
vous
avez
l'intention
de vendre
en partie
la villa Ithurri
Baïta
? Pourquoi
pas,
tant qu'à
la vendre,
la vendre
à un promoteur
social pour faire
du
locatif social
? »
M.
GOUAILLARDET
:
C’est
un
choix.
Monsieur
le Maire
:
On
peut
vendre
le fort
de
Socoa
aussi
?
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Mais
le fort
de
Socoa
n'appartient
à la commune
de
Ciboure.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Nous
avons
repris.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Parce
qu'on
n'a pas.
allez-y.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Nous
avons
repris
effectivement
l'écriture
de
cette
partie
du
texte
pour
lever
toute
ambigüité,
puisque,
apparemment,
c’est
quelque
chose
qui
laissait
penser
que
l’ensemble
de
toutes
les
propriétés
communales
était réservé
à du
100
%
social.
Donc,
non,
les propriétés
communales
réservées
à du
100
%
social
elles
sont
citées,
et clairement
citées.
Donc
sur
les
autres
propriétés
communales,
la commune
se
réserve
le choix
de
voir
différemment
l’utilisation
de
ces
propriétés.
.
Ses
8
M. ALDANA
DOUAT
:
«Et
la Yalson
? Quelle
est la raison
? »
M. GOUAILLARDET
:
Laraison®*
gesees
e
ee
+
+
«
e
e
ee
“
ee
M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Vu
qu'on
manqué de
foncier
sur
la
commune,
que
là
on
a
l'intention
de
le
vendre.
maïs
il peut
y
avoir
uneraisom.«Si
vous
décidez
de
ne pas
dédier
cette parcelle
qui
est prévue
à la vente
à du
locatif
social on
$
des
logéthènts
sociaux,
quelle
est votre
raison
? Peut-être
on pourrait
être
d'accord,
pareil
votre
râison
Ÿa
être justifiée.
»
M.
GOUAILLARDET
:
C’est
le choix
actuel
de
la commune.
M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Voilà,
sans justification.
C'est
votre
choix,
vous
n'argumentez pas.
Il n'y
a pas
d'argument.
Donc
très
bien.
»
Monsieur
le Maire
:
C’est
le choix
du
conseil
municipal
en
place.
Voilà.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Pas
d'arguments.
C'est juste
un
choix.
»
10 Monsieur
le Maire
:
Ce
n’est
pas
vous
qui
faites
notre
PLU,
c’est
nous
qui
le faisons.
Bien.
M.
DUHALDEBORDE,
vous
vouliez
parler.
M.
DUHALDEBORDE
:
« Merci
Monsieur
le
Maire.
J'interviendrai
sur
le
point
de
l'habitat
et
ensuite,
quand
cela
sera
le
moment
sur
le point
du
développement
économique.
Cela
sera
mes
deux
interventions
de
ce
soir.
Monsieur
le Maire,
quand
on
arrive
à la troisième
ligne
de
votre
introduction,
on
est pris par
le charme.
Vous
nous
dites
que
votre
projet
se
veut particulièrement
ambitieux
et
volontariste
pour
résorber
le
déficit
de
logements
locatifs
sociaux
d'ici
à
2025,
et
pour
apporter
des
réponses
aux
enjeux
environnementaux
et climatiques.
Malheureusement,
dès
qu'on
tourne
la page,
le volontarisme
n'a pas
complètement
disparu
mais
il n'est pas
aussi
affirmé
et précis
que
dans
le PADD
de
mai
2017
ou
dans
le
contrat
de
mixité
sociale
de
décembre
2016.
J'ai
pu,
comme
Eneko
l’a
bien
dit.
où
sont
passés
les
661
logements
locatifs
sociaux
à réaliser
entre
2014
et 2025
? Dans
le PADD
de
2017,
vous disiez
plus
que
ça.
Vous
disiez
même
qu'il fallait
réaliser
avant
2025,
après
vous
disiez
dans
les
10
ans,
mais
avant
2025,
661
logements
locatifs
sociaux
en précisant
a minima.
Avec
le Préfet de
ce département,
Monsieur
le Maire,
vous
avez
signé
le contrat
de
mixité
sociale
qui parle
bien
des
661
logements
locatifs
sociaux
liés à la loi SRU.
Alors
moi je
n'hésite pas
à dire
que.
il s'agit
d'un
objectif
légal.
Donc
c'est
l'objectif
à
atteindre,
même
si
c'est
très
difficile.
Et
ce
chiffre,
il faut
le
dire
aussi,
il
résulte
avant
toute
chose
d'une
approche
arithmétique
liée
au
nombre
de
résidences
principales
et non
pas
à
une
étude fine
sur
les
besoins
en
logements
locatifs
sociaux jusqu'en
2025,
ce
qui
aurait pu
être pas
complètement
idiot.
Mais
c'est
comme
ça.
C'est
vrai
que
le chiffre
est
très
élevé
et qu'il
sera
difficile
à atteindre
en
raison
de
l'absence
d’un
foncier
communal
correspondant
aux
besoins
ou
d'un
foncier
qui
aurait
pu
être
propriété,
je
sais
que
cela
sera
le cas
de
l'Encan,
mais
qui
aurait pu
être
anticipé
avec
le
concours
de
l'EPFL.
Nous
sommes
donc
tributaires
des propriétaires fonciers
privés,
et pour
réaliser
du
logement
locatif social
il faut
aussi permettre
la
création
de
logements
privés
qui
ne figurent pourtant pas parmi
les premières
priorités
de
votre
majorité
et également je pense
des
élus
de
l'opposition.
Un
point
que
nous
avons
évoqué
en
commission
des
Finances
avant-hier
et
qu'on
verra
au
conseil
municipal
de jeudi
prochain:
il y
a peut-être
une
piste,
parmi
d’autres,
je
ne
vais pas
vous
donner
la
solution
des
661
logements
locatifs
sociaux,
mais
une piste
à creuser justement
én 1 faistmè
l& liën
entre
cet
objectif et ce
qu'on
va
examiner
la semaïne prochaine
dans
ce
qui s'appelle
le Programme à
d'Intérêt
Général
proposé
par
la
communauté
d'agglomération.
Il y
a
des
éléments
très, intéressanss llans
ce
projet
de
PIG,
et
notamment,
même
si c'est
succinct,
il est
question
de
la
vacance,
êt ilime
semble
qu'il
serait
tout
à fait
intéressant
d'essayer
de
voir premièrement
si
on
peut
bénéficier des
dites
de
la
communauté
d'agglomération
pour
travailler,
on
l'a
déjà
évoqué
ici,
sur
l'existent
en
mratière
de
logements
vacants,
et si on peut,
comme
cela
est
très
bien
dit dans
le projet
de
contxqt
que
ous" Rropose
l'agglomération,
si on
peut
essayer
d'aller
vers
des
logements
sociaux
et très
sociaux,
conbêñtionnés,
qui seraient financés
notamment
aussi par
l'Anah.
Est-ce
qu'il n'y
aurait pas
une pisfe
à
creuser
là pour
que,
avec
l'existant,
qui
se
compte
par.
on
a
dit
des
chiffres
parfois,
plus
d'une
sconiaine,
ei,
évidemment,
en
relation
avec
les
bailleurs
de
ces
logements
vacants,
si
on peut
tler vers
la eréation,
dans
le
cadre
du
PIG,
de
logements
qui
ressembleraient
et qui pourraient
être pris
en
compte
‘au
titre
des
logements
locatifs
sociaux,
je pense
que
cela
serait
une piste
intéressante.
»
Monsieur
le Maire
:
Merci.
Effectivement,
vous
nous.
vos
propos
sont
constructifs,
mais
puisque
c’est
mis
au
programme
du
prochain
conseil
municipal,
vous
voyez
bien
que
nous
nous
y
intéressons
fortement.
Et
les
logements.
la réhabilitation
des
logements
anciens
ou
en
mauvais
état,
enfin...
donnera
des
logements
locatifs
sociaux
automatiquement.
Mais
enfin,
il nous
en
faut tellement
que je ne
pense
pas
que
cela
soit
un
gisement
conséquent.
Mais
c’est
dans
nos
objectifs.
M.
DUHALDEBORDE
:
« Est-ce
que
vous
savez
combien
il y
a de
logements
vacants
? »
11 Monsieur
le
Maire
:
Oui. M.
DUHALDEBORDE
:
«
Quel
est le nombre
? »
M.
GOUAILLARDET
:
Le
travail
a
été
fait.
une
centaine,
120...
M.
DUHALDEBORDE
:
« Je penserai plus.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Non,
120
ou
125.
Le
calcul
qui
a
été
fait
dans
le
cadre
du
diagnostic,
et
ensuite
les
projections
de
possibilités
qui,
en tenant
compte
de
l’ensemble
des
aides
que
vous
avez
évoquées,
en particulier l’Anah,
laide à
la pierre,
on
est sur une
production
autour
de
25
logements
locatifs
sociaux.
Dans
une
projection
liée à ce stock
de
logements,
qu'est-ce
qu’on
sera
en capacité
de
produire
en termes
de
logements
locatifs
sociaux
à l’avenir,
c’est
autour
de
25.
On
n’ira
pas.
ce
sont
les.
disons
les
chiffres
qui
sont
habituels
dans
ce type
d’opération.
Monsieur
le Maire
:
Et
enfin,
je
voudrais
vous
répondre
lorsque
vous
parlez
d’une
étude
fine
sur
les
besoins
de
logements
locatifs
sociaux.
M.
DUHALDEBORDE
:
(inaudible)
‘
Monsieur
le Maire
:
.…
Si, nous
l’avons,
nous
l’avons,
c’est
les
demandes
qui
sont
dans
les
dossiers
du
CCAS.
II y a environ
220
à 230 eitoutiéns.£.
M. DUHALDEBQRDE
:
«Jen
en a x pas pañlé.
»
se
Monsieur-ie
Maire
« ….
Vousasezpalé"df
sui
chiffre
de
logements
locatifs
sociaux.
En
réalité,
tout
le monde
sait que
ce
n’est
pas
661,"C’est
un objeetif théorique,
mais
nous,
nous
connaissons
le chiffre
des
cibouriens
qui
postulent
pour
un
logemeñt
lécatif social.
secs
©
e
e
M. DUHALDEBGROE
:
« Je
n'ätpas‘dit le contraire.
»
Monsieur
le Maire
:
.…
et qui
est très
loin
de
celui-là.
M.
DUHALDEBORDE
:
«
On
parle
de
200
actuellement.
»
Monsieur
le Maire
:
220-230,
ça bouge.
M.
DUHALDEBORDE
:
« On
compare
des
choses
qui
ne
sont
pas
complètement
comparables,
mais
vous
avez
raison
de
rapprocher
les
deux
chiffres
d'ailleurs,
je
ne
les
sépare
pas.
Donc,
d'un
côté
vous
avez
depuis
2014...
12 il y
a
déjà
du
travail
qui
a
été fait
là
concernant
le LLS,
depuis
2014,
je
ne
sais pas
combien,
puisque
donc,
dans
le
contrat
de
mixité
sociale
entre
2014
et 2016,
le projet
c'était
140.
Bon
je
ne
sais pas
où
on
en
est.
Là
on
est déjà presque
à la moitié
de
la deuxième
partie
de
ce
contrat
de
mixité
sociale,
donc
‘ je pense
que,
pour
moi,
c'est
ce
que j ‘ai dit d'ailleurs
tout
à l'heure,
quand
vous
regardez
ce
chiffre
de
661,
évidemment,
et
que
vous
le
rapprochez
de
ce
qui
est
aujourd'hui
observé
comme
la
demande
sociale,
de
logements
locatifs
sociaux
à
Ciboure,
c'est
vrai
qu'il
y
a
un
écart
de
I
à
3.
Par
contre,
évidemment,
on
doit faire
ces
logements
d'ici
2025.
Je
ne
sais
pas
évidemment
si.
est-ce
que
la
demande
actuelle
va
se
stabiliser,
elle
va
augmenter je
n'en
sais
rien,
maïs
c'est
vraï,
c'est
vrai,
ça
me
gêne
moi
aussi,
c'est pour
ça
que je
vous
ai dit que
cette
approche
est
une
approche
plus
arithmétique
que
liée
au
besoin
réel
de
logement
locatif
social
des
cibouriens
à
Ciboure.
Or
c'est
pour
nous
l'essentiel.
»
Monsieur
le Maire
:
Mais
on
ne
peut
pas
donner
un
autre
chiffre
dans
nos
objectifs
que
celui
qui
est
fixé
par
loi.
M.
DUHALDEBORDE
:
« Mais,
non
seulement
on peut
le donner,
mais
il faut
le donner.
Et c'est
la différence
entre
vous
et moi.
Moi je
dis
qu'il faut
mettre
ce
chiffre.
Il ne faut pas
en
avoir peur.
En plus
vous
avez
signé
le contrat
de
mixité
sociale
qui
le reprend.
On
a l'impression
que
vous
nous
le cachiez.
Avant
vous
disiez je
vais faire
661
a
minima,
donc
je
vais
en
faire
plus,
et puis
aujourd'hui
donc
il n'y
a
même
pas
661,
or
ce
c'est
qu'il
y
a.
c'est
la
loi.
»
Monsieur
le
Maire :
C’est
la loi.
M.
DUHALDEBORDE
:
«
C'est
le chiffre
légal.
Respectons-le
(inaudible).
»
M.
GOUAILLARDET
:
M.
DUHALDEBORDE,
j'ai
répondu
exactement
à
votre
question
à
M.
ALDANA
précédemment
concernant
le chiffre.
Pourquoi
ce
chiffre
on
ne
le grave
pas
dans
le marbre
du
PADD:
ü
qé ’aujoërd” hui
avec
la production,
il y
a des
chantiers
qui
sortent,
il y
a des
chantiers
qui
sont
sortis
‘et
des-logements
locatifs
sociaux
qui
vont
être
livrés
prochainement
sur
les
secteurs
de.
. notamment. de
Saiñte
Croix,
Harrobia
qui
a démarré
donc
on
va produire,
mais je pense
que
les productions
est-cê a
elles arriveront
avant
ou
après
l’arrêt du document,
je pense
que
cela arrivera peut-être
à peu prèsen
même
téñihs,
mais
le départ
sera
lancé
avant
l’arrêt
du
PLU.
Donc
on
ne
peut
pas
laisser
dans
ce
PADD
ua
chiffre” de
661
dès
lors
que
la commande...
la
demande
telle
qu’elle
sera
plus
affinéeà
ce
momeñt-Jà. À faugra séduire
la production
de
ce
qui
a été
fait
entre
le
début
du
contrat
de
mixité
sociale
et
aujeurd’hui,
GU°à
l’arrêt
du
PLU.
On
sait bien
que
ce
chiffre
de
661
ne
sera
plus
à 611,
il sera
en
deçà
de
ça..Dont
on
ne
peut
pas
dire
qu’on
va
encore
produire
661
logements
locatifs
sociaux
alors
qu’on
en
a déjà
produit
duelques-
uns.
C’est
pour
ça
que
ce
chiffre-là
on
ne
peut
pas
le mettre
dans
le
marbre. Ensuite
vous
dites
qu’on
n’est
pas
ambitieux.
Si vous
reprenez
la page
5 de
notre
document,
on
dit « viser
l’objeëtif de production
de
logements
permettant
de
résorber
le
déficit
en
logements
locatifs
sociaux
».
C’est
quand
même
de
l'ambition.
Et on
dit également
qu’on
va
« mobiliser
l’ensemble
des
outils
réglementaires
pour
respecter
cet
objectif
».
Alors
ne
dites
pas
qu’on
n’est
pas
ambitieux,
et
qu’on
est
moins
ambitieux
que
dans
l’écrite
du
PADD
précédent.
Non,
on
garde
les
mêmes
objectifs.
Ce
qui
a disparu,
effectivement,
c’est
ce
chiffre
de
661
qui
ne
mérite
pas
d’être
gravé
dans
le marbre
du
PADD.
Voilà.
M.
DUHALDEBORDE
:
«
Comme
vous
voulez.
Mais.
c'est
vous
les majoritaires.
Moi je
ne
l'aurais pas fait comme
ça,
et donc,
661
c'est
un
objectif donc
évidemment.
heureusement
que
vous
avez
commencé
déjà
à faire
depuis
2014,
heureusement,
et donc
l'objectif...
vous
auriez pu
dire
donc
l'objectif
est de
661
et depuis
2014
on
en
a fait
tant.
Voilà.
C'était
aussi
simple.
C'était
tout-à-fait
simple.
Voilà.
Mais
ne pas
le
dire
cela
ne
vous
avance
à rien.
»
13 M.
GOUAILLARDET :
Ce
n’est
pas
aussi
simple,
parce
que
nous
ne
pouvons
mettre
dans
notre
PADD
que
des
chiffres
qui
sont
consolidés
et validés.
M.
DUHALDEBORDE
:
« Et
oui, je
ne parle pas
de
vos
chiffres.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Celui-là
est variable.
Il y
a d’autres
chiffres
du
diagnostic
qui
eux
sont
consolidés
et validés,
et ceux-là
on
ne
les
bouge
pas.
Donc
gardons
ce
qui
est consolidé
et validé.
Pour
le
reste,
soyons
sages
et laissons
évoluer
les
choses.
Monsieur
le Maire
:
Oui,
Mme
DUGUET,
enfin.
Mme
DUGUET
:
« Enfin
moi.
Je
reviendrai
moi
aussi
sur
les
661,
histoire
de
mettre
de
l'ambiance.
Alors,
le
temps
passe,
Monsieur
le
Maire,
Messieurs
et
Mesdames
les
Adjoints
aussi.
Votre
premier
PADD
est
sorti
en
2004,
et
nous
voilà
réunis
à
nouveau
en
2018
ce
soir pour
une
nouvelle
mouture
du
PADD
de
Ciboure.
Alors,
quoi
de
neuf par
rapport
à
2017
?
Concernant
nos
interrogations
de
l'an
dernier depuis
des points
ont reçu des réponses, par
exemple
notamment par
rapport au SCoT,
comment
on
devait
se positionner,
et
nous
avons
aussi
évolué
sur
la forme,
puisque
c'est
l'agglomération
qui
porte
désormais
la responsabilité
de
la procédure.
Nous
avons
donc
eu deux
concertations
: une
réunion
le 20 juillet ouverte
seulement
aux
associations,
aux professionnels
et aux
élus portant sur
les opérations
d'aménagement
des programmations,
et une
réunion
le
6 septembre
sur
la révision
du PADD
cru
2017.
Alors je vais faire
comme
mon
collègue
Eneko
un
bref retour
en
arrière
sur
le PADD
2017
où
la version
adressée
avec
la convocation
n'était pas
la même
que
celle présentée
au pied
levé au
conseil
municipal.
Alors
je
dis
bien
oui
au
pied
levé
parce
que,
même
Monsieur
l'Adjoint
à
l'Urbanisme
lui-même,
ne
retrouvait plus
ses petits puisqu'il
n'avait pas
la même
version
que
les
documents
projetés
sur
l'écran.
Alors
ce
‘es { pas
un, problème
pour
nous
que
ce soit différent,
c'est clair.
Le problème
il était qu'on
ne
nous
l'a pes $ gitiqu
sl Était
un petit peu
différent
ou
qu'il
avait
évolué,
ce
qui fait que,
quand
on
s'en
est
aperçu, ena
eu
le séntiment
d'avoir
quand
même
été
bafoués
et trompés.
Voilà.
C'est
tout.
Sinon
nos
remarguéss déjà
dsénoque
auraient
été
différentes.
C'est
en
ce sens
qu'on
réagit
et c'est parce
qu'on
n'a pas
treuvé ça très
élégant.
Bon.
Bref.
Nous
voici
au
cru
2018,
que je
nommerais
incolore,
inodore
et
sanse$ävewr.
C ’esf dommage.
Surtout
au
Pays
Basque.
On
serait
dans
le
nord
ou
au
bord
de
la
Méditerranée,
op setrpuverait
les
mêmes
choses.
Donc
je posais
la question: mais
où
est donc
passée
la finegse
sadarée
aù
territoire
communal
que
vous
souhaitiez
en
page
2
en
lieu
et
place
d'une
déclinaisün
stéréotypée
que
vous
citiez
en préambule
? Alors
vous
répondez
que
l'essentiel
est
d'être
inattaquable
su?
dgsfarme,
comme
vous
nous
l'avez
dit
les
4
et
6 septembre.
C'est
quand
même
assez
étonnan
des
asviyer
quand
même
à
cette
logique-là plutôt
que
celle
de
dire
qu'il
s'agit
de
s'adapter
aux
besvips
de
la vflié et de ses habitants.
Bref.
ribu*de bién
neuf
si ce
n’est
que
le document
n'a
rien
apporté
de plus
mais plutôt
du
moins.
Alors,
un
petit
mot
quand
même
sur
la
réunion
du
6
septembre.
Une
nouvelle
fois
l'ambiance
fut
détestable,
une
nouvelle fois
vous
étiez sur
la défensive,
et ce
qu'il
en
estressorti
en fait c'est le manque
de pédagogie
et le mépris.
Voilà.
C'est
dommage.
On
ne peut pas
être
d'accord
avec
les
remarques
des
uns
et des
autres,
c’est
clair.
Mais
la démocratie
doit se
vivre
dans
le respect
et l'écoute.
Voilà pour
le
préambule. Alors
l'habitat
a la priorité,
la priorité
des priorités.
Donc
ce
thème
effectivement
est
lié
au
contrat
de
mixite
sociale,
vous
en parliez
tous
tout
à
l'heure,
signé
avec
les services
de
l'Etat,
et
il est prévu
dans
ce
contrat
donc
des
réunions
trimestrielles
de
suivi,
et
ce
serait
bien
que
lors
des
commissions
d'urbanisme
on fasse
un
point
sur
ce
sujet pour
savoir
si
elles
se
tiennent,
si
elles
ne
se
tiennent pas,
si,
effectivement
le chiffre
des
661
est repris,
puisque
ça paraît.
c'était
le premier
volet.
Alors
moi je
serai.
je
me
rangerai
à votre
manière
de
voir pour
les
661
logements
sociaux,
parce
que,
en fait,
si
l’on
écrit,
il faut
les faire.
Et
s'il
en faut
800,
et
bien
voilà... 661
je
veux
dire
que
c'est
un
chiffre
qui
est
extrapolé,
c'est
une
extrapolation.
Donc
aujourd'hui
la
demande
si
elle
est
de
200
ou 14 moins
de
200,
c'est
clair
qu'il
y
a
un
hiatus
quand
même.
Mais
le fait
de.
le
logement
social,
la
loi
SRU
c'est en fait une
adaptation,
c'est les 25
%
de
quelque
chose.
Et si on
le prend
tous
les
ans,
puisque
l'indemnité
que
l’on paye,
l'indemnité
SRU se
base
là-dessus,
c'est
logique
que
ce
soit
réactualisé.
Ça
c'est
ma position
et mon
point
de
vue,
notre point
de
vue.
Donc
sur
le
caractère
ambitieux
et volontariste,
je
rejoins
mes
collègues,
on
ne
les
retrouve
pas
dans
les
déclinaisons
du
thème.
Donc
l'habitat
social
100
%
d'habitat
social
donc
uniquement
sur
les
propriétés
communales,
cela
exclut
évidemment
Ifhurri
Baïta
et le
local
Okineta
pour
l'instant.
On
en
est
là.
Vous
allez
créer
effectivement
sur
le site
Harrobia
93
logements.
Pour
moi
c'est du parcage.
Je
trouve
que
c'est
un
petit
peu
exagéré
au
nom
du
nombre
d'appartements,
et je
pense
qu'il
manque
quelque
chose
à ce projet,
et vous
le savez,
j'en
ai déjà parlé.
Bon,
bref.
Il faut
dire
quand
même
pour
répondre
aussi
à
Mme
DUBARBIER
que
ce
dossier
est
libre
depuis
l’année
2004,
et
que
2004
vous
n'avez
trouvé
en fait
que
parce
que
la
loi
et le Préfet
étaient
là pour
vous
y
obliger,
à créer
du
100
%
logement
social.
Quel
dommage
et quel
temps perdu.
De
plus,
alors je
reprends
les
mêmes
propos,
vous faites
marche
arrière
sur
la production
de
LLS
sur
tout projet
collectif, privé
ou
non,
et vous
nous
dites
le contraire.
Je
veux
bien
vous
croire.
»
(inaudible) Mme
DUGUET
:
«
Voilà.
On
n'a pas.
on
n'est pas
associé
à la démarche
du
PLU.
Donc,
effectivement,
on
ne peut pas
savoir
ce
que
vous prévoyez
dans
le règlement.
Donc
c'est logique
qu'on
s'interroge
et qu'on
vous posé
cette
question.
Voilà.
Parce
que,
non
seulement,
on
ne parle pas
d'un pourcentage
obligatoire,
mais
on
supprime
cette
possibilité
d'imposer
du
LLS.
Vous
dites
le
contraire.
Alors
on
verra
bien,
parce
que,
pour
moi,
c'était
un
frein
indéniable
ce
sujet
à
la
spéculation
immobilière.
Voilà.
C'était
aussi
l’occasion
donc,
et j'espère
qu'on
y
arrivera,
à
redynamiser
Ciboure,
et
surtout
de
redresser
le
déséquilibre
sociologique
créé
depuis
2001.
Ça
c'est
très
important.
Alors
concernant
les
OAP...
»
(inaudible) Mme
DUGUET :
«…
puisqu'on
en parle,
puisque
tout
est lié en fait.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Non
on
ne
parle
pas
d’OAP
ce
soir,
Mme
DUGUET.
Mme
DUGUET
:
«Non
mais
on parle
de
Sainte-Thérèse.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Non,
non,
non,
on
ne
parle
pas
d'OAP.
Mme
DUGUET
:
« Les
quartiers
qui sont
en partie.
(inaudible)
»
M.
GOUAILLARDET
:
Il faut
rester
sur
le PADD.
Les
OAP
cela
sera
un
autre
débat.
Mme
DUGUET
:
«
Oui,
c'est
l’artificialisation,
tout
ça
c'est
la même
chose.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Oui,
bien
entendu,
l’artificialisation
ok
mais
ce
n’est
pas.
on
ne
parle
pas
d’OAP.
15 Mme
DUGUET
:
« Alors
j'enlève
le
mot
OAP,
je
dis
Sainte-Croix
et Sainte-Thérèse,
puisque
vous
en parlez,
voilà.
Ces
quartiers
sont
en partie
sur
un
site
inscrit.
Donc
vous
n'en faites
toujours
pas
cas
et pourtant
ils
ne
peuvent
pas
se
développer
de
manière
outrancière.
Et
pour
Sainte-Thérèse,
vous
envisagez
quand
même...
»
M.
GOUAILLARDET
:
Comme
pour
M.
ALDANA,
je
vous
dis
cela
va
faire
partie
du
thème
suivant,
de
l’environnement,
de
protection
environnementale,
etc.
on
va
y revenir
là-dessus.
Mme
DUGUET
:
« Peut-être.
»
M.
GOUAILLARDET
:
On
ne
peut
pas
tout
mélanger.
Mme
DUGUET :
« J'y
reviendrai
aussi.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Oui
revenez-y,
mais
revenez-y
au
moment
opportun.
Mme
DUGUET
:
« M.
GOUAILLARDET,
je
ne
vous
ai pas
coupé
la parole.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Oui,
oui
mais
je
suis
bien
obligé
là.
Mme
DUGUET :
« Non,
non,
non
mais j'ai presque fini,
alors, franchement.
voilà.
»
Monsieur
le Maire
:
on
C’est
une
Bonré
aogvelles
Mme
DUGUEL©
senc
«
Voilà,
c'est tout cê qe
je voulais
dire
que
sur Sainte-Thérèse
on
développe
l'urbanisation,
ce
qui
était
écrit sur
lePADD,
donc je
redis,
et que
vous
envisagez
quand
même
40
logementsà
l’hectare,
sachant
que
le projet comple quad
même
10
hectares.
Je
laisse faire
la multiplication.
Je
vous
remercie.
»
e
ee
e
®
+
e
e
ee
e
çe
Monsieur
le'Mäire
: «00e
ï
‘
e
Le
point
suivant.
Past Es
tes
ce
M. ALDANAHDOUAÏ
« +
«
Oui, juste
sîn détif.
Là
on parle
de.
sur
la remarque
que
vous
m'avez faite
et que
vous
venez
de faire
à Dominique
sur
le fait de
l'extension.
sur
le sujet
de
l'extension
qui fait partie
du
chapitre
suivant, je
vous
invite
à prendre
le power
point
n°
5, je pense,
je
ne
vois pas
très
bien,
non
n°
6,
dans
lequel
on
dit
« maîtriser
l'extension
de
l'urbanisation
en fixant
la limite
sud
du périmètre
aggloméré
».
Le
titre
c'est
«contenir
au
maximum
la
ville
dans
son
enveloppe
en
la
densifiant
et
en
favorisant
son
renouvellement
».
Donc
on
n'était pas
hors
sujet.
»
Mme
DUGUET
:
«
Tout
à fait.
(inaudible).
»
16 M.
GOUAILLARDET
:
Non
vous
(inaudible)
je
sais
qu’on
va
évoquer
des
éléments
concernant
la
biodiversité,
le
SPR,
etc.
On
est
bien
là-dedans.
Mme
DUGUET
:
«
Ça
c'est
après.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Oui
mais
c’est
après,
mais
dans
ce
que
vous
commenciez
à évoquer,
Mme
DUGUET,
on
était
déjà
là-
dedans.
C’est
pour
ça
que je vous
ai demandé
de
rester
sur
le thème
de
l’habitat.
Donc
point
n°
2.
RECONQUERIR
L’ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
CONFORTER
LE
DYNAMISME
TOURISTIQUE
DE
LA
COMMUNE
:
M.
DUHALDEBORDE
?
M.
DUHALDEBORDE
:
« Monsieur
le Maire,
sur
ce
deuxième
axe,
que
moi j'appelle
développement
économique
parce
que
le
mot
développement
économique,
enfin
les
mots
développement
économique
vous
les prononcez
dans
le
texte,
dans
le préambule,
dans
l'introduction,
mais
pas
dans
les
axes.
C'est
vrai
que
quand je
vois
le
thème
de
ce
deuxième
axe
«reconquérir
l'attractivité
commerciale
et
conforter
le
dynamisme
touristique
de
la
commune
»,
certes
je
ne
m'inscris
pas
en
faux,
mais
je
trouve
que
c'est
un
thème
réducteur.
Et
je
souhaiterais,
Monsieur
le
Maire,
que
dans
un
domaine
aussi
important
que
le
développement
économique,
vous
avez
parlé
d'ambition
et
de
volontarisme
dans
le
premier
thème,
l'habitat,
s'il y
en
a un
deuxième,
et moi je
les
mets
à égalité,
habitat
et développement
économique,
et
emploi
et tout ce qui suit,
c’est
bien
celui
du
développement
économique,
des
emplois
créés,
des
emplois
à
créer,
aller
vers
ceux
qui.
tendre
la
main
à
ceux
qui
voulaient
travailler
et
qui
ne
peuvent
pas
travailler
et qui
ne
travaillent pas.
Donc,
même
si, parce
qu'on
a eu
à quelques
occasions
l'opportunité
d'évoquer
ces
questions-là,
c'est
vrai
que
l'emploi
c'est
d'abord
de
la
compétence
de
l'Etat.
Ensuite,
c'est
de
la
compétence
des
régions
et des
intercommunalités.
Mais
l'histoire
nous
apprend
que
depuis
1884,
c'est
une
loi
communale,
la
loi
communale,
voilà.
et
la
loi
communale,
CA elle existe
toujours,
elle
a
donné
depuis
1884
à chaque
commune
une
clause
générale
de
compétence.
gt donc .s+
quand
on
fait
un
PLU
ou
un
PADD
on
doit
regarder
évidemment
la.
vous
le faites
cerfainëment,
jene
vais pas
vous faire
un procès
d'intention,
ce
qui
ce passe
dans
la commune,
quels
sont, Les besdies®
ds
petits,
la
petite
enfance,
l'enfance,
les
écoles,
les
élever,
les
éduquer,
les
amener
vers
la chlrure,
ensuite
ceux
qui
travaillent
et ceux
qui
voudraient
travailler,
et ceux
qui
voudraient
se
loger,
et puis cesix “ui
terminent
leur parcours,
et je
leur souhaite
évidemment
la plus
longue
vie possible,
et quiout besoird àwine
retraite
la plus
apaisée
possible
dans
leur
commune
de
cœur.
Alors,
quand
on ver
argâniger ‘etsaménager
l’espace
communal,
ce
qui
est
bien
le
but
d'un
PLU
et d’un
PADD,
il faut
savoir.si du poïñt
de
vue
de
l'emploi
on
est dans
une
situation facile,
difficile.
Alors je
vous pose
la question depuis
2014.
Je
ne
sais
toujours pas pourquoi
vous
ne
voulez pas
répondre,
à l’ensemble
du
conseil
d‘ailleurs
Done
ce
qui
est
important,
c'est de
savoir,
non pas
nominativement
bien
entendu,
mais
combier
y
a deeibouriens
qui
ont
une
activité
salariée,
et
surtout
quel
est
le
taux
de
chômage
dans
une
commirie
êaufmè
Ciboure.
Parce
que,
si vous
voulez
essayer
de faire preuve
de
volontarisme
dans
ce
domaïne-là,
certes
il ne
suffit
pas
de faire preuve
de
volontarisme
pour
trouver
les
solutions,
mais
c'est déjà
un
bon
moyen
d'essayer
de parvenir
peut-être
à des
solutions.
Ce
qu'il faut
c'est
essayer
de
savoir
si.
donc
vous
nous
diriez..
vous
nous
donneriez
un
taux
de
chômage
sur
Ciboure
à
7 points,
à
8 points,
à
9 points,
on
dirait
bon
évidemment
on
serait
mieux
loti
qu'au
niveau
national,
et
donc
il
n'y
aurait
certainement
pas
à
envisager
dans
ce
domaine-là
des
actions
qui
mériteraient peut-être
un petit peu
d'espace,
même
si on
sait
que
l’espace
est rare
et cher
à Ciboure.
Et si, par
contre
donc
on
apprenait,
parce
que
ces
chiffres
existent,
que
dans
ce
domaïine-là
il y
a
beaucoup
de
cibouriens
qui
connaissent
des
difficultés,
là
on
pourrait
se
dire
mais
«comment
faire
? »
Alors
pas
simplement
au
niveau
communal.
Mais
puisqu'aujourd'hui
le
PLU
il est
de
compétence
communautaire
en
relation
étroite
avec
la commune,
17 donc
évidemment,
il faut
que
cette
communauté
qui doit être
une
communauté
de progrès
et de solidarité
fasse
évidemment
sa
part
en
matière
de
développement
économique,
d'emploi
et
de
lutte
contre
le
chômage.
Mais
si
on
peut
lui
donner
les
éléments
pour
qu'elle
travaille
dans
cette
direction-là,
je
ne
verrais
que
des
avantages.
Dans
tous
les
cas,
donc pour
moi,
le développement
économique
et l'emploi
sont
et resteront
un
des
objectifs prioritaires
de
toute
action publique
et notamment
à Ciboure.
»
Monsieur
le Maire
:
Merci.
Dans
un
conseil
municipal
précédent,
nous
avons
présenté
l’analyse
des
besoins
sociaux
de
Ciboure,
et
nous
avions
les
chiffres
des
chômeurs,
les
chiffres...
mais
je
ne
les
ai
pas
sous
les
yeux.
Jeanne,
tu
ne
les
as
pas
?
Mme
IDIARTEGARAY-"PUYOU
:
Non
je
ne
les
ai pas, mais
je vous
ai transmis
le document.
Enfin
je
n’ai
pas
les
chiffres
sous
les yeux
là.
M.
DUHALDEBORDE
:
« Les
chiffres
de
2014.
»
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU
:
Non,
maintenant
on
a
une
version
un
peu
améliorée.
M.
DUHALDEBORDE
:
« De
2015 ?
»
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU
:
Exactement.
Mais
là je
n’ai
pas
les
chiffres.
M.
DUHALDEBORDE
:
« Non,
maïs
les
chiffres
que je
demande
et je pense
que je
ne
dois
pas
être
le seul
intéressé.
Autrefois,
alors
ce
n'est peut-être
plus
le
cas,
autrefois
tous
les
Pôle
Emploi,
toutes
les
ANPE
aujourd'hui
Pôle
Emploi,
informaient,
communiquaient
aux
maires
un
certain
nombre
d'informations.
Alors
vous
les avez
ou vous
ne
les avez pas.
Si...
»
Monsieur
le.Maire
Si,
si...
".
M. DUHALDEBORDE.: « …
Si,
si je
vous
lai
élit
déjà,
si les
chiffres
sont
bons,
je
ne
vois pourquoi
vous
ne
les
donneriez
pas,
et si vous
leÿ üvez
et que
vous
ne
les
donnez pas
cela
veut
dire
qu'ils
ne
sont pas
bons.
Mais
ce
n'est pas
parce
qu'ilsne
sonkpas bons
qu'on
va
rester
les
bras
croisés.
Justement.
C'est parce
qu'ils
ne
seraient
éventuellement
gas
bons°qu'il
faut
essayer
de faire
quelque
chose
et
notamment
quelque
chose
qui
prendre
sa pläce
dans le PLU
qu'on
est en train de débattre.
»
Monsieur
Maire
4e ,
Oui.
Ce sopt,des, voeux.°je
ne
dirais
pas
pieux,
mais
la réalité
et toute
autre
lorsque
l’on
veut.
M.
DUHALDEBORDE
:
«
(inaudible)
de
l'ambition
du
volontarisme.
»
Monsieur
le Maire
:
.…
S’attaquer
à...
voilà
du
volontarisme,
de
l’espace
et des
gens
qui
veulent
investir.
Et
ça
ne
court
pas
les
rues
de
Ciboure.
Bien.
Mais
enfin
merci
pour
votre
intervention
M.
DUHALDEBORDE.
Je
la
partage. M.
DUHALDEBORDE
:
« Je
ne
suis
qu'un
petit
économiste,
Monsieur
le Maire.
»
18 Monsieur
le Maire
:
Oui,
Mme
DUGUET.
Mme
DUGUET
:
«
Très peu
de
choses,
je
vais
rejoindre
mon
collègue.
De
toute façon,
effectivement,
si la priorité
de
ce
PADD
c'est habitat parce
qu'il
correspond
à des
lois,
l'attraction
commerciale
touristique
n'exclut pas
effectivement
l'économie
tout court,
et nous
savons
que
la compétence
économique
évidemment
revient
à l’agglomération,
mais
on
ne peut pas
ignorer
le tissu
existant.
Ne pas parler
de
l’économie
c'est faire
comme
si vous
ignoriez
tout
ce
qui
existe
aujourd'hui.
Alors
qu'en fait
il s’agit
quand
même
aussi
de
le
renforcer
par
d'autres
structures
économiques
bien
sûr
qui
correspondent
aussi
à
nos
besoins.
Et
là
donc
on
rejoindra
l'analyse
des
besoins
sociaux.
La
revitalisation
du
centre-ville
aussi
n'est pour
moi pas
assez fouillée,
et c'est
dommage
parce
qu'en
centre-ville
c'est.
enfin
chacun
en
a sa définition,
bien
sûr, et
c’est le cœur,
le poumon
de
la ville.
Donc
pour
moi
il manque
quand
même
cette
notion-là.
Voilà.
C'est
court.
»
Monsieur
le Maire :
Mais
oui,
on
en
parle,
on
y
consacre
trois
pages,
quatre
pages.
Bien.
D’autres
interventions
?
Mme
LARRASA
:
«
Oui,
s'il
vous
plait.
Bonsoir.
Ici,
sur
ce point-là
du
PADD,
on
a
vu
clairement
que.
il apparaît
en
tout cas
très
clair que
la pêche
et le port
sont envisagés
comme
des
vecteurs
de
la promotion
touristique,
et
uniquement
de
la promotion
touristique.
Nous,
Ziburu
Bizi,
avec
Eneko
et le
groupe,
pensons
qu'il
serait
important
de
les
considérer
comme
une
activité
en
tant que
telle,
comme
un
axe
de
développement
économique
plus
fort
et
à
encourager.
On
sait
qu'à
Ciboure
on
a
un
lycée
maritime,
c'est
le
seul
d'Aquitaine,
qui
a
d'ailleurs
très
très
bonne
réputation.
Ce
lycée
propose
des
formations
qui
sont
tournées
vers
l'avenir
avec
des
enjeux
modernes
de
développement
durable
et de
croissance
bleue.
Je
pense
que
c'est
quand
même
à prendre
aussi
en
considération.
Parce
que,
quand
on
lit ces
quelques
lignes,
voilà,
on a l'impression
vraiment
que
vous
enterrez
vraiment
l'activité portuaire
bien
trop
tôt.
On
pense
qu'il faudrait
diversifier
l'économie
et pas
tout
tourner
vers
le
tout
tourisme.
Bien
sûr
qu'il faut
du
tourisme,
mais
il faut
réussir
à équilibrer
les
activités
économiques.
Donc
on pense
qu'effectivement
il faut
encourager
le secteur primaire
avec
la filière pêche,
et
il faut
garder
et développer
une
activité
économique
sur
la ZAD
de
l'Encan.
Lors
d’un
conseil
municipal,
M.
GOUAILLARDET,
vous
disiez
que
de
maintenir
une
zone
d'activité
à
l’Encan
c'était
complètement
anachronique.
Paurñous
non,
çane
l’est pas,
on pense
vraiment
que
tout
développement
futur
de
l'activité portuäire" ou
activité
liée
à
la
pêche
ou
au port
en
général,
pourrait
effectivement
se faire
à l’Encan.
eos.
‘
.
On
pense
aussi
que
la
création
d’un
nouvel
espace
commercial
à
l’Encan
devri
étre
envisagé
dans
le
cadre
d'une
complémentarité
avec
les
commerces
existants
déjà
à Marinela.°Tl
ne : fauardit
pas
mettre
ces
commerces
qui sont
déjà
là
en
difficulté
ou
en
concurrence.
Voilà.
»
sense
‘eess.
+
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI:
ee
Si je
me
permets,
je
vais
répondre
en
tant
que
conseillère
départementale
avec
né
délégation
port
et
pêche
depuis
très
peu
de
temps.
Crois
bien
que
le
vœu
que
tu
exprimes aujourd'hui
äl «st-largement
partagé
et c’est
tous
les
jours
que
nous
travaillons.
Si
le
Département
s’est
engagé
pour
mañntenir
cette
compétence
pêche,
c’est justement
pour
valoriser
la filière.
Pas
mal
d’aménagement$
sértfnis
au
point.
Aujourd’hui
les
pontons
sont
changés
de
façon
à
ce
que
le
travail
des
pêcheurs
soit
meilleur,
des
orientations
sont
prises,
etc.
Donc
il est
absolument
faux
de
dire
que
la filière
pêche
est
abandonnée,
au
contraire
on
y
travaille
tous
les jours,
en
concertation
avec
les
partenaires
et les
acteurs
de
la pêche,
et encore
la
semaine
dernière
nous
étions
là avec
le
Sous-Préfet
pour
voir
ce
qui
pouvait
être
fait,
et ce
n’est
pas
si facile
que
ça.
Quand
tu parles
du
lycée
maritime,
il n’y
a pratiquement
pas
de
candidats
qui
seront
à mettre.
qui
sont
candidats
pour
être
sur
les
bateaux
de
pêche.
Les
bateaux
de
pêche,
une
des
grosses
difficultés.
les
bateaux
de
pêche
sont
très
anciens,
la flottille
est très
ancienne.
Je
répète
ce
que
Pon
m'a
dit
parce
que
je
n’ai
pas
de
science
infuse.
Donc
ils
nous
ont
alertés
là-dessus,
et
dire
qu’aujourd’hui
il faudrait
peut-être
trouver
des
financements
de
façon
à pouvoir
renouveler
cette
flottille
et relancer
cette
activité
pêche.
Donc
on
y travaille
tous
les jours,
et c’est
vraiment
une
des
priorités.
19 Monsieur
le
Maire
:
Merci. Mme
DUGUET :
«
Oui,
si je peux
reprendre,
rebondir,
Mme
DUBARBIER.
La pêche.
là vous
nous
parlez
en
tant
que
conseillère
départementale.
Là
on
est
sur
le PADD
de
Ciboure.
Ce
que je
veux
dire
aussi
c’est
que
le
SCoT,
l’ancien
SCoT
de
l'ex
agglo
Sud
Pays
Basque,
fait mention
de
ce
soutien
à la filière
économique
pêche,
et pas
à
travers
le
tourisme.
Vous
comprenez
? Donc
je pense
que
peut-être,
qu'effectivement
une
ligne
serait
souhaitable.
»
Monsieur
le Maire
:
Le
SCoT
est
ancien
mais
il est toujours
valable.
Mme
DUGUET
:
« Et
bien
oui,
Monsieur
le Maire,
et oui.
C’est pour
ça
que je
vous
le dis.
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Pour
ce
qui
est
de
la pêche,
si je
me
suis
pérmise
d’intervenir,
c’est
que
la compétence
pêche
est portée
par
le conseil
départemental.
Il y
avait
deux
candidats
à cette
compétence,
l’agglo
Sud
Pays
Basque
et
le
conseil
départemental.
Et
le
Préfet
de
Région
a
donné
cette
compétence,
redonné
cette
compétence
au
conseil
départemental.
C’est juste
à ce
titre
que je
me
permets
d’intervenir
sur
ce
domaine.
Voilà.
Mme
DUGUET :
«
On
vous
en
remercie.
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je vous
en
prie.
M.
GOUAILLARDET
:
Concernant
ce
sujet,
le port
de
pêche
et
le tourisme.
Je
vais
expliciter
un petit
peu
plus
parce
que
vous
faites
fausse
route
dans
la
manière
vous
abordez
ces
questions-là.
Aujourd’hui,
quand
on
parle
de
reconquérir
d° attactivité
commerciale
et
conforter
le
dynamisme
touristique
de
la
ville,
quand
on
dit
cela
onsait que
Veahcbupide
ports
de
pêche
du
littoral
français,
souvent
sont
un
lieu
qui
est valorisé
par
une
fréquentation
qui
peut
être
de
type
guidée
ou
de
type
beaucoup
plus
ouverte
et
où
on
peut
se
promener
plis.facilement
à
travers
le port
de
pêche
et où
les
produits issus,
les
produits
locaux
de
cette
pêche-là, peuvent faire
l’objet
de
commercialisation
et
de
promotion
ailleurs.
Il
y
a
bien
eu
aussi
concernant
en merlu
de
ligne,
par
exemple,
il y a eu
un
effort
qui
a été
fait pour
promouvoir
ce produit-
là.
Donc
quant
on
hHiestourisme
et pêche
c’est
bienà
travers
ce
vecteur-là
où
on
dit
que,
effectivement,
le port
de
fêclie
&’eSt tn
outil
de
promotion
touristique.
Bien
sûr
le
port
de
pêche,
il n’y
a aucun
frein
à
Pactivité de’fa
pêche»
dsa commune
de
Ciboure
n’a jamais
freiné
le développement
de
la pêche
ici.
Bien
au contraire, elle
lés aïde.
Maintenant
quand
on...
même
si
on
discute
avec
des
grands
armateurs
de
Ciboure,
ils poutront
1même
vous
dire
que,
finalement,
l’espace
qu’ils
ont
aujourd’hui
sur
Ciboure
n’est
pas
suffisayrt.et°qu’ il Éaudrait
qu’ils
aillent
se
délocaliser
et trouver
des
emprises
plus
importantes
pour
développer dêurs activités.
Alors
aujourd’hui
la pêche
à Ciboure
se porte bien.
Il n’y a pas
de frein porté
sur
la
pêche,
et
par
contre,
la
pêche
ça
peut
être
aussi
quelque
chose
qui
peut
amener
de
l’emploi
à
développer
autour
du
port
de
pêche.
C’est
ce
que
nous
disons
dans
ce
document-là.
Concernant
l’Encan
par
rapport
à ce
que
vous
avez
dit
que
c’était
anachronique,
c’est
ce
que
vous
avez
dit ? Mme
LARRASA
:
«
Oui.
»
20 M.
GOUAILLARDET
:
Donc
qu’il
y
ait
de
l’activité
commerciale.
Pour
nous,
ce
quartier-là
ça
doit
être
un
nouveau
cœur
de
ville
qui
doit
se
relier
avec
ici
le centre
historique,
qui
doit
se relier
avec
Zubiburu.
Il faut
qu’il
y ait des
points
de
rencontres,
des
convergences,
etc.
Donc
mettre
de
l’activité
économique
sur
ce
secteur-là
oui,
mais
cette
activité
économique
sera
une
activité
de
proximité
pour
les
nouveaux
résidents
de
ce
territoire-là,
et pour
les
résidents
peut-être
aussi
un
peu
plus
voisins.
Mais
moi
je
ne
vois
pas
installer
un
atelier
de
charpente
sur
le secteur
de
l’Encan.
Mme
LARRASA
:
« Non
mais
on peut peut-être
(inaudible).
»
M.
GOUAILLARDET
:
Pardon
?
Mme
LARRASA
:
« Par forcément
un
atelier
de
charpente.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Pour
moi
ça
sera
plutôt
du
commerce
de
proximité
qui
sera
indispensable
pour
la
vitalisation
de
ce
secteur-là. M.
ALDANA
DOUAT
:
« Juste
une précision.
Quand
Leire
a fait
la remarque
sur
le fait
que
la filière
pêche
était
définie
dans
ce
PADD
comme
un
vecteur
à promotion
touristique,
on
n'a
pas
de
problème
sur
ce
point-là.
Le
problème
c'est
que
dans
la
partie
développement
économique
du
PADD
on
sait
très
bien
que
la
commune
n'a pas
la compétence
sur
l'économie,
mais
n'empêche
que,
on
met
quand
même
un
chapitre
sur
le
sujet,
on parle
du
tourisme,
et c'est juste.
la remarque
est sur
le fait
que pourquoi
ne pas
mettre,
rajouter
le port
en
tant
qu'activité
économique
en
tant
que
telle
? Parce
que,
quand
on
le
lit là,
c'est
juste
un
vecteur
touristique.
Et
tant
mieux
si
c'est
complémentaire.
Mais
n'oublions
pas
qu'il
faut
préciser
que
l’activité portuaire
et de pêche
est une filière
en
elle
seule,
à part
entière.
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
ee
Je
pense,
Eneko,
pour
compléter
ce
que
tu
viens
de
dire,
lors
du
dernier
conseil
pottuâire
is
a eu
une
grande
question
qui
a été
mise
en
délibération
:
c’était
le
nombre
de
bateaux
conimérciaux
pessible
dans
le
port
de
pêche.
Parce
que,
en
définitive,
il
y
a
de
plus
en
plus
de
demandes
se,
persohnes.qui
veulent
avoir
des
bateaux
touristiques
etc.
Et
la
volonté
du
conseil
départemental
et
dé
toùte
læ
filière
pêche,
enfin
Henri
qui
connait
bien
mieux
la
filière
que
moi
peut
nous
le
dire,
c’étaitde
dire
que 16
aombre
de
ces
bateaux
doit
être
très
limité
de
façon
à
ne
absolument
pas
gêner
la filièse
pâohe
et
de
justement
valoriser
cette
filière
pêche.
Pour
donner
tous
les
éléments,
le
nombre
de
bateauk,çémimercjaug
est
limité
à trois
bateaux
sur
tout
le
port
de
Saint-Jean-de-Luz.
La
demande
était
bien
pluseforte
éf
‘justement
la
volonté
de
favoriser
cette
filière
pêche
nous
a
fait
limiter
ce
nombre
de
bateaux,
Éourmerciaux
de
façon
à garder
la priorité
sur
la pêche.
ee
5
oo8e
M. GOUAILLARDET
:
er
Orientation
n°
3...
M.
DUHALDEBORDE
?
Monsieur
DUHALDEBORDE
:
« Monsieur
le Maire,
trois petits
mots.
Je partage
évidemment
ce
que
mes
collègues
ont.dit
à propos
de
la place
et le rôle
important
de
l’activité pêche
dans
cette
commune,
c'est peut-être
un
des
secteurs
où
il y a encore
le plus
d'emplois,
et tant mieux,
et il faut
sauvegarder,
c'est l’un
des
sept plus
grands ports
de pêche
de
France,
même
si tout
le poisson
n'est pas pêche
derrière
l’Artha.
Deuxième
point, j'aurais
envie
de
vous
abonner
à la Gazette
des
Communes,
la Gazette
des
Communes
que
lit couramment
notre
collègue
PERROT
mais
qui
n'est pas
là
ce
soir,
et dans
le
numéro
de
cette
21 semaine,
vous
verrez
« Emploi
—
contre
le chômage
un
défit
collectif —
les
collectivités
ont
les
moyens
d'agir
et ne
doivent pas
se
désintéresser
de
la question.
»
Et dernière
chose.
Je
vous
ai dit tout à l'heure
que,
pour
moi,
l'habitat
et l'emploi
c'est
les priorités
des
priorités.
Mais
dans
les
annonces
que
vous faites,
là dans
le document,
en page
2,
au
milieu
de
la page,
quand
vous
listez
les
orientations,
quand
vous
listez
les
orientations
générales,
certes
vous
mettez
habitat
en
tête,
maïs
le
développement
économique
en
avant-dernière
position
après
les
transports,
je
n'ai
rien
contre
les
transports,
les
déplacements,
je
n'ai
rien
contre
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergies,
je
n'ai
rien
évidemment
contre
les
réseaux
d'énergies,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
et
ensuite.
vous
mettez
le
développement
économique
et les
loisirs.
Mais
il y a de
l'affichage
dans
des
textes,
si vous
êtes.
vous
le mettez
comme
deuxième
axe
et puis finalement
dans
les
orientations
générales
vous
le mettez
en
avant-dernier.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Passons
à l’orientation
n°
3
FAIRE
DE
LA
VILLE
UN
ESPACE
DE
MOBILITES
PARTAGEES,
DONT
L’OFFRE
EN
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
REPOND
AUX
EVOLUTIONS
SOCIODEMOGRAPHIQUES
:
M.
ALDANA?
M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Oui.
Donc
quatre
petites
remarques.
Je
vais
essayer
d'être
le plus
bref possible.
Sur
la mobilité,
sur
la
question
des
parkings
relais.
Est-ce
que
vous
avez
l'intention
de faire
trois
parkings
relais
ou
on
pense
seulement
d'en
faire
un.
»
M.
GOUAILLARDET
:
(inaudible)
parkings
relais.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Pardon
? »
M.
GOUAILLARDET
:
Ce sont des peines relais. M. ALDANA. DOUAL:.ce « Oui.
»
e
:
oce
…
$
e
M.
GOUAÏETARRER»:
Voilà
c’esf-à- die. * ose
M. ALDANA'
DOBATS.
«
Oui, je stñis
très
bien.
M.
GOUALÉLARDET
:
.…
où
on
pourra
stationner
des
véhicules.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Je
sais
très
bien.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Est-ce
qu’ils
se
seront
privés
ou
publics
? C’est
ça
la question
?
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Non,
le
nombre.
»
22 M.
GOUAILLARDET
:
Le
nombre
de
places
de
stationnement
?
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Le
nombre
de
parkings
relais
prévus.
Parce
que
là
on
a
trois parkings.
Est-ce
que
ce
sont
les
trois
parkings
relais prévus
? »
M.
GOUAILLARDET
:
Là
il y en
a trois.
Il y en
a trois
là.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« D'accord.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Un
sur
le
site
du
futur
site
de
l’Encan,
il y
aura
bien
sûr
un
parking
pour
ce
site-là,
un
autre
à la pointe
des
pêcheurs,
et
ensuite
un
autre
parking
qui
est
situé
plus
à l’intérieur,
c’est-à-dire
vers
le...
là
où
se
trouve
la plaine
des
sports.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Les
trois.
Les
trois
indiqués.
Juste
une
remarque.
Sur
ces
emplacements,
rien
à redire.
Est-ce
qu'il nè
Jaudrait
pas
étudier
la possibilité
de faire
des
parkings
relais
avec
nos
communes
limitrophes,
avec
Saint-Jean
et
Urrugne,
surtout parce
que
là
on
voit
bien
qu'on
a
des parkings
relais
sur
l'axe
« nord-
sud
» Ascain-chemin
du Halage
Ciboure,
mais
il n'y
a pas
de parking
relais prévu
sur
l'axe
Urrugne…
»
M.
GOUAILLARDET
:
Un
parking
relais
on
en
a prévu
un,
maïs
il n’est
pas
sur
notre
territoire,
donc
il va
être
en
négociation
avec
la commune
voisine.
M.
ALDANA
DOUAT :
«
Voilà.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Nous
le précisons
sur
le document.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Ah
bon,
j'ai
dû
le
sauter,
excusez-moi.
»
M.
GOUAILLARDET
:
sosse
$
..
À
la
page
13
:«
contribuer
à
la
création
d’une
aire
de
co-voiturage
aux
abords.
de
Ja
sgrtie
d'autoroute
A63
Saint-Jean-de-Luz
sud
/ Urrugne
».
CCC
M.
ALDANA
DOUAT
:
e*
e.se
« D'accord.
»
…
ee
M.
GOUAILLARDET
:
Donc
on
a évoqué
ça,
mais
on
ne
peut
pas
le
faire
figure
sur
ce
plan
puisque.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Non,
non,
maïs
très
bien.
»
M.
GOUAILLARDET
:
.…
puisque
c’est
en
dehors
des
limites
de
la commune.
23 M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Très
bonne
initiative.
Bravo.
Un
autre point
sur
le franchissement
de
la Nivelle,
donc
là qui
est prévu
à
la hauteur
de
la plaine
des
sports
à peu près.
«
Monsieur
le
Maire
:
Non. M.
ALDANA
DOUAT
:
« Non ?
»
M.
GOUAILLARDET
:
Oui,
la
flèche
est
bien
indiquée
à ce
niveau-là.…
M.
ALDANA
DOUAT
:
« La flèche
est là.
»
M.
GOUAILLARDET
:
.…
est
bien
à ce
niveau-là.
Par
contre
c’est
un
travail
qui
va
se
porter
aussi
avec
la
commune
voisine.
Voir
comment.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Je
suis
tout-à-fait…
»
M.
GOUAILLARDET
:
.…
la
liaison
elle
est
connective.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Laïssez-moi
terminer.
Je
suis
d'accord
qu'on
ne pourra pas faire
un pont
tout seul, parce
qu'il faudra
l'accord
de
Saint-Jean.
»
M.
GOUAILLARDET
;,
La
moitié.ê
ee".
:
M.
ALDANA.DOUAT
«
On
le fait
la
moïliée sinon
et
on
tombe
sur
la
Nivelle,
on
peut
faire
ça.
Non
c'est
parce
que
ce
franchissemiént
à y a longtemps
qu'on
en parle,
il y a des
années
qu'on parle
de
ce franchissement.
On
voudrait
saÿbfr
estsce queil y
a des
études
qui
ont
été faites
sur
la faisabilité,
sur
le coût
? Est-ce
qu'on
le
met
pour
dira
qu
in
et
quelque
chose
et qu'on
ne pourra
pas
le faire
?
Voilà.
Est-ce
que
c'est
un
vœu pieux
Où c'est araiment…
c'est
un
objectif qui
a été plus
ou
moins
étudié ? Je
suis
d'accord
qu'on
ne peut pas arriver
due
étude
définitive,
mais
qu'on
ait
quand
même
des
éléments
pour
dire
que
oui
cefranchissement
est possible
et finançable.
»
M.
GOUALLARDET
;
Si on
le pose
sur
ce
document,
c’est
bien
pour
le mettre
à l’étude
et en
discussion,
en
débat.
(inaudible) M.
GOUAILLARDET
:
M.
LALANNE,
vous
voulez
intervenir
?
M.
LALANNE
:
Moi
je
vais
porter
un
témoignage.
J’ai
travaillé
depuis
1987
sur
ce
franchissement et
j’ai
connu
trois
études
avant
d’être
à la retraite,
et qui
étaient
toutes
réalisables.
24 M.
ALDANA
DOUAT
:
« D'accord
très
bien.
»
M.
GOUAILLARDET
:
A
reprendre.
(inaudible) M.
ALDANA
DOUAT
:
« Mais
problème
de financement
peut-être.
»
X: Oui. M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Voilà.
Dans
le
réalisable,
je
rentre
le financement.
»
M.
LALANNE
:
Ce
n’est
pas
vrai.
Ce
n’était
pas
un
problème
de
financement
c’était
financé
au
départ.
C’était
un
problème
politique.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« Et
les
raisons
? »
M.
LALANNE
:
Ce
n’est
pas
la rive
gauche
qui
était
concernée.
Voilà
la raison.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« La
rive
droite.
D'accord.
Et dernier point
sur
le fait
de.
le point
sur
la complémentarité
de
l'offre
d'équipements
sportifs
sur
la
plaine
des
sports.
On pense
que
le projet
en
cours
de
la salle polyvalente
sur
les anciens
tennis
couverts
est
antagonique
avec
cet
objectif-là parce
que,
comme
nous
on proposait
que
ces
Tennis (
couverts
soient
transformés
en
complexe
sportif,
vous
n'allez pas
le faire.
Et
là,
dans
les
objettifs, tous
dites
qu'il faut
varier
l'offre
de
complexe
sportif sur
la plaine
des
sports.
C’est
contradictoire. ‘Le? Projeique,
vous
avez
prévu
et ce
que
vous
mettez
là.
»
4
6 eee
,
,
M.
GOUAILLARDET
:
Non.
Il y
a
d’autres
espaces
à conquérir
sur
la
plaine
des
sports
et
pour
compléter aujourd” ‘hui
l'offre
sportive
qui
existe.
Il y a des
aménagements
qui
se font
actuellement.
sde”
3%
covas
M. ALDANA DOUAT:
mes
=
«
Oui.
»
LOR:
SR es
M.
GOUAILLARDET
:
FE
Lee
Voilà.
Des
petits
aménagements,
mais
on
peut
imaginer
d’autres
aménagements
sur
ce
site
et de
nature
sportive. M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Mais
comme
on
a
dit
au
début,
et
comme
tout
le
monde
le
sait,
Ciboure
est
assez.
est
une
commune
qui
est
très petite
en
superficie.
Donc
autant
utiliser
les
terrains
disponibles
au
mieux
et
être
le plus
cohérent.
La
logique
elle
est là.
»
Mme
DUGUET :
«
Monsieur
le Maire.
»
25 Monsieur
le Maire :
Oui,
Mme
DUGUET.
Mme
DUGUET :
« Mettre
en
œuvre
la
transition
numérique.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire plus
ou pas
? Est-ce
qu'il s'agit
de la fibre,
d'implantation
d'autres.
je
ne
sais pas
? »
M.
GOUAILLARDET
:
Il
y
a
des
obligations
aujourd’hui
d’aller
davantage
vers
tout
ce
qui
les
données
à partager.
Donc
il y
aura
amélioration
de
l’existant
sur
tout
ce
qui
est
les
outils
actuels,
même
l’internet,
les
sites
ete...
Mais
la fibre
optique
c’est
un
projet
départemental
et
qui
va
s’étendre
aussi
sur
notre
commune.
On
nous
a
déjà
interrogés
sur
déjà
l’adressage
pour
poser
les futures
bornes
où
pourront
se connecter
les
cibouriens
qui
souhaitent
être
équipés
de
fibre
optique.
Donc
on
est
dans
cette
dynamique-là
de
répondre
aux
besoins
qui
vont
se
révéler
rapidement.
Parce
qu’on
voit
bien
qu’aujourd’hui
on
aspire
plus
à pouvoir
depuis
la
maison
rapidement
avoir
toutes
les
informations.
Cela
existe
en
partie
mais
cela
va
se
développer
encore
plus.
Mme
DUGUET
:
«
Oui.
Je.
»
Monsieur
le Maire
:
On
peut
laisser
la parole
à Mme
DUBARBIER
qui
connaît
bien
le projet
départemental.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Oui,
alors
c’est effectivement
un
projet
qui
est porté
par
le Département.
Certaines
villes
sont
déjà
reliées
par
la fibre
parce
qu’ils
ont
eu
des
contrats
particuliers.
En
font
partie
Saint-Jean-de-Luz,
Hendaye,
des
villes
littorales,
Guéthary,
Bidart.
Maintenant
le
reste
du
territoire
doit
être
couvert
par
la
fibre.
Des
appels
d’offres
ont été faits, un
syndicat
a été créé
avec
des
comités
de travail,
et il pense
pouvoir
couvrir
100
%
du
territoire
au
moins
sur
la zone
littorale
où
nous
sommes
pour
2025.
Monsieur
le Maire :
Merci.
he
+
«
.
Mme DUGUET:
*
*,
« Je
ne
saïspas
Si j'ai bien
compris.
À
un
moment
donné
on.
il n'y
a pas
un
central
qui
est arrivé
sur
f
e
+
» 7
“
.
Ciboure,
du
côté
de Béthanie,
non
? C'était
quoi
ce.
»
(inaudible)
°°°
:
véssse
Mme
DUGUËT :
ses
« Non
ce
n'était
pas sa?
La
fibre
n'arrivait
pas
là,
et
après….il
me
semble
que
je
me
souviens
(inaudible)f®
et
0,
Mme
DUBARBTER-GOROSTIDI
:
Sur
le territoire
de
Ciboure,
on
n’est
pas.
on
n’est
pas.
Mme
DUGUET
:
« I
n'y
a rien
qui
est arrivé.
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Non,
non.
M.
ANIDO
:
(inaudible)
au
cimetière.
26 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oui
mais
pas
avec
la fibre.
Pas
le couvrement…
(inaudible) M.
ANIDO
:
Dominique,
pour
te
répondre.
Tu
as
raison.
Il y
en
a un
qui
est
à
Béthanie,
au
cimetière,
mais
il a été
installé
par
France
Télécom
et tout
ça,
c’était
pour
pouvoir,
et EDF
ou
GRDPF, c’était
pour
pouvoir
alimenter
le
quartier
qui
est
en
bas
de
la
chapelle
d’Olhette
qui
ne
pouvait
pas
avoir
de
réseaux
de
téléphone
et je ne
sais
pas
plusieurs
choses.
Donc
ils
avaient
installé
un
poste
là.
Mme
DUGUET
:
« D'accord.
»
M.
ANIDO
:
Mais
c’était
fait
pour
là-bas.
Mme
DUGUET
:
« Mais
ce
n'est pas fait pour
Ciboure
? »
M.
ANIDO :
Non,
non.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ce
n’est
pas
dans
le programme
général
de.
Mme
DUGUET
:
« Ce
n'est
pas
fait pour.
Ciboure
ne peut pas
se
connecter
dessus.
»
Monsieur
le Maire :
|
Non,
nous
l’avons
payé,
mais.
M. ANIDO :
dr
Le
Pas là. Pas là.
CC
Mme
DUGUET
:
,
« D'accord.
»
,
T°.
M. GOUAILLARDET:
A
DES
D’autres
questions
? Non
? Donc
on
va
passer
à l’orientation
n°
4.
. +
Ni
_
FAIRE
DE
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
RESSOURCES
NATURÉELES
UN
VECTEUR
DE
L’IDENTITE
COMMUNALE:
rs.
dos
..
e
-.
+
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
Mme
DUGUET.
Mme
DUGUET:
« Merci
Monsieur
le
Maire.
Alors
vous
dites
en
page
9
ou
le
slide
18,
c'est
plus faëtle
pour
vous,
s'appuyer
sur
le
SPR,
Site
Patrimonial
Remarquable,
pour
définir
une
stratégie
de
protection
et
de
valorisation
des
éléments.
Or,
on
ne peut
que
constater
que
les préconisations
de
ce
document
ne
sont
pas
toujours
respectées.
Je
ne
citerai
qu'un
exemple,
puisqu'on
parlait
aussi
de protection
du
bâti.
Une
maison
du
boulevard
d'Abbadie
d'Arrast,
répertoriée
maison
remarquable
à la page
155
du
rapport
de
présentation
de
ce
document,
a finalement
été
détruite,
et à la place
nous
avons
droit
à
un
cube
blanc
24 qui
affiche
mépris,
pour
moi,
et irrespect pour
notre
identité
communale.
Vous
n'affichez pas
non
plus
dans.
je
n'ai
pas
retrouvé
dans
vos
axes
aucune
volonté
politique
en
ce
qui
concerne
les
caractéristiques
de
l'architecture,
alors
on
peut
dire
basque,
néo-basque,
et/ou
labourdine,
dans
les
constructions
à
venir.
Ça
c'est
important.
Parce
que
cette
volonté
de
préservation,
elle
doit
se.
elle
n'est pas
affichée,
et on
se
retrouve
aujourd'hui
avec
des
cubes
blancs
qui fleurissent partout,
et je
ne
trouve
pas
ça
normal.
On
est en
train
de
dénaturer
nos paysages,
et donc,
par
voie
de
conséquence,
le
SPR-ZPPAUP
n'est pas
respecté.
Je pense
qu'il mérite
une
révision
et pas
une
modification
comme
on
a
aujourd'hui,
en
profondeur,
une
révision
en
profondeur,
pour
limiter
les
débordements
des
architectes.
On pense
aussi
que
la liberté
de
création
peut
aussi
s'exprimer
tout en
respectant
l'identité
de
notre
ville.
Je
voudrais
reprendre
quand
même
un
petit
mot
que
vous
aviez
mis
sur
le
slide
6
concernant
le processus
de
division
parcellaire,
notamment
les
« dents
creuses
»,
vous
le
citez,
parce
que,
souvent
vous
séparez
les.
on
peut
séparer
les parcelles
et
là je
le
vis parce
que j'ai
un
exemple
flagrant
autour
de
mon
secteur,
on
a parcellisé,
on
va
dire
ça
comme
ça,
et
ça
ne
rentre
plus
du
tout
dans
l'esprit
du
SPR.
Vous
savez
où
on
alterne.
où
on
demande
une proportion
entre
le
bâti
et le non-
bâti,
et,
du
coup,
on
ne
respecte
plus,
à force
de parcelliser,
et
bien
on
ne peut plus
appliquer
le SPR.
Alors je
ne
sais pas
comment
on
va s'en
sortir
là.
Il faudra
que
ce soit tout
en
adéquation,
et là je pense
qu'il y a un problème.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le
Maire
:
Merci. M.
GOUAILLARDET
:
Donc,
concernant
la
constructibilité
des
terrains
qui
sont
sur
la
commune
de
Ciboure,
vous
savez
très
bien
que
cette
constructibilité
est
liée
dans
la
plupart
des
sites
qui
sont
couverts
par
le
SPR
par
l’avis
conforme
de
l’ABF.
Donc,
tout
ce
qui
se
réalise
aujourd’hui,
obligatoirement,
est
soumis
à
l’avis
conforme
de
l’ABF.
Donc
s’il y a des
choses
qui
vous
semblent
ne
pas
correspondre
exactement
à l’idée
que
vous
vous
faites
de
l’habitat,
de
son
architecture
et de
son
évolution
architecturale,
et que
peut-être
demain
fera
la
fierté
de
Ciboure,
je
pense
que.
nous
on
se
fie
concernant
notre
SPR
et
la ZPPAUP
à
lPavis
conforme
de
l’ABF.
Il et bien
évident
que
ça fait souvent
l’objet
de
discussions,
mais
tout
cela
est
absolument
à chaque
fois justifié.
Mme
DUGUET:
«
Oui,
j'ai bien
compris
M.
l’Adjoint,
mais
tout
être
humain
peut
se
tromper,
l'ABF
aussi,
et je pense
que
là on
ñ! A pas
vi que
da
maison
était classée
remarquable.
»
M.
LALARNE
;
ee
Ce
n’est
pas
vrai.
*,
Mme
DUGLET
:
see
« Ef
le präblèin&
estsOuvent.
Donc...
»
M. GOUAILLARDES M.
LALANNE
ÿa sous
répondre
sur
ce
sujet-là.
Mme
DUËGET:
*
« Parce
que
là
il y a un
autre
sujet,
il y
a une
autre
maison
qui
est classée
remarquable.
»
Monsieur
le Maire
:
Ne
vous
enfoncez
pas,
attendez.
M.
LALANNE
:
Où
est-ce
que
vous
avez
vu
que
cette
maison
était
classée
remarquable
?
Mme
DUGUET
:
« Page
155...
»
28 M.
LALANNE
:
De
quel
bouquin
?
Mme
DUGUET
:
« Du
rapport
d'observation
de
la ZPPAUP.
»
M.
LALANNE
:
Cette
maison
est
construite
après
la
guerre
de
40
sur
l’emplacement
d’un
blockhaus.
On
n’a
pas
mis
dans
les
maisons
remarquables
les
maisons
qui
étaient
après-guerre.
Mme
DUGUET
:
« Excusez-moi,
elle est en rouge
sur
la page
155.
Voilà.
Il faudra
que
vous
revoyiez
vos
documents
alors.
C'est pour
ça
que je
dis
qu'il faut
(inaudible)…
»
M.
LALANNE
:
Je
rajoute
pour
cette
maison,
c’est
vrai
qu’on
en
parle,
le
permis...
la
maison
n’est
pas
conforme
au
permis
qui
a été
délivré.
Mme
DUGUET
:
« Ah
bon.
Merci.
Mieux.
Mon
dieu,
on
y
arrive.
Catastrophe.
»
(inaudible) Mme
DUGUET
:
« Et je
pense
qu'une
villa
Leihorra
elle
n'a
d'intérêt
que
si
elle
est
seule.
S'il y
a plein
de
maisons
comme
ça
tout
autour
de
la
colline,
et bien
voilà,
on
dénature
un petit peu
tout
l'esprit
de
ce
qui
a été
créé
dans
les
années
20-30
du
siècle
dernier.
»
(inaudible) Mme
DUGUET :
«
Et
en plus
elle
est
moins
bien.
»
se
EN
Lots
Monsieur
le Maire
:
. °°
tar
En
vous
suivant,
la villa
Leihorra
n’existerait
pas.
00.
ete
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
:
e
Comment
vous
pouvez
vous
permettre
de
dire
la villa
Leïhorra
n’a
de
l’intérêteque si ellé/était
seule
?
Mais
enfin
c’est
aberrant.
Enfin
je
ne
sais
pas.
ss
ë. D
Mme
DUGUET:
es
« Non
c'est
l'intérêt
d’avoir
un joyau
chez
soi.
»
see
RS
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
ee
Mais
c’est
votre
affirmation.
Mme
DUGUET
:
« Mais
oui, parce
que je pense
que
si on
en
avait
50...
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je pense,
je
pense.
Monsieur
le
Maire
:
Oui.
29 A Mme DUGUET : « Ce n'est pas je pense, c'est évident. » Monsieur le Maire : On va casser la maison de M. SALLES. Mme DUGUET : « Réfléchissez, Mme DUBARBIER. » Monsieur le Maire : On va casser la maison de M. SALLES. Mme DUBARBIER-GOROSTIDI : Quelle prétention. (inaudible) M. GOUAILLARDET : M. DUHALDEBORDE ? Monsieur le Maire : Soyons sérieux. M. DUHALDEBORDE : « Monsieur le Maire, sur ce point-là. En plus, dans le titre du point 4 donc on parle de l'identité communale. Je crois également que, quand on regarde l'un des avantages d'être du côté de la rivedroite, c'est qu'on voit pas mal Ciboure. Quand on s'en approche, soit du côté de la poterie soit du côté Bordagain, il y a évidemment des réalisations qu'on verrait plutôt, pour ce qui est de la poterie, du côté de Marrakech, et du côté de Bordagain, évidemment, ce n'est pas ça. Moi je trouve que, les architectes, les ABF, j'en ai rencontré beaucoup, ils sont bien dans l'ensemble, mais ils ne sont pas contre le dialogue, surtout avec les élus, avec un maire, c'est normal qu'il y ait un dialogue. Après il décide l’ABF. Mais là donc, je frouve que ce sont des atteintes à l'identité communale et à l'identité de notre Pays Basque.» à + °e* s ee à Monsieur fe Maïreéccsee Je vais vous fâire un, aveu. Moi je n’ai jamais dialogué avec l’ABF. Je me suis toujours plié à son avis. Ici à la marie, au servicé de l’Urbanisme où sont respectées les règles de l’urbanisme, mais l’ABF a sa propre autofité, d’ailleurs elle n’est pas sous l’autorité du Préfet mais sous l’autorité du Ministère de la Culture, ef je la daissé faite ses choix. Je ne tiens pas à tenir le crayon des architectes. ser M. DUHALDEBORDE: « Le Préferést le représentant de tous les Ministres dans le Département. » . s à »e Monsieur le Maire’: Oui. M. GOUAILLARDET : Mme LARRASA ? Mme LARRASA : « Oui, très rapidement. Par rapport à la ligne « réduire les besoins en consommation d'espace de 13 % par rapport à la précédente décennie ». En fait, nous on ne trouve pas 13 % que ce soit un chiffre trèsambitieux, parce que pour nous, ce n'est pas en fait un objectif de réduction que vous vous êtes fixé, mais on pense plutôt que c'est l'estimation du pourcentage maximal que vous pensez pouvoir dégager 30 par
rapport
à
la
consommation
de
la
dernière.
de
la
décennie
passée,
après
la
construction
des
lotissements
de
Sainte-Thérèse
et
de
Sainte-Croix.
En
fait
c'est
un
calcul,
on
pense
que
vous
avez
fait
P
q
:
l'exercice
à l'envers.
C'est
en
fait un
calcul
qui
prévoit
ce
qui restera
de
non
consommé
après
ces
deux
;
q
Ip
projets.
En
un
mot,
c'est
la consommation
des
dix
dernières
années
moins
Sainte-Thérèse
moins
Sainte-
Croix,
égale
à
peu
près
à
1,5
ha,
ce
qui vaut
13
%.
Je
me
trompe
ou
pas
? »
Ip
P
(Départ
de
M.
VIDOUZE)
M.
GOUAILLARDET
:
Oui,
de
toute
façon
c’est
en
dessous
de
13,
on
sera
en
dessous
de
13
%
de
ce
qui
a
été
consommé
la
décennie
2005...
heu...
la décennie
précédente
voilà,
avant
2015
voilà.
Mme
LARRASA
:
«
En
dessous
de
13
%
?
»
M.
GOUAILLARDET
:
En
dessous
de
13
%
oui.
Complètement.
Il y
a des
chiffres
qui
ont
été
donnés,
on
l’a
dit
que
c’était
des
chiffres
qui
n’étaient
pas
bons.
Concernant
la
consommation
de
l’espace
sur
Sainte-Thérèse
et
notamment
Sainte-Croix,
auquel
même
on
rajoutait
la
Croix-Rouge,
alors
que
la
Croix-Rouge
ne
fait
pas
partie
de
consommation
d’espace
puisqu'on
est
déjà
en
site
urbain.
On
ne
consomme
pas
d’espace
agricole,
on
ne
consomme
pas
d’espace
naturel.
Ce
que
l’on
dit
à travers
les
chiffres
qui
ont
été
donnés
dans
les OAP
qui
ont été travaillées
en concertation
lors de
la réunion
qui
s’est tenue
à l’agglomération.
au
pôle
Sud
Pays
Basque,
à l’agglomération
Pays
Basque,
ces
chiffres-là
c’est
le
périmètre
majeur
du
secteur
qui
sera
concerné.
Cela
ne
signifie
pas
qu’on
va
consommer
tout
l’espace.
On
ne
va
pas
mettre
de
la
construction
sur
l’ensemble
de
l’espace.
Parce
que
la
constructibilité.…
d’ailleurs
c’est
affirmé
largement
dans
le
document,
elle
devra
bien
sûr
tenir
compte
de
tout
ce
qui
fait
que
la
ZPPAUP
s’applique
sur
ce
secteur-là,
qu’il
y
a
des
secteurs
aussi
puisqu’on
a
fait
des
études,
des
compléments
d’études
environnementales
où
il y
a
des
enjeux
de
biodiversité
enjeux
majeurs,
on
est
aussi
dans
la
requalification
de
ce
qu’on
appelle
une
trame
bleue,
c’est-à-dire
un
fond
de talweg
qui va
être
réhabilité.
Alors
vous
voyez
bien
que
tout
cela
va
réduire
la consommation
à l’intérieur
du
périmètre
tel qu’il
a été
défini
au
départ.
Donc
de
dire
qu’on
va
consommer
plus
que
ce
qu’on
a
prévu,
c’est
une
erreur
fondamentale,
et
mauvaise
lecture
des
documents.
è
M.
ALDANA
DOUAT
:
Le
ne
« Pour
compléter
ce
qu'a
dit Leire,
on
n'a jamais
dit que
vous
aviez
l'intention
dè
dépasser, les
13
%,
c'est
le
mode
de
calcul
de
ces
13
%.
Pourquoi
13
? Et
en
étudiant
un peu
les
chiffres,
ef ce'n'est pas
les
chiffres
qui
ont
été présentés
dans
le
diagnostic,
c'est
des
chiffres
que
vous avek-v@us-ntêmes
publiés,
donc
ce n'est pas
inventé,
c'est vrai
qu'on
s'approche
beaucoup
de
ce calcul-là’ de
ces
18
x par
rapport
au
11,6%
d'hectares
consommés
dans
la
décennie
2005-2014,
vous
faites
le eateul,
on
&rive
à
1,5.
Donc
voilà
c'est mathématique.
On pense
que
vous
avez pris.
vous
avez fait
l'exercice
ÿ
l'envers,
c'est
au
lieu
de
se
donner
des
objectifs
ambitieux,
étudier
la
capacité
de
notre
territoire,
Pürbanisation
existante,
à
venir,
c'est-à-dire
de
se
mettre
des
objectifs
réalisables,
je
reste.
j#
ne
dis pas
qu'on
diminue
à 80
%,
maïs
vraiment
des
objectifs
ambitieux,
et faire
après
tous
ces projets pur "apport
à cet
objectif-là.
Et là je pense
qu'on
le fait à l'envers.
L'exercice
est fait à l'envers.
J'espère
qvoir'éfé
clair.
»
.…
:
M.
GOUAILLARDET
:
On
n’a
pas
travaillé
la tête
en
bas.
Non,
Non,
on
n’a
pas
travaillé
la tête
en
bas.
Le
travail
qui
a été
porté
c’est,
puisque
vous
savez
que
notre
PADD
on
est
parti
sur
l’intention
n°
1,
la réalisation
de
logements
locatifs
sociaux.
Et
il est
bien
entendu
que
la réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
ne
peut
se
faire
que
sur
l’extension
de
la
commune.
Donc
l’extension
de
la commune
c’est
bien
au
sud
de
l’autoroute.
Cette
extension-là
on
a
regardé
par
rapport
à
la
constructibilité
de
ce
qui
était.
jusqu’où
on
pouvait
aller
pour
pouvoir
réaliser
ces
logements
pour
atteindre
l’objectif.
Donc
le
trait
d’extension
de
la
commune,
au
sud
de
l’autoroute,
il vient
d’un
calcul
en
amont
du
besoin
de
logements
locatifs
sociaux.
Il ne
vient
pas
d’un
projet
porté
par
l’un
ou
l’autre
et qu’on
aurait
adapté
à notre
document.
31 Numéro
5
Donc
orientation
n°
5.
PRESERVER
ET
VALORISER
L’EAU,
RICHESSE
NATURELLE
ET
ELEMENT
STRUCTURANT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Voilà
pour
ce
PADD,
dernière
discussion
sur
l’orientation
n°
5.
M.
ALDANA?
M.
ALDANA
DOUAT:
« Il commence
à être
tard,
donc je
vais prendre
seulement
deux points,
et je
vais
m'arrêter
là.
Donc
une
précision,
je pense
qu'on
va
être
d'accord
sur
ça.
C'est sur
l'évolution
de
la capacité
d'accueil
du port
de
Socoa.
C'est juste
une précision,
on parle
bien
de
l'emprise
actuelle
? »
M.
GOUAILLARDET :
L’emprise
actuelle
ce
sont
les
quais,
que
vous
connaissez.
M.
ALDANA
DOUAT :
«
Oui, je
le connais
un peu
oui.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Voilà.
Il n’y
a pas
d’extension
au-delà
de...
M.
ALDANA
DOUAT
:
«
Très
bien.
Non
maïs
comme
ce
n'est pas
précisé.
»
M.
GOUAILLARDET
:
…
du
quai
des
pêcheurs
prévue.
M.
ALDANA
DOUAT
:
« C'était juste.
Mais
bon je
n'avais
pas
de
doute
sur
ça,
mais
bon.
Et
dernier
point
c'est,
on
revient
sur
l'importance
de
l’activité portuaire
et pêche
sur
notre
commune.
Et
là aussi,
on
le voit,
il arrive
en
dernier
point.
Et
l’ordre
des
choses
n’est
pas
anodin
dans
le.
dans
les présentations.
Sur
la partie
activité
edus
C ‘est
à-gire
l’activité portuaire,
on
a
les
trois premiers
points
on parle
de port
de plaisance,
‘
etc'est
le Eernier qui ‘sois
entend,
qui prend
en
compte,
qui
sous-entendrait
la prise
en
compte
du port
de pêche de
Ciboure.
Donc
c'est
marqué,
mais
en
dernier,
et ce
n'est pas
anodin.
Voilà.
Je
reste
là.
»
Soi
season
M.
GOUAILEARBE
:
Ce
n’est pas
anpdin,
mais
là
où
la
commune
peut
agir
directement
sur
l’économie
c’est
bien
sur
les
autres
sectéffs.
Puirsqueon
vous
l’a
précisé
tout
à
l’heure,
le
port
de
pêche
c’est
une
gestion
du
Départemënt. 2Et avec
la CCI,
heu,
voilà.
c’est
plus
difficile
de.
on
ne
va
pas
donner
des
orientations
et
des
stratègies
du éseloppement
du
port
de
pêche.
Par
contre
ce
que
l’on
dit
c’est
que
l’on
va
bien
soutenir
cette
activité-1à.
o6
©
çe
M. ALDANÆ DOUÂT* « Mais
on sait très
bien
que
l'activité
économique
n'est
pas
de
la
compétence
des
communes,
c'est
l’interco
et
le
département
qui
l'ont
en partie,
et la
région,
maïs
là
on
est
en
train
de
débattre
sur
un
PADD
qui
va servir
à faire
un
Plan
Local
d'Urbanisme,
et l'économie
c'est
du
concret,
le port
c'est
du
concret,
c'est
de
l’espace,
c'est
l'urbanisme,
donc
il faut
l'intégrer
quelque
part.
On
est
d'accord
que
la
compétence
ne
dépende
pas
de
la
commune,
mais
si
les
infrastructures
ou
l'urbanisation future
de
notre
commune
de
Ciboure
ne prend pas
en
compte
les
besoins
que
peut
avoir
cette
activité portuaire
économique,
qui
ne
dépend pas
de
Ciboure,
de
la commune
de
Ciboure,
mais
qui
dépend
quand
même
de
la géographie,
de
la situation
de
l'urbanisation.
»
M.
GOUAILLARDET
:
On
n’a
pas
dit
le contraire.
32 M.
ALDANA
DOUAT
:
« Non.
»
M.
GOUAILLARDET
:
Dans
tout
ce
qui
est
écrit
ô
combien
au
contraire
on
soutient
l’activité
économique
liée
à la pêche
et on
soutient
la
présence
du
port
sur
Ciboure.
Il n’a
pas
été
dit
que
demain
le
port
on
y
voyait
autre
chose
qu’une
activité
de
pêche.
Nulle
part.
M.
ALDANA
DOUAT
:
«
On
ne
l’a pas
sous-entendu
non
plus.
»
Mme
DUBARBIER-DUBARBIER
:
Je
pense,
Eneko,
que
tu n°es
pas
sans
connaître
Le projet
sur
la criée
du
port
de
Ciboure.
Et
les
réunions
sont
fréquentes
entre
le département,
les acteurs
du
port,
la ville
et la ville
de
Saint-Jean-de-Luz,
et donc
c’est
en
commun
qu’on
arrivera
à faire
progresser
cette
filière.
M.
DUHALDEBORDE
:
«
Ça
ne
vous
empêche
pas
de
le mettre
en
1.
C'est
incohérent
tout ça.
L'affichage.
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oui. M.
GOUAILLARDET
:
Le
document
tel
que.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Si
c’est
le seul
problème.
M.
GOUAILLARDET
:
On
ne
va
pas
aujourd’hui,
M.
DUHALDEBORDE,
ne
pas
faire
remonter
cela
en
1 pour
une
simple
raison,
c’est
que je veux
que
ce
document-là,
tel
qu’il
a été
débattu
ce
soir,
c’est
le même
document
qui
a été
débattu
en
réunion
publique,
ce
document
sera
à l’identique
débattu
au
conseil
cammunautaire
je
pense
qui
est prévu
début
novembre.
. e
se 0e
Monsieur
le Maire :
.…
A
moins
qu’il
manque
une
virgule.
M.
LALANNE
:
"e
Jean-Jacques
je
peux
dire
une(inaudible)..
finir
sur
une
note
humoristique.
S
0
Monsieur
le Maire :
ie
U
(à
Bien
sûr.
ges
à»
M.
LALANNE
:
tt.
Les
trois
premiers
points
c’est
le lever
de
rideau,
la partie
principale
c’est
le
quatrième.
M.
GOUAILLARDET
:
Oh
là.
Bien.
Merci
Guy.
Merci.
Il faut
finir
quand
même
la lecture.
Il n’y
a plus
d’autres
questions
?
Vu
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
présentant
les
modalités
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
33 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ciboure
du
20
mai
2015
prescrivant
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et fixant
les
modalités
de
concertation,
Va
l'arrêté préfectoral
n°64-2016-07-13-01
en
date
du
13
juillet 2016
portant
création
de
la communauté
d’Agglomération
Pays
Basque,
fixant
notamment
ses
compétences,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ciboure
en
date
du
7
mars
2017
donnant
Paccord
pour
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
poursuive
la
procédure
engagée
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément à
l’article
L
153-
9
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d’ Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
8 avril
2017
acceptant
la reprise
de
la procédure
engagée
par
la commune
de
Ciboure,
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ciboure
du
30
mai
2017
prenant
acte
du
débat
du
PADD
du
PLU
de
la
commune
de
Ciboure,
Vu
la
délibération
du
21
juillet
2017
de
la communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
prenant
acte
de
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD),
puis
de
la tenue,
en
séance
plénière,
d’un
débat
sur
les
orientations
général
du
PADD
du
PLU
de
la commune
de
Ciboure,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
23
septembre
2017
fixant
les termes
de
la charte
de
gouvernance
politique
accompagnant
le transfert
de
la compétence
« documents
d’urbanisme
»,
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal
:
e
DONNE
acte
de
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
de
la tenue,
en
séance
plénière,
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
de
la commune
de
Ciboure
en
application
de
l’article
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
DIT
que
le PADD
dont
il a été
débattu
est
annexé
aux
présentes,
e
DIT
que
la tenue
du
débat
est formalisée
par
la présente
délibération.
si,
DONT
ACTE
à
CECER
Monsieur
te
Maîre
:
°
Je
vous
reniertie
päféé
que
nous
avons
eu
un
débat,
je
pense,
d’une
haute
tenue,
et je
vous
remercie
de
£
.
2
?
Pambiance
qui
a régné. .
e
°
: “as
:
Le
Maire,
,
Guy
POULOU
34