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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le US G L n
Publié le 01/10/2025
N V À ID : 007-240700864-20250930-MP2025 34-CC
Fe RRURÈNtS JS ES RANS DECISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT
21a5 a ATTRIBUTION D'UN MARCHE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « DU RISQUE FRAIS DE SANTE »
VIA UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LES
AGENTS DE LA CC DRAGA
Décision : MP 2025-34
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 donnant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée le 30 mai 2025 ;
- Qu’une seule entreprise a fait une offre ;
- Qu'un rapport d'analyse des offres a été établit selon les critères du règlement de
consultation ;
- Que la commission des marchés publics de la CC DRAGA s’est réunie le 11 septembre
2025 ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- D'attribuer le Marché protection sociale complémentaire « du risque frais de santé »
pour les agents de la CC DRAGA à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE pour une durée de 6 ans à compter du 01° janvier 2026 ;
. D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de participation et tous les
documents relatifs à ce marché ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de la gestion comptable
- Au Préfet de l’Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 30 septembre 2025,
La Présidente,
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