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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
ab A # née 22/09/2026 S LG
communauté de COMMUNES DECISION DU 17 SEP ID :007-240700864-20260917-MP2026. 36-DE
ra à A L'ATTRIBUTION DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN
æ % CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 7 POUR LA GESTION D'UN MULTI ACCUEIL
Décision : MP 2026-36
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu, - | - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2026-056 du Conseil Communautaire en date du 16-avril 2026
donnant délégation à la Présidente, _
Considérant,
- Que la collectivité a procédé à une consultation le 28 juillet 2026 ;
- Que 2 entreprises ont fait une offre ;
- _ Qu'un rapport d'analyse des offres a été rédigé ;
- Que l'offre de la société Horizon crèche a été retenue ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
D'autoriser Madame la Présidente a signer l'acte d'engagement et autres pièces
administratives avec Horizon crèche -83 boulevard DELTOUR - 31500 - TOULOUSE pour
un montant de 13 250 euros HT _
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de gestion comptable
- Au la Préfet de l'Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 17 septembre 2026,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
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