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Déliberation - 26 24 demande subvention CRST 2022 2028 construction equipement petite enfance
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 24 demande subvention CRST 2022 2028 construction equipement petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Bois et produits du bois,
SA
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Pouvoirs : 2
Ont voté
Pour 19
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-26 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Christophe
SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Hugo LEMAITRE
Absents_excusés : Nathalie RODRIGUES - Sana CHELDA-CHENET -
Anne-Sophie FABRE — Robert FENNINGER -— Benoît JOUANNETAUD -
Martine AIME
Pouvoirs :
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
26/24 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE 2022/2028 —- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE EN
CENTRE BOURG EN MATERIAUX BOIS-PAILLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction de l'équipement petite enfance. Le projet consiste en la construction d'un nouvel équipement petite enfance en centre bourg avec une possibilité d'accueil de 20 enfants en multi accueil ainsi que le RPE. En matière énergétique, le bâtiment devra répondre à tendre vers une autonomie d'énergie. 1| sera construit en matériaux bois- paille.
Le coût estimatif et prévisionnel de cette opération s'élève à 2 041 696,94€ HT soit 2 450 036,32€ TIC.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le projet est éligible au contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028.
Plan de financement
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Aide CRST sollicitée
Annonces 2 250,00 | (subvention de base) 200 000,00 Etude de sol 5 960,00 | Fonds de solidarité métropolitaine 100 000,00 Aide CRST sollicitée
Etude acoustique 900,00 | (bonification) 20 000,00
Energéticien 1 000,00 | Etat (préciser) FSIL / DETR 400 000,00
AMO 28 200,00 | Département (préciser)
OPC 21 832,00 | CAF 240 000,00
CT 10 790,00 | Fonds européens FEDER
SPS 3 762,00
Maitrise d'œuvre 138 635,50
Prévisionnel travaux 1770 721,72
Révision de prix 57 280,72
Panneau de chantier régional 365,00
Autofinancement 1 081 696,94
Total des dépenses 2 041 696,94 | Total des recettes 2 041 696,94
Délibération n°26/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 $ /
Publié le 26/02/2024 C
ID : 045-214503088-20240220-26 24-DE
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’ADOPTER le projet de construction de l'Equipement Petite Enfance en centre bourg, construction bois-paille.
e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
DE SOLLICITER une subvention de 200 000.00 € au titre du C.R.S.T ainsi qu'une bonification de 10 points (soit 20 000 €) au titre de lintégration de matériaux biosourcés dans la construction.
e Charge le Maire de toutes les formalités et signature de tout document afférent à cette demande.
Fait à Semoy, le 20 février 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Chahrazede BENKOU NAVARRO
Maire Adjointe au maire
LR 4 | 7 A — [| | d | 1
/ L f
Transmission au contrôle de légalité le : 2 6 FEV, 2024
Publication numérique le: 9 7 LLh 999
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°26/24
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