Déliberation - délibérations 3 septembre 2020

Documents similaires

Déliberation - liste délib CM 28 septembre 2023

Déliberation - délibérations du 25 septembre 2014

Déliberation - délibérations du 15 septembre 2016

Déliberation - Liste des délib de mars

Déliberation - délibérations du 15 septembre

Déliberation - délibérations du 16 septembre

Déliberation - délibérations du 26 mai 2020

Déliberation - délibérations 28 septembre 2017

Déliberation - délibérations du 12 novembre 2020

Déliberation - liste délib CM 23 mars 2023

Déliberation - délibérations 3 septembre 2020 Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Saze. Lien du pdf (Déliberation - délibérations 3 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19 L’an deux mille vingt et le trois du mois de Septembre à 18h30, le - Présents : 15 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, - Représentés : 2 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de - Absents excusés : 2 la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de SAZE.

Date de la convocation :

21 Août 2020 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,

Date d’affichage Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD, 21 Août 2020 Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD), Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Emilie BECK, Xabi

Objet de la délibération : CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers

Municipaux.

Absents ayant donné délégation de vote: Agnès PAYAN à

I. Délésation du Conseil Municipal | Jacqueline TOURANCHE, Guillaume DELORME à Yvan

au Maire. BOURELLY. L | K KE XX Absents excusés : Dominique ROGER, Béatrice FAUX. YB/PB Secrétaire de Séance : Didier OLIVERA. Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 26 Mai 2020, le Conseil Municipal a statué sur les délégations de fonctions consenties au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par courrier du bureau du contrôle de légalité de la Préfecture du Gard en date du 6 Juillet 2020, des observations ont été formulées nécessitant le retrait de la délibération du 26 mai 2020 et la présentation d’une nouvelle rédaction de la délibération afférente à cet objet. C’est pourquoi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De procéder, dans les limites d’un montant de 350 000,00 € , à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

l REÇU EN PREFECTURE

le 09/89/2828

L Application agrée E-kqalte com- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant fixé à 350 000,00 euros par année civile ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, y compris en appel et cassation ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

Y. BOURELLY

t REÇU EN PREFECTURE

le 69/89/2828

L Ap{ KAION ae E ka OCTOREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19 L’an deux mille vingt et le trois du mois de Septembre à 18h30, le

- Présents : 15 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, - Représentés : 2 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de - Absents excusés : 2 la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de SAZE.

Date de la convocation :

21 Août 2020 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,

Date d’affichage Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD, 21 Août 2020 Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Emilie BECK, Xabi

Objet de la délibération : CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers

Municipaux.

II. Modalités de versement des Absents ayant donné délégation de vote: Agnès PAYAN à indemnités de fonction aux Jacqueline TOURANCHE, Guillaume DELORME à Yvan PE BOURELLY.

stioimes Absents excusés : Dominique ROGER, Béatrice FAUX.

RER.

YB/PB Secrétaire de Séance : Didier OLIVERA.

Monsieur le Maire explique que suite à l’élection du 15 mars 2020 et l’installation du nouveau Conseil le 26 Mai 2020, le Conseil Municipal a statué, dans cette même séance, sur les indemnités de fonction à allouer aux élus au titre de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par courrier du bureau du contrôle de légalité de la Préfecture du Gard en date du 6 Août 2020, une observation a été formulée sur la délibération relative aux modalités de versement des indemnités de fonction aux adjoints, notamment sur l’absence d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, nécessitant le retrait de la délibération du 26 mai 2020 et la présentation d’une nouvelle délibération.

Il rappelle que les indemnités de fonction sont versées aux adjoints dotés de délégation étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Ces indemnités sont régies par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — articles 81 et 99 et le décret n°2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du ler mars 2008 de la rémunération des personnels des collectivités territoriales.

Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Les indemnités de fonction maximales annuelles allouées aux adjoints dotés de délégation sont calculées en appliquant à la valeur de l’indice indiqué ci-dessus un pourcentage correspondant à la strate démographique de la commune (pour SAZE, catégorie de 1 000 à 3 499 habitants soit 19,80%).

t REÇU EN PREFECTURE 1!

le 69/89/2828

A Application agréée E-legalte com 1Compte tenu de la valeur actuelle du point (soit 4,6860), le montant de l’indemnité maximale annuelle allouée aux adjoints dotés d’une délégation s’élève à :

46 672,80 euros (valeur annuelle de l’indice) x 19,80 % = 9 241,21 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide à l’unanimité, et avec effet à la date d’installation du Conseil Municipal, de fixer le montant de l’indemnité maximum annuelle pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint à la somme de 9 241,21 euros. Elle sera revalorisée automatiquement en fonction de la valeur du point.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

Y. BOURELLY

l REÇU EN PREFECTURE Î le 69/89/2828 L Application agréée E-kçqalte com nREPUBLIQUE FRANCAISE

Nombre de membres : - Afférents au Conseil Municipal : 19 - En exercice : 19 - Présents : 15 - Représentés : 2

- Absents excusés : 2

Date de la convocation :

21 Août 2020

Date d’affichage

21 Août 2020

Objet de la délibération :

III. Désignation du correspondant

de la commune auprès du Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE).

Présents :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

L’an deux mille vingt et le trois du mois de Septembre à 18h30, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de

la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,

Maire de SAZE.

Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,

Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD,

Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD),

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Emilie BECK, Xabi

CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers

Municipaux.

Absents ayant donné délégation de vote: Agnès PAYAN à

Jacqueline TOURANCHE, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY.

Absents excusés : Dominique ROGER, Béatrice FAUX.

RER.

YB/PB Secrétaire de Séance : Didier OLIVERA.

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 Juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la

promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thèmatiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené s’il le souhaite à participer à l’Assemblée

Consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et

représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres

d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposes dans

l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de

territoire)

t REÇU EN PREFECTURE 1!

le 69/89/2828

L Application agréée E-legalte com 1

REÇU EN PREFECTURE

le 69/89/2828

Application agréée E-legalte com3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles et destinataire d’une information

en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de

protection et de valorization du patrimoine, et plus généralement concernant la

transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence, il vous est proposé de désigner Monsieur Xabi CLAVERIE en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l’unanimité, accepte la

désignation de Monsieur Xabi CLAVERIE en qualité de correspondant du C.A.U.E.du Gard.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

Y. BOURELLY

F REÇU EN PREFECTURE le 69/89/2828 a Application agréée E-legalte com

REPUBLIQUE FRANCAISE

= EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DU GARD DES DELIBERATIONS

= DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Nombre de membres : Séance du 3 Septembre 2020

- Afférents au Conseil Municipal : 19 À 7-7

- En exercice : 19

- Présents : 15 L’an deux mille vingt et le trois du mois de Septembre à 18h30,

- Représentés : 2 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

- Absents excusés : 2 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Monsieur

Date de la convocation : Yvan BOURELLY, Maire de SAZE.

21 Août 2020

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

Date d’affichage TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD- 21 Août 2020 MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Objet de la délibération : Stéphanie BERNARD), Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Emilie BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier

IV. Désignation des représentants de la RIVIERE, Conseillers Municipaux. commune auprès du Comité de Absents ayant donné délégation de vote : Agnès PAYAN à Pilotage du Plan Local de l’Habitat Jacqueline TOURANCHE, Guillaume DELORME à Yvan

(PLH) de la Communauté BOURELLY. . . . d'Agglomération du Grand Avignon. Absents excusés : Dominique ROGER, Béatrice FAUX.

FE Secrétaire de Séance : Didier OLIVERA.

YB/PB

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon anime depuis 2005 la politique intercommunale de l'habitat au travers des Programmes Locaux de l'Habitat successifs. La finalisation du PLH 3 est en cours. Madame Dubois, Vice-Présidente en charge de la compétence communautaire d'équilibre social de l'habitat souhaite associer pleinement les communes de l’agglomération à cette démarche.

C’est pourquoi, elle sollicite la commune pour désigner 2 interlocuteurs, plus particulièrement un élu en charge de l’urbanisme et un élu en charge des affaires sociales/CCAS/logement (attributions de logements sociaux), pour participer avec Monsieur le Maire au comité de pilotage du PLH. Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour siéger au dit comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Jacqueline TOURANCHE, Adjointe au Maire, en charge des affaires sociales, CCAS et logement, et, Madame Stéphanie VASSAS, Adjointe au Maire, pour siéger au comité de pilotage du PLH de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

REÇU EN PREFECTURE

le 18/89/2828

2 Application agréée E-legalte comREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19 L’an deux mille vingt et le trois du mois de Septembre à 18h30, le - Présents : 15 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, - Représentés : 2 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de - Absents excusés : 2 la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de SAZE.

Date de la convocation :

21 Août 2020 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Gilles (COLLIOUD-MARICHALLOT,

Date d’affichage Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD, 21 Août 2020 Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Emilie BECK, Xabi

Objet de la délibération : CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

V. FINANCES : Subventions Absents ayant donné délégation de vote: Agnès PAYAN à évènementielles aux Jacqueline TOURANCHE, Guillaume DELORME à Yvan

associations BOURELLY.

Absents excusés : Dominique ROGER, Béatrice FAUX.

+ _XK_XK_K_*K

YB/PB Secrétaire de Séance : Didier OLIVERA.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents que les subventions de fonctionnement des associations ont été attribuées à l’occasion du vote du Budget Primitif 2020. Il convient désormais d’attribuer les subventions sollicitées par les associations pour des événements particuliers organisés sur l’année 2020 qui ont fait l’objet d’une étude en Commission des Associations-Sports du 03 Juillet 2020. L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les demandes suivantes :

- TEMPO : Organisation de la Fête des Vendanges à l’automne 2020 pour créer une animation musicale tous publics dans le village.

- Montant sollicité : 1200,00€

- LE FOYER LAIQUE : Organisation de l’opération Cirque en Mars 2020 destinée à créer une animation sur le thème du cirque pour les enfants du groupe scolaire de Saze.

- Montant sollicité : 2950,00 €

- ASSOCIATION HISTORIQUE DE SAZE : Réalisation de la reliure des registres paroissiaux de la commune.

- Montant sollicité : 1000,00 €

l REÇU EN PREFECTURE !

le 09/89/2828

L Application agrée E-kqalte com 1- __ TOTOUT’ARTS : Organisation de la journée « On en parle » en Octobre 2020 pour créer une

animation dans le village.

- Montant sollicité : 1100,00 €

Il est entendu que ces subventions exceptionnelles sont conditionnées par la réalisation de l’évènement et qu’en cas d’annulation, le remboursement de la subvention serait demandé.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, délibère et décide, à l’unanimité, d'accorder les

subventions sollicitées.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

Y.BOURELLY

t RECU EN PREFECTURE Î le 09/89/2828 L Apf . Mon 20 we À ka te com jREPUBLIQUE FRANCAISE

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents : 15

- Représentés : 2

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

L’an deux mille vingt et le trois du mois de Septembre à 18h30, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de

- Absents excusés : 2 la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,

Maire de SAZE.

Date de la convocation :

21 Août 2020 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,

Date d’affichage Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD, 21 Août 2020 Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Emilie BECK, Xabi

Objet de la délibération : CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers

Municipaux.

VI. PERSONNEL : Mise à jour Absents ayant donné délégation de vote: Agnès PAYAN à du tableau des effectifs. Jacqueline TOURANCHE, Guillaume DELORME à Yvan BOURELLY.

FREE Absents excusés : Dominique ROGER, Béatrice FAUX.

YB/PB

Secrétaire de Séance : Didier OLIVERA. Il est rappelé aux conseillers municipaux présents la délibération en date du 3 octobre 2019 concernant la modification du tableau des effectifs. Depuis cette date, quelques modifications doivent être effectuées eu égard à la création de postes liés à des avancements de grade, selon l’organisation au sein des services municipaux, à compter du 1° octobre 2020. Il convient dès lors : - De créer, à compter du 1” octobre 2020, 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet, catégorie B, titulaire

- De créer, à compter du 1°” octobre 2020, 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1 ère classe à temps non complet (28h35h) de catégorie C, titulaire

- De créer, à compter du 1” octobre 2020, 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet de catégorie C, titulaire

- De créer, à compter du 1” octobre 2020, 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet de catégorie C, titulaire

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

C’est pourquoi, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 16 juin 2020 pour la catégorie C et du 23 juin 2020 pour la catégorie B,

l REÇU EN PREFECTURE Î

le 69/89/2828

2 Application agréée E-legalte com 1Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d'accepter ces propositions ;

- De créer, à compter du 1° octobre 2020, 1 poste de rédacteur principal de 2°" complet, catégorie B, titulaire

classe à temps

- De créer, à compter du 1” octobre 2020, 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1 ère classe à temps non complet (28h35h) de catégorie C, titulaire

- De créer, à compter du 1” octobre 2020, 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet de catégorie C, titulaire

- De créer, à compter du 1°” octobre 2020, 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet de catégorie C, titulaire

- D'’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant au budget de la commune.

- de déclarer la vacance de ces emplois auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les signatures,

Monsieur le Maire,

Y. BOURELLY

t REÇU EN PREFECTURE le 69/89/2828 L Application agréée E-kçqalte com