Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20 fev 23 V2
Procès Verbal - PV CM 24 fev
Procès Verbal - PV CM du 29 nov 2022
Procès Verbal - PV 20 oct 20
Procès Verbal - PV CM du 29 nov 2022
Procès Verbal - PV CM DU 20 FEV 2024
Procès Verbal - PV 20 20260521095838
Procès Verbal - PV 20 oct 20
Procès Verbal - PV CM 2024 07 10
Procès Verbal - PV CM juin 2025
Procès Verbal - PV CM 20 fev 23 V2
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Manthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 fev 23 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS VERBAL du 20 février à 18h30
MM. Gilles MORGUE, Béatrice CREPISSON, Patrick LEPETIT, Patrice TARDY-JEUNOT, Claude EPARVIER, Gérard ROUSSET, Myriam PINAZ, Emmanuelle BONNET, Céline DURAND, Nadège SIBEUD, Gérard VALLET. :
. Excusés : MM. Nathalie DURAND, Didier CASSAN, Lilian ROBIN, Marion DERLON
Secrétaire de séance : Claude EPARVIER
Procurations Nathalie DURAND à Béatrice CREPISSON
Didier CASSAN à Gilles MORGUE
Approbation du procès verbal rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022 : Votants : 13, Pour : 13
En l'absence de Mme le Maire, c'est Gilles MORGUE, 1°’ adjoint, qui préside le conseil municipal.
Demande pour rajouter une délibération Votants : 13, Pour : 13
1 - Délibérations :
Autorisation ouverture de crédit avant le budget (précisions): Lors du dernier conseil municipal, une
délibération ouverture de crédit avait été prise, il y a lieu d'apporter des précisions concernant l’article
d'imputation et l'opération. Votants : 13, Pour : 13
Signature d’une convention avec la communauté de communes pour mise à disposition du personnel
communal qui intervient pour l'entretien du lagunage, pour la période 2023-2026. Votants : 13, Pour : 13
Signature d’une convention avec la communauté de communes accompagnement pour la requalification et le
renouvellement urbain du centre bourg de MANTHES Votants : 13, Pour : 13
Désignation d’un correspondant SDIS en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde : M. Gilles MORGUE
se propose puisqu'il est en charge de la mise en place du PCS avec Didier CASSAN Votants : 13, Pour : 13
Signature d’une convention avec l’État pour la mise en place d’une sirène sur le toit de l’école. Votants : 13, Pour : 13
Vote des subventions aux associations : Présentation d’un tableau qui reprend l’ensemble des demandes
Mme SIBEUD demande que l'ACCA fournisse l'imprimé de demande de subvention. M Gérard ROUSSET,
président de l'APPMA et du tarot manthenois ne prend pas part au vote. Votants : 12, Pour : 12
2 — Signature d’une proposition d'offre « assurance santé pour les communes » :
Gilles MORGUE donne des explications sur une offre « assurance santé » faite par AXA ANNEYRON qui
propose des tarifs préférentiels. AXA se charge de démarcher les administrés. Une information sera faite sur
le bulletin municipal et sur panneau-pocket.
3 — Point sur les dossiers en cours :
Affaire Daniel FAURE pour le refus de Permis de Construire pour les maisons mitoyennes. M. FAURE avait
attaqué la commune au tribunal administratif de GRENOBLE, puis la cour Administrative de LYON. Ces deux
requêtes ayant été rejetées, M. FAURE a saisi le Conseil d'État. Après instruction du Conseil d'État, le
dossier de M. FAURE est retenu, ainsi la commune doit se défendre et prendre un avocat spécifique, le
cabinet de la commune LEGACITÉ transfère le dossier à un avocat rattaché au Conseil d'État.
Éclairage public: Après une ultime relance, l’entreprise est intervenue très rapidement pour procéder à la
rénovation des fluos, ainsi 27 éclairages sont désormais en led, moins énergivore. Gérard VALLET précise
que de 22 heures à 6 heures du matin, l'intensité de l'éclairage diminue de 50%. Plan Communal de Sauvegarde : Gilles MORGUE et Didier CASSAN ont suivi une formation pour mettre en
place le Plan Communal de Sauvegarde. Il propose d'associer des conseillers municipaux. Plusieurs risques
existent sur la commune : aléas inondation, transport de matière dangereuse sur route, transport de matière
dangereuse par pipeline, TGV, centrale nucléaire.
4 - Questions diverses
Demande de Mme SIBEUD pour être informée des dates d’assemblée générale des associations
communales.
Mme Béatrice CREPISSON présente plusieurs dossiers d'action sociale :
- Adhésion banque alimentaire de la galaure : la commune a adhéré depuis début janvier moyennant un coût
de 0.27£€ par habitant, soit 179.55 € par an.
- Camion Soliha le camion sera stationné en avril sur la commune, il présente les aménagements possibles
des habitations à destination des personnes âgées et handicapées.
Mme Béatrice CREPISSON donne des informations sur le frelon asiatique.
Matinée village propre : la date retenue est le 1° avril à 8 h 30 sur la place, Mme Béatrice CREPISSON
souhaite que l'ensemble des conseillers soient présents à cette matinée.
Réunion centre village mercredi 22 février à 10 h avec la communauté de communes.
Recensement de la commune 2023: Un premier comptage indique qu'il y a 674 manthenois contre 668 en
2017.
ADN : le chantier touche à sa fin et s’est bien passé, les opérateurs disposent de 3 mois après la fin du
chantier pour intervenir, c'est-à-dire pas avant juin et juillet.
Mme SIBEUD demande des renseignements sur l'avancement de Prieuré, Giles MORGUE répond que le
dossier est sur la bonne voie.
La séance est levée à 20 h 05.