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Procès Verbal - PV CM fev 24
Procès Verbal - PV CM 24 fev
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Manthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 fev)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL du 24 février 2026 à 18h30
Présents : MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Didier CASSAN, Béatrice CREPISSON, Patrick LEPETIT, Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Gérard ROUSSET, Claude EPARVIER, Myriam PINAZ, Marion DERLON, Emmanuelle BONNET, Céline DURAND, Nadège DEROUX.
Secrétaire de séance : Gérard VALLET.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 Votants: 14, Pour : 13 Abstention : 1
1°) Délibérations :
Délibération pour le vote des subventions aux associations communales : Présentation d'un tableau
récapitulant les demandes de subventions déposées par les associations communales. Les élus débattent
notamment sur la bibliothèque ou il risque d'y avoir des changements cette année car le Département ne
reconduit pas les dispositions liées aux médiathèques. Gérard ROUSSET et Marion DERLON, présidents
d'associations ne prennent pas part au vote. Votants : 12, Pour : 12
Délibération pour la mise à disposition du personnel communal : Renouvellement de la convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition du personnel communal pour l'entretien du lagunage qui est une compétence communautaire.
Votants : 14, Pour: 14
Délibération pour fixer le montant du loyer pour les appartements situés au premier étage de la Mairie : Le
DPE sera réalisé le 3 mars prochain.
Les logements sont de type PLUS ainsi les loyers doivent être établis de la manière suivante : (Surface habitable du logement + 50 % de la surface annexe) *5.76 €) + 15 % T2 : 45.7 m2 = 302€
T3: 62.3 m2 = 412€
Le conseil municipal propose de rajouter 10 € de charges par mois et par appartement. Votants : 14, Pour: 14
2°) Mise en place du bureau de vote :
3°) Questions diverses :
Compte rendu du rendez-vous avec Mme Jimenez, Coordonnateur aux Décideurs Locaux.
Rendez vous Gendarmerie : Mme le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour des tags sur les
panneaux routiers, les pots de fleurs, les murs, l'abri bus. Le montant des dépenses a été évalué à 4 000 €.
L'office de tourisme a transmis un relevé sur les hébergeurs de la commune, il en ressort qu'une personne de
Manthes loue ses appartements en donnant une adresse voisine de la sienne, une plainte va être déposée.
Nadège DEROUX se renseigne au sujet de la transmission des données concernant la communication étant
donné qu'elle ne sera pas candidate lors du prochain conseil municipal.
Présentation des plans modifiés du projet de la salle des fêtes, un nouveau permis de construire sera
prochainement déposé.
Didier CASSAN refait le point sur les problèmes de ruissellements. Didier CASSAN explique qu'il y a 2 axes
pour traiter le problème, à savoir au niveau de la DDT/SEÉFEN, et au niveau de la CCPDA/chambre
d'agriculture et le syndicat de l’eau. À savoir, la commune de MANTHES intéresse ces administrations
puisque l'étude réalisée sur les ruissellements est récente.
La séance est levée à.20 h 09
Validé le 3 mars 2026