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Déliberation - DELIB05 29 26T
Déliberation - DELIB05 52 26AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB05 52 26AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE} "°°°" 79094 04900708
DÉPARTEMENT CONSEIL ne LAC 4001331-20260617-DELIBOS 52 26-DE
LANDES
NOMBRE DE MEVIBRES — Séance du 17 JUIN 2026 Afférents En Qui ont pris au conseil | exercice part à la , un . . | . Municipal délbéemtion L’an deux mil vingt-six et le 17 Juin à 19h00, le Conseil Municipal de la 29 29 28 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Dé biefntneton prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
11/06/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
11/06/2026 Présents: tous les membres à l’exception de FABRE Philippe, CHARBONNIER Véronique, BARRIS Vanessa et CASENAVE Claire qui ont donné respectivement pouvoir à GASTON Alain, CHESSOUX Stéphanie, DUBOS Christelle et LE COADIC Bruno.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : LE COADIC Bruno
2026-06-17-05/52 Dénomination de voies
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article 2121-30,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article 113-1,
Considérant le projet de lotissement Dominette rue du Marais,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de dénommer la voie desservant le lotissement Dominette, impasse Dominette ;
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document afférent.
À Labenne, le 18 Juin 2026
Le Secrétaire de séance,
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 3/06/2026
Et publication et/ou notification le 3/06/2026