Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 11 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département de la Drôme

Arrondissement de DIE

Commune de LA MOTTE CHALANCON

en Drôme Provençale

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 novembre 2024

Présents :

Laurent COMBEL, Maire, Président de séance

Christian MOLERUS, 1° Adjoint

Jeannette LACOUR, Adjointe

Brigitte PARRENT, Adjointe

Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal

Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal

Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal

François HUMBERT, Conseiller Municipal

Pierre POLETTO, Conseiller Municipal

Excusés :

Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Jeannette LACOUR Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné Pierre POLETTO

Brigitte PARRENT est désignée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 8 octobre 2024 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la mise à disposition de la salle Stéphane Perrin, sujet qui sera examiné ultérieurement. Il propose de rajouter une délibération portant sur la mise en place d’une convention entre le diocèse et la commune pour l’entretien d’un terrain.

Délibération n° 1 : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires

Le Maire propose d'instaurer au sein de la Collectivité la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE :

Article 1 : Instauration des heures complémentaires

D'’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant. Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Article 2 : Instauration des heures supplémentaires D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants (sous forme de tableau ou de liste) :Exemple :

Cadres d'emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux - Responsable RH

- Assistant de direction

- Etc.

Adjoint technique - Agent des espaces verts

- Agent d'entretien

Autre - Autre

Article 3 : Compensation des heures supplémentaires

De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur et/ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale et selon les besoins des services.

Article 4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Article 5 : Contrôle des heures supplémentaires

Un contrôle automatisé des heures supplémentaires est mis en place.

Délibération n° 2 : Admission de créances irrécouvrables en non-valeur

Le SDG de Crest a transmis un état de produits irrécouvrables pour lesquels il sollicite l’admission en non-valeur pour le budget principal.

Le montant s’élève à 542.40 euros se décomposant ainsi :

- Combinaison infructueuse d’actes : 477.69 euros

- Poursuites sans effet : 55.25 euros

- RAR inférieur au seuil poursuite : 9.46 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins un conseiller qui vote contre (Pierre POLETTO), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette admission en non-valeur.

Délibération n° 3: Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2025

Considérant que le vote du budget primitif 2025 devrait intervenir en mars 2025, Considérant la nécessité de financer des dépenses urgentes jusqu’au vote du budget primitif.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024, selon le tableau ci-après :Chapitre | Article | Libellé de l’article Budget 2024 1/4 budget

16 1641 Emprunts 46 250.00 11 562.50

20 2031 Logiciels 1 500.00 375.00

2041411 | Aux communes membres du GFP 1 500.00 375.00 2041481 | Aux communes non-membres 1 500.00 375.00 2041511 | Au GFP 1 000.00 250.00 204 Subventions d'équipement versées 4 000.00 1 000.00

2131 Bâtiments publics 30 600.00 7 650.00 2135 Installations générales, agencements 6 000.00 1 500.00 2138 Autres constructions 25 300.00 6 325.00 2151 Voirie 6 000.00 1 500.00 21531 Réseaux d’eau 5 000.00 1 250.00 2157 Matériel et outillage voirie 8 200.00 2 050.00 2158 Autre matériel et outillage 14 300.00 3 575.00 2183 Matériel informatique 1 500.00 375.00 2184 Matériel de bureau et mobilier 1 500.00 375.00 2181 Agencements 11 600.00 2 900.00 2188 Autres immobilisations corporelles 14 060.00 3 515.00

21 124 060.00 31 015.00 231 231 Immobilisations en cours 850 000.00 212 500.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025.

des

Délibération supplémentaire n° 4 : Mise en place d’une convention d’entretien d’espaces verts

entre le diocèse et la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a proposé aux représentants du Diocèse de mettre à disposition les agents techniques de la Commune pour assurer l’entretien des espaces verts sur la parcelle C 1888, située derrière l’église, à hauteur de 2 passages par an. Une convention doit être établie à ce sujet, entre la Commune et le diocèse, représenté par Marc

PICCARDI et Anne Sophie BRUGIERE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à signer cette convention

Sujets évoqués par le Maire :

Travaux autour de l’église : les travaux suivants seront réalisés dans les prochains mois : parement du mur de soutènement du chemin de ronde, démolition du muret dans la cour de l’église et mise en place d’un garde-corps, aménagement de l’accès jusqu'aux escaliers.

Projet pour les jeunes: l’association L’Oule Rider propose la création d’une plateforme mobiludique et skatepark d’une surface d’environ 40 m°, à côté du City park. Ce projet, chiffré à 118 620 €, serait subventionné à 80 %, le reste serait à la charge de la Commune. Le Maire propose de rencontrer le responsable de l’association avec les élus afin de se faire expliquer ce projet plus en détail.PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : le PADD (Projet d'Aménagement et de

Développement Durable) sera débattu prochainement en conseil municipal. La validation en conseil communautaire est prévue pour mars/avril 2025.

Bacs à compost : les bacs à compost situés derrière la salle polyvalente ont été déplacés au bout du parking de la gendarmerie. De l’affichage sera mis en place aux abords afin d’expliquer aux usagers le fonctionnement. Les agents techniques seront formés à cet effet.

Tour de table :

Brigitte PARRENT a assisté à une réunion avec la société ADN pour le développement de la fibre. Certains propriétaires n’ont pas encore signé les conventions de passage, ce qui retarde le projet.

Pierre CHANAL DU BESSET informe sur l’avancement du projet de construction d’un hangar photovoltaïque sur le site d’IBM. Sur la dizaine d’entreprises contactées, seules 2 d’entre elles ont répondu. Des devis sont en cours. Le conseil se prononcera ultérieurement sur ce projet.

François HUMBERT évoque le sujet du remplacement des fenêtres dans l’ Ancienne Poste. Des devis ont été faits : le changement de 2 fenêtres avec leurs volets coûterait 4 200 euros. Le Maire souligne qu’il serait dommage de ne pas demander de subvention. Emmanuel BLANCARD pense qu’il serait préférable d’étudier un projet de rénovation de ce bâtiment dans son ensemble (rénovation de l’appartement et de la salle aux associations, isolation) et il propose de se charger de le faire chiffre Le conseil accepte cette proposition. Le Maire précise que le montage d’un tel dossier nécessite du temps afin de trouver le financement et de lancer les marchés publics. De ce fait, les travaux ne pourraient pas être réalisés en 2025.

Jeannette LACOUR a assisté à une réunion avec la société ACSENT au sujet du fonctionnement de la cantine scolaire. Des réunions régulières seront mises en place.

Elle informe le conseil du retour des restos du cœur suite à leur première distribution : cette première journée s’est bien passée. Le profil des personnes accueillies est le suivant : personnes seules, souvent retraitées ou en emploi précaire, sans mobilité, avec des charges de logement élevées. Le prochain passage sera le 13 décembre à la salle Gabriel Mourier.

Emmanuel BLANCARD était présent à l’Assemblée Générale du Club Sportif. L'entretien des chemins continue de poser un problème car aucun organisme public n’en assure la compétence. Le Maire réitère la mise à disposition de 3 jours d’agents techniques pour débroussailler. Le club accepte de faire des petits travaux d’entretien.

Christian MOLERUS informe que le chemin rural du Villard a été piqueté.

Pierre POLETTO prépare l’exposition pour le rallye MonteCarlo. Cette exposition se tiendra dans l’Ancienne Poste du samedi 21 décembre au lundi 3 février.

Pour rappel, le rallye sera sur la commune le samedi 25 janvier et le rallye historique le samedi 1° février.

Fin de la réunion à 20h30