Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM du 05 05 2026
Convocation - Convocation CM du 07 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 06 26
Convocation - CONVOCATION CM DU 05 06 2026 2088
Convocation - Convocation Conseil Municipal 2026 06 05
Convocation - Decret 2026 301 du 21 04 26 portant convocation de
Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 aab2
Convocation - Convocation CM du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRIESBACH AU VAL République Française
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
25, Rue Principale 68140 GRIESBACH AU VAL - Tél. 03.89.77.36.46
E-mail : secretariat@griesbachauval.fr -Site internet : griesbachauval.fr
Griesbach-au-Val, le 2 juin 2026
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 20h15
(après l’élection des délégués aux sénatoriales prévue à 19h30)
Salle du Conseil à la Mairie
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mai 2026
3. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
4. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026
5. Présentation du rapport d’activité 2025 de la CCVM
6. Urbanisme
7. Divers
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire :
Angelo ROMANO MAIRIE DE GRIESBACH AU VAL République Française
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
25, Rue Principale 68140 GRIESBACH AU VAL - Tél. 03.89.77.36.46
E-mail : secretariat@griesbachauval.fr -Site internet : griesbachauval.fr
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L.2121-17 du CGCT)
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante (article L.2121-20 du CGCT)
La délégation de vote ne peut être valable pour plus de 3 séances successives « sauf cas de maladie dûment constatée ». Le cas échéant, elle doit mentionner le nombre de séances pour lesquelles elle est établie, et leurs dates.
La procuration doit être mentionnée au procès-verbal de la séance.
Le conseiller concerné peut toujours révoquer ce pouvoir, même en cours de séance, du fait de sa présence physique. Il peut également le faire par un acte écrit et signé.
PROCURATION
Je soussigné(e) M. / Mme ………………………………………………………………………..…………………….……….………,
qualité (adjoint, conseiller municipal) ……………………………………………………………… de la commune de
Griesbach-au-Val, empêché(e) d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le 05/05/2026,
déclare donner pouvoir à Mme ou M. ……………………………………………………………………. pour voter en mon
nom au cours de cette séance.
Fait à Griesbach-au-Val, le …………………………….
Signature :