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Convocation - Convocation CM du 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRIESBACH AU VAL République Française
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
25, Rue Principale 68140 GRIESBACH AU VAL - Tél. 03.89.77.36.46
E-mail : secretariat@griesbachauval.fr -Site internet : griesbachauval.fr
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Griesbach-au-Val, le 2 avril 2026
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 7 avril 2026 à 20h
Salle du Conseil à la Mairie
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 3. Finances
4. Forêt
5. Constitution des commissions communales
6. Désignation des délégués représentant la commune dans les différents syndicats intercommunaux
7. Achat d’une remorque
8. Urbanisme
8.1 Numérotation de rue PC 068 109 25 00001 - Hasenberg
8.2 Réflexion sur l’acquisition d’un terrain (Section 07 – Parcelle 74)
8.3 Décisions d’urbanisme
9. Divers
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire :
Angelo ROMANO MAIRIE DE GRIESBACH AU VAL République Française
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
25, Rue Principale 68140 GRIESBACH AU VAL - Tél. 03.89.77.36.46
E-mail : secretariat@griesbachauval.fr -Site internet : griesbachauval.fr
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L.2121-17 du CGCT)
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante (article L.2121-20 du CGCT)
La délégation de vote ne peut être valable pour plus de 3 séances successives « sauf cas de maladie dûment constatée ». Le cas échéant, elle doit mentionner le nombre de séances pour lesquelles elle est établie, et leurs dates.
La procuration doit être mentionnée au procès-verbal de la séance.
Le conseiller concerné peut toujours révoquer ce pouvoir, même en cours de séance, du fait de sa présence physique. Il peut également le faire par un acte écrit et signé.
PROCURATION
Je soussigné(e) M. / Mme ………………………………………………………………………..…………, qualité (adjoint,
conseiller municipal) ……………………………………………………………… de la commune de Griesbach-au-Val,
empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le …………………, déclare donner
pouvoir à Mme ou M. ……………………………………………………………………. pour voter en mon nom au
cours de cette séance.
Fait à Griesbach-au-Val, le …………………………….
Signature :