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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1.5 Redevances d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN
n°5.1.5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Tarifs – Allocations – Redevances pour l’année 2024
Redevances d’occupation du domaine public
Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
à la majorité,
deux voix contre
adopte les tarifs ci-dessus ainsi revalorisés.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 29 décembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023
Nature d’occupation Pour mémoire
tarifs pour 2023
Proposition pour
2024
Forfait journalier
(occasionnel) 22,80 € 23,90 €
Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
135,40 € 142,00 €