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Déliberation - DEL 051 2023 Contrat de ville de Mâcon Programmation des actions 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 051 2023 Contrat de ville de Mâcon Programmation des actions 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
NT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_051_2023
> OBJET : Point n° 9 - CONTRAT DE VILLE DE MÂCON - PROGRAMMATION DES ACTIONS POUR L'ANNÉE 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Eric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Emilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
Dans le cadre du Contrat de Ville de MÂCON, le Comité de Pilotage réuni en séance plénière le mercredi 05 avril 2023 a arrêté, à l'unanimité, la liste des actions de la Ville de MACON éligibles à la programmation des crédits 2023.
13 projets présentés par la Ville de MÂCON ont été retenus selon le plan de financement suivant : CULTIVONS NOS 3 28 NE ES 9 079€ 6000€ 5 000 € 079€
LA DA DO 6 104 € 2 000 € 1 000 € | 3104€ ÉVEIL SPORTIF 12 500 € 3 000 € 1 500 € | 8000€ PRENDS SOIN DE TOI 5 604 € 1 500 € 1000 € | 3104 € T'CAP 4 500 € 1 500 € 3000 € CONTRAT LOCAL Drienütion D'ACCOMPAGNEMENT A ARR OPAQITE 121 473 € a 121 473 €
(CLAS)
TABLETTE ET LIVRE -
UN TRAIT D'UNION À 19574€ 3 500€ 2000 € | 14074€ MVRE
BOURSE AUX DÉPARTS 8 800 € 5 000 € 1 500 € | 2300€
L'ATELIER DU CUIR ET ISSU 7 000€ 5 000 € 2 000 €
MÂCON PREND $ES Par 12000€ PT Ce 121 000€ 26 000€ 8 000 € | 75 000€
ATELIERS BARRIÈRE DELA ENQUE 6429€ 3 000 € 1000 € | 2429€
LUD'O FUTUR 5 000 € 3 000 € 2 000 € C'EST MON
PATRIMOINE 3 800 € 3 800 €
TO TAUX 360 863 € 50500€ |3800€| 21000€ 25 000 €| 260 563 €
*DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales
*ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
“DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
*AAP : Appel À Projets
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 07/06/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. ie Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ d'autoriser M le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Direction Générale des Collectivités Locales, de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région Bourgogne Franche-Comté, de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire et de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, les subventions inscrites à la programmation des actions de la cohésion sociale pour l’année 2023,
+ d'autoriser M. ie Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'objectifs et de financements
avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire pour les projets concernés, + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents administratifs afférents aux différents projets.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été recu, le
À la Préfecture de Saône-et-Loire