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Déliberation - decision du maire 202612 demande subv cd14 requal av jacq cartier tamp et publi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 202612 demande subv cd14 requal av jacq cartier tamp et publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HONFLEUR Publication le 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260526-decision202612-AR
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026
DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026/12
DEMANDE D'AIDE - DEPARTEMENT DU CALVADOS
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2026, adoptée par le conseil municipal de la ville de Honfleur et donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour solliciter l'attribution de subventions,
Vu l'adoption du budget primitif tenu lors du conseil municipal du 29 avril 2026, actant la poursuite de la requalification de l'avenue Jacques Cartier,
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 1 355 870,00 €EHT,
Considérant que le projet prévoit l'aménagement d'une voie verte propice au développement de la pratique du vélo,
Considérant que ce projet s'inscrivant dans la promotion des déplacements à vélo, est éligible à l'obtention de financements du Conseil Départemental au titre de la part vélo du contrat de territoire,
Monsieur le Maire de Honfleur,
DECIDE
Article 1: Une demande de financement est adressée au Conseil Départemental du Calvados pour l'aménagement de la voie verte, soit une enveloppe de 345 168 €HT sur l’ensemble du projet.
Article 2 : Un dossier complet est adressé afin de solliciter le montant le plus élevé de l'aide financière.
Article 3: Mme la Trésorière principale de Honfleur et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera affichée, insérée dans le recueil des actes administratifs et transcrite dans le registre des délibérations. || sera rendu compte de la présente décision lors d'un prochain conseil municipal.
Il sera rendu compte de la présente Décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Honfleur, le 26 mai 2026
Le Maire de Honfleur,
Nicolas PUBREUIL
T MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 De HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr