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Compte-Rendu - CR DU 2402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 2402)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
Février
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
février
2023
Présents
: M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Excusés
: Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
COLLOUD
Amaury,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Mme
CORNIER
Andrée
a
été
élu
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit ajouté
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-_
Demande
subvention
CDAS
2023
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
modifications.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
20 janvier
2028.
|
INTERCOMMUNALITE
>
CCHC
-— PLUIi-H
Un
recours
amiable
de
l'Etat
a
été
fait
sur
différents
sujets
intéressant
une
grande
partie
des
communes.
Concernant
Reyvroz,
il porte
sur
2
points
qui
vont
être
examinés
afin
d'y
apporter
une
réponse.
URBANISME
>
PC
accordé
-
PC7422222B0009
—
M.
SANTIARD
Guillaume
et
Mme
DUMONTIER
Maëva
—
Lotissement
La
Fruitière.
>
DP
accordée
-
__DP7422223B0001
—
BONDAZ
Louis
—
533
Route
de
la
Ferme
—
Changement
de
fenêtres
au
rez-de-chaussée
-
avis
favorable. [
BUDGET
>
Attribution
subvention
aux
associations
AMICALE
SAPEUR
POMPIERS
100
€
UNION
INSTRUMENTALE
VAILLY
100
€
HERMONES
ANIMATIONS
400
€
LE
CHŒUR
DU
BREVON
200
€
ASS.
SKi
CLUB
DE
BELLEVAUX-LUELIN
300
€
BELL'GYM
CLUR
LULLIN
150
€
MJC
du
BREVON
1
000
€
APEI
de
Thonon-les-Bains
200
€
ATTITUD'
ALTITUDES
100
€
CŒUR
D'AGATE
200
€
SYMPHONIE
D'AUTOMNE
500
€
COMITE
DES
FETES
DE
REYVROZ
3000€ 6
250
€
>
Régularisation
délibération
du
02
Décembre
—
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Monsieur
Le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
n°2022/12/02-03
:
Régularisation
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
du
02
décembre
2022,
suite
au
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
17
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
de
retirer
la
délibération
régularisation
indemnité
de
gardiennage
de
l'église
du
02
décembre
2022.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
indemnité
est
due
à
la
personne
qui
se
charge
du
gardiennage
de
l'église.
Actuellement
c'est
M
COLLOUD
Alain
qui
occupe
cette
fonction.
Cette
indemnité
n'avait
pas
été
versée
en
2020.
Nous
allons
effectuer
le
rattrapage
pour
un
montant
total
de
340
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
payer
l'indemnité
de
gardiennage
pour
un
montant
de
340
€.
>
Autorisation
de
mandater
des
investissements
avant
je
vote
du
budget
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
« en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L 4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
indique
que
des
factures
d'investissement
relatives
à
des
dépenses
faites
sont
en
attente
de
paiement,
soit
:
Budget
principal
:
Article
21318
pour
960€
TTC
de
la société
CE
BAT
Article
2152
pour
1.075.20€
TTC
de
la société
CANEL
Ingénierie
Infrastructure
Article
2152
pour
1.254€
TTC
de
la
société
CANEL
Ingénierie
Infrastructure Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
factures
d'investissement
en
attente
ci-dessus
mentionnées
au
titre
des
dispositions
prévues
par
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dépenses
faites
seront
inscrites
au
budget
primitif
2028
C
DIVERS
>
Demande
de
Nexity
pour
le
déneigement
du
lotissement
de
la
Fruitière
La
Société
Nexity
sollicite
la
commune
pour
établir
une
convention
afin
d'intégrer
le
déneigement
du
lotissement
de
la
Fruitière
dans
celui
de
la
commune.
Après
étude
sur
l'aspect
technique
de
ce
déneigement,
la
commune
ne
souhaite
pas,
pour
l'instant,
accéder
à
cette
demande.
Il
sera
répondu
à
Nexity
d'envisager
une
autre
solution
auprès
d’une
entreprise
privée.
>
Motion
de
soutien
—
infirmiers
libéraux
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
une
motion
en
faveur
de
la
révision
du
barème
kilométrique
du
déplacement
des
infirmiers
libéraux,
telle
que
proposée
par
Madame
la
Sénatrice
de
Haute-Savoie,
Sylviane
NOËL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
cette
motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
Haute-Savoie.
>
Autorisation
de
signature
—
Convention
avec
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
SOCLE
afin
de
poursuivre
le
partenariat
et
permettre
à
notre
bibliothèque
de
continuer
à
bénéficier
des
services
offerts
par
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
>
Création
au
1%
janvier
2023
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
îere
classe
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
que
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
il y
a
lieu
de
proposer
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
territorial
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
Mme
COLLOUD
Martine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
la
création
à
compter
du
1er
janvier
2023,
d'un
poste
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
décide
la
suppression,
à
compter
du
fer
janvier
2023,
d'un
poste
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe. >
Demande
subvention
CDAS
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
ie
financement
des
investissements
de
2023
la
commune
va
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
(Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité). Le
dossier
suivant
est
présenté
:
*
Acquisition
d'un
tracteur
agricole
équipé
pour
le
déneigement
:
- Montant
estimé
133
000,00
€
HT
- Demande
CDAS
106
400,00
€
HT
- Autofinancement
26
600,00
€
HT
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
approuve
l'acquisition
d’un
tracteur
agricole
équipé
pour
le
déneigement,
sollicite
les
aides
présentées
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Annecy
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
>
Remboursement
anticipé
prêt
commune
-
Syane
Le
Syane
sollicite
les
communes
ayant
contracté
des
emprunts
auprès
du
syndicat
afin
d'anticiper
le
remboursement
du
capital
restant
dû,
sous
remise
des
intérêts
restant
à
courir. Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
analyse
de
cette
proposition,
et
étant
donné
le
contexte
de
refinancement
actuel,
la
commune
ne
souhaite
pas
répondre
favorablement
à
cette
proposition.
>
Programme
de
travaux
ONF
Suite
à
diagnostic
de
la
forêt
communale
de
Reyvroz,
l'ONF
propose
un
programme
de
gestion
préventive
des
plantations
anciennes.
Il est
proposé
de
renouveler
et
transformer
ces
vieilles
plantations
vers
des
peuplements
plus
adaptés
à
la
situation
à
venir
et
plus
diversifiés
en
essences.
Il
sera
proposé
prochainement
une
réunion
publique
afin
d'expliquer
ce
programme
à
la
population
QUESTIONS
DIVERSES
>
Proposition
Trial
4X4
Une
association
organisatrice
de
trial
4x4
propose
d'organiser,
les
26
et
27
août
2023,
une
manifestation
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
Bioge
(sur
du
terrain
privé).
Après
avoir
rencontré
cette
association
et
avoir
vu
avec
elle
toutes
les
obligations
et
contraintes
liés
à
ce
trial,
la
commune
donne
son
accord
pour
son
organisation. >
Numérisation
des
registres
La
commune
va
procéder
à
la
numérisation
de
tous
les
registres
d'état
civil
depuis
1814.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Prochain
Conseil
Municipal
le
31
Mars
2023
à
19h.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
,
Gérald
LOMBARD