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Compte-Rendu - CR DU 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07 05)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
7
Mai
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
7
Mai
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
polyvalente.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
avril
2021
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
GERIN
Stéphane,
M.
IRLES
Florian,
Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
COLLOUD
Amaury,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Excusés
: M.
ELIE
Michel
et
M.
LEMAIRE
Edmond
Mme
MENTHON
Dorothée
a été
éiu
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
9
avril
2021.
INTERCOMMUNALITE
>
CCHC
L'arrêté
du
PLUIi-H,
prévue
le 25
mai,
est
repoussé
à
une
date
ultérieure.
Dans
le
cadre
du
nouveau
marché
des
transports
qui
prendra
effet
au
1°
septembre
prochain,
le
bureau
a
proposé
la
modification
du
nombre
de
rotations.
ll
est
proposé,
pour
la
vallée
du
Brevon,
les
modifications
suivantes
pour
la
liaison
Bellevaux-Thonon
:
-
À
retour
supplémentaire
depuis
Thonon
le
mercredi
après-midi
-
3
aller/retours
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
Le
coût
de
cette
prestation
supplémentaire
sera
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
la
CCHC
pour
un
montant
de
près
de
40.000
€.
URBANISME
|
>
Demande
de
Permis
de
Construire
:
- PC
N°
07422221B0002
- M
CESSA
Adrien
et
Mme
LE
CHEVALIER
Marie-Annick
—
290
Route
de
la
Ferme
—
parcelles
À
1034-1035
-
Extension
de
l'habitation
existante
pour
création
d'une
pièce
de
vie
supplémentaire.
>
Demande
préalable
:
-
DP
N°
07422221B0005
-
SELARL
BARNOUD
et
TROMBERT
—
M.
LEFEVRE
Olivier
-
214
Route
de
la
Combe
-
Parcelles
À
2589-2590
—
Division
en
vue
de
construire.
-_
DP
N°
07422221B0006
—
VULLIEZ
Michel
—
575
Route
du
Chef-Lieu
—
Parcelles
B
2699-2701
—
Finition
peinture
encadrements
de
porte
et
fenêtre
couleur
sable
et
avant-toit
couleur
blanc. >
Certificat
d'urbanisme
-
CU
N°07422221B0008
—
Maître
Angès
HILLARD-MANZI
—
Partage
judiciaire
M.
MORISSOT
Yann/Mme
LEMUR
Marie-Christine
—
933
Route
de
Thonon
—
Parcelles
B
1707-1708-1709.
-
CU
N°07422221B0009
—
Maître
Alexandra
MOREL-CHEVILLET
—
Vente
ECUVILLON/OSTIER
—
«
BIOGE
» -
Parcelle
À
1530.
|
BUDGET
>
Budget
Principal
DM1
Monsieur
le
Maire,
explique
que
suite
à
la
vérification
du
budget
primitif
2021,
la
Trésorerie
nous
demande
de
régulariser
le
compte
6817
«Dot.
dépréciation
actifs
cire
».
Nous
allons
donc
faire
la
Demande
de
Modification
suivante
:
Fonctionnement Dépenses 6817/68
Dot.
dépréciation
actifs
circ
+
500
€
6817/042
Dot.
dépréciation
actifs
cire
- 500
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
demande
de
modification
d'un
montant
de
500
€.
>
Budget
Principal
DM2
Monsieur
le
Maire,
explique
que
suite
à
la
vérification
du
budget
primitif
2021,
la
Trésorerie
nous
demande
de
régulariser
nos
crédits
budgétaires
au
chapitre
040
en
recette
d'investissement.
Nous
allons
donc
faire
ta
Demande
de
Modification
suivante
:
Investissement Recettes 2804132/040
Dépt
: Bâtiments,
installation
+
1500
€
2804172/040
EPL
: Bâtiments
et
installation
+
500€
Investissement Dépenses 2188/21
Autres
immo
corporelles
+ 2000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
demande
de
modification
d’un
montant
de
2
000
€.
>
Financement
investissements
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
budget
2021,
il est
nécessaire
de
solliciter
un
emprunt
de
48.000
€
afin
de
financer
les
investissements,
après
la
perception
des
subventions
en
cours. Plusieurs
demandes
ont
été
faites
auprès
d'établissements
financiers.
Seul
le
Crédit
Mutuel
Savoie
Mont-Blanc
a fait
une
offre.
Cette
offre
est
détaillée
auprès
du
conseil
:
-_
Montant
:48.000
€
-__
Durée
:10
ans
-
Taux
fixe
:0,80%
-__
Echéances
trimestrielles
constantes
:1.249,84
€
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
offre
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cet
emprunt.
BÂTIMENTS
/ TRAVAUX
>
Réaménagement
accueil
/ secrétariat
mairie
Les
travaux
de
changement
des
menuiseries
extérieures
viennent
d’être
réalisées.
L'ensemble
de
la
rénovation
des
locaux
est
maintenant
achevé
et
le
conseil
remercie
toutes
les
entreprises
qui
ont
participé
à
cette
restructuration.
Pour
rappel,
le
coût
total
de
ces
travaux
s'élève
à
38
000
€
HT,
subventionné
à
hauteur
de
29
300
€
HT
(22
300
€
par
le
Département
et
7
000
€
par
la
Région).
>
Parking
de
la
Cure
L'étude
de
sol
a
été
réalisée.
Nous
sommes
en
attente
du
retour
du
cabinet
CIL,
mandaté
par
la
commune
pour
faire
le
diagnostic
technique
et
financier
de
ce
dossier.
DIVERS
>
Création
d'un
marché
Après
les
différentes
études
et
formalités
nécessaires,
le
conseil
approuve
la
création
d'un
marché
alimentaire,
produits
locaux
et
artisanat
local
sur
la
commune.
Une
commission
permanente
est
créée
afin
de
gérer
ce
dernier.
Ce
marché
sera
organisé
de
manière
bimensuelle,
à
compter
du
6
juin
2021
et
jusqu'à
fin
octobre.
il aura
lieu
le
dimanche
matin
de
9h
à
13h
sur
le
parking
en
face
de
l'église.
Le
conseil
fixe
le
montant
du
droit
de
place
à
1€
le
mètre
linéaire
par
jour
de
marché,
auquel
s'ajoute,
pour
les
commerçants
qui
le
souhaitent,
une
redevance
de
3€
pour
fourniture
d'électricité
également
par
jour
de
marché.
Ces
redevances
seront
annualisées
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
marché
pendant
la
période
d'ouverture.
Après
avoir
reçu
les
candidatures,
la
commission
examinera
les
demandes
afin
de
retenir
les
commerçants
et
artisans
lors
d'une
réunion
prévue
le
26
mai.
>
Location
des
terrains
communaux
A
l'occasion
de
la
dissolution
du
CCAS,
fin
2019,
la
commune
avait
envisagé
de
redistribuer
les
terrains
qu'elle
louait
précédemment,
aux
seuls
agriculteurs
de
Reyvroz.
3 La
commission
«
action
sociale
»
avait
alors
travaillé
afin
de
répartir
équitablement
ces
terrains. Il
s'avère
que,
pour
des
problèmes
de
délais
et
d'informations
discordantes
entre
les
différents
services
de
l'Etat,
cette
redistribution
ne
peut
être
envisagée.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
l'ensemble
du
conseil
regrette
sincèrement
que
ce
projet,
qui
n'avait
pour
but
que
la
volonté
de
favoriser
les
« véritables
»
agriculteurs
de
la
commune,
ne
puisse
aboutir.
De
nouveaux
baux
seront
donc
refaits
à effet
du
1°' janvier
2020.
>
Préparation
des
élections
départementales
et
régionales
des
20
et
27
juin
2021
Monsieur
le
Maire
détaille
la
procédure
reçue
de
la
Préfecture
concernant
l’organisation
de
ces
élections
qui
auront
lieu,
pour
des
raisons
de
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
dans
la
salle
polyvalente.
QUESTIONS
DIVERSES
|
>
La
prochaine
journée
« sentiers
»
est
programmée
pour
le
12
juin
2021,
avec
le
concours
des
enfants
du
village.
Une
information
sera
prochainement
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres.
>
En
raison
des
problèmes
de
visibilité
et de
dangerosité,
le conseil
étudie
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
« stop
» sur
certaines
impasses
aboutissant
sur
la
route
des
deux
sapins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Prochain
Conseil
Municipal
le
04
Juin
à
19h.