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Compte-Rendu - CR DU 101221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 101221)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 décembre
2021
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
MONTET
Stéphanie,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno
Excusés
: Mme
COLLOUD
Colette
et
M.
COLLOUD
Amaury
M
DECORZENT
Laurent
a
été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
5 novembre
2021.
|
INTERCOMMUNALITE
>
CCHC
Zonages
d'assainissement
et
des
eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
zonages
d'assainissement
et
des
eaux
pluviales
de
la
commune
devront
faire
l’objet
d’une
enquête
publique.
Afin
de
faciliter
cette
opération,
la
CCHC
a
proposé
aux
communes
d'approuver
ces
zonages
et
d'intégrer
l'enquête
nécessaire
à
celle
du
PLUI-H.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
zonage
d'assainissement
et
des
eaux
pluviales
de
la
commune.
PLUIi-H
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
volet
Habitat)
L'enquête
publique
du
PLUI-H
prévue
de
fin
décembre
à
fin
janvier
a
dû
être
reportée
pour
des
raisons
techniques.
Elle
aura
lieu
du
27
janvier
au
28
février
2022.
Une
permanence
sera
organisée
en
mairie
le
18
février
de
9h
à
12h.
En
cas
de
difficulté,
la
population
aura
la
possibilité
de
faire
ses
remarques
au
siège
de
la
CCHC
ou
dans
une
autre
commune
aux
dates
de
permanence
de
chacune
d'elles.
Le
secrétariat
pourra
renseigner
les
personnes
intéressées
sur
ces
dates.
|
URBANISME
>
Déclaration
d'intention
d'aliéner
-
DiA
N°
07422221B0011
- Vente
COLLOUD/DEMAN/HAUTEFAYE
—
Impasse
de
la
Chenoz
-parcelle
B
2647-2649
-
DIA
N°
07422221B0012
-
Vente
VULLIEZ/FONCIER
CONSEIL
—
Au
Barde
—
parcelles
B
2852-2853-2854-2857-2858-2859-2860 -__
DIA
N°
07422221B0013
—
Vente
VULLIEZ/FONCIER
CONSEIL
—
Au
Barde
—
parcelles
B
2861
à
2885
et
B
2889
à
2893
-__DIA
N°
07422221B0014
—
Vente
VULLIEZ/FONCIER
CONSEIL
—
Au
Barde
—
parcelle
B
1715
-__
DIA
N°
07422221B0015
—
Vente
VULLIEZ/FONCIER
CONSEIL
—
Au
Barde
—
parcelles
B
2842
et
B
2844
à
2847
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
des
dernières
nouvelles
concernant
le
projet
de
lotissement
de
la
Fruitière.
BUDGET
|
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
ce
qui
concerne
le
réaménagement
des
emprunts
de
la
Caisse
d'Epargne,
une
DM
avait
été
prise
au
conseil
du
8
octobre
dernier
afin
de
prévoir
les
différentes
opérations
liées
à
ce
réaménagement.
La
Préfecture
nous
a
signalé
que
cette
DM
comportait
une
anomalie.
Elle
nous
demande
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
concernant
la
DM
n°2
du
budget
eau,
de
la
DM
n°4
du
budget
principal
et
de
reprendre
la
nouvelle
DM
suivante
:
Budget
eau
DM
n°2 :
Fonctionnement Dépenses 6688/66
Autres
+
97
248.63
€
Recettes 796/042
Transfert
charges
financières
+
97
248.63
€
Investissement Dépenses 4817/040
Pénalités
renégociation
dette
+
97
248.63
€
166/16
Refinancement
de
dette
+
566
203,22
€
Recettes 1641/16
Emprunts
en
euros
+
97
248.63
€
166/16
Refinancement
de
dette
+
566
203,22
€
Explique
qu'il
y aura
lieu
d’amortir
les
pénalités
de
renégociation
sur
une
durée
de
10
ans.
Le
premier
amortissement
des
pénalités
interviendra
sur
le
budget
2022. Budget
principal
DM
n°4 :
Fonctionnement Dépenses 6688/66
Autres
+ 46
213.42
€
Recettes 796/042
Transfert
charges
financières
+ 46
213.42
€
Investissement Dépenses 4817/040
Pénalités
renégociation
dette
+46
213.42 €
166/16
Refinancement
de
dette
+
354
053.75
€
Recettes 1641/16
Emprunts
en
euros
+ 46
213.42
€
166/16
Refinancement
de
dette
+
354
053.75
€
Explique
qu'il
y aura
lieu
d'amortir
les
pénalités
de
renégociation
sur
une
durée
de
8 ans.
Le
premier
amortissement
interviendra
sur
le budget
2022.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
ces
opérations.
|
DIVERS
>
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
à
l'ACCA
de
Reyvroz
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’actuellement
l'association
de
chasse
communaie
utilise
un
petit
local
à
côté
du
CPI
et
que
l'association
souhaite
faire
quelques
travaux
d'aménagement
de
ce
local.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
a
été
convenu
que
la
commune
et
l'ACCA
signe
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
local.
Lecture
est
faite
de
cette
convention
qui
prévoit
les
conditions
d'utilisation
et de
prise
en
compte
des
charges
d'eau
et électricité.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
convention
et charge
Mr
le
Maire
de
sa
signature.
>
Bulletin
municipal
Le
bulletin
est
en
préparation
et
une
première
ébauche
de
celui-ci
est
présentée
au
conseil. >
Cérémonie
des
vœux
Devant
le
contexte
sanitaire
actuel
et
la
reprise
de
l'épidémie,
en
particulier
dans
notre
vallée,
ainsi
que
les
contraintes
d'accès
et
l'impossibilité
d'organiser
un
moment
convivial
à
l'issue
de
la
cérémonie,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
pour
le
report
de
cette
dernière. QUESTIONS
DIVERSES
|
>
Une
présentation
des
projets
d'aménagement
de
la
RD26
et
du
secteur
mairie
est
faite
au
conseil
avec
une
première
estimation
du
coût
des
travaux
et
des
financements.
>
La
législation
va
imposer
d'effectuer
divers
diagnostics
dans
les
locaux
mis
en
location.
Un
devis
pour
effectuer
ces
derniers
sur
le
bâtiment
de
la
Cure
a
été
accepté.
Une
intervention
du
prestataire
doit
avoir
lieu
le
17
décembre.
>
Un
contrat
d'entretien
du
monte-personne
de
la
mairie
va
être
conclu
avec
l'installateur
de
cet
équipement.
>
_ La
subvention
demandée
par
la
bibliothèque
auprès
de
Savoie
biblio
a
été
acceptée.
>
Les
PtHiboux
du
Léman,
association
qui
finance
des
projets
au
sein
du
service
pédiatrique
de
l'hôpital
de
Thonon,
organise
une
collecte
de
jouets
neufs
lors
du
marché
de
Noël
de
Thonon.
Une
information
sera
mise
sur
le
site
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h
Prochain
Conseil
Municipal
le
14
janvier
2022
à
19h.
Le
Maire,
Gérald
LOMBARD